Congo: Conseil des Ministres du mercredi 22 avril 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 22 avril 2020 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Trois (3) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : – Un (1) projet de loi portant loi de finances rectificatives pour l’année 2020, au titre du Ministère du Ministère des Finances et du Budget ; – Deux (2) projets de loi au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des peuples autochtones, le premier habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus Covid-19 et le second déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence en République du Congo. L’examen de ces affaires se justifie par la survenance imprévisible, brusque et dramatique de la pandémie du coronavirus Covid-19. La rectification de la loi de finances initiale pour l’exercice 2020 s’explique par le bouleversement de l’environnement économique et financier créé par la pandémie. On peut notamment ici relever la baisse drastique du cours du baril du pétrole. Cette rectification se justifie également par la nécessité de donner au Gouvernement les moyens financiers et logistiques de lutter contre le coronavirus Covid-19 au Congo. D’autre part, cette situation exceptionnelle qui amène l’Etat à réorganiser ses finances publiques, doit s’accompagner de moyens exceptionnels d’action accordés aux pouvoirs publics afin qu’ils puissent faire face au caractère évolutif de la situation. C’est là l’objet du projet de loi qui doit autoriser le Gouvernement à agir par ordonnance, et ce conformément à la Constitution. Enfin, le troisième texte est une régularisation qui a pour objet la mise en ordre de notre ordonnancement juridique, en organisant la procédure ordinaire de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège dans notre pays. Entrons à présent dans le détail des affaires examinées lors du Conseil des Ministres de ce jour mercredi 22 avril 2020. I/- Ministère des Finances et du Budget. Invité à prendre la parole par Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, en lieu et place du Ministre des Finances et du Budget en mission, M. Ludovic NGATSE, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances et du Budget, chargé du Budget, a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que le Congo, à l’instar de la quasi-totalité des pays du monde fait face à une crise sanitaire et économique inédite ; Les mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’endiguer la propagation de la pandémie du COVID-19, combinées à la chute brutale des cours de pétrole observée au cours de ces dernières semaines, ont profondément modifié, pour les premières et perturbé, pour la seconde, les équilibres intérieur et extérieur du pays. Dans un temps relativement court, les activités de plusieurs secteurs se sont effondrées, générant des inquiétudes profondes quant à la survie de certaines entreprises, ainsi que l’augmentation du chômage sur fond de récession économique. C’est dans ce contexte de dégradation de l’environnement macroéconomique internationale, et de ses conséquences sur la conjoncture nationale, que le Gouvernement a décidé de procéder à la révision de la loi de finances 2020 en cours d’exécution, conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux Lois de finances. La loi de finance rectificative se veut ambitieuse et réaliste ; elle a pour objectifs d’apporter des réponses, proportionnées mais fortes, à la conjoncture que traverse notre pays. Ses deux axes principaux sont : – Le financement de la riposte sanitaire contre la pandémie du COVID-19, d’une part ; – La limitation des conséquences dommageables de la crise sanitaire sur les plans économique et social, pour nos concitoyens comme pour les entrepreneurs du Congo, d’autre part. Dans cette optique, il convient de relever que le projet de budget rectifié prévoit un financement de la riposte sanitaire grâce à un outil, à savoir le fonds COVID-19 ; spécialement créé à cet effet, et initialement doté de 25 milliards de francs CFA, le fonds aura pour objet prioritaire un investissement affecté à la remise en état des hôpitaux de base et à l’amélioration de l’offre sanitaire ; celle-ci se traduira par la finalisation de deux hôpitaux généraux, grâce à la mobilisation attendue de 110 milliards de francs CFA supplémentaires. Le second outil sera le fonds national de solidarité, spécialement créé en vue du soutien aux entreprises et aux ménages ; il est doté d’une ressource budgétaire initiale de 100 milliards de francs CFA. Poursuivant son propos, le Ministre NGATSE a indiqué que le projet de loi des finances rectificative repose sur les hypothèses ci-après : • Une production pétrolière de 123 millions de barils (contre 140 millions de barils pour le budget initial) ; • Un prix du baril fixé à 25 dollars américains (au lieu de 55 dollars dans le budget initial) ; • Un taux de change d’un dollar américain pour 590 FCFA ; • Une baisse de l’activité économique hors pétrole évaluée à environ 60% (pour une durée de crise estimée, à cette date, entre 3 et 7 mois) ; • Un taux de croissance évalué à -9%, contre une projection de +1,2% dans le budget initial, et ce sur la base des projections établies à l’époque par le comité national de cadrage macroéconomique. Entrant dans le détail du projet, le Ministre N’GATSE a ainsi indiqué, pour ce qui concerne : A) – LES RECETTES BUDGETAIRES 1. L’on note une baisse des ressources budgétaires d’un peu plus de la moitié, soit – 50,22% par rapport à la loi de finances initiale. Elles passent de 2175 à 1083 milliards de frs CFA. Cette baisse est corrélative à celle des recettes fiscales qui chutent de 58,9%, passant de 864 à 355 milliards de fra CFA. Les autres recettes chutent de 52,69%, passant de 1228 à 581 milliards de frs CFA, soit -55,30% pour
Communiqué de la Coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus Covid-19 suite a sa réunion du vendredi 10 avril 2020
Il s’est tenu ce jour vendredi 10 avril 2020, de 11h à 14h00, à la Présidence de la République, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, la première réunion de la Coordination Nationale de gestion de la pandémie de coronavirus Covid-19. Créée par le décret n° 2020 – 66 du 27 mars 2020, la Coordination nationale de gestion de la pandémie de COVID-19 a pour mission principale de définir et de faire exécuter des politiques et mesures de nature à préserver les vies humaines et atténuer les préjudices sociaux et économiques consécutifs à la pandémie qui frappe le monde entier, et touche notre pays depuis près d’un mois. La Coordination nationale est assistée par les organes suivants : – Une Task Force sur l’impact économique et social du coronavirus Covid-19, créée par le décret n°2020-60 du 18 mars 2020, ainsi que par d’autres organes voulus par Son Excellence, Monsieur le Président de la République; – Un Comité Technique de riposte à la pandémie à coronavirus Covid-19, mis en place par décret n°2020-91 du 30 mars 2020 ; – Un Comité d’Experts près le Comité national de la riposte à la pandémie à coronavirus Covid-19, institué part décret n°2020-92 du 30 mars 2020. La Task-Force précitée a quant à elle les attributions suivantes : – Evaluer périodiquement l’impact du coronavirus (COCID-19) sur le plan économique et social ; – Evaluer les conséquences économiques et sociales des mesures prises dans le cadre du plan national de préparation et de riposte à l’épidémie de coronavirus (COCID-19) ; – Faire remonter les informations aux autorités compétentes, notamment le Président de la République et le Premier ministre, chef du Gouvernement ; – Faire des propositions. C’est dans le cadre réglementaire et conceptuel tel que rappelé que la réunion de la Coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus Covid-19 s’est tenue ce jour. Y ont également pris part les Professeurs Fidèle YALA et Antoine Ange ABENA, respectivement président et vice-président du Comité d’experts. Trois (3) points étaient inscrits à son ordre du jour, à savoir : I – Présentation du premier Rapport de la Task Force par son président, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Portefeuille Public ; II – Une communication de Mme le Ministre de la Santé, de la Population, de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au Développement qui a fait le point sur la riposte nationale au coronavirus Covid19 ; III – L’examen et l’adoption de mesures complémentaires afin de renforcer la lutte contre les effets du Covid-19. I – Présentation du Rapport de la Task Force Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Gilbert ONDONGO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economique de l’Industrie et du Portefeuille Public a indiqué que le rapport soumis à l’examen de la Coordination nationale est structuré en deux parties. La première partie traite de la situation nationale au 8 avril 2020, sur les plans sanitaire, social et économique, depuis l’apparition dans notre pays des premiers cas d’infection au COVID-19. Il s’agit de présenter de manière détaillée la situation sanitaire et de façon générale les situations sociale et économique. La seconde partie du rapport, tirant les conséquences des analyses faites dans la première partie, a formulé de nouvelles propositions devant aider à mieux lutter contre les effets de la pandémie. Ces mesures ont donc fait l’objet d’une discussion au cours de la présente réunion. Elles seront détaillées un peu plus loin. Il s’agit de mettre en évidence les premières conséquences enregistrées dans les divers domaines dont la responsabilité administrative incombe aux différents membres de la Task-Force. Ces domaines sont : la santé, le social, l’économie et la sécurité. 