La Banque mondiale préconise de profondes réformes des politiques foncières
La mauvaise gouvernance aggrave la crise foncière dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), selon un nouveau rapport de la Banque mondiale. Les défaillances de gouvernance exacerbent l’ampleur de la crise foncière dans cette partie du monde, affirment les auteurs du rapport rendu public récemment et qui montre comment la détérioration continue des terres dans une région qui compte 84% de déserts aggrave les problèmes de manque d’eau qui menacent la sécurité alimentaire et le développement économique. D’après les informations tirées d’images satellitaires, la superficie des terres cultivées par les pays de la région MENA a diminué de 2,4% en 15 ans, sur la période 2003-2018, a constaté le rapport intitulé « La terre en question : une meilleure gouvernance foncière et une meilleure gestion de la pénurie de terres peuvent-elles éviter la crise qui s’annonce dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord? ». Comme le relève la Banque mondiale dans un communiqué, « il s’agit de la plus forte baisse au monde, dans une région où la surface des terres cultivées par habitant est déjà la plus faible et la marge d’expansion agricole limitée ». Il est à noter également qu’« au cours de la même période, la population de la région a fait un bond de 35%, et les projections indiquent qu’elle devrait encore augmenter de 40% d’ici à 2050, pour atteindre 650 millions d’habitants », a souligné la même source. Corrélation entre dégradation des sols et mauvaise gouvernance foncière Par ailleurs, après avoir analysé et comparé les données sur la couverture terrestre aux statistiques sur les inégalités de richesse et d’autres indicateurs, les auteurs dudit rapport ont mis en évidence une corrélation entre la dégradation des sols et la mauvaise gouvernance foncière. Il faut dire que dans une région où la proportion de terres appartenant à l’Etat est extrêmement élevée, tout laisse croire que « les gouvernements ne réussissent pas à gérer leurs actifs fonciers de manière à générer des recettes publiques, alors même que 23% des entreprises des secteurs manufacturier et tertiaire éprouvent les plus grandes difficultés à accéder à la terre», a déploré le rapport. Autre constat relevé dans ce rapport : l’accès au foncier est également entravé par des normes sociales et des lois relatives à la propriété qui sont plus défavorables aux femmes dans la région MENA que dans d’autres parties du monde. Ainsi, et selon la Banque mondiale, «ces dernières subissent de fortes pressions sociales pour renoncer à leurs droits à l’héritage de biens fonciers, souvent sans compensation équitable ». Améliorer l’accès aux terres et leur utilisation La situation est telle que le rapport préconise de profondes réformes pour améliorer l’accès aux terres et leur utilisation, dans un contexte de tensions accrues liées au changement climatique et à la croissance démographique. Ainsi, pour le vice-président de la Banque mondiale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Ferid Belhaj, «le moment est venu d’examiner l’impact des questions foncières qui pèsent lourd dans de nombreuses décisions de politique publique, mais ne sont pas toujours explicitement reconnues». Car, s’il est convenu que la terre a de l’importance, il est nécessaire de relever ici un fait : «La croissance démographique de la région MENA et l’impact du changement climatique rendent encore plus urgente la résolution de la crise foncière», a-t-il estimé. D’autant plus que, comme le souligne Harris Selod, économiste senior à la Banque mondiale et co-auteur du rapport, «il est impossible de parvenir à un développement économique et social durable tant que les personnes et les entreprises n’ont pas un accès correct à la terre». Revenant sur les réformes préconisées par le rapport, la Banque mondiale explique que celles-ci portent sur la mise en place de processus transparents fondés sur les principes du marché pour l’évaluation et la cession des terres, ainsi que sur le recensement exhaustif des terres domaniales et l’amélioration de l’enregistrement des droits fonciers. Selon ses explications, « ces mesures sont nécessaires pour favoriser des décisions plus efficaces en matière d’utilisation et de gestion des terres et pour garantir que celles-ci remplissent des fonctions sociales, économiques et budgétaires dans une région où les impôts fonciers représentent moins de 1% du PIB ». Les auteurs du rapport sont, par ailleurs, persuadés que les politiques foncières peuvent également contribuer à réduire les inégalités entre les sexes. A ce propos, le document suggère, « par exemple, en cas de renonciation par les femmes à leurs droits de