Togo. Le Parlement adopte la Loi de finances rectificative 2023
L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 06 octobre à Lomé, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2023. Les députés ont en effet approuvé à l’unanimité le collectif budgétaire soumis il y a quelques mois par le gouvernement. Concrètement, la nouvelle loi de finances rectificative est projetée en charges et en ressources à 1.975,5 milliards FCFA, contre 1.957,9 milliards dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 0,9%. Les recettes budgétaires enregistrent également une hausse de 16,9 milliards FCFA (1,4%), pour s’établir à 1.204,1 milliards FCFA contre 1.187,2 milliards dans le budget initial. Quant aux dépenses budgétaires, elles passent de 1.554,7 milliards à 1.572,3 milliards, soit une hausse de 17,6 milliards, (1,1%). Ce changement a été rendu nécessaire par la conjoncture internationale et surtout par les difficultés de financements, devenus rares et plus onéreux, sur les marchés financiers à la suite du resserrement des politiques monétaires par la plupart des banques centrales. “Le vote de ce projet de loi de finances rectificative permettra au gouvernement de prendre en compte tous les réajustements nécessaires opérés en vue du bien-être de la population entre autres la construction de ponts, d’un grand centre de cancérologie, la réhabilitation des centres hospitaliers universitaires”, a notamment expliqué le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya, à l’issue de l’adoption. République Togolaise
Bénin : l’opposition de retour au Parlement avec au moins 28 sièges
L’opposition béninoise fait son retour au Parlement en remportant 28 sièges sur 109 aux législatives, rapporte Africanews. Une première sous le président Patrice Talon après quatre ans d’absence, selon les résultats provisoires donnés mercredi par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Congo. Adoption de la Loi de finances rectificative 2022 au Parlement
e projet de Loi de finances de la République du Congo, exercice -2022, a été voté à l’unanimité et sans amendements en séances plénières, la semaine dernière, à Brazzaville. C’était, respectivement, mercredi 27 à l’Assemblée nationale (présidée par Isidore Mvouba) et jeudi 28 juillet 2022 au Sénat (dirigée par Pierre Ngolo). En présence de trois membres de l’équipe gouvernementale ; en l’occurrence, Pierre Mabiala, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ; Rigobert Roger Andely, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public ; et Ludovic Ngatsé, Ministre délégué au Budget. Ce projet de budget rectificatif, qui vient d’être adopté par les députés et les sénateurs (une semaine après sa présentation, mardi 19 juillet dernier, à chacune des deux chambres du Parlement, par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public), s’élève à la somme de 2.825 milliards 58 millions, en recettes, et à 2.050 milliards 750 millions de F CFA, en dépenses. Approuvé dans un contexte marqué par les effets de la pandémie de Coronavirus (Covid-19) et de la guerre russo-ukrainienne, ce projet de budget est destiné, pour les six mois qui restent de l’année 2022, à financer, notamment, le Plan d’urgence du gouvernement face à la double crise alimentaire et énergétique découlant de cette guerre ; le remboursement progressif de la dette du Congo vis-à-vis des opérateurs économiques (au titre de la dette intérieure) ;… A noter que le Plan d’urgence du gouvernement prévoit l’entretien des routes pour l’évacuation des produits agricoles venant des bassins de production à destination de grands centres de consommation (villes) ; ainsi que la subvention à 100% par l’Etat du surcoût des prix du pain et du litre de carburant. Et cette option n’a pas manqué de susciter des préoccupations auprès des parlementaires à l’endroit du Gouvernement. Quelques préoccupations des parlementaires D’abord, la Route nationale n°2 (RN-2), qui n’est toujours pas totalement réhabilitée. A ce sujet, le Ministre des Finances a indiqué que, pour les travaux de saison sèche, 32 milliards de F CFA ont été prélevés de la deuxième tranche de décaissement du FMI (versée le 24 juin 2022). « La réhabilitation de cette voie de communication est bel et bien prise en