Maroc. Le déficit budgétaire atteint 41,8 MMDH à fin novembre 2022

Maroc. Le déficit budgétaire atteint 41,8 MMDH à fin novembre 2022

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a fait état récemment d’un déficit budgétaire de 41,8 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2022  contre un déficit budgétaire de 57,5 MMDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre 2022, l’organisme public indique que ce déficit tient compte d’un solde positif de 38,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, à fin novembre 2021, le déficit du Trésor avait tenu compte d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Ainsi, selon la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 262,6 MMDH contre 229,3 MMDH à fin novembre 2021, ce qui correspond à une hausse de 14,5% équivalant à +33,3 MMDH. La TGR explique cette évolution « par l’augmentation des impôts directs de 25,3%, des droits de douane de 21,8%, des impôts indirects de 13,8% et des droits d’enregistrement et de timbre de 17%, ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 13,9% ». Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont augmenté de 19,1% (+37,7 MMDH) pour atteindre 235,2 MMDH contre 197,6 MMDH à fin novembre 2021, en raison de la hausse des recettes douanières de 21,5% et de la fiscalité domestique de 18,8%. Quant aux recettes non fiscales, elles n’ont atteint que 27,3 MMDH contre 31,7 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 13,9% (-4,4 MMDH), a indiqué la Trésorerie générale. Selon les explications de la TGR, ce recul fait suite notamment à la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH, à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.699 MDH) et à la redevance gazoduc (7 MDH contre 763 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10,4 MMDH contre 9,7 MMDH) et des recettes de monopoles (11,8 MMDH contre 9,8 MMDH). Après analyse de l’évolution des dépenses émises au titre du budget général, il ressort que celles-ci ont été de 387,8 MMDH à fin novembre 2022, en augmentation de 12,5% par rapport à leur niveau à fin novembre 2021. L’augmentation des dépenses est attribuée à « la hausse de 16,1% des dépenses de fonctionnement, de 23,2% des dépenses d’investissement et de la baisse de 5,7% des charges de la dette budgétisée », a expliqué la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques. D’après la même source, la diminution des charges de la dette budgétisée de 5,7% s’explique par la baisse de 8,9% des remboursements du principal (44,9 MMDH contre 49,2 MMDH) et par la hausse de 0,1% des intérêts de la dette (27.595 MDH contre 27.566 MMDH). A noter que les engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement) se sont élevés à 547 MMDH. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 77% contre 78% à fin novembre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 89%, soit le même niveau un an auparavant, a relevé la TGR. Toujours selon la Trésorerie générale, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 136,9 MMDH, précisant que celles-ci  tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 25 MMDH contre 22,9 MMDH à fin novembre 2021. Les dépenses émises ont pour leur part été de 98,9 MMDH et intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 4,2 MMDH, a poursuivi la TGR relevant au final que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 38 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome elles ont progressé de 15,2% à fin novembre 2022 s’établissant ainsi à 2.180 MDH contre 1.893 MDH à fin novembre 2021 ; tandis que les dépenses ont progressé de 18,8%, à 1.567 MDH, sur la même période contre 1.319 MDH un an auparavant, en hausse de 18,8%. Alain Bouithy

Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Le mercredi 30 novembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de lois et d’ordonnanceProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-Communications A/ – MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un projet de loi d’orientation relatif à la jeunesse. Ce projet de loi vise à améliorer le cadre juridique dédié à la promotion, à l’insertion socioéconomique et à l’autonomisation des jeunes. Il organise, à cet effet, un dispositif institutionnel qui prend en compte les organisations et mouvements de jeunesse de façon à fédérer les différentes actions engagées par le Gouvernement et à renforcer leur coordination avec celles émanant de la société civile, en vue d’amplifier les performances des politiques et stratégies de promotion et d’emploi des jeunes.Il introduit, dans cette dynamique, des innovations majeures dont la consécration d’une clause d’impact jeunesse dans l’ensemble des interventions gouvernementales, afin d’intensifier la participation des jeunes aux activités socioéconomiques et aux processus publics de prise de décisions. 