Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 16 novembre 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 novembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement statut du Volontaire pour la défense de la Patrie et création d’une Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie. Ces deux décrets sont une relecture du décret n°2022-0368/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 22 juin 2022 portant statut du Volontaire pour la défense de la Patrie et du décret n°2022-0369/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS du 22 juin 2022 portant création d’une Brigade des Volontaires et de défense patriotique. Ils permettent de prendre désormais en compte les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) nationaux et précisent le rattachement institutionnel de ladite Brigade au Chef d’Etat-Major général des armées. L’adoption de ces décrets vise une meilleure organisation de l’ensemble des forces combattantes. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un décret portant rémunération du Président du Faso, du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement. Ce décret abroge le décret n°2022-045/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Président du Faso et le décret n°2022-0046/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement. L’adoption de ce décret consacre le retour aux dispositions du décret n°2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement. Nonobstant l’adoption de ce décret, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de renoncer aux émoluments liés à sa fonction et de conserver son salaire de Capitaine des Forces armées nationales. Les membres du Gouvernement ont aussi décidé de céder 50% de leur salaire de ce mois de novembre 2022 pour soutenir l’action humanitaire dans le cadre du « Mois de solidarité » institué en novembre de chaque année. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international ouvert n°2022-0006/MSHPBE/SG/DMP/AMPC/PAASS-ME pour les travaux de construction de deux (02) hôpitaux de district et de maintenance des bâtiments sur une durée de cinq (05) ans à Karangasso Vigué et à Lena dans la région des Hauts-Bassins. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Lot 1 : Groupement SOL CONFORT ET DECOR (SCD SA)-COGEB- INTERNATIONAL SA, pour un montant de deux milliards sept cent soixante millions deux cent dix-sept mille huit cent cinquante-sept (2 760 217 857) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution des travaux de dix (10) mois maximum et un délai de maintenance des bâtiments de cinq (05) ans à compter de la date de réception définitive ; Lot 2 : Groupement ECODI SARL/ICM COSTRUZIONI SRL, pour un montant de deux milliards quatre cent seize millions cinq cent soixante-onze mille vingt (2 416 571 020) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution des travaux de dix (10) mois maximum et un délai de maintenance des bâtiments de cinq (05) ans à compter de la date de réception définitive. Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards cent soixante-seize millions sept cent quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-dix-sept (5 176 788 877) F CFA HTHD. Le financement est assuré par le 11ème FED ACP-UE (50%) et le programme ORIO, Pays-Bas (50%). Le second rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT). L’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé, ex-Laboratoire national de santé publique (LNSP) a été créée par le décret n°2021-0932/PRES/MINEFID/MS du 17 septembre 2021. L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé, de nouveaux statuts juridiques en vue d’accomplir ses missions de structure de référence pour les contrôles de qualité et de se conformer aux dispositions du décret n°2014-615/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Établissements publics de santé. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 42ème Journée mondiale de l’alimentation (JMA) au Burkina Faso, le 17 novembre 2022 à Ouagadougou. Placée sous le thème : « Ne laisser personne de côté. Améliorer la production, la nutrition, l’environnement et les conditions de vie », cette commémoration a pour objectif d’appeler à une solidarité mondiale pour aider les plus vulnérables à se remettre des crises, et rendre les systèmes alimentaires plus résilients. II.2. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 25ème Journée internationale de la femme rurale. Placée sous le thème « Femme rurale et production en contexte sécuritaire complexe », cette commémoration se tiendra le 17 novembre 2022 à Kaya dans la région du Centre-Nord. L’objectif est de contribuer à la résilience des femmes rurales déplacées ou non, et de célébrer le mérite de ces femmes rurales comme actrices de changement et de progrès. II.3. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la destruction de véhicules d’un sous-traitant de la société Nantou mining SA, en l’occurrence la société Byrnetcut SARL sur la mine industrielle de Perkoa. Suite à la destruction de véhicules sur la mine industrielle de Perkoa, le Gouvernement a dépêché une délégation le 13 novembre 2022 dans la province du Sanguié, région du Centre-Ouest pour échanger avec les responsables de la mine. Il ressort que six (06) véhicules ont été effectivement détruits suivant la politique de la société en matière de gestion des véhicules hors d’usage selon
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 10 novembre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION Le Conseil des Ministres a adopté le projet de textes ci-après : 1.1 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7188-NE d’un montant de douze millions sept cent mille Euros (12. 700 000 €) et du don N° E104-NE d’un montant de dix millions de Droits de Tirage Spéciaux (10. 000 000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement additionnel du Projet de riposte d’urgence au Covid-19 au Niger. L’objectif global du Projet financé par l’Accord objet du présent projet de loi est de répondre à la menace posée par la Covid-19 et de renforcer les systèmes nationaux de santé publique au Niger. 