compte par le Gouvernement, surtout qu’elle permettra d’aller au Cameroun et en République centrafricaine (RCA) par le Corridor n°13 », a souligné Rigobert Roger Andely. Ensuite, l’échec de la politique agricole constatée depuis les années 1960, à travers l’organisation des paysans en groupements. En réponse, le Ministre des Finances du Congo a reconnu la délicatesse de la problématique du secteur agricole, depuis des millénaires. Il a rappelé les limites de l’expérience des Sovkhozes et autres Kolkhozes, dans l’ex-URSS (…). Bref, « le paysan a besoin de vivre de son métier ; c’est-à-dire, d’écouler sa marchandise et d’avoir un retour. Mais, pour cela, il faudrait un accompagnement de l’Etat. Et, c’est ce à quoi s’attèle le Gouvernement. Des rencontres sont prévues pour discuter des modalités d’utilisation des ressources que l’Etat a mises à la disposition des opérateurs agricoles », a rassuré l’argentier congolais. Autre préoccupation des parlementaires : la durée des subventions de l’Etat pour stabiliser les prix des produits de première nécessité. « En ce qui concerne les produits pétroliers, l’Etat a aujourd’hui suffisamment de marge des manœuvres pour tenir le coup. Parce que le pétrole (dont le Congo est grand producteur) est bien vendu ». Enfin, les interlocuteurs du Gouvernement ont été préoccupés par les ressources que requièrent l’installation et le fonctionnement des Conseils départementaux et municipaux chargés d’animer les collectivités locales au lendemains des élections locales de juillet 2022. Le Ministre Andely a pris acte de cette doléance. « Des ressources seront dégagées pour le fonctionnement des collectivités locales », a-t-il promis.
Quid de l’adoption par le Parlement du projet « Pont route-rail Kin-Brazza » ?
OPINION. Après avoir ratifié l’adhésion de la Rdc dans la zone de libre échange africaine alors que nous n’exportons rien, signé des accords avec la Turquie pour la création de la place financière de Kinshasa alors que notre système financier est en totale déliquescence, l’Assemblée Nationale et le Sénat viennent de ratifier le projet de construction d’un pont route-rail Kinshasa-Brazzaville dont une des particularités sera d’intéresser nos agents économiques au Port de Pointe-Noire qui deviendra plus accessible par route que Banana. Moralité : pratiquant la navigation à vue faute de disposer d’une vision globale de notre processus de développement national, notre Etat devient lui-même le principal inhibiteur de notre émergence développementale. En effet, en autorisant la construction du pont route-rail Kin-Brazza, en plus d’étouffer dans l’oeuf le projet du port de Banana, notre Etat œuvre ainsi en faveur du tracé traditionnel de la route du Népad qui, en reliant Kinshasa à Kasumbalesa via Ilebo, laissera enclavées nos principales zones de production agricole que sont le Kivu, l’Ituri et l’Equateur par rapport à notre port en eau profonde de Banana. Par contre, comme le préconise la vision de gouvernance du Consensus Nationaliste, notre intérêt national veut plutôt que le pont route-rail Kin-Brazza ne soit pas construit pour ne pas défavoriser Banana au profit de Pointe-Noire et que la construction des segments d’autoroutes reliant respectivement Zongo sur l’Ubangi à Kasumbalesa via Ilebo et Ilebo à Banana via Kinshasa serait la bonne option dès lors qu’elle faciliterait l’accessibilité du port de Banana à nos agents économiques du Kivu, Katanga et de l’Ituri au détriment des ports Mombassa au Kenya et de Dar-es-Salam en Tanzanie qui seront les deux concurrents de Banana dans la sous-région. Bonne réflexion. A suivre !!! Par Faustin Bosenge
Congo/Parlement : La nouvelle loi organique du Conseil Supérieur de la Liberté de la Communication approuvée