2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un projet d’ordonnance portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés par l’Etat pour l’année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l’exécution du programme budgétaire de l’Etat à fin 2022, à rehausser le montant du plafond des avals et garanties accorés par l’Etat, à hauteur de 35 milliards de francs CFA.Cette mesure permettra notamment à la société Côte d’Ivoire-Energies de mobiliser, de manière diligente, le financement nécessaire à l’atteinte des nouveaux objectifs assignés à cette entreprise publique en matière de production d’électricité et plus précisément, en matière d’électrification rurale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : • Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2021 65 165, d’un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) Euros, soit vingt-neuf milliards cinq-cent-dix-huit millions soixante-cinq mille (29 518 065 000) Francs CFA, conclu le 02 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement des reformes énergies renouvelables et efficacité énergétique en Côte d’Ivoire, phase III ; • Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2017 65 288, d’un montant total de soixante-dix millions (70 000 000) Euros, soit quarante-cinq milliards neuf cent seize millions neuf cent quatre-vingt-dix mille (45 916 990 000) Francs CFA, conclu le 02 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme Energies Renouvelables et Efficacité Energétique-Dorsale de l’Est ; Le financement, objet de ces deux accords de prêt, permettra d’intensifier les investissements dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et de contribuer significativement à l’atteinte des Contributions Déterminées au niveau National (CDN).Ce financement sera employé, plus spécifiquement, à la mise en œuvre des réformes convenues avec les partenaires techniques et financiers dans le secteur, à l’acquisition de fournitures, au paiement de services spécialisés pour la construction de lignes de transport à haute tension et la restructuration des réseaux de distribution, notamment dans les localités d’Adzopé, d’Attakro, de Daoukro et de Sérebou. 2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2022033/PR CI 2022 29 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) Francs CFA, conclu le 16 septembre 2022, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de quatre (04) lycées et d’un (01) collège d’excellence avec internat pour jeunes filles. Ce projet vise à accroître le taux de scolarisation et d’achèvement scolaire des jeunes filles au niveau de l’enseignement secondaire, avec la mise en place d’infrastructures scolaires dédiées.Ces établissements seront construits, pour les quatre (04) lycées, dans les villes d’Abengourou, de Divo, de Korhogo et de Man, avec une capacité d’accueil par lycée de 25 salles de classe, pour 1 000 élèves filles, dont 800 internes. Le Collège d’une capacité d’accueil de 16 salles pour 640 élèves filles, dont 400 internes, sera construit dans la ville de Bouna. 3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2022066/PR CI 2022 32 00 d’un montant total de quinze milliards (15 000 000 000) Francs CFA, conclu le 24 octobre 2022, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de mise en place de la plateforme unifiée et ouverte de la vidéo-protection urbaine (VPU) dans six (06) villes secondaires et six (06) principaux stades. Ce projet vise à renforcer la sécurité urbaine dans les localités concernées, et plus spécifiquement, à

Niger: Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Niger: Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 30 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.         Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :  I.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :  1.1 projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988  Le 5 février 1988 a été signé à Rome, l’Accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), modifié successivement le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017. L’OIDD a pour objectifs de : –         contribuer à l’établissement, au développement progressif et à la promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, y compris l’accès à la justice, aux droits et aux services juridiques ; –         encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources juridiques dans le processus de développement ; –         aider les pays à améliorer leurs capacités de négociation dans les domaines de la coopération au développement, des investissements étrangers, du commerce international et d’autres transactions commerciales internationales ;  –         promouvoir le développement durable par l’amélioration et le maintien des systèmes juridiques et judiciaires.  1.2 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé le 27 mai 2022 par le Niger à Malabo (Guinée Equatoriale) Ce Protocole, objet du présent projet de loi a été adopté lors de la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Il a pour objectifs d’éliminer toute forme de discrimination à l’égard des personnes âgées, d’assurer l’accès à la justice et à l’égalité devant la loi à ces personnes et de les protéger contre les abus et les pratiques traditionnelles néfastes.  1.3 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale)  Ce Protocole a été adopté lors de la trentième (30ème) session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.  Il a pour objectifs de promouvoir, de protéger et de garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de la personne humaine aux personnes handicapées.  