Maroc. L’activité industrielle continue de s’améliorer en mars

Les résultats de l’enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie de Bank Al-Maghrib au titre du mois de mars confirment l’amélioration de l’activité industrielle constatée en février dernier. L’activité s’améliore ainsi pour le deuxième mois consécutif, après la baisse constatée en début d’année.Selon l’enquête menée auprès des industriels, du 3 au 28 avril 2023, le Taux d’utilisation des capacités de production (TUC) se serait établi à 73%, soit le même niveau que le mois précédent. A en croire les industriels sondés, la production et les ventes auraient connu une hausse dans toutes les branches d’activité à l’exception de l’«électrique et électronique» où les ventes auraient plutôt stagné. L’enquête révèle en outre que les commandes auraient connu une hausse, recouvrant des augmentations dans l’«agroalimentaire», dans le «textile et cuir» et dans la «mécanique et métallurgie» et des stagnations dans la «chimie et parachimie» et dans l’«électrique et électronique». Quant aux carnets de commandes, ils se seraient situés à des niveaux inférieurs à la normale dans toutes les branches d’activité. L’évolution de l’activité est telle que les industriels anticipent une amélioration de la production et des ventes au cours des trois prochains mois, même s’il faut noter que près du tiers d’entre eux déclarent des incertitudes quant à leur évolution future.Dans le détail, la production de la branche «agro-alimentaire» aurait connu une progression, avec un TUC qui se serait situé à 73%. Selon les données recueillies par la Banque centrale, les ventes auraient enregistré une hausse tant sur le marché local qu’étranger ; tandis que les commandes auraient progressé, avec un carnet qui se serait situé à un niveau inférieur à la normale. S’appuyant sur ces améliorations, les chefs d’entreprise ont déclaré s’attendre à une hausse de la production et des ventes au cours des trois prochains mois.Soulignons toutefois que près de la moitié d’entre eux (45%) craignent des incertitudes quant à l’évolution future de la production et 34% pour ce qui est des ventes. Toujours selon les industriels, la production de la branche «textile et cuir» aurait enregistré une progression dans l’ensemble de ses sous-branches au cours de la même période. Le TUC se serait ainsi situé à 80%, note BAM. D’après Bank Al-Maghrib, les ventes auraient affiché de leur côté un accroissement, reflétant des hausses dans l’«industrie textile» et dans l’ «industrie de l’habillement et des fourrures» et un recul dans l’ «industrie du cuir et de la chaussure». Quant aux commandes, les avis des industriels suggèrent qu’elles auraient enregistré une hausse, recouvrant un accroissement dans l’«industrie de l’habillement et des fourrures» et des baisses dans l’«industrie du cuir et de la chaussure» et dans l’«industrie textile». En ce qui concerne le carnet de commandes, la Banque centrale indique qu’il se serait situé à un niveau inférieur à la normale.Notons que les industriels de cette sous-branche s’attendent à une stagnation de la production au cours des trois prochains mois. Si 42% déclarent n’avoir aucune visibilité sur l’évolution future de la production, 60% des entreprises évoquent un manque de visibilité sur l’évolution future des ventes. Dans la «chimie et parachimie», la production aurait progressé et le TUC se serait établi à 73% et les ventes auraient affiché une hausse tant sur le marché local qu’étranger. Quand bien même les commandes auraient stagné (avec un carnet qui se serait établi à un niveau inférieur à la normale), les industriels de la branche anticipent une amélioration de l’activité pour les trois mois à venir. S’agissant de la production de la branche «mécanique et métallurgie», les industriels pensent qu’elle aurait augmenté et le TUC se serait alors établi à 72%. Tout comme les ventes auraient progressé aussi bien sur le marché local qu’étranger. Selon ces derniers, les commandes auraient augmenté, avec un carnet qui se serait établi à un niveau inférieur à la normale. «Pour les trois prochains mois, les patrons anticipent une hausse de la production et des ventes», fait savoir BAM constatant cependant que plus du quart des entreprises déclarent avoir des incertitudes sur leur évolution future. L’enquête révèle enfin que la production de la branche aurait augmenté en mars et le TUC se serait situé à 79% ; les ventes et les commandes auraient enregistré une stagnation et le carnet de commandes se serait situé à un niveau inférieur à la normale. Comme le rapporte Bank Al-Maghrib, «pour les trois prochains mois, 83% des industriels n’auraient pas de visibilité quant à l’évolution future de la production et des ventes». Alain Bouithy
Maroc. Le déficit commercial continue de grimper à fin mars

Le déficit commercial a atteint 72,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars 2023 contre 64 MMDH à fin mars 2022 grimpant de 13,5% au terme des trois premiers mois de l’année en cours, a indiqué l’Office des Changes. En effet, les importations ont augmenté de 10,1% (+17 MMDH) au titre du premier trimestre de l’année 2023 pour se situer à 182,1 MMDH contre 165,3 MMDH à fin mars 2022, selon les données publiées par l’organisme public. Les mêmes données montrent que les exportations se sont de même élevées à 109,5 MMDH contre 101,3 MMDH une année auparavant enregistrant une hausse de 8% (+8,1 MMDH). Dans le détail, la hausse des importations de biens a touché la majorité des groupes de produits. C’est notamment le cas des importations des biens d’équipement qui ont affiché une hausse de 22% (+7,0 MMDH) s’élevant à 39 MMDH à fin mars 2023 contre 32 MMDH à fin mars 2022. Dans son rapport sur les indicateurs mensuels des échanges extérieurs du mois de mars 2023, l’Office attribue cette évolution, essentiellement, à la croissance des achats des moteurs à pistons (+49,1% ou +1,4 MMDH) et ceux des parties d’avions (+37,3% ou +1,0 MMDH). A noter que les importations des produits finis de consommation ont bondi de 15,1%, suite principalement à la hausse des importations des parties et pièces pour voitures de tourisme de 46,2% atteignant 8,2 MMDH à fin mars 2023 contre 5,6 MMDH à fin mars 2022. S’agissant des importations des produits énergétiques et celles des produits alimentaires, les chiffres suggèrent qu’elles ont enregistré respectivement des hausses de 15,7% et 16,9%. L’Office constate, en revanche, que les achats des produits bruts ont accusé une baisse de 6,5% ou -674MDH suite au recul des achats des soufres bruts et non raffinés de 45,3% (-2,0 MMDH). Autre baisse annoncée, celle des importations des semi produits qui ont reculé de 6,7% (-2,6 MMDH), suite à «la diminution des achats de l’ammoniac de 46,6% ou -2,5 MMDH (2,8 MMDH à fin mars 2023 contre 5,4 MMDH à fin mars 2022). En ce qui concerne les exportations de marchandises, l’Office indique que leur accroissement a concerné la majorité des secteurs, essentiellement, le secteur de l’automobile, celui du textile et cuir et celui de l’électronique et électricité. Ainsi, les ventes du secteur automobile ont affiché une augmentation de 44,8% ou +10,4 MMDH s’établissant à 33,9 MMDH à fