Karim A. A. Khan QC, Procureur de la CPI : « Le Gouvernement du Soudan et la CPI doivent rendre justice aux victimes des atrocités commises au Darfour »
Le vendredi 13 août 2021, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Karim A. A. Khan QC, a conclu sa visite d’une semaine à Khartoum, au Soudan. Il s’agissait de sa première visite dans ce pays depuis sa prise de fonction. Au cours de sa visite, le Procureur Khan a participé à plusieurs réunions fructueuses avec des responsables du Gouvernement de transition soudanais aux plus hauts échelons, et s’est entretenu avec divers représentants du corps diplomatique et des organisations de la société civile, indique la CPI dans un communiqué. Plusieurs facteurs ont poussé le Procureur Khan à se rendre au Soudan, dont la nature des crimes présumés, les droits des survivants, et le fait qu’il s’agit de la première situation déférée au Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU, souligne la même source. Au cours de ses échanges avec les autorités et les autres parties prenantes, le Procureur a demandé au Gouvernement soudanais de renforcer sa coopération avec son Bureau. À cet égard, à la demande du Procureur, un nouveau mémorandum d’accord, concernant tous les individus à l’égard desquels des mandats d’arrêt ont été délivrés par la CPI, a été signé. Le Bureau s’attachera à collaborer étroitement avec les autorités soudanaises et les autres partenaires afin de mettre en œuvre ce nouveau mémorandum d’accord. Au terme de sa visite au Soudan, le Procureur a expliqué les raisons de sa visite lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il s’est adressé aux médias locaux et internationaux et a répondu à leurs questions. « Le transfert de tout suspect est un premier pas vers l’administration de la justice, mais doit être précédé et accompagné d’une coopération concrète et toujours plus étroite avec les autorités soudanaises », a souligné le Procureur Khan, ajoutant qu’il avait demandé aux autorités de lui accorder un accès immédiat et complet aux éléments de preuve présentant un intérêt pour l’enquête du Bureau dans la situation au Darfour. Le Procureur a lancé un appel en vue d’accélérer et de renforcer la collaboration afin que justice soit enfin rendue au peuple du Darfour. « Près de 17 ans après le renvoi de la situation, le Gouvernement du Soudan et la CPI doivent rendre justice aux victimes des atrocités commises au Darfour sans plus tarder », a-t-il déclaré.
M. Karim Asad Ahmad Khan QC a prêté serment aujourd’hui en tant que Procureur de la Cour pénale internationale
ACTUALITE. Aujourd’hui, le 16 juin 2021, M. Karim Asad Ahmad Khan QC a prêté serment et pris officiellement ses fonctions en tant que Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») lors d’une cérémonie qui s’est tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). M. Khan, ressortissant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, a été élu comme Procureur de la CPI le 12 février 2021, pour un mandat de neuf ans, lors de la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« AEP ») à New York. Conformément à l’article 45 du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, la cérémonie présidée par le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, a eu lieu en séance publique. Revenant sur le rôle essentiel du Procureur dans le travail de la Cour dans son discours, le Président Hofmański a déclaré : « Bien que les juges sont ceux qui décident du verdict au terme d’une affaire, il est aussi vrai que ces affaires ne parviendraient jamais aux juges sans la décision du Procureur de les amener en justice. Et c’est le Procureur qui est responsable de la manière dont les examens préliminaires, les enquêtes et les poursuites sont menés, et de la manière dont les preuves à charge sont sélectionnées et présentées ». « Au nom de la Cour, je félicite chaleureusement M. Karim Asad Ahmad Khan. En tant que Président de la Cour, je me réjouis de travailler avec lui pour renforcer notre institution commune », a-t-il ajouté. La Vice-Présidente de l’Assemblée des États Parties, S.E. l’Ambassadeur Kateřina Sequensová, s’exprimant au nom de l’AEP, a déclaré que M. Khan est fort d’une « considérable expérience en justice pénale internationale » et s’est dite confiante confiant que son mandat « se convertira en jalon important dans le processus de l’exécution de la justice internationale à l’égard de laquelle nous nous sommes fermement engagés ». S.E. l’Ambassadeur Sequensová a ensuite reçu l’engagement solennel. M. Khan a prêté serment publiquement en déclarant : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de Procureur de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites ». M. Khan a ensuite signé la prestation de serment devant le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, et a prononcé son premier discours en tant que Procureur de la CPI. « Tout le système du Statut de Rome représente une promesse pour l’avenir, que demain ne devrait pas être aussi triste et malheureux qu’hier », a déclaré le Procureur Khan. « Je me sens plein d’humilité d’avoir l’opportunité de servir, et face aux responsabilités qui m’ont été confiées. Je ferai tout mon possible pour m’acquitter de ces responsabilités sans crainte ni parti pris, de façon fidèle et intègre, et en pleine conformité avec la déclaration solennelle que je viens de faire », a-t-il ajouté.