1.4 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de  financement  n° 7204-NE d’un montant de cent quarante-quatre millions trois cent mille Euros (144.300.000 €), signé le 03 octobre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Aménagement Intégré des Paysages au Niger (PGIP).  L’objectif du projet financé par l’Accord, objet du présent projet de loi, est d’accroître l’adoption des pratiques de restauration des paysages intelligentes face au climat et d’améliorer l’accès aux opportunités de revenus dans les communes ciblées. Les quatre (04) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.  II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.  Le présent projet de décret a pour but de réaménager l’organigramme du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour tenir compte de la création de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité pour l’enseignement supérieur et la Recherche (ANAQ-sup) qui entraine la suppression de la Direction Générale de la qualité, des évaluations et de l’accréditation.  III.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES  Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique (ANRP).  Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 9 du décret portant création de l’Agence qui prévoit que ses statuts sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.  Il détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence.  IV.       AU TITRE DU MINISTERE DES MINES  Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant amodiation du périmètre « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’AÏR (SOMAÏR)  Le présent projet de décret a pour objet l’amodiation du périmètre  « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR) pour l’exploitation des gisements d’uranium situés dans la Concession d’Arlit, Région d’Agadez, Département d’Arlit.  L’amodiation dudit périmètre emporte transfert de tous les droits et toutes les obligations de la société Orano Mining SA qui en est concessionnaire, à la SOMAÏR, à l’exception des droits spécifiques liés à la concession.  V.         AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES  Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :  5.1  le projet de décret portant nomination du liquidateur de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) et déterminant ses missions.  5.2  le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-1011/PRN/MI/EJ/MF du 02 décembre 2021, portant prorogation de la durée du bénéfice des avantages du Code des Investissements  accordé à la société Malbaza Cement Company (MCC) SA Malbaza.  VI.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE  Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :  6.1      projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Tillabéri   6.2      projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Zinder.  Les Schémas d’Aménagement Foncier des régions de Tillabéri et de Zinder ont pour objet d’inventorier et de cartographier l’ensemble des espaces et des ressources des régions concernées

Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2022

Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 30 novembre 2022, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations aux Lions du Football, qui se sont brillamment qualifiés, hier, aux 8ème de finale de la Coupe du Monde.  Pour la suite de la compétition, le Président de la République a renouvelé ses encouragements aux joueurs de l’équipe nationale de Football et à leur encadrement technique et administratif.  Abordant le soutien aux Daaras et aux diplômés de l’enseignement arabe, le Chef de l’Etat est revenu sur la rencontre du lundi 28 novembre 2022, avec la communauté des Daaras dans le cadre des concertations et du dialogue avec l’ensemble des forces vives de la Nation.  Le Président de la République a félicité le Gouvernement, notamment le Ministre de l’Education nationale, les chefs religieux, les responsables et maîtres de Daara, les apprenants (« ndongo Daara »), les partenaires et bonnes volontés, en particulier les « Ndeyou Daara », qui appuient ce pan important de notre système éducatif et qui ont permis la réussite de cette rencontre historique.  A cet effet, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement, l’impératif de renforcer le soutien et l’accompagnement de l’Etat aux Daaras à travers une coordination plus soutenue des efforts de l’Etat et des collectivités territoriales, avec la réallocation d’une partie des fonds de dotation alloués au secteur de l’Education, vers ces entités et un suivi de proximité du développement de ces établissements d’éducation et de formation, basés sur les préceptes de l’Islam et des traditions fortement ancrées dans notre société.  Dans cet esprit, le Président de la République a exhorté le Premier Ministre à engager la modernisation des Daaras au tour de quatre (4) actions majeures :  Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a décidé d’instituer un « Grand Prix International du Président de la République pour le Récital du Saint Coran » et une « Journée nationale des Daaras », chaque 28 novembre.  