La nouvelle loi organique du Conseil Supérieur de la Liberté de la Communication modifiant et complétant la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC) a été adoptée le 19 mars 2022 à Brazzaville par l’Assemblée nationale. La nécessité d’apporter une réforme au regard de l’évolution institutionnelle du pays et de l’impact opérationnel des nouvelles technologies de l’information et de la communication a été évoquée par le gouvernement. La Commission a reconnu que la Constitution du 25 octobre 2015 a fait évoluer toutes les institutions non gouvernementales, les lois et les affaires administratives de la chambre basse du Parlement. Au regard des missions assignées au Conseil Supérieur de la Liberté de la Communication (CSLC), le membre désigné par la Cour suprême devrait être un professionnel du droit, contrairement à la loi initiale. L’usage des nouvelles technologies dans le secteur de l’information, la télévision numérique terrestre, la diffusion des programmes audiovisuels par satellite et par fibre optique, la presse en ligne et bien d’autres modes de diffusion, élargissent désormais le champ de compétences du CSLC. Cette réforme change la durée du mandat des membres de cette institution qui passe de trois à cinq ans renouvelable une fois. Lors de son audition en commission, le président du CSLC, Philippe Mvouo a dit en substance qu’il se réjouissait de l’initiative du gouvernement qui, dans ce projet de loi organique, a pris en compte l’essentiel des préoccupations, en ce qui concerne la révision de la durée du mandat des membres du CSLC, la nouvelle dénomination de son organe technique de travail qui devient Secrétariat général au lieu de Secrétariat administratif ainsi que l’élargissement du champ d’action de l’institution. Florent Sogni Zaou
Congo/Parlement : Le gouvernement présente le cadrage budgétaire à moyen terme
Le Premier ministre, chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, a présenté, les 6 et 7 septembre 2021 à Brazzaville, l’orientation et les objectifs du gouvernement dans le cadrage budgétaire à moyen terme 2022-2024, devant les deux chambres du Parlement tout en sachant que le débat d’orientation budgétaire s’inscrivait dans le processus de préparation du budget de l’Etat de l’exercice 2022. Le Premier ministre a dit précisément la nécessité de maintenir la discipline budgétaire et d’améliorer la gouvernance des finances publiques, en tenant compte des vulnérabilités de l’économie nationale et des finances publiques. Il a précisé que le gouvernement fait le choix de la poursuite d’une politique budgétaire prudente en vue de rétablir, d’abord, les équilibres macroéconomiques et, ensuite, assurer les bases d’une relance solide de notre économie. C’est l’orientation budgétaire sur laquelle les dépenses seront alignées pour les trois prochaines années. Le cadrage budgétaire à moyen terme 2022-2024 s’appuiera sur l’exécution d’un programme économique et financier avec le Fonds monétaire international; le soutien aux secteurs sociaux ; la mise en œuvre des réformes économiques et administratives, en particulier celles visant l’amélioration du climat des affaires et l’accélération de la diversification économique. Il a dit en substance que la politique budgétaire du gouvernement, au cours de la période 2022-2024 sera axée en matière de recettes, sur la poursuite de la modernisation des administrations des impôts et des douanes, l’instauration d’une politique fiscale incitative pour les acteurs économiques et la rationalisation des dépenses fiscales. Elle reposera sur l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, alors qu’en matière d’endettement, la politique budgétaire sera axée sur le rétablissement de la viabilité et de la soutenabilité de la dette publique. Pour le Premier ministre, une progression moyenne de 3.6 % du Produit intérieur brut (PIB) sera observée et a précisé que le cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024 présenté a été bâti sur les hypothèses issues des analyses des facteurs susceptibles d’influencer à terme la croissance. Les projections de l’activité économique, sur les trois prochaines années, révèlent une sortie de récession économique et affichent le signal que nous entrons dans une phase de croissance économique durable. Les dépenses budgétaires de l’Etat, sur les trois exercices à venir, prévoient une augmentation des dépenses liées aux secteurs sociaux et aux investissements ainsi qu’une stabilisation des dépenses dans les autres secteurs. M. le Premier ministre Makosso, pour atteindre ces objectifs, le gouvernement poursuivra l’effort d’assainissement des finances publiques, en s’appuyant sur une meilleure mobilisation et sécurisation des ressources internes et l’amélioration de la qualité