succession, que soit introduite une taxe pour les bénéficiaires masculins qui permettrait, grâce à l’argent collecté, de financer des initiatives favorisant l’autonomisation des femmes ». Spécialiste senior de l’administration foncière à la Banque mondiale et coauteure du rapport, Anna Corsi constate que l’approche globale indispensable pour traiter les enjeux fondamentaux de développement liés aux politiques foncières fait cruellement défaut dans la région MENA. Elle est, en outre, persuadée que «la raréfaction des terres conduit à des arbitrages stratégiques sur la meilleure manière d’utiliser cette ressource pour répondre à des objectifs économiques, sociaux et de durabilité concurrents». Quoi qu’on en pense, «la résolution urgente de la crise foncière dans la région MENA est essentielle pour le développement économique et social durable de la région, a affirmé le rapport. Alain Bouithy
Le ralentissement économique pourrait contraindre les travailleurs à accepter des emplois de mauvaise qualité
L’essoufflement de la croissance mondiale de l’emploi et la pression exercée sur les conditions de travail décentes risquent de compromettre la justice sociale, selon le rapport Emploi et questions sociales dans le monde: Tendances 2023 de l’OIT.
Cadre de dialogue inter-guinéen : le Chef de l’Etat reçoit le rapport !
Après 74 jours d’intenses travaux, le rapport sur les conclusions du cadre de dialogue inter-guinéen a été remis au Président-Colonel Mamadi Doumbouya, ce mercredi 21 décembre 2022 au Palais Mohammed V. Tenu du 24 novembre au 20 décembre 2022 sous la supervision du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Dr. Bernard Goumou, le cadre de dialogue inter-guinéen a permis aux facilitatrices, aux coalitions de partis politiques et aux organisations de la société civile d’échanger sur les points devant aboutir à l’organisation d’élections libres et transparentes. L’objectif final de ce cadre de dialogue inclusif inter-guinéen est de débattre de bonne foi du processus de formalisation des instructions afin de doter la Guinée d’une stabilité durable à l’issue de la Transition. Pendant les travaux, 13 thématiques ont été débattus ayant abouti à des résolutions assorties de recommandations. Cette cérémonie de remise du rapport sur les conclusions du cadre de dialogue a mobilisé, le Président du Conseil National de la Transition, le Dr. Dansa Kourouma, les membres du CNRD, ceux du Gouvernement, du corps diplomatique accrédité en Guinée, le Grand Imam de la Mosquée Fayçal, Elhadj Mamadou Saliou Camara, l’Archevêque de Conakry, Monseigneur Vincent Koulibaly. Tout commence par une prestation des artistes qui ont chanté la paix, l’unité nationale émerveillant ainsi le public. C’en est suivi la projection d’une série de vidéos qui retracent non seulement le début et les coulisses du processus de dialogue, mais aussi les efforts déployés par le Président de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, pour la promotion du vivre-ensemble en Guinée. Le porte-parole des parties prenantes au cadre de dialogue, Namory Fofana, a précisé que les résultats issus de ladite rencontre ont fait l’objet d’un accord entre les participants. Il a, par ailleurs, sollicité que ce cadre de dialogue soit pérennisé à travers la mise en place d’un Comité de suivi. La porte-parole des facilitatrices, Dre Makalé Traoré, a précisé que 35 entités sur les 39, ont pris part au dialogue. Durant la rencontre, elle a également indiqué que les participants ont réaffirmé leur engagement à œuvrer pour la consolidation de la paix, l’unité nationale et à doter le pays d’institutions fortes, légitimes et crédibles. Selon elle, les participants ont aussi exprimé leur attachement aux vertus du dialogue et à la concertation pour une transition apaisée. Au nombre des résolutions issues de ce dialogue, Makalé Traoré a cité entre autres, le recensement général de la population et de l’habitation, conformément aux dispositions du Fonds des Nations Unies pour la Population, qui ne doit pas impacter la durée de la transition fixée à 24 mois ; le recensement général de la population à caractère d’état civil ; la promotion de la parité à tous les postes nominatifs ; la fixation de l’âge minimum des candidats à l’élection présidentielle à 35 ans et 75 ans au maximum ; l’identification des institutions constitutionnelles et l’organe indépendant de gestion des élections. Bref, toutes les dix (10) étapes du chronogramme de la transition ont fait l’objet de débats. Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Mory Condé, a quant à lui fait la rétrospective du processus de Transition engagé par le Gouvernement depuis le 5 septembre 2021. Une manière pour lui d’exprimer la volonté du Président-Colonel Mamadi Doumbouya et de son Gouvernement d’être à l’écoute et près de la population. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Dr. Bernard Goumou, a pour sa part remercié le Président de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, pour la confiance portée en sa personne dans la conduite de ce dialogue. Le Chef du Gouvernement a déclaré qu’au cours de dialogue, il a réalisé que les entités ont exprimé leur volonté de promouvoir la paix pour un développement harmonieux. Pour lui, le pays a fait son choix pour résoudre ses problèmes par le dialogue. Au nom du Chef de l’Etat, il a rassuré que le Gouvernement maintiendra ce cap pour une Transition apaisée. Le Président de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, a remercié les parties prenantes et particulièrement les facilitatrices pour leurs efforts dans la réussite de ce dialogue. Le Chef de l’Etat a invité les Guinéens à mettre en avant l’intérêt du pays pour faire avancer la Guinée. Il a souhaité l’implication de chacun et de tous dans la Transition afin de transmettre un pays véritablement assaini. C’est sur ces mots que les parties prenantes ont signé le rapport du cadre du dialogue inclusif inter-guinéen, suivie de la signature des facilitatrices et du Premier ministre, Président du Comité de dialogue inter-guinéen. La cérémonie a pris fin par la remise dudit rapport par les 3 facilitatrices au Président-Colonel Mamadi Doumbouya. A préciser qu’après cette cérémonie, ce rapport sera remis au CNT pour les dispositions à prendre.
Le nouveau rapport phare de la Banque mondiale identifie les principaux défis et opportunités pour le développement de la Tunisie
La Banque mondiale a publié son deuxième rapport de diagnostic systématique de pays (DSP) pour la Tunisie, intitulé Rétablir la confiance et répondre aux aspirations pour une Tunisie plus prospère et inclusive. Une première édition a été réalisée en 2015. Ce type de rapport, produit pour les pays partenaires tous les cinq ans, permet d’identifier les principaux défis et opportunités pour accélérer les progrès dans le rétablissement de la confiance, la satisfaction des aspirations et, en fin de compte, la contribution au double objectif du Groupe de la Banque mondiale de mettre fin à la pauvreté absolue, et de stimuler durablement la prospérité partagée. Le DSP est destiné à devenir l’un des points de référence pour les consultations sur les priorités de l’engagement de la Banque mondiale dans le pays et une contribution au débat public portant sur la voie à suivre par la Tunisie. Les conclusions sont issues d’une analyse approfondie, et elles sont éclairées par des consultations avec les parties prenantes concernées. « Nous sommes reconnaissants au Gouvernement et à toutes les parties prenantes concernées pour leur étroite collaboration et leurs précieuses contributions tout au long du processus de DSP. Ce rapport constitue une base importante pour le nouveau Cadre de Partenariat Pays (CPF) de la Banque Mondiale pour la Tunisie, qui va définir notre soutien financier et analytique à la Tunisie pour les cinq années à venir », déclare Alexandre Arrobbio, Directeur Pays de la Banque Mondiale pour la Tunisie. Le DSP offre une vision des tendances en Tunisie sur les dix dernières années notamment à travers des comparaisons internationales et des analyses prospectives de moyen terme. Le DSP ne mets donc pas fortement l’accent sur les événements récents, mais cherche davantage à les situer dans le contexte des tendances profondes en termes de croissance équitable, de réduction de la pauvreté et de capacité de l’État. Le rapport aborde le contexte et le bilan de la dernière décennie avant de se consacrer à l’identification de quatre pistes prospectives pour la Tunisie en termes de rétablissement de la confiance, de réponse aux aspirations des citoyens, et de réponses possibles aux défis majeurs auxquels la Tunisie fait face. Les points critiques de ces quatre pistes, qui se retrouvent dans les projets de réformes économiques de l’actuel gouvernement, sont résumés ci-dessous. La préparation du rapport s’est appuyée principalement sur deux types de consultations. D’une part, des consultations directes ont été effectuées particulièrement dans le milieu universitaire, celui des faiseurs d’opinion, et dans l’administration publique, ce qui a permis à l’équipe DSP de provoquer un débat et de plaider pour la mise en œuvre de réformes nécessaires pour surmonter les profonds défis socioéconomiques. D’autre part, les consultations ont également consisté en un important engagement numérique basé sur les réactions et perceptions populaires qui a permis d’aborder à plus grande échelle la sensibilité à la situation et à l’urgence des réformes.
