Maroc. Le déficit commercial continue de s’aggraver à fin octobre
Selon les chiffres publiés récemment par l’Office des changes, le déficit commercial s’est creusé de 56,4% au titre des dix premiers mois de l’année 2022. En hausse de 44,2% (+188.617MDH), les importations ont atteint 614.935MDH à fin octobre 2022 contre 426.318MDH à la même période de l’année 2021. Quant aux exportations, elles se sont accrues de 36,4% (+94.536MDH) pour se situer à 354.095MDH à fin octobre 2022 contre 259.559MDH une année auparavant. Dans le détail, selon les explications de l’Office des changes, la hausse des importations de biens résulte de l’augmentation des achats de la totalité des groupes de produits. Il ressort, en effet, des indicateurs mensuels des échanges extérieurs de l’Office que la facture énergétique a plus que doublé atteignant 128.313MDH au terme des dix premiers mois de l’année en cours. « Cette évolution est tributaire de l’accroissement des achats de l’ensemble des produits énergétiques, essentiellement ceux du gas-oil et fuel-oil (+35.281MDH) portés par la hausse des prix qui ont plus que doublé (10.250DH/T contre 4.971DH/T), et dans une moindre mesure par celle des quantités (+8,9%) », a expliqué l’Office. Sur la même période, les importations des demi-produits ont augmenté de 51,3%, suite à la forte croissance des achats de l’ammoniac qui ont atteint 17.449MDH contre 5.295MDH un an auparavant. Il est à noter que les importations des produits alimentaires ont affiché un accroissement de 54,4% équivalant à +25.920MDH au cours de cette même période. Cette évolution est attribuable à l’accroissement des approvisionnements en blé qui ont plus que doublé sous l’effet prix, en hausse de 52,7%, souligne-t-on de même source précisant que les quantités importées ont en parallèle augmenté de 48,4%. Quant aux achats de l’orge, les données montrent qu’ils ont connu également une hausse importante de +2.438MDH, soit 3.180MDH à fin octobre 2022 contre 742MDH une année auparavant. Soulignons également l’accroissement de 58,8% des importations des produits bruts, suite à la hausse des achats des soufres bruts et non raffinés qui ont plus que doublé pour atteindre +8.758MDH. Selon toujours les indicateurs mensuels des échanges extérieurs, à fin octobre 2022, les exportations de biens se sont établies à 354.095MDH contre 259.559MDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 36,4% équivalant à +94.536MDH. Après analyse des données, il apparaît que cet accroissement a concerné les exportations de l’ensemble des secteurs, à leur tête, les phosphates et dérivés, le secteur de l’automobile et celui de l’agriculture et agroalimentaire. En hausse de 63%, les ventes des phosphates et dérivés se sont établies à 100.137MDH à fin octobre 2022 contre 61.416MDH à fin octobre 2021, suite à « l’augmentation des exportations des engrais naturels et chimiques (+30.724MDH) due à l’effet prix qui a doublé (8.770DH/T à fin octobre 2022 contre 4.411DH/T à fin octobre 2021) », a expliqué l’Office des changes soulignant, en revanche, une baisse de 10% des quantités exportées. Au niveau du secteur automobile, les chiffres suggèrent que les ventes ont crû de 36,7% (+23.921MDH) au titre des dix premiers mois de l’année 2022 pour atteindre 89.180MDH. Il s’agit du niveau le plus élevé atteint durant la même période au cours des cinq dernières années. Dans le détail, la hausse a concerné les ventes du segment de la construction (+54%) et celles du segment du câblage (+24,6%), alors que les exportations du segment de l’intérieur véhicules et sièges sont restées quasistables sur la même période. Pour leur part, les exportations du secteur agricole et agroalimentaire se sont établies à 66.957MDH à fin octobre 2022 contre 55.844MDH au titre de la même période de l’année précédente, soit une augmentation de 19,9% ou +11.113MDH. Ceci, en raison de la hausse simultanée des ventes de l’industrie alimentaire (+22,1% ou +6.663MDH) et celles de l’agriculture, sylviculture et chasse (+16,9% ou +4.042MDH), a relevé l’Office. Quant aux exportations du textile et cuir, les données recueillies font état d’un accroissement de 24,4% ou +7.358MDH à fin octobre, attribuable, principalement, à la hausse des ventes des vêtements confectionnés (+26,2% ou +4.939MDH), des articles de bonneterie (+16,6% ou +1.025MDH) et des chaussures (+31,5% ou +688MDH). Précisons que la part de ce secteur dans le total des exportations s’est situe à 10,6% durant cette période contre 11,6% à fin octobre 2021. Alain Bouithy
Maroc. Baisse des prix à la production dans les industries manufacturières