Par ailleurs, le Président de la République a insisté sur l’urgence de valoriser davantage l’expertise des diplômés en langue arabe dans la fonction publique, dans le secteur parapublic et dans toutes les branches d’activités du pays, où leurs compétences pourront être utilisées.  Le Chef de l’Etat a demandé, enfin, au Premier Ministre et au Ministre de l’Education nationale de finaliser avec toutes les parties prenantes, un Programme d’Appui aux Daaras et aux Diplômés de l’Enseignement Arabe (PADEA) en relation avec le Bureau d’Assistance aux Daaras et aux Diplômés de l’Enseignement Arabe (BADEA) rattaché à la Présidence de la République.  Abordant l’accélération de la transformation du système de fonctionnement des transports terrestres, le Président de la République a invité le Premier Ministre et le Ministre chargé des Transports terrestres à déployer, dans le cadre d’un suivi permanent, toutes les mesures requises pour asseoir la gestion optimale du dispositif de transports publics et privés, en cohérence avec la fonctionnalité du TER, des chemins de fer et du BRT.  A cet effet, le Chef de l’Etat a souligné, l’urgence de mobiliser, en relation avec les acteurs des transports impliqués, les moyens adéquats pour renforcer la mise en œuvre des programmes de renouvellement des véhicules de transport (urbains et interurbains) et des gros porteurs.  En outre, le Président de la République a engagé, le Premier Ministre et le Ministre des Transports terrestres, à veiller au suivi adéquat des revendications du Cadre unitaire des syndicats du transport routier du Sénégal (CUSTRS) et de la situation des accidents sur les routes du Sénégal en relation avec les forces de défense et sécurité, notamment la gendarmerie nationale.  S’agissant du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :  Le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre chargé de l’Hygiène publique de prendre toutes les dispositions adéquates en vue de renforcer les ressources et les moyens d’intervention de la nouvelle Société nationale de Gestion intégrée des Déchets solides urbains (SONAGED SA) qui prend le relais de l’UCG.  Revenant sur la situation du Lac rose, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre en charge de l’Environnement d’envisager un Comité Régional de Développement (CRD) spécial en présence des ministres concernés, des acteurs économiques, des autorités territoriales et des chefs de villages polarisés afin d’accentuer la mise en œuvre des mesures rapides et des solutions durables de sauvegarde des activités économiques et de l’écosystème du Lac Retba.  Clôturant sa communication, le Président de la République a annoncé la tenue d’un Conseil des ministres décentralisé à Tambacounda, le 28 décembre 2022, ainsi que la cérémonie marquant la journée nationale de l’élevage le 29 décembre.  Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Premier Ministre à préparer un document d’orientation et à présider un Conseil interministériel de développement en vue d’évaluer les engagements du Gouvernement depuis 2013 et de projeter les investissements prioritaires de l’Etat dans la région, pour les trois prochaines années.  Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu compte : AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES  Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur sa participation aux Sommets extraordinaire de l’Union africaine tenue à Niamey et celui de la Francophonie à Djerba ;  Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a fait une communication sur le lancement du Centre de Surveillance électronique;  Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur les projets du Programme National de Réadaptation à Base Communautaire (PNRBC) et la célébration de la journée internationale des personnes handicapées prévue le 03 décembre 2022.  AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES  Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :  AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES  Le Président de la République a pris les décisions suivantes : 

Congo : Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Congo : Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 30 novembre 2022 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Sept (7) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir : 1. Un (1) projet de loi et (1) un projet de décret au titre du Ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle ; 2. Deux (2) projets de décret au titre du Ministère des hydrocarbures ; 3. Un (1) projet de décret au titre du Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique ; 4. Deux (2) communications aux titres respectifs du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et du Ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire ;  I/- Ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle Invitée par le Président de la République à prendre la parole Mme Inès Nefer Bertille INGANI, Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création du Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences. Rappelant que la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo, dite loi MOUEBARA, prévoit en son article 30 que l’Etat doit favoriser la création d’espaces de conseil et de centres d’assistance clinique, psychologique, sociale