1.2 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens, signé le 26 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume du Maroc. L’Accord objet du présent projet de loi vise les objectifs ci-après : – promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre les entreprises de transport aérien ; – favoriser l’essor du transport aérien notamment par la mise en place de réseaux de transport aérien offrant des services aériens répondant aux besoins des passagers et des expéditeurs de fret ; – permettre aux entreprises de transport aérien d’offrir aux passagers et aux expéditeurs de fret des prix et des services compétitifs sur les marchés ouverts. Les deux (02) projets de loi seront transmis à l’Assemblée Nationale. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN) La mise en œuvre de l’ordonnance n°2010-61 du 07 octobre 2022, portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger a révélé des insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion de la carrière du personnel. Le présent projet de loi est une refonte de ladite ordonnance, en vue d’y apporter les corrections nécessaires. Les réaménagements apportées se rapportent notamment à : – la prise en compte de certaines réalités du contexte sécuritaire qui a conduit au recrutement des jeunes dans les zones de conflits ; – la prévision des dispositions relatives à la réserve que la Garde Nationale du Niger peut solliciter pour renforcer ses capacités opérationnelles en temps de paix ou dans une situation de conflit ou de crise ; – la création d’organes consultatifs pour assurer la gestion efficace et efficiente des ressources humaines de la Garde Nationale du Niger ; – la prévision de certaines positions statutaires auxquelles le Garde peut prétendre au cours de sa carrière. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après : 3.1 projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la recherche » (ANAQ-sup) L’enseignement supérieur au Niger a connu depuis quelques années une expansion, avec notamment la création d’universités publiques dans les huit régions du pays et la libéralisation de l’offre d’enseignement supérieur et de recherche. Cette situation a conduit le Gouvernement à se fixer, un certain nombre de priorités dont l’amélioration de la qualité des formations. C’est dans cette optique que s’inscrit la création de l’ANAQ-sup, établissement public chargé de garantir la qualité des programmes d’études dans établissements publics et privés d’enseignement supérieur et de recherche. La mise en place de cette structure vise aussi à satisfaire certaines exigences de la qualité de l’enseignement supérieur, notamment celles provenant de l’UEMOA, du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), de la CEDEAO et de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO). 3.2 projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé Université Virtuelle au Niger (UVN). La création d’une université virtuelle au Niger permettra de résorber certaines difficultés auxquelles fait face actuellement l’enseignement supérieur dont l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements de recherche. Elle permettra en effet : – la réalisation d’économies substantielles sur les investissements, les œuvres sociales, les infrastructures et leur entretien ; – l’adaptation de l’emploi de temps au rythme de chaque apprenant. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret fixant la rémunération et les autres avantages accordés au Secrétaire Exécutif de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 26 du décret n°2022-218/PRN/MF du 17 mars 2022, portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE » qui prévoit que les modalités de rémunération du Secrétaire Exécutif sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après 5.1 projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques », en abrégé (INDRAP) 5.2 projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques (INDRAP) Ces deux projets de décrets sont pris dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière éducative en vue d’améliorer la qualité de l’éducation au Niger et de relever le défi de la bonne gouvernance du système éducatif. Ils consacrent la transformation de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques
Togo: Conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2022
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 02 novembre 2022, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné un avant-projet de loi, un projet de décret et écouté deux communications. COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES Lomé, mercredi 02 novembre 2022 1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 02 novembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. 2. Le conseil a examiné un (1) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté deux (02) communications. I. Au titre de l’avant-projet de loi, 3. Le conseil a examiné en deuxième lecture l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. 4. S’inscrivant dans la dynamique du gouvernement de moderniser le pays et renforcer ses structures tout en tenant compte du contexte actuel, le présent avant-projet de loi fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des entreprises publiques. Il détermine également les principes relatifs à la surveillance économique et financière, à la transformation, aux cessions d’actifs, à la dissolution ainsi qu’à la liquidation desdites entreprises. 5. L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine séance du conseil des ministres. II. Au titre du projet de décret, 6. Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret relatif au registre social des personnes et des ménages. 7. S’inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions du gouvernement pour le renforcement de l’inclusion de toutes les couches de la population, ce décret crée une base de données nationale dénommée « Registre social des personnes et des ménages (RSPM) » et fixe les conditions d’inscription audit registre ainsi que l’utilisation qui peut être faite de ces données. 8. En effet, ce registre est un projet prioritaire de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, notamment pour réaliser les ambitions d’une plus grande inclusion économique et sociale. 9. Le RSPM permettra de mieux cibler les personnes et/ ou les ménages concerné(e)s par les programmes sociaux du gouvernement, de faciliter et de coordonner la conception et la mise en œuvre de ces programmes par les administrations concernées conformément à leurs attributions. 