Pour la première fois depuis le début de l’année, l’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» a reculé. En effet, après neuf mois consécutifs de hausse, il a enregistré une baisse de 0,1% au cours du mois d’octobre 2022 par rapport au mois de septembre 2022, accusant ainsi son premier repli de l’année 2022. Comme le montrent les données recueillies depuis le début de l’année, ce recul met fin à une série de neuf mois de hausses enregistrées au cours des mois de janvier (2,5%), février (0,8%), mars (0,7%), avril (1,1%), mai (1,0%), juin (0,6%), juillet (0,3%), août (0,1%) et septembre (0,1%). Selon les explications du Haut-commissariat au plan (HCP), cette baisse est la résultante de la baisse de 1,9% des prix de la «Métallurgie», de 0,2% de l’«Industrie chimique», de 0,3% de la «Fabrication d’équipements électriques» et de 0,1% de l’«Industrie de textile». Ce recul s’explique également par la hausse de 0,4% des prix de l’«Industrie alimentaire» et du «Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège» et de 0,2% de l’«Industrie automobile» et de la «Fabrication des machines et équipements», a indiqué l’organisme public dans sa note d’information relative à l’indice des prix à la production industrielle, énergétique et minière du mois d’octobre 2022. Selon toujours la même source, cette variation s’explique également par la hausse observée au niveau de l’«Industrie d’habillement» (0,6%) et de la «Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique» et de la «Fabrication de produits informatiques» (0,1%). A titre de rappel, la hausse observée au terme du mois de septembre dernier résultait de la hausse de 0,2% des prix de l’«Industrie alimentaire» et de 0,1% de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique», selon les chiffres publiés par le Haut-commissariat. Dans sa précédente note de conjoncture, l’institution publique avait également justifié cette hausse par la baisse des prix de la «Métallurgie» (0,3%), du «Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège» (0,5%) et de l’«Industrie chimique» et de l’«Industrie d’habillement» (0,1%). A titre de comparaison, la hausse enregistrée un mois plus tôt (août 2022) avait été pour sa part attribuée à l’augmentation des prix de l’«Industrie d’habillement» et l’«Industrie du textile» (1,4%), de l’«Industrie alimentaire», l’«Industrie chimique» et la «Fabrication des produits informatiques et électroniques» (0,2%), de l’«Industrie du papier et du carton» (0,5%), de l’«Industrie du cuir et de la chaussure» (1,0%), des «Travaux d’imprimerie et de reproduction» (0,3%) et de la «Fabrication des machines et équipements» (0,1%), selon les données relatives à l’indice des prix et datant de cette période. Il est à préciser que la note de conjoncture d’alors avait également expliqué cette hausse par la baisse de 2,3% observée au niveau des prix de la «Métallurgie» et de 1% de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique». Soulignons enfin que les récents chiffres publiés par le Haut-commissariat au plan montrent que les indices des prix à la production des secteurs des «Industries extractives», de la «Production et distribution d’électricité» et de la «Production et distribution d’eau» ont connu une stagnation au cours du mois d’octobre 2022. A titre de comparaison, en septembre dernier, l’indice des prix à la production du secteur des «Industries extractives» avait connu une augmentation de 0,2% ; tandis que ceux des prix à la production des secteurs de la «Production et distribution d’électricité» et de la «Production et distribution d’eau» avaient connu une stagnation. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 25,1 MMDH à fin octobre 2022
En augmentation de 19,5%, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, selon la TGR Le déficit budgétaire s’est établi à 25,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2022, selon les données publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Un an auparavant, il s’élevait à 47,1 MMDH, a-t-elle rappelé. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé « un déficit budgétaire de 25,1 MMDH à fin octobre 2022 contre un déficit budgétaire de 47,1 MMDH un an auparavant », ressort-il du Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre 2022. Précisons que ce déficit tient compte d’un solde positif de 35,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), comme l’a indiqué la Trésorerie générale de même source. Pour rappel, à fin octobre 2021, le déficit du Trésor tenait compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, à fin octobre 2022, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une hausse de 15,1% (+31,9 MMDH) pour s’établir à 243,1 MMDH contre 211,2 MMDH à fin octobre 2021. Ceci, suite à l’augmentation des impôts directs (25,2%), des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d’enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi qu’à la baisse des recettes non fiscales (12%), d’après la TGR. Résultant de la hausse des recettes douanières de 22,8% et de la fiscalité domestique de 19%, les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,5% (+35,4 MMDH), atteignant 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, a telle précisé. S’agissant des recettes non fiscales, la Trésorerie générale indique qu’elles ont été de 25,8 MMDH contre 29,4 MMDH un an auparavant. Elles ainsi accusé une baisse de 12%, correspondant à -3,5 MMDH, «en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.495 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 708 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9,7 MMDH contre 8,4 MMDH) et des recettes de monopoles (11,7 MMDH contre 9,2 MMDH) », a expliqué la TGR. En hausse de 11% par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les dépenses émises au titre du budget général ont pour leur part été de 347,2 MMDH à fin octobre 2022, a en outre constaté la TGR attribuant cette évolution à la hausse des dépenses de fonctionnement (16,2%), des dépenses d’investissement (12%) et à la baisse des charges de la dette budgétisée (3%). Quant aux engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ils se sont élevés à 496,2 MMDH à fin octobre 2022. Ce qui représente « un taux global d’engagement de 70% contre 72% à fin octobre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 88%, soit le même niveau un an auparavant », a souligné la TGR dans son bulletin. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 122,6 MMDH au cours de la même période, a fait savoir la Trésorerie générale précisant qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 21,2 MMDH contre 18,2 MMDH à fin octobre 2021. Toujours selon la TGR, les dépenses émises ont été de 87,8 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor a atteint 34,8 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, les données montrent qu’elles ont connu une hausse de 4% pour atteindre 1.796 MDH à fin octobre 2022 contre 1.727 MDH, un an auparavant, a poursuivi la TGR indiquant que les dépenses ont été de 1.371 MDH au terme de la même période contre 1.145 MDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 19,7%. Alain Bouithy
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 20 octobre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,jeudi 20 octobre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du contrat de financement FI 88894 Sérapis n°2017-0912 d’un montant de cent cinq millions d’Euros (105.000.000€), signé le 17 décembre 2019 à Niamey et le 18 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du projet de renforcement de l’approvisionnement en eau de la ville de Niamey. L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de contribuer à l’amélioration de la desserte en eau potable dans la ville de Niamey et ses alentours à partir du fleuve Niger. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1 Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des Régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayerou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une durée de trois (3) mois, à compter du 03 novembre 2022. 2.2 Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le département de Filingué pour une durée de trois (03) mois, à compter du 29 octobre 2022. 2.3 Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans lesdits départements pour une durée de trois (3) mois, à compter du 19 novembre 2022. Ces trois (03) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi déterminant les principes fondamentaux en matière de Gestion des Risques de Catastrophes au Niger. Le Niger fait face depuis plusieurs décennies, à une forte vulnérabilité aux catastrophes avec de faibles capacités de résistance. Ces catastrophes sont occasionnées par divers aléas parmi lesquels on peut citer les sécheresses, les attaques acridiennes, les inondations, les incendies, les feux de brousse, les épidémies et les épizooties. Ces crises et chocs ont des effets néfastes sur l’économie en ce qu’elles compromettent les investissements réalisés et contribuent, ce faisant, à la persistance et à l’exacerbation du phénomène de la pauvreté. En effet, une étude menée par les Nations Unies sur la période de 1973 à 2013 a estimé à 40 milliards de FCFA, les pertes économiques annuelles engendrées par ces catastrophes. La prise en charge de ces catastrophes