et juridique pour prévenir les violences et porter assistance aux victimes, la Ministre INGANI a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que le projet de création d’un centre d’accueil et de réhabilitation des femmes et filles victimes de violences a pour objectif de réitérer la volonté politique des pouvoirs publics de leur porter une assistance multiforme. Egalement fruit de la mise en œuvre des engagements internationaux auxquels le Congo a de tout temps souscrit, le Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences sera constitué sous forme d’établissement public administratif dont la gestion sera adaptée aux réalités de terrain. Pour son bon fonctionnement, le Centre regroupera ainsi, dans un même lieu, un ensemble de services médicaux, sociaux, administratifs et juridiques animés par des spécialistes, notamment psychologues, juristes, travailleurs sociaux et médecins. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. Poursuivant son propos, la Ministre INGANI a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation du plan d’action national de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les Femmes, Paix et Sécurité en République du Congo. A cet égard, il faut noter que la Résolution des Nations unies susvisée, adoptée en 2000, impose aux parties à un conflit de respecter les droits des femmes et de soutenir leur participation aux négociations de paix et à la reconstruction post-conflit. En 2018, notre pays qui a, hélas, connu dans son histoire politique récente des soubresauts violents, a élaboré un plan d’action national (PAN) de mise en œuvre de cette Résolution. Fruit d’une démarche multisectorielle et concertée, résultat de la tenue d’un Atelier dédié, l’élaboration de ce plan d’action a impliqué des experts issus de départements ministériels concernés par la problématique, mais également les agences du système des Nations Unies, l’Union africaine, la CEEAC, l’Union européenne, la Banque Mondiale, la Banque africaine de développement et la société civile nationale. Cette démarche de concertation et de réflexion, poursuivie dans le cadre d’une réunion des Ministres en charge de la promotion de la femme, a connu son point culminant avec l’adoption par la 20ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue à Kintélé le 19 janvier 2022 sous la présidence de SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat et Président en exercice de la CEEAC. C’est au terme de ce processus que le Conseil des Ministres a été invité ce jour à approuver le plan d’action national objet du projet de décret. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du plan d’action national de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les Femmes, Paix et Sécurité en République du Congo.  II/- Ministère des hydrocarbures. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres deux projets de décret, dont le premier porte attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis BOATOU ». Le Congo, soucieux de la mise en valeur de son domaine minier d’hydrocarbures liquides et gazeux, a organisé en 2016-2017 des sessions d’appels d’offres de permis situés en zones offshore et onshore. La société PERENCO a été retenue pour le bloc Marine XXVII, donnant lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Marine XXVII attribué par décret du 26 décembre 2018 pour une durée exceptionnelle de deux ans non renouvelables à la société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Perenco Congo a été désignée opérateur du permis d’exploitation, processus sanctionné par la signature d’un contrat de partage de production signé en juin 2019 entre le Congo, la SNPC et Petro Congo. En 2020, la SNPC a fait une demande de permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides,  dit « permis BOATOU », pour une durée de 20 années, avec une prorogation possible de 5 années. Issu du permis d’exploration MARINE XXVII, ce permis a une superficie

Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 23 novembre 2022

Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 23 novembre 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 23 novembre 2022 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.  A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé, au nom de la Nation, ses encouragements aux Lions du Football, qui viennent d’entamer les phases finales de la Coupe du Monde de Football, qui se déroulent actuellement au Qatar.  Abordant les performances du système d’enseignement supérieur et de recherche, le Chef de l’Etat a magnifié les brillants résultats des candidats du Sénégal aux récents concours d’agrégation du Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES). Ce qui confirme la qualité des enseignants et du personnel académique et de recherche de nos universités.  Le Président de la République a ainsi félicité le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, les nouveaux agrégés, ainsi que toute la communauté universitaire.     Le Chef de l’Etat a demandé, dans le même élan, au Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’ouverture, dans les meilleures conditions, de la nouvelle université publique Ahmadou Makhtar Mbow de Diamniadio, dont il procédera à l’inauguration du Campus le 1er décembre 2022 à l’occasion d’une cérémonie durant laquelle sera remis le Prix du CAMES pour la recherche.  