Culture. Viclaire Semo Miekountima: « Au Congo, comme ailleurs, l’usage de l’internet et des technologies numériques explose, mais les connaissances et les mesures de protection restent souvent insuffisantes »
Viclaire Fred Murphy SEMO MIEKOUNTIMA, titulaire d’un Master en Droit Public « Recherche fondamentale », de l’Université Marien NGOUABI. Diplômé de l’university of Reading du Canada sur : Le droit international à l’ère de la cybernétique : trouver un équilibre entre Intérêts de l’État et droits individuels. Il est Magistrat exerce au Tribunal de grande instance de Brazzaville et expert en cyberdroit et droit du numérique. Il enseigne aussi à l’École Nationale Supérieure de Police (ENSP) sur les nouvelles formes de menaces : cybercriminalité, criminalité organisée et terrorisme dans le cadre du cours de commissaire de police. Il est l’auteur de l’ouvrage « Le juge et la cybercriminalité au Congo », publié aux éditions L’harmattan en septembre 2023. Cet ouvrage propose une stratégie de gouvernance coercitive efficace pour endiguer la cybercriminalité devant le juge congolais, en s’appuyant sur des outils méthodologiques adaptés. À ce titre, il vise à renforcer la répression et la prévention des actes malveillants en offrant un cadre juridique adéquat pour faire face aux défis de la cyberdélinquance. Il répond aux questions de votre média PagesAfrik.com dans une interview PagesAfrik.com : Depuis quand écrivez-vous ? Viclaire Fred Murphy SEMO MIEKOUNTIMA : J’écris depuis plusieurs années. J’ai commencé par des mémoires avant de me lancer dans des projets plus ambitieux comme des livres. Qu’est-ce qui vous a inspiré pour écrire sur ce thème ? Ma passion pour la technologie et ses impacts sur la société m’a inspiré à explorer le thème de la cybercriminalité. Je voulais comprendre et expliquer comment les avancées numériques influencent le crime et la sécurité au quotidien, en particulier dans le contexte congolais. Combien de temps vous a pris la rédaction de ce livre ? La rédaction de ce livre m’a pris environ deux ans, incluant la recherche, la collecte des données, des stages, l’écriture, et les révisions. Pourquoi avoir choisi ce thème ? Le choix de ce thème est motivé par l’importance croissante de la cybersécurité dans notre monde interconnecté. Au Congo, comme ailleurs, l’usage de l’internet et des technologies numériques explose, mais les connaissances et les mesures de protection restent souvent insuffisantes. Il était donc crucial de sensibiliser et d’informer sur les risques et les moyens de s’en protéger. La cybercriminalité semble être un nouveau jargon au Congo. Le Congo dispose-t-il d’un arsenal juridique et technique pour condamner ce fléau ? Congo a commencé à développer des lois et des structures pour lutter contre la cybercriminalité, mais il reste encore beaucoup à faire. Sur le plan juridique, il existe des textes qui criminalisent certaines activités en ligne, mais leur application est souvent limitée par le manque de ressources et de formation spécialisée. Techniquement, le pays dispose de certaines infrastructures pour surveiller et répondre aux menaces, mais sont souvent insuffisantes face à l’évolution rapide des techniques de cybercriminalité. Une coopération internationale et un renforcement des capacités locales sont nécessaires pour améliorer l’efficacité des réponses à ce fléau. Propos recueillis par Wilfrid Lawilla D.