sur le long terme a rendu nécessaire la mise en place par le Gouvernement, avec le soutien de ses partenaires, de nombreuses initiatives entrant dans le cadre de la gestion des risques de catastrophes en conformité avec le Cadre de Sendai. Le présent projet de loi, élaboré dans ce cadre, a pour objet d’édicter les normes essentielles relatives à la prévention et à la gestion des risques de catastrophes ainsi qu’au relèvement au Niger. Il s’inscrit dans l’approche basée sur la réduction des causes et facteurs de risques consacrée par plusieurs instruments juridiques internationaux. Ce projet de loi s’articule avec les textes pertinents existants et renforce la gouvernance en matière de gestion des risques de catastrophes. Il met l’accent sur la prévention des risques de catastrophes sans négliger la préparation de la réponse à travers une gestion prospective, corrective et compensatoire. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION Le Conseil des Ministres a examiné, pour avis, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2011-12 du 27 juin 2011, portant indemnités et avantages des députés. L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant abrogation du décret n°2022-394/PRN/MET/FP du 05 mai 2022, instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET). Le Brevet d’Enseignement Technique (BET) institué dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET) s’est avéré peu performant pour répondre aux besoins de l’économie. Le présent projet de décret a pour objet d’abroger le décret n°2022-394/PRN/MET/FP du 05 mai 2022, instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET) en vue de son remplacement par le Certificat d’Aptitudes Professionnelles (CAP) jugé plus adapté. VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a adopté projet de décret portant adoption du cinquième rapport périodique du Niger sur la mise en œuvre de la convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes, soumis en application de l’article 18 de la convention. Le Niger a adhéré à la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution n°34/180 du 18 décembre 1979. L’article 18 de cette Convention dispose que les Etats parties s’engagent à présenter au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres, qu’ ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés. En adhérant audit instrument, le Niger s’est donc engagé
Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 19 octobre 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 19 octobre 2022 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, adressé ses chaleureuses félicitations au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, au Recteur, aux enseignants, aux étudiants et aux personnels de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) pour la distinction remarquable de l’institution comme premier établissement d’enseignement supérieur de l’Afrique francophone. Le Président de la République saisit cette occasion, pour réitérer au Gouvernement ses directives visant l’amélioration continue des performances du système d’enseignement supérieur et de recherche en concertation permanente avec tous les acteurs de la communauté universitaire. Sur le même sujet, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation d’entamer la réflexion sur les curricula et les sites d’installation de la future Université du Sénégal oriental. Revenant sur la relance du secteur stratégique du Tourisme, le Chef de l’Etat a insisté sur la priorité qu’il accorde au développement de ce secteur économique et social majeur de la vie nationale. Le Président de la République a rappelé les importants efforts financiers consentis par le Gouvernement pour accompagner les opérateurs nationaux du secteur, dans le cadre du programme de résilience économique et social (PRES). Le Chef de l’Etat demande, dans une dynamique de relance, au Ministre du Tourisme d’engager avec les professionnels du secteur et les autres parties prenantes, des concertations en vue : du développement des zones touristiques émergentes (Pointe sarène, Mbodiène, Joal Finio, îles du Saloum et de la basse Casamance, etc.) (i) ; de la redynamisation du crédit hôtelier et de l’emploi au niveau des établissements et sites touristiques (ii) dans le respect du pacte de stabilité social signé. Le Chef de l’Etat a rappelé l’attention particulière à accorder à la préservation des plages et au cadre de vie des localités touristiques. Le Président de la République a, enfin, demandé au Premier Ministre de procéder au lancement de la saison touristique 2022- 2023 après la tenue d’un Conseil interministériel prochain sur le secteur. Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les dossiers suivants : Abordant le suivi de la coopération, des partenariats et son agenda, le Président de la République a informé le Conseil de la séance de restitution des travaux du chantier Paix et sécurité de l’UEMOA qu’il a présidée, le vendredi 7 octobre 2022. Le Chef de l’Etat a également tenu à organiser après la réunion du Conseil des ministres, un séminaire gouvernemental de méthode et d’échanges sur les politiques publiques en vue de la préparation de la session budgétaire et d’une prise en charge en mode « Fast Track » des urgences économiques et sociales. Dans sa communication, le Premier Ministre a évoqué les sujets suivants : AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a examiné et adopté : AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi le 19 octobre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 19 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Création du Fonds de Développement des Arts et de la Culture. L’action du Gouvernement dans le sous-secteur Culture vise l’émergence d’une véritable économie culturelle dans notre pays, source de richesse et d’emplois. Cependant, malgré les ressources mises à la disposition du Fonds des Arts et de la Culture, cet objectif est loin d’être atteint. Pour remédier à ses contre-performances, il convient de mettre en place un mécanisme de financement de la culture et des arts plus souple et plus efficace. C’est ce qui motive la création d’un compte spécial du Trésor dénommé « Fonds de Développement des Arts et de la Culture » en remplacement du Fonds des Arts et de la Culture qui est dissout. Les décisions relatives au décaissement des ressources de ce Fonds seront prises, après avis des différents comités scientifique et artistique du secteur de la culture et des arts, sur la pertinence des projets soumis et leur cohérence avec le Programme d’Action du Gouvernement. Ont été par ailleurs adoptés, au titre de ces mesures, les décrets portant : II- COMMUNICATIONS. II-1. Contractualisation avec divers prestataires, dans le cadre du projet de construction de marchés urbains et régionaux (phase 2). A la suite de la première phase qui a consisté en la construction de 20 marchés modernes dont la plupart sont achevés, cette deuxième phase concerne les marchés de Lokossa, Lalo, Covè, Kétou, Kandi, Ouaké, Péhunco, Savalou, Yénawa (marché aux poissons d’Akpakpa), Ganhi, St Michel, Xwlacomey, et Zoca. Elle intègre aussi les travaux d’extension des marchés de PK3 à Cotonou, de Guèma à Parakou, puis le réaménagement de celui de Ouando à Porto-Novo. La prise en compte de ces nouveaux sites permettra de renforcer la dynamique de modernisation des infrastructures marchandes, en vue d’offrir un meilleur confort aux acteurs et usagers de ces lieux d’échanges commerciaux et, ainsi, de favoriser une accélération de l’aménagement urbain dans les localités d’implantation. Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec des sociétés et cabinets qui devront conduire ces chantiers dans les conditions et délais prescrits. II-2. Mesures d’urgence d’assistance aux sinistrés des inondations de 2022. Des différents rapports et constats faits au niveau de l’Agence nationale de protection civile (ANPC), il ressort qu’à la date du 10 octobre 2022, quarante (40) communes sont victimes d’inondations. Celles-ci sont classées en deux catégories. Une première de seize collectivités territoriales sévèrement affectées, ayant enregistré d’importants dégâts ; et une seconde de vingt-quatre dont les dégâts sont d’importance moindre. En raison des difficultés qu’éprouvent les populations sinistrées, le Gouvernement a décidé de leur apporter les secours nécessaires, dans une approche innovante. Celle-ci consiste en la mise à disposition de ressources substantielles qui serviront à l’acquisition sur place puis à la distribution de produits alimentaires et non alimentaires, à la diligence d’un comité présidé par le Préfet du département, assisté des responsables des services déconcentrés de l’Etat et/ou communaux concernés. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé la tenue à Cotonou, du Forum mondial sur la nutrition de l’enfant, du 24 au 27 octobre 2022. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations suivantes ont été prononcées : A la présidence de la République : Au ministère du Travail et de la Fonction Publique : Fait à Cotonou, le 19 octobre 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Sénégal : Conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2022