Revenant sur la restructuration et la relance des activités de la Société nationale La Poste, le Président de la République a rappelé l’importance stratégique et le rôle fondamental de ce service public dans la vie économique et social du Sénégal.  A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et aux ministres en charge des Finances et des Postes et Télécommunications, de prendre toutes les mesures idoines, en relation avec toutes les parties prenantes, afin d’accélérer le processus de restructuration de la Société nationale La Poste et la relance durable des activités techniques, économiques et financières de l’entité.  Le Président de la République a, enfin, invité le Premier Ministre à finaliser le Plan de Transformation de la Société nationale La Poste avant fin décembre 2022.  Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les dossiers suivants :  Le Chef de l’Etat a également demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des Collectivités territoriales, de veiller, en rapport avec les Autorités administratives déconcentrées et les maires, au recensement consensuel et à la démolition concertée des bâtiments menaçant ruine.    Le Président de la République a notamment indiqué au Gouvernement la nécessité de maitriser les marchés et les circuits de commercialisation de l’arachide ; de faire une revue globale des crédits de campagne alloués aux producteurs et de bâtir des consensus durables entre les huiliers, les producteurs et les opérateurs.  En outre, le Chef de l’Etat a rappelé la nécessité de finaliser l’évaluation des missions, de l’organisation, du fonctionnement, des activités et des systèmes de financement et de paiement de l’Agence de la Couverture Maladie universelle (ACMU) depuis sa création.  Le Président de la République a rappelé la nécessité d’une évaluation de l’application de loi d’orientation sociale et de la mise en œuvre du dispositif de la carte d’égalité des chances aux ayants droit recensés.   Le Chef de l’Etat a, enfin, invité le Premier Ministre à veiller à l’organisation de la Journée internationale des personnes handicapées, le 03 décembre, sur l’étendue du territoire national.  Au chapitre coopération et partenariats, le Chef de l’Etat a demandé aux ministres en charge de l’Energie et de l’Eau de faire le point au prochain Conseil des ministres sur les projets d’hydro-électricité et de dessalement d’eau de mer et d’en assurer une exécution diligente.  Sur son agenda diplomatique, le Président de la République a informé le Conseil de sa participation les 14 et 15 novembre 2022, à Bali en Indonésie, au Sommet du G 20 lors duquel, il a réitéré son plaidoyer pour une place de l’Afrique dans cette instance internationale majeure.   Le Chef de l’Etat a aussi informé le Conseil de sa participation le 19 novembre 2022, à Djerba en Tunisie, au 18ème Sommet de la Francophonie.   Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu compte :  AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES  AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 23 novembre 2022

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 23 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant : II-COMMUNICATIONS.  II-1 Indemnisation des personnes affectées par la libération du site du campement pastoral pilote de Gogounou dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Sédentarisation des troupeaux de Ruminants au Bénin (ProSeR). En guise de rappel, le ProSeR a pour objet, entre autres, la rationalisation de l’espace pastoral au profit des éleveurs et agro-éleveurs en vue de la production de fourrage, l’installation d’un campement pastoral pilote, le renforcement de cent vingt-six (126) campements d’éleveurs et l’appui aux éleveurs individuels. C’est dans ce cadre qu’un site d’environ 1202 hectares a été identifié dans la commune de Gogounou pour abriter ce campement pastoral pilote. Au terme d’un recensement participatif organisé conformément aux textes régissant la matière, la liste des personnes affectées a été arrêtée et le Conseil s’est prononcé en faveur de leur indemnisation. Les ministres concernés accompliront toutes les diligences nécessaires à cet effet. II-2. Maîtrise d’œuvre et conduite d’opération dans le cadre de la construction d’un Centre hospitalier universitaire général et d’un Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant à Togbin. En vue de favoriser une prise en charge médicale optimale pour tous, le Gouvernement, à la suite d’une revue de la carte sanitaire de notre pays, a décidé de poursuivre la modernisation des infrastructures et du plateau technique, d’optimiser les ressources matérielles, financières et humaines et d’élever la qualité des services des soins offerts aux populations. Dans les départements de l’Atlantique et du Littoral, il est apparu que les établissements hospitaliers sont actuellement débordés et les domaines sur lesquels ils sont implantés n’offrent pas de grandes possibilités d’extension et de développement de pôles de spécialités médico-chirurgicales. C’est pour cette raison qu’il est prévu au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, la construction sur un même espace, d’un Centre hospitalier universitaire général et d’un Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant avec pour finalité d’améliorer les capacités d’accueil, de développer des pôles de spécialités, puis de faciliter la référence et la contre référence. Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec des groupes spécialisés ayant de solides expériences, pour l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre et de conduite d’opération dans le cadre de la réalisation de ce projet. II-3. Compte rendu des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national. Lesdits travaux ont permis de traiter 1599 dossiers d’opérations foncières qui ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier.  Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver. La mise en œuvre des solutions proposées nécessite, de la part des autorités communales, l’exécution méthodique de tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés. Pour certaines situations, un besoin en ressources financières importantes est à rechercher. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain. Par ailleurs, le ministre de la Justice et de la Législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations. En outre, les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées. Dans la même logique de mesures prescrites, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.  Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou :  IV- MESURES INDIVIDUELLES.  Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, Fait à Cotonou, le 23 novembre 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.

Mali: Conseil des Ministres du vendredi 18 novembre 2022

Mali: Conseil des Ministres du vendredi 18 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 18 novembre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament, signé à Bamako et à Dakar, le 13 septembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, en vue du financement du Programme de Développement Intégré des Ressources Animales et Aquacoles au Mali : volet aviculture et aquacole. Par cet accord, la Banque Islamique de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 milliards 663 millions 357 mille 801 Francs CFA. La mise en œuvre de ce programme bénéficiera directement à 120 mille producteurs de volaille et de poisson dans la zone du Sahel occidental du Mali et permettra d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à travers la production avicole et aquacole des petits exploitants et d’accroître l’autonomisation économique des petits producteurs, notamment les femmes et les jeunes. 2. Sur le rapport du l’installation de trois Systèmes d’Inspection non-intrusifs au profit de la Direction ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté́ portant approbation du marché relatif à la fourniture et à générale des Douanes sur les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. un projet de décret Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société NUCTECH COMPANY LIMITED, pour un montant de 5 milliards 849 millions 642 mille 800 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de huit mois pour les fournitures et soixante mois pour les services connexes. L’installation de ces systèmes au profit de la Direction générale des Douanes vise à faciliter le contrôle de la qualité, de la quantité, de la position tarifaire et de la valeur en douanes des marchandises importées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Plan de relance de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques. Créée par la Loi n°89-11/AN-RM du 09 février 1989, l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques est une société d’Etat. Elle participe à la mise en œuvre de la politique de santé par l’amélioration de l’offre des médicaments essentiels et la réduction du coût des soins de santé. L’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques est confrontée actuellement à des difficultés liées à l’insuffisance et au vieillissement du personnel, la vétusté des chaînes de production et le niveau élevé des dettes fournisseurs, fiscales et sociales. Le présent plan est élaboré pour faire face à ces difficultés et relancer les activités de production à travers la réalisation des actions prioritaires ci-après : – la modification des statuts ; – le maintien de la continuité de la production ; – la modernisation des chaînes de production par la création d’une nouvelle unité. La mise en œuvre du plan de relance permettra de renforcer l’approvisionnent du marché en médicaments. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du résultat remarquable obtenu par les candidats maliens au 21ème du . En effet, sur 53 candidats présentés, 39 ont été admis, soit un taux de réussite de 73%. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a salué le travail remarquable réalisé par les candidats et leurs encadrants et a adressé ses chaleureuses félicitations aux lauréats tout en exhortant la communauté scientifique malienne à persévérer dans la voie de l’excellence. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 18 novembre 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national