Maroc. La Banque mondiale table sur une croissance économique nationale de 1,3% en 2022
Après une reprise soutenue en 2021, la croissance de l’économie nationale devrait accuser un net ralentissement au terme de l’année 2022, selon la Banque mondiale. Les experts de l’institution financière internationale constatent que l’économie marocaine marque le pas sous l’effet de la sécheresse et de la hausse des prix des produits de base. En effet, comme le relève la Banque mondiale dans un récent rapport, « l’économie marocaine a souffert cette année des effets d’une forte sécheresse, du ralentissement de l’économie mondiale et de la hausse des prix mondiaux de l’énergie et des denrées alimentaires ». Ainsi, « l’économie accusera un net ralentissement en 2022, avec un taux de croissance prévu de 1,3 % en 2022, contre 7,9 % en 2021 », a estimé l’institution de Bretton Woods dans son dernier « Rapport de suivi de la situation économique au Maroc : La reprise économique tourne à sec ». Les conséquences de la sécheresse, aggravées par la guerre en Ukraine, témoignent de l’exposition du Maroc aux chocs climatiques et aux chocs mondiaux sur les prix des produits de base, selon les experts de la Banque mondiale. Cette situation est d’autant plus inquiétante que « les épisodes de sécheresse qui se sont enchaînés pendant trois des quatre dernières années rappellent avec force la vulnérabilité de l’économie marocaine à l’irrégularité croissante des niveaux de précipitations », a constaté l’institution. Pourtant, si les chocs liés à la faiblesse des précipitations ont toujours été un facteur de volatilité macroéconomique au Maroc, la Banque mondiale se souvient que « les sécheresses étaient généralement suivies d’une reprise vigoureuse et n’entravaient pas la croissance robuste et à long terme du produit intérieur brut (PIB) agricole ». Ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci puisque qu’« avec la fréquence accrue de saisons des pluies médiocres, la sécheresse pourrait devenir un défi structurel, impactant sérieusement l’économie à long terme », a-t-on souligné dans ce document qui propose une analyse des effets des sécheresses et de la pénurie d’eau sur la situation macroéconomique du Maroc. La situation est telle que « le Maroc devra accompagner ses efforts de développement des infrastructures de politiques de gestion de la demande en eau qui encouragent l’utilisation durable, efficace et équitable des ressources hydriques », a estimé la Banque mondiale. Et, comme le rappelle Jesko Hentschel, directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Maghreb et Malte, « le Maroc fait partie des pays les plus touchés au monde par le stress hydrique ». Ce dernier rappelle en outre que « les événements récents ont montré que les solutions techniques ne suffisent plus à protéger l’économie contre les chocs climatiques ». Pour Jesko Hentschel, il ne fait aucun doute qu’ils « soulignent la nécessité d’adopter des politiques complémentaires, telles que celles décrites dans le nouveau modèle de développement, qui permettraient de tenir compte de la véritable valeur des ressources en eau et d’encourager des usages plus efficients et plus raisonnés ». Selon ses explications, « ces réformes prévoient notamment de fixer le prix des ressources hydriques devenues plus rares à une valeur idoine, de mettre au point des mécanismes efficaces d’allocation de l’eau, par exemple au moyen d’un système de quotas négociables, et de produire et de publier des données précises et détaillées sur les ressources hydriques et leur utilisation », a-t-il précisé. Examinant les conséquences de la hausse de l’inflation due à la guerre en Ukraine, le rapport de la Banque mondiale fait un constat : « Même si elle est atténuée par des subventions, l’inflation des prix à la consommation devrait s’accélérer pour atteindre 5,3 % cette année, contre 1,4 % seulement en 2021 ». Pour l’institution internationale, il faut s’attendre à ce que cette situation érode le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres et les plus vulnérables. Autre sujet abordé dans son rapport, celui des aides accordées