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 12 octobre 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a magnifié le bon déroulement du Maouloud et a félicité les chefs religieux, le Gouvernement, les forces de défense et de sécurité et les autres services de l’Etat pour l’excellente organisation des célébrations sur l’ensemble du territoire national. Abordant le renforcement de la souveraineté alimentaire, le Président de la République a rappelé son option d’intégrer le volet « souveraineté alimentaire » aux missions et à l’intitulé du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural afin d’asseoir l’extension des surfaces cultivées, l’amplification des productions agricoles et horticoles au regard du volume de nos importations et des modes de consommation. Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a rappelé le caractère interministériel de cette orientation majeure du Plan Sénégal Emergent et a engagé le Ministre en charge de l’Agriculture, sous la supervision du Premier Ministre, d’élaborer, avant fin décembre 2022, une Stratégie de souveraineté alimentaire du Sénégal (SAS), consensuelle, pragmatique et durable. A cet effet, le Président de la République, a rappelé la nécessité d’une implication opérationnelle des départements ministériels concernés et la mise à profit des travaux de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) pour assurer l’atteinte des objectifs. Ainsi, le Chef de l’Etat a engagé le Ministre de l’Agriculture à présenter, avant fin novembre 2022 : (i) une nouvelle doctrine d’intervention de la SAED et de la SODAGRI ; (ii) l’évaluation de la distribution du matériel agricole aux producteurs ; (iii) le Programme national d’autosuffisance en riz (PNAR) actualisé. Enfin, le Président de la République a indiqué aux ministres en charge de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie, la nécessité d’accélérer l’édification ciblée des magasins de stockage et des unités de transformation des productions en vue de créer, avec le développement des activités du Marché d’Intérêt national (MIN), un écosystème favorable à la souveraineté alimentaire durable du Sénégal. S’agissant de l’accélération de la mise en œuvre des Zones économiques spéciales (ZES), des agropoles, des sites et parcs industriels, le Chef de l’Etat a rappelé les différents instruments d’impulsion et de matérialisation de la politique d’industrialisation du Sénégal pour élargir la base productive, renforcer l’attractivité, l’innovation et les transferts de technologies, ainsi que la création d’emplois dans nombre de secteurs et de localités du pays. Dans cette dynamique, le Président de la République a invité le Premier Ministre et les ministres en charge de l’Industrie et de l’Economie, à veiller au suivi permanent de la mise en place des zones économiques spéciales (ZES) et de l’exécution des projets d’agropoles et de sites industriels. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué au Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries, la nécessité d’évaluer les activités de l’APROSI, tenant compte des ambitions du Sénégal en matière d’industrialisation.Le Président de la République a, enfin, demandé au Premier Ministre de tenir, avant fin novembre 2022, un Conseil interministériel d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation du Sénégal. Abordant le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a évoqué : Au titre de sa communication, le Premier Ministre a fait le point sur les sujets suivants : AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES : AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES : Le Conseil a examiné et adopté : AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 12 octobre 2022
Le mercredi 12 octobre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjet de loiProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-Communications A/ – MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté le projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023. Le projet de Budget de l’Etat pour l’année 2023 intervient dans un contexte marqué par le ralentissement du rythme de progression de la croissance économique mondiale, lié essentiellement à la pandémie de Covid-19 et au conflit en Europe de l’Est, qui impactent fortement les prix des denrées alimentaires de base ainsi que les coûts des produits énergétiques. Dans la dynamique des mesures socioéconomiques, en cours, ce projet de budget porte la volonté du Gouvernement de soutenir davantage les secteurs en difficulté et de contenir les poussées inflationnistes, en vue de consolider le rythme de progression des activités économiques, actuellement de 6,8%, à plus de 7% en 2023, de