Vers un commerce international numérisé
Le 13 juillet 2017 représente un jalon important dans le paysage du droit commercial international, avec l’adoption par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) de la loi type sur les documents transférables électroniques (MLETR – Model Law on Electronic Transferable Records). Cette adoption n’est pas seulement le fruit d’un consensus international sur la nécessité d’évoluer avec les technologies numériques, elle est également le symbole d’une prise de conscience globale quant à l’impératif d’adapter les cadres juridiques aux dynamiques modernes du commerce. En introduisant un cadre légal pour l’acceptation et l’utilisation de documents électroniques transférables, cette loi pionnière facilite une transition vers des transactions commerciales plus fluides et plus sécurisées à l’échelle mondiale. Elle reconnaît les documents électroniques comme ayant la même valeur juridique que leurs équivalents papier, permettant ainsi une circulation plus rapide et plus efficace des informations commerciales essentielles, tout en répondant aux défis de sécurité, d’intégrité et de confiance que pose l’ère numérique. L’élaboration de cette loi modèle est le résultat d’un dialogue constructif et approfondi entre divers acteurs clés, incluant des juristes spécialisés en droit commercial, des représentants du secteur privé innovant et des autorités gouvernementales. Ce processus collaboratif, ancré dans la volonté de concilier les avancées technologiques avec les exigences de sécurité et d’efficacité juridique, témoigne de l’engagement de la CNUDCI en faveur de la modernisation des pratiques commerciales internationales. En s’attaquant frontalement aux limitations inhérentes à l’usage des documents papier – tels les retards, les coûts accrus, et les risques de perte ou de falsification –, la loi type sur les documents transférables électroniques propose une solution robuste et adaptative. Cette initiative législative vise à débloquer le potentiel des technologies d’information et de communication, en ouvrant la voie à des échanges commerciaux plus agiles, sécurisés et sans frontières, une évolution cruciale pour l’économie mondiale de plus en plus interconnectée. Le cadre législatif établi par la loi type sur les documents transférables électroniques s’inscrit dans une démarche de modernisation juridique initiée par la Convention des Nations unies de 2005, qui promouvait déjà l’usage des communications électroniques dans les contrats internationaux. Cette loi pousse plus loin l’intégration des technologies numériques dans le commerce, en instaurant un principe d’équivalence fonctionnelle qui garantit que les documents électroniques sont juridiquement équivalents à leurs homologues papier. Cette équivalence brise les barrières traditionnelles, permettant une transition fluide vers le numérique tout en maintenant l’intégrité et la fiabilité des transactions. L’adoption de la notion de contrôle comme substitut à la possession physique des documents représente une révolution conceptuelle, offrant une solution sécurisée pour l’échange et la conservation des documents électroniques, essentielle pour la confiance dans les transactions électroniques. L’impact de cette loi est particulièrement ressenti dans les secteurs clés de l’économie mondiale tels que les transports, la logistique et la finance, y compris les secteurs émergents comme la fintech. Elle facilite non seulement la circulation rapide et sécurisée des documents commerciaux, mais encourage également l’innovation en ouvrant de nouvelles voies pour les transactions électroniques. Pour les pays en développement, cette loi est une aubaine économique, offrant un accès élargi au crédit et stimulant la croissance économique par la reconnaissance juridique des récépissés d’entrepôt électroniques, essentiels pour le financement des échanges commerciaux. Néanmoins, la pleine réalisation des avantages de la loi type dépend de sa mise en œuvre effective à l’échelle nationale. Cela requiert une adaptation législative minutieuse, pour aligner les cadres juridiques locaux sur les principes de la loi type, ainsi qu’un engagement vers l’éducation et la sensibilisation des acteurs du commerce international. Les notes explicatives fournies avec la loi jouent un rôle crucial dans ce processus, offrant des orientations détaillées pour une application cohérente et éclairée de ses principes, facilitant ainsi son intégration dans les systèmes juridiques nationaux et son adoption par les professionnels du secteur. L’adoption de la loi type sur les documents transférables électroniques par la CNUDCI symbolise un pas significatif vers un environnement commercial international plus dynamique, sécurisé et inclusif. Elle souligne l’importance stratégique de la numérisation pour le futur du commerce mondial et établit un cadre juridique robuste, prêt à accompagner les avancées technologiques. Cette législation visionnaire prépare le terrain pour un avenir où le commerce international peut prospérer sans entraves, tirant pleinement parti des possibilités offertes par le numérique pour une croissance économique mondiale soutenue et équitable. Par Jamal JessourPrésident de la Commission Economie Numérique ICC – MAROCPrésident du Cyber Security & Privacy Forum.
