Burkina Faso: Gilbert Diendéré condamné à 20 ans de prison ferme dans l’affaire Boukary
Au Burkina Faso, après trois jours de procès, le verdict dans l’affaire Dabo Boukary a été livré tard dans la nuit du 22 septembre. Le général Gilbert Diendéré et le lieutenant-colonel Bamba Mamadou sont reconnus coupables des faits de complicité d’arrestation illégale et séquestration aggravée. L’infraction de recel de cadavre n’a pas été retenue par le tribunal, car étant frappé par le délai de prescription. L’ancien bras droit de Blaise Compaoré, Gilbert Diendéré, est condamné à 20 ans de prison ferme et un million de francs CFA d’amende. Le tribunal est allé au-delà du réquisitoire du procureur qui avait requis sept ans contre lui. Le lieutenant-colonel Mamadou Bamba, condamné à 10 ans de prison avec des circonstances atténuantes et une amende d’un million de francs CFA. Jugé par contumace, Magloire Yougbaré a été condamné à 30 ans de prison et 5 millions de francs CFA d’amende pour complicité d’arrestation illégale et séquestration aggravée, contrairement à la perpétuité requise par le parquet. Pour Me Prosper Farama, l’un des avocats de la famille Dabo, la tenue de ce procès est en elle-même une victoire au-delà du verdict… Lire la suite sur RFI
Centrafrique : le président du démembrement de l’ANE de Bimbo condamné à 6 mois de prison ferme
La Cour d’Appel de Bangui a rendu, ce 20 octobre 2021, son verdict dans l’affaire Odilon Linet contre Jean-de-Dieu Mandaba, candidat déchu aux législatives dans la circonscription de Bimbo 5. La justice a déclaré Odilon Linet et cinq (5) autres membres de l’ANE coupables de délit de changement des résultats de scrutin dans la commune de Bimbo 5. Par ailleurs, elle les condamne à des peines allant de six mois d’emprisonnement et sursis et plus de 10 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts à verser à Jean-de-Dieu Mandaba. Odilon Linet, président du démembrement de l’Autorité nationale des élections (ANE) de Bimbo ainsi que ces cinq collaborateurs ont été reconnus coupables de délit par la justice. Dans son arrêt en matière correctionnelle, la Cour d’Appel a rejeté le délit de refus de remettre les procès-verbaux de résultats de vote, en délit de changement de résultats de scrutin. « La Cour déclare Koyakpengo Stéphane, Koyakpengo Christ, Ndako Faustin, Gbagoumali Landry et Kelemba Bienvenu coupables de complicité de changement de résultats de scrutin. En répression, condamne Linet Odilon à six mois de prison ferme et 100.000 francs d’amende. Décerne mandat de dépôt à l’audience contre lui » a martelé Marcel Doui, président de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel. En outre, la justice a sommé les prévenus à verser à Jean-de-Dieu Mandaba, une somme de plusieurs millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts. « La cour condamne Koyakpengo Stéphane, Koyakpengo Christ, Ndako Faustin, Gbagoumali Landry et Kelemba Bienvenu à six mois de prison assortis de sursis et 50.000 francs d’amende chacun. Sur les intérêts civils, la cour reçoit Mandaba Jean-de-Dieu en sa constitution de partie civile et condamne Linet Odilon à lui servir la somme de 8.000.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts » a renchéri Marcel Doui. Du côté du collège des avocats de Jean Michel Mandaba, c’est la justice qui a triomphé. A cet effet, ils entendent mener des démarches nécessaires pour rétablir leur client dans ses droits. « La Cour a rendu un arrêt conformément à la loi. Elle a considéré les faits comme infractions constituées au regard de la loi. La raison a été donnée à notre client tout en condamnant les prévenus à verser des dommages et intérêts à titre de réparation. Pour nous, c’est d’avoir l’arrêt et aller à son exécution » s’est réjoui Me Jonathan Nzapali Gbegon, un des avocats de Jean-Michel Mandaba. La défense de son côté, s’engage à pourvoir en cassation ce jugement. Le 16 juillet dernier, le Tribunal de grande instance de Bimbo, dans son verdict, avait déjà condamné les membres du démembrement de l’ANE de Bimbo 5 sur la même affaire. Ils avaient été reconnus coupables de refus de remettre les résultats des élections législatives de cette localité. Scrutin remporté, selon la Cour constitutionnelle, par Annie Molomadon.
Kinshasa : Jacky Ndala condamné à deux ans de prison ferme
Le tribunal de paix de Kinkole a condamné mardi 20 juillet, tard dans la soirée, Jacky Ndala à 24 mois de prison ferme et au paiement de la somme de 500.000 francs congolais (250 USD) d’amende, avec arrestation immédiate, pour incitation à la désobéissance civile. Le coordonnateur national de la jeunesse d’Ensemble pour la République était jugé en fragrance. Le ministère public avait requis 30 mois de servitude pénale. Ses avocats ont promis de faire appel de cette décision. Arrêté dimanche 18 juillet à son domicile, Jacky Ndala a été transféré de l’Agence nationale des renseignements (ANR) au parquet lundi 19 du même mois. Dans un communiqué publié le même dimanche à Kinshasa, le parti Ensemble pour la République avait qualifié cette prise d’enlèvement et d’arrestation arbitraire. Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général qui a signé ce communiqué, demandait la libération sans conditions du coordonnateur national de la Jeunesse de son parti, tout en soulignant que le mieux en cas de reproche à Jacky Ndala, serait de le déférer devant la justice et non l’enlever. L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) avait, pour sa part, dénoncé la »violation » de l’article 17 de la Constitution concernant sa détention à l’ANR avant d’exiger son transfert au parquet ou sa libération.