aux agriculteurs et aux consommateurs par le biais de subventions et qui font grimper les dépenses, alors que la hausse des prix mondiaux de l’énergie et des denrées alimentaires et la baisse de la production céréalière nationale font augmenter les besoins en importations. La Banque mondiale est en conséquence persuadée que « le déficit budgétaire et celui de la balance courante devraient atteindre respectivement 6,4 % et 5,2 % du PIB en 2022, contre 5,6 % et 2,3 % en 2021 ». Quand bien même cela devrait arriver, elle constate que « ces risques macroéconomiques sont atténués dans un contexte marqué par un niveau confortable de réserves de change, des taux d’intérêt réels intérieurs relativement bas, une structure de la dette publique solide et un bon accès aux marchés financiers internationaux ». Alain Bouithy
Un accord de libre-échange pourrait accroître les revenus régionaux de 9% en Afrique
Augmentation des revenus, réduction de la pauvreté et accélération de la croissance économique. Tels sont les avantages économiques et sociaux importants que pourrait apporter la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) au continent. C’est ce qui ressort du nouveau rapport de la Banque mondiale, « Making the Most of the African Continental Free Trade Area ». Plus explicite sur le potentiel économique de la ZLECAf que lors du premier travail effectué en 2020 par l’institution financière internationale, « le nouveau rapport examine les effets d’un marché commercial plus vaste sur la capacité du continent à attirer les investissements –tant des pays africains que de l’extérieur, – et l’impact économique qui en résulte », souligne la Banque mondiale dans un communiqué. Ainsi, selon ce document réalisé en partenariat avec le Secrétariat de la ZLECAf, la Zone de libre-échange continentale africaine «a le potentiel d’encourager les investissements directs étrangers nécessaires pour que l’Afrique se diversifie dans de nouvelles industries, telles que l’agroalimentaire, l’industrie manufacturière et les services, et de réduire la vulnérabilité de la région aux cycles d’expansion et de ralentissement des produits de base». Comme le relève la Banque mondiale dans ce rapport, l’augmentation des IDE pourrait faire croître les exportations africaines jusqu’à 32% d’ici 2035, avec une augmentation de 109% des exportations intra-africaines, notamment dans les secteurs des produits manufacturés. Selon la même source, « tous les pays d’Afrique verront leurs exportations intra-africaines augmenter, notamment la Tunisie (165%), le Cameroun (144%), le Ghana (132%), la Tanzanie (126%) et l’Afrique du Sud (61%)». Ainsi que l’expliquent les experts de la Banque mondiale, la réduction des obstacles au commerce et à l’investissement permettrait aux secteurs d’exportation tels que le textile et les vêtements, les produits chimiques, le caoutchouc et le plastique, ainsi que les aliments transformés de connaître la plus forte croissance. Ces derniers sont en outre persuadés qu’une intégration plus profonde, au-delà du commerce et des mesures de facilitation des échanges pourrait stimuler l’efficacité et la compétitivité du marché, réduire les risques réglementaires et attirer davantage d’investissements directs étrangers. «Une fois entièrement mis en œuvre pour harmoniser les règles d’investissement et de concurrence, l’accord commercial pourrait accroître les revenus régionaux de 9%, soit 571 milliards de dollars», souligne le rapport. D’après la Banque mondiale, cet accord permettrait concrètement de «créer près de 18 millions d’emplois supplémentaires, dont beaucoup seraient mieux rémunérés et de meilleure qualité, les femmes bénéficiant des avantages les plus importants». Mieux, poursuit l’organisation internationale, «d’ici 2035, la croissance des emplois et des revenus qui en résultera pourrait contribuer à sortir jusqu’à 50 millions de personnes de l’extrême pauvreté». Selon les auteurs dudit rapport, rendu public récemment, la mise en œuvre de l’accord commercial entraînerait également des avantages salariaux plus importants pour les femmes et les travailleurs qualifiés. Ainsi que