Le développement des plateformes numériques de travail nécessite une concertation politique internationale
«Le développement des plateformes numériques de travail constitue à la fois une opportunité et un défi pour les travailleurs et pour les entreprises», selon l’Organisation internationale du travail (OIT). «Les plateformes numériques de travail ouvrent des possibilités qui n’existaient pas auparavant, notamment pour les femmes, pour les jeunes, pour les personnes en situation de handicap ainsi que pour les populations marginalisées à travers le monde», a affirmé le directeur général de cette agence onusienne, Guy Ryder, estimant que cela doit être accueilli favorablement. Selon la dernière édition du rapport de l’OIT, intitulé «Emploi et questions sociales dans le monde 2021 : Le rôle des plateformes numériques dans la transformation du monde du travail», elles sont considérées comme un gisement prometteur de nouveaux emplois dans les pays en développement en particulier. Ce qui conduit de nombreux gouvernements à investir dans les infrastructures et les compétences numériques. Dans ce document, l’agence des Nations unies ajoute que «les plateformes numériques permettent également aux entreprises d’accéder à une main-d’œuvre abondante et flexible aux compétences diverses, tout en augmentant la base de leur clientèle». En effet, «les entreprises peuvent utiliser ces plateformes pour accéder à une main-d’œuvre mondiale et locale afin d’améliorer leur efficacité et leur productivité, et obtenir de meilleurs débouchés commerciaux», souligne le rapport qui s’appuie sur les résultats d’enquêtes et d’entretiens menés auprès de quelque 12.000 travailleurs et représentants de 85 entreprises du monde entier dans de nombreux secteurs. Comme le font savoir les auteurs dudit rapport, ces dix dernières années, les plateformes numériques de travail ont été multipliées par cinq à travers le monde. Mais à l’agence des Nations unies, on estime qu’«une telle croissance souligne la nécessité d’une concertation politique au niveau international et d’une coopération dans le domaine de la réglementation afin d’offrir des possibilités d’emplois décents et de favoriser le développement d’entreprises durables de manière plus importante». Comme le précise Guy Ryder, les nouveaux défis que soulèvent les plateformes numériques de travail «peuvent être relevés par le dialogue social au niveau international afin que les travailleurs, les employeurs et les gouvernements puissent bénéficier de ces avancées pleinement et de manière égale». En plus de ces explications, le directeur général de l’OIT estime que «tous les travailleurs, quel que soit leur statut professionnel, doivent être en mesure d’exercer leurs droits fondamentaux au travail». En conséquence, et étant donné que les plateformes exercent leurs opérations dans des cadres juridiques multiples, l’organisation internationale soutient dans cet important rapport que «des politiques cohérentes et coordonnées sont nécessaires». Aussi, l’OIT soutient que «le dialogue et la coordination politiques au niveau international sont essentiels pour garantir la sécurité réglementaire et l’applicabilité des normes du travail universelles, étant donné la diversité des mesures adoptées par les pays et les plateformes». A ce propos, il sied de préciser que les travailleurs des plateformes numériques doivent relever bon nombre de défis : les conditions de travail, la régularité du travail et des revenus ainsi que l’absence d’accès à la protection sociale et aux droits à la liberté syndicale et à la négociation collective. Si les horaires de travail peuvent s’avérer longs et imprévisibles, le rapport note également que la moitié des travailleurs des plateformes en ligne gagnent moins de 2 dollars de l’heure. A ces deux préoccupations, il faut ajouter le fait que certaines plateformes pratiquent des écarts de salaires basés sur le genre, poursuit le rapport. Lequel se décline en deux types de plateformes numériques de travail : les plateformes en ligne, où les tâches sont effectuées en ligne et à distance par les travailleurs, et les plateformes géolocalisées, où les tâches sont accomplies à un endroit physique bien précis par des personnes, comme les chauffeurs de taxi et les livreurs, souligne l’agence dans un communiqué. Alain Bouithy