10. Les échanges se poursuivront lors d’une prochaine séance du conseil des ministres. Au titre des communications, 11. Le conseil a écouté une communication relative à la fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat. 12. Cette communication a permis de relever la nécessité de fusionner les différents conseils des sous-secteurs de l’éducation afin d’en créer un seul : « le conseil national de l’éducation (CNE) » dans le but d’assurer une cohérence et une bonne coordination des politiques publiques éducatives. 13. La mise en place du CNE permettra d’introduire des innovations pour soutenir les réformes en cours dans le secteur à travers une actualisation du cadre juridique et institutionnel qui tient suffisamment compte des défis du secteur. 14. Cette démarche vient compléter les actions entreprises par le gouvernement dans les secteurs de l’éducation et de la formation qui sont des puissants facteurs de changement, des éléments essentiels à l’atteinte des objectifs de développement durable et qui stimulent la productivité, l’innovation et l’entrepreneuriat. 15. Le conseil a enfin écouté une communication relative à la mise en place du Fonds national pour le développement du sport (FONADES) ; présentée par le ministre des sports et des loisirs. 16. Afin de permettre l’émergence d’une industrie du sport à même de porter et de structurer l’économie des sports, le gouvernement a engagé plusieurs réformes notamment la mise en place des mécanismes de mobilisation optimale des ressources financières à travers la création du FONADES. 17. Cette communication a pour objectif de présenter au conseil, la réforme envisagée pour ce fonds qui contribuera au développement de l’industrie du sport conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025. III. Au titre des divers, 18. Le ministre des affaires étrangères a rendu compte au conseil de la déclaration des participants à la troisième édition du Forum de la CEDEAO sur l’éducation à la culture de la paix à travers le dialogue intra et interreligieux du 27 au 29 octobre 2022, désignant Lomé, la capitale de la paix, de la médiation et du dialogue, en reconnaissance aux initiatives prises par le président togolais, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. 19. Le conseil a remercié les participants et la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour cette reconnaissance et a réitéré l’engagement de notre pays, sous le leadership du Chef de l’État, à œuvrer pour la consolidation de la paix et du vivre ensemble dans notre sous-région. Fait à Lomé, le 02 novembre 2022 Le Conseil des Ministres
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 02 novembre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique. Le Gouvernement entend œuvrer pour la promotion du cinéma, l’objectif étant de favoriser sa contribution à la croissance économique. Le secteur viendra ainsi en complément aux nombreuses actions engagées dans le tourisme, la culture et les arts, en vue du rayonnement de l’image de notre pays au plan international. A cet effet, il s’avère indispensable de mettre en place un écosystème dédié et des équipements appropriés. C’est ce qui justifie la création du présent comité qu’animeront des experts et personnalités reconnus pour leurs connaissances et compétences du domaine. Celui-ci aura notamment pour mission de proposer, analyser, accompagner et/ou apprécier les projets et actions devant permettre l’émergence d’une industrie cinématographique dynamique qui, tout en concourant à l’épanouissement des acteurs, satisfait aux attentes des cinéphiles. I-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin. La réforme du crédit-bail dans l’espace UEMOA et surtout l’adoption par les Etats parties de la loi y relative, appellent une nouvelle relecture de la loi n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant et complétant celle du 2 juillet 2018 relative au bail à usage d’habitation, en vue d’en soustraire les dispositions qui pourraient être sources de conflit. En effet, les insuffisances et contradictions sont principalement liées à : Le Conseil a instruit les ministres concernés d’en assurer la discussion devant le Parlement. Ont été par ailleurs adoptés, au titre des mesures normatives, les décrets portant : II- COMMUNICATIONS. II-1. Agrément de sept (7) sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissement. Les sociétés concernées ont sollicité le bénéficie des régimes incitatifs du Code, en vue d’engager des investissements conséquents destinés au développement de leurs affaires. Ce faisant, elles contribuent au renforcement du tissu économique, satisfont à l’offre de produits fortement demandés sur le marché national et génèrent plusieurs centaines d’emplois. Le Conseil a donc accédé aux requêtes des sociétés ci-après, pour les régimes suivants : Régime A Régime B Régime C Régime des investissements spécifiques II-2. Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de vingt-six (26) Systèmes d’Approvisionnement en eau potable multi villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori. Les vingt-six (26) sites concernés représentent un lot de l’ensemble des quatre constitués dans le cadre de la réalisation des quatre-vingt-quinze (95) systèmes d’approvisionnement en eau potable multi villages dans plusieurs départements. L’Agence nationale pour l’Approvisionnement en eau potable en Milieu rural a conduit les procédures d’appel d’offres ayant permis d’attribuer les marchés au titre des différents lots à l’exception de celui-ci. Afin d’éviter tout retard dans les délais fixés pour l’atteinte de l’objectif de l’accès universel à l’eau potable dans notre pays, elle a sollicité l’autorisation du Conseil des Ministres pour contractualiser avec une entreprise qui a déjà fait ses preuves antérieurement. Le Conseil a donc marqué son accord pour que les départements du Borgou et de l’Alibori soient également pris en compte en même temps que tous les autres, pour la réalisation des systèmes d’approvisionnement en eau potable multi villages dans leur globalité. Le ministre de l’Eau et des Mines, en collaboration avec le ministre de l’Economie et des Finances, accomplira les diligences nécessaires pour le démarrage des travaux et leur bonne conduite, conformément aux cahiers des charges. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à : IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations suivantes ont été prononcées : AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable Au ministère de la Santé Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire Au ministère de l’Energie Fait à Cotonou, le 2 novembre 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.