le précise l’organisation internationale dans son rapport, «les salaires des femmes devraient être supérieurs de 11,2% en 2035 par rapport au niveau de salaires en l’absence de l’accord, dépassant la croissance de 9,8% des salaires des hommes». Il est à rappeler que dans le cadre de sa première phase, qui est entrée en vigueur en janvier 2021, la ZLECAf éliminera progressivement les droits de douane sur 90% des marchandises et réduira les obstacles au commerce des services. Aussi, il n’a échappé à personne que «la ZLECAf arrive à un moment critique où la coopération régionale est nécessaire pour faire face aux risques aggravés et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement, afin de soutenir une croissance verte, résiliente et inclusive en Afrique», fait remarquer Mari Pangestu, directrice générale en charge des politiques de développement et des partenariats à la Banque mondiale. Autant saisir cette opportunité puisque «cet accord peut aider les pays à simplifier et à harmoniser les procédures de commerce et de transit, à améliorer les infrastructures, le transport et la logistique et à stimuler les flux de marchandises, de services, de capitaux et de personnes qui sont si essentiels au développement », comme l’indique S.E.M Wamkele Mene, secrétaire général du Secrétariat de la ZLECAf. Alain Bouithy
Les gouvernements appelés à clarifier et renforcer les disciplines internationales concernant les subventions
Les gouvernements du monde devraient œuvrer rapidement pour clarifier et renforcer les disciplines internationales concernant les subventions, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale (BM). Une plus grande coopération internationale est nécessaire en ce qui concerne les données, l’analyse et la réforme des subventions, ont estimé ces quatre institutions internationales dans un rapport conjoint rendu public récemment, rappelant le bien-fondé des subventions bien conçues et les rôles importants qu’elles peuvent jouer dans certaines circonstances. L’intensification de la coopération internationale « est nécessaire pour améliorer les informations et analyses concernant les subventions et leurs incidences, lesquelles permettront, à leur tour, d’éclairer les efforts déployés pour renforcer les disciplines relatives aux subventions et réduire les frictions commerciales découlant de leur utilisation », souligne le rapport intitulé “Subsidies, Trade, and International Cooperation” (Subventions, commerce et coopération internationale). En d’autres termes, une large coopération internationale permettra d’accroître la transparence, l’ouverture et la prévisibilité du commerce mondial, ont soutenu les auteurs dudit rapport. Car, selon certaines observations relevées dans ce rapport, « les subventions semblent être largement répandues, en augmentation et souvent mal ciblées par rapport aux objectifs de politique générale visés ». Mais, ce n’est pas le seul écueil relevé dans ce document. Outre les préoccupations en matière d’efficacité économique, le rapport note que « cette situation incite à recourir à des mesures unilatérales de défense commerciale, ce qui érode le soutien public en faveur d’un commerce ouvert et contribue à des tensions commerciales sérieuses qui entravent les progrès concernant d’autres priorités commerciales mondiales ». On peut dès lors estimer qu’« en construisant une large coalition d’intérêts au-delà des frontières, il devrait être possible d’améliorer l’efficacité des subventions et de limiter les retombées internationales négatives de leur utilisation », a soutenu la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. Car, si les subventions peuvent clairement être un outil important pour remédier aux défaillances du marché, la patronne de l’OMC rappelle que « les exemples abondent où les subventions ne font pas grand-chose pour atteindre l’objectif visé, ou le font à un coût inutilement élevé, au niveau national, à l’étranger ou en ce qui concerne l’indivis mondial ». Tout ceci pour dire qu’« une meilleure compréhension de la prévalence des programmes de subventions et de leurs effets peut aider à développer et