façon à préserver le pouvoir d’achat des populations et à maintenir un climat social apaisé.Aussi, l’orientation budgétaire de l‘exercice 2023 s’inscrit dans une perspective de consolidation budgétaire avec une réduction du déficit projeté à 6% à fin 2022, à 4,8% du PIB en 2023.A cet effet, le projet de budget de l’Etat pour l’année 2023 est structuré en 32 dotations et 137 programmes, répartis au sein des Institutions et Ministères. Il s’équilibre en ressources et en charges à 11 494,4 milliards de francs CFA, et enregistre une progression de 18,1% par rapport au budget initial de l’année 2022 et de 8,9% par rapport au budget révisé de 2022. Cet équilibre devrait évoluer pour atteindre 13 072,4 milliards de francs CFA en 2024 et 14 169,6 milliards de francs CFA en 2025.Le Projet de budget 2023 est accompagné d’une matrice des réalisations par Ministère qui servira de base au renforcement du suivi-évaluation de l’action gouvernementale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2000200005510, d’un montant total de cent cinquante et un millions cent quatre-vingt-quatre mille (151 184 000) Euros , soit quatre-vingt-dix-neuf milliards cent soixante-dix millions deux cent trois mille quatre-vingt-huit (99 170 203 088) francs CFA, conclu le 18 août 2022, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme de Production Alimentaire d’Urgence (2PAU-CI/AEFPF-CI). L’objectif du programme est de réduire significativement les importations des produits alimentaires de base à travers l’augmentation de la production de riz, de maïs et de manioc, en vue de renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Il vise spécifiquement à faciliter aux producteurs l’accès aux engrais et aux semences certifiées de variétés hybrides et résilientes au climat. Ce financement permettra notamment d’acquérir de l’urée et du NPK, de renforcer les mécanismes de production des semences des prébases de riz à travers une convention avec le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et de soutenir le système d’information et d’alerte agro-climatique dans les zones sensibles aux inondations. 2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale. En application de la législation électorale nationale, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la 5e opération de révision de la liste électorale, faisant suite à celles des années 2015, 2016, 2018 et 2020, après l’établissement de la première liste biométrique, en 2010, se déroulera sur l’ensemble du territoire national, du 19 novembre 2022 au 10 décembre 2022 et à l’étranger, du 24 novembre 2022 au 10 décembre 2022, pour la diaspora ivoirienne.Cette opération prend en compte l’actualisation des données personnelles des électeurs, l’inscription de nouveaux électeurs et la radiation des personnes décédées, indûment inscrites, qui ont perdu la qualité d’électeur, ou dont la radiation a été ordonnée par le pouvoir judiciaire.Ainsi, tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur, notamment l’Ivoirien âgé de dix-huit ans au moins, jouissant de ses droits civiques, peut se faire inscrire, au choix, du 19 novembre au 10 décembre 2022, sur la liste électorale de l’une des circonscriptions électorales dans laquelle il a son domicile ou sa résidence, ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle il est immatriculé, s’il se trouve à l’étranger.La prise en compte dans le fichier électoral, des nouveaux électeurs et de toute modification des données personnelles est faite sur présentation de la carte nationale d’identité en cours de validité, de l’attestation d’identité ou du récépissé d’enrôlement pour l’établissement de la carte nationale d’identité biométrique délivré par l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification, à défaut, du certificat de nationalité ivoirienne accompagné de toute autre pièce administrative comportant une photo. 3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions d’obtention de l’agrément en qualité d’exploitant forestier et de l’autorisation pour l’exploitation forestière. En application du Code Forestier, ce décret soumet l’exploitation forestière ou toute coupe de bois à une autorisation préalable du Ministre chargé des Forêts. Aussi, la qualité d’exploitant forestier est assujettie à l’obligation d’obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Forêts, en fonction du type de produit forestier dont l’exploitation est visée.Toutefois, aucun agrément, ni autorisation n’est requis pour les populations riveraines du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales, exploitant les produits non-ligneux, ainsi que pour le propriétaire de la ressource