de la dépense publique. Le gouvernement s’est engagé à veiller sur sa capacité à améliorer les performances du secteur hors pétrole, telle que préconisé dans le Plan national de développement en cours d’élaboration. Le solde budgétaire global excédentaire, dons inclus, représenterait en moyenne 2.9 % du PIB, la dette publique représenterait en moyenne un taux de 51.7 % du PIB et se situerait ainsi en-dessous de la norme communautaire de 70 %. Le Premier ministre a fait entendre que pour atteindre ce niveau, le gouvernement a également relancé les négociations avec les partenaires bilatéraux et les créanciers commerciaux afin de bénéficier des nouvelles conditions favorables et poursuivre l’objectif de rendre notre dette soutenable et viable. En effet, sur la nécessité d’élaborer des budgets-programmes offrant, comme avantages, le suivi efficient au travers des indicateurs de performance, la budgétisation de la stratégie nationale de mise en œuvre de l’Accord de la Zone de libre-échange continentale africaine. Les autres concernent la prise en compte du financement de l’agriculture au sens large du terme, l’impérieuse synergie dans la lutte contre la corruption ; l’arrimage des plans locaux de développement des collectivités locales dans le nouveau Plan national de développement ; la résorption du déficit des deux caisses de retraite. Pour le Sénat, il est question de retracer de manière lisible dans le budget de l’Etat, les recettes minières et de l’économie numérique d’une part et d’autre part, les recettes forestières en renseignant la part engloutie par la fiscalité au titre des contributions dans la construction des routes de désenclavement par les sociétés forestières. Florent Sogni Zaou
Congo/ZES: la loi régissant les zones économiques spéciales a été Adoptée par le parlement.
Les deux chambres (Assemblée nationale et le Senat) ont adopté, ce lundi 24 avril 2017, le projet de loi devant réglementer le régime et les modalités d’organisation des zones économiques spéciales (ZES), proposée par le gouvernement de la République du Congo. Ce projet de loi qui est devenu une loi avec 34 articles a trouvé l’approbation des élus du peuple. L’Assemblée nationale, en première lecture et le sénat en seconde lecture, ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi défendu en commission et en plénière par le ministère en charge des zones économiques spéciales, Alain Akouala Atipault. Présentation du projet de loi La création des zones économiques spéciales vise la diversification de l’économie congolaise, en s’appuyant sur une économie industrialisée et plus structurée, devant assurer un maillage économique rationnel du territoire congolais. Les zones économiques spéciales auront pour mission de permettre la naissance d’un capitanat d’industriels congolais, d’attirer les investissements directs étrangers, promouvoir l’exploitation et l’utilisation des matières premières locales, favoriser le transfert de technologie et enfin de créer la richesse et les emplois. Pour s structuration, ce projet de texte s’est appuyé sur les études de faisabilité réalisées par des cabinets internationaux de renom (Bain and company, Egis, Gide, Surbana et jurong). Elles portent sur les aspects économiques, industriels, d’infrastructures et de marketing du potentiel congolais et sur une étude comparée des conditions de réussite des pays émergents. Approuvé en réunion du conseil des ministres le 05 avril 2017, le présent projet de loi a été soumis à l’examen et au vote des deux chambres du parlement. Audition du gouvernement Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, les commissions économie et finances de deux chambres ont procédé à l’audition d’Alain Akouala Atipault, ministre des zones économiques spéciales. Dans son exposé liminaire, le ministre a indiqué qu’une zone économique spéciale est un espace géographique délimité au sein du territoire national et retenu comme une zone de développement prioritaire. Elle est dite spéciale parce qu’à l’intérieur de cet espace, les investisseurs titulaires d’un agrément bénéficient des avantages particuliers, portant sur : la réglementation des changes, le régime fiscal, le régime douanier, la gestion des ressources humaines et l’accès au guichet