1/ Situation sanitaire au 8 avril 2020. Neuf (9) indicateurs ont été retenus par la Task-Force, pour permettre à la coordination nationale de suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 dans notre pays. Avec le temps et les nouvelles réalités qui apparaitront, la liste des indicateurs pourrait s’allonger ou être réduite ou encore subir des modifications substantielles.A ce jour, les indicateurs se présentent ainsi qu’il suit : – nombre de dépistages effectués : 640 soit Brazzaville : 527 Pointe-Noire : 25 Dolisie : 2 Oyo : 85 Ouesso : 1 – nombre de cas positifs recensés : 60 soit Brazzaville : 47 Pointe-Noire : 13 – Dont un nombre de cas de transmission locale de : 27 soit Brazzaville : 19 Pointe-Noire : 8 – nombre de sujets contacts (personnes ayant été en contact avec des cas positifs) : 352 , soit Brazzaville : 165 Pointe-Noire : 185 Dolisie : 2 – nombre de personnes en « quarantaine » : 251 dans les sites : 251 à domicile : 0 – nombre de malades admis dans les hôpitaux : 38 soit Brazzaville : 25 Pointe-Noire : 13 – nombre de personnes guéries : 5 soit Brazzaville : 3 Pointe-Noire : 2 – nombre de décès des suites du Covid-19, en hôpitaux ou hors hôpitaux : 5 2/ Situation sociale. Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat ONDONGO a énuméré les principales conséquences sociales générées par la pandémie de COVID-19 telles qu’identifiées par la Task-Force. Il s’agit notamment de :– la perte temporaire de milliers d’emplois dans les secteurs formels et informels à cause de l’arrêt total de certaines activités et de la faiblesse des demandes intérieure et extérieure ; – la perte de plusieurs milliards de francs cfa de revenus (des personnes morales et physiques encore en activités il y a un mois) consécutive à la perte des emplois et à l’arrêt total de plusieurs activités jugées non indispensables (dans l’industrie, le commerce et les autres services) ; – Un peu plus de 280.000 personnes, toutes causes confondues, verront leur vulnérabilité accrue ; – Du doublement du nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire principalement en raison du confinement, qui pourrait passer à Brazzaville et à Pointe-Noire de 150.000 à 300.000 ;
L’aubaine du désastre annoncé
TRIBUNE. Voici une semaine déjà que le chef de l’Etat a tenu un discours plutôt superficiel, nous renvoyant au gouvernement pour la prise des mesures concrètes permettant d’affronter l’ennemi invisible qu’est le coronavirus. Voici une semaine que le gouvernement n’a rien proposé, et à fortiori, rien mis en œuvre de concret. Jamais dans l’histoire du débat public congolais nous n’avons vu des leaders d’opinion de la majorité et de l’opposition converger, comme c’est le cas en ce moment, accusant les mêmes travers, critiquant les mêmes insuffisances, fustigeant l’immobilisme du gouvernement qui ne prend pas la hauteur des enjeux. Tous s’inquiètent de ne pas voir de plan d’action global et détaillé ; de constater que les commissions pléthoriques, budgétivores et sans pertinence, qui permettent de vider les caisses publiques par une bande de privilégiés, s’activent alors qu’aucune mesure sociale n’est annoncée pour aider la population à tenir le confinement. Le peuple ne prend pas la mesure des enjeux parce qu’il ne fait pas confiance à ce gouvernement de profiteurs, de copinage, de violence, qui n’exprime aucune compassion pour lui. J’ai été parmi ceux qui depuis 2016 ont soutenu que Mouamba était le moins mauvais des choix dans le PCT – il a en effet beaucoup joué pour ralentir les effets de la crise que nous traversons depuis 2014 – mais force est de constater qu’il n’est pas à la hauteur de l’enjeu d’urgence qui s’impose à nous. Accouplé à un chef d’Etat dont le dernier discours a confirmé le désir de fuir la situation, le chaos se met en place. Or le pays a besoin d’un gouvernement de crise recentré sur l’essentiel, et bâti sur la compétence pour répondre aux défis qui se présentent en jouissant de la crédibilité de mobiliser les énergies pour la cause. Mais ça, apparemment, c’est pour des gouvernants qui pensent à réussir, car je commence à percevoir l’objectif de celui-ci. En effet, l’autre choix pour le clan restreint qui règne dans le pays est de se dire qu’il ne faut pas paniquer et que peu importe les dégâts, l’essentiel est qu’à l’arrivée le pouvoir tienne. Le peuple en sortira si affaibli qu’il aura définitivement appris à ne plus rien nous demander. Je ne demande qu’à me tromper et à être surpris. Mais je ne vois pas les choses comme l’étude française qui a fuité récemment. Au rythme où ils font les choses, ils semblent travailler pour qu’advienne ce désastre. Comment? Facile: ne rien faire, faire le moins possible, ou annoncer des choses qu’on confiera à ceux qui ne savent pas les faire. Hervé Mahicka