à façonner les règles nécessaires », a-t-elle fait savoir. Insistant sur les bonnes raisons d’intensifier la coopération internationale, notamment à l’heure actuelle, les équipes de l’OMC, du FMI, de l’OCDE et de la Banque mondiale expliquent qu’avec l’augmentation de la fréquence et de la complexité des subventions ayant des effets de distorsion, alors même que la nécessité de politiques actives pour faire face à l’urgence en matière de climat, de santé, d’alimentation et autre s’accroît, les subventions et le débat sur les subventions ont entraîné d’importantes dissensions au sein du système commercial. S’il est admis que les renseignements sur les subventions sont insuffisants d’une manière générale, comme semble clairement le monter ledit rapport, tout porte à croire qu’un secteur fait exception : l’agriculture. A l’exception de ce secteur, le rapport constate que « la plupart des données disponibles pour un large éventail de pays et de secteurs présentent des lacunes importantes ». Selon les équipes des organismes cités dans ce document, les éléments d’information sur la portée et l’ampleur du soutien des pouvoirs publics dans les secteurs industriels en particulier « restent relativement rares ». D’après ces dernières, quand bien même il existe de nombreux programmes de subventions liés aux services, force est de constater que les « données complètes sur leur nature et leur ampleur font défaut ». Alain Bouithy
Maroc. Les exonérations fiscales de l’agriculture, de l’immobilier et de l’enseignement privé ne sont pas justifiées
OXFAM Maroc passe au crible les exonérations fiscales accordées à l’immobilier, l’agriculture et l’enseignement privé dans un nouveau rapport qui balaie d’un revers de main la pertinence des avantages dont profitent ces trois secteurs. Dans ce document intitulé « Les exonérations fiscales, le GRAND manque à gagner: Agriculture, Immobilier, Enseignement privé », l’organisation internationale a tenu à vérifier les conditions théoriques et pratiques plaidant en faveur de la mise en place d’un cadre incitatif. En effet, en vue d’analyser la pertinence des exonérations fiscales accordées à l’immobilier, l’agriculture et l’enseignement privé, elle a procédé à une évaluation des trois secteurs afin d’apprécier la situation justifiant l’octroi d’exonérations fiscales. Après analyse, il s’est avéré que « les secteurs exonérés n’affichent en réalité aucune situation justifiant les dépenses fiscales qui leur sont accordées », a relevé OXFAM Maroc dans son étude. Comme l’a fait remarquer Asmae Bouslamti, responsable de programme Justice sociale et de genre à Oxfam au Maroc, citée dans un communiqué de l’organisation, « l’étude montre que les exonérations fiscales n’ont pas d’impact significatif dans les décisions des entreprises d’investir ou de recruter ». En ce qui concerne l’immobilier, l’organisation internationale constate que le premier argument relatif à la présence d’un handicap économique est difficilement recevable pour ce secteur. Ensuite, selon les auteurs de l’étude, ce secteur affiche une concentration de l’offre sur quelques grandes villes avec une rencontre avec l’offre qui ne nécessite aucun effort particulier. Ce n’est pas tout. Le rapport estime en outre que l’immobilier « ne peut guère être considéré comme étant un secteur nécessitant une discrimination positive du moment qu’il représente tout de même près de 47% de l’investissement global de l’économie marocaine, ce qui implique une forte capacité capitalistique ne nécessitant pas de discrimination positive pour pouvoir émerger ». Evoquant le point sur la compétition fiscale extérieure, OXFAM Maroc rappelle que « ce secteur est l’un des secteurs non échangeables en raison de l’absence d’une concurrence extérieure et ne peut, de ce fait, en aucun cas faire objet de la compétition fiscale ». Il est important de relever ici que « le rythme de croissance de la valeur ajoutée immobilière est passé de 4% entre 2007 et 2013 à plus de 5,5% entre 2013 et 2019 malgré une baisse des exonérations de l’ordre de 40% entre les deux périodes », selon Asmae Bouslamti. Et de constater : « l’arsenal