unique pour toutes les formalités. Ainsi, il est prévu la création de quatre (4) zones économiques spéciales, à savoir : la zone de Ouesso, au bord de la Sangha, le bipôle Oyo-Ollombo, au bord de l’Alima, la zone de Brazzaville, au bord du fleuve Congo, le zone de Pointe Noire, au bord de l’Océan Atlantique. Ces zones économiques serviront d’épicentre pour l’éclosion de l’économie congolaise et offriront plus d’emplois aux jeunes congolais, dès leur mise en œuvre. Leur gouvernance sera assurée par les organes suivants : -Le comité national d’orientation et de décision, placé sous l’autorité du président de la République et composé du chef du gouvernement, des ministres dont les départements participent au processus de création des zones économiques spéciales ; -L’agence de planification, de promotion et de développement dont les missions visent l’organisation, la programmation du développement ainsi que la promotion et la supervision de leur fonctionnement ; -L’autorité de régulation, avec pour mission l’arbitrage des conflits opposant l’agence de planification, de promotion et de développement, les développeurs, les opérateurs et les investisseurs ainsi que la prise des sanctions. Préoccupations des parlementaires A la fin de l’exposé du ministre en charge des ZES les députés ont formulé des préoccupations portant sur les critères de sélection des sites d’implantation des quatre (4) zones économiques spéciales, les avantages particuliers consentis dans ce projet de loi, qui vont au-delà des dispositions nationales sous régionales existantes en matière fiscale, douanière, etc…, l’impact attendu sur l’économie nationale des quatre zones économiques spéciales. Répondant aux questions des parlementaires, le ministre en charge des zones économiques spéciales a soutenu que l’établissement d’une base solide des infrastructures et d’un bon réseau de transport aide dans le positionnement de la zone économique spéciale en tant que destination d’investissement rentable, dotée d’une base d’exportation, avec une bonne desserte et reliée au marché sous régional. A ce titre, le gouvernement a retenu pour un premier temps, ces quatre zones économiques sur la base des études réalisées par des cabinets de renommée internationale. Le développement des infrastructures de la zone économique spéciale jouant un rôle essentiel dans le soutien des activités économiques d’une ville ou d’un département, le gouvernement entend relier tous les départements à ces quatre zones économiques spéciales, a-t-il poursuivi, tout en indiquant qu’il en sera ainsi, par exemple de la vallée du Niari dont les activités agro-pastorales et industrielles profiteront du développement de la zone économique spéciale de Pointe Noire. Sur une autre question des parlementaires, le ministre a précisé que le besoin de rendre plus attractif le Congo a conduit le gouvernement à offrir aux investisseurs potentiels des avantages prévus dans les textes nationaux et sous régionaux en vigueur, voire au-delà. En tout état de cause, ces aménagements qui sont conformes aux dispositions universelles de la convention de Kyoto, ont été soumis pour examen aux administrations des régies financières congolaises. L’impact attendu des zones économiques spéciales La zone de Ouesso couvre une superficie de 64.520 hectares. Pour sa mise en œuvre, il a été retenu une série d’activités organisées en trois phases. La première phase est centrée sur la transformation industrielle du bois en sciage et contreplaqués. A terme, il est prévu la production des meubles et les constructions immobilières. La deuxième phase concerne la préparation, le développement des cultures de café et de cacao ainsi que la création de l’agro-industrie par la transformation de ces cultures. La troisième phase porte sur la culture de la filière palmeraies, la recherche et les services financiers. La ville d’Ouesso et les villes voisines profiteront des effets induits liés à la ZES (personnel du guichet unique, délégation régionale de l’agence de planification etc.) et l’augmentation rapide. Le potentiel économique de cette zone permettra d’apporter au produit intérieur brut (PIB) : environ 350 millions de dollars US à compter de l’année 20125, générés principalement par l’industrie du