incitatif colossal n’a pas donné lieu à une vague d’investissement ou de recrutement significativement supérieure en comparant les secteurs incités et ceux qui le sont moins ». S’agissant de l’agriculture, les «handicaps économiques» pouvant justifier les exonérations fiscales sont liés à la sécheresse et aux problèmes du foncier (exiguïté d’exploitation, morcellement excessif, multiplicité des statuts). Les auteurs rappellent que ce secteur bénéficie de toutes sortes d’aides financières directes dans le cadre du Fonds de développement agricole (FDA) et que celles-ci oscillent entre 80% et 100% du coût d’investissement (installation du matériel d’irrigation moderne, amélioration foncière etc.) en vue de surmonter ces handicaps. Outre le fait que les aides financières directes comblent, en principe, les insuffisances du secteur, OXFAM Maroc rappelle que ce secteur a bénéficié d’une exonération totale des revenus et des bénéfices agricoles sur la période 1984-2014 en raison des difficultés climatiques ayant marqué le début des années 1980. Une situation remise en question dans le contexte actuel notamment avec une valeur ajoutée agricole ayant quasiment doublé de valeur entre 2005 et 2018. S’agissant de la compétition fiscale, il est vrai que l’agriculture marocaine est en compétition avec plusieurs pays de la méditerranée sur certains produits. Mais il n’a pas échappé à l’organisation que le Maroc dispose des meilleurs indicateurs en termes d’avantages comparatifs dans l’agriculture par rapport à ses concurrents. Pour rappel, l’organisation internationale avait publié l’année dernière son rapport sur l’analyse de la politique fiscale au Maroc dont l’objectif est de contribuer à une réflexion profonde quant aux problématiques d’injustice sociale et d’inégalités engendrées par le système fiscal afin d’améliorer la prise en compte de ces questions. Quant au secteur de l’enseignement privé, outre le fait s’être concentré sur les grandes villes et sur certaines catégories de la population, l’organisation estime qu’il ne nécessite aucune discrimination positive. « D’abord puisqu’il est en « concurrence » avec un secteur de service public, mais surtout puisqu’il est plus convoité par les populations ayant un niveau de revenu relativement élevé, ce qui renforce les inégalités sociales ». En fin de compte, OXFAM soutient dans son rapport qu’il est plus judicieux d’orienter les exonérations fiscales vers d’autres secteurs affichant des handicaps économiques en raison d’une défaillance étatique, ou vers d’autres secteurs nécessitant une discrimination positive pour leur permettre d’émerger dans un environnement difficile. A propos de l’utilisation des exonérations fiscales comme moyen d’action dans le cadre d’une compétition fiscale régionale, l’organisation est persuadée que « cette pratique reste dangereuse et peut impacter négativement l’image du pays ». Elle rappelle d’ailleurs qu’elles sont critiquées par la Cour des comptes, pour laquelle ces dérogations doivent être appuyées par des études préalables suffisamment étayées. Aussi, à en croire OXFAM Maroc, « le Maroc pourrait même se trouver dans l’obligation de faire marche arrière comme ce fut le cas lorsque le pays fut placé sur la liste grise de l’Union Européenne, ce qui a nécessité l’application d’un taux unifié de 15% aux sociétés de service ayant le statut de Casablanca Finance City, au lieu d’un taux réduit de 8,75% pour leur chiffre d’affaire à l’export, lors de l’adoption de la LF2020 ». Comme le souligne Abdeljalil Laroussi, responsable de Plaidoyer et Campagnes à Oxfam au Maroc : « il ne faut pas perdre le temps ni le chemin, l’urgence est d’abandonner les privilèges fiscaux qui renforcent l’économie de rente et d’opter pour une évaluation de la productivité sociale et économique des exonérations accordées ». Pour ce dernier, également cité dans le communiqué, « la politique fiscale doit jouer son rôle correctif, réduire les inégalités et alimenter les caisses de l’état afin d’entamer avec courage et responsabilité les chantiers annoncés dans le cadre du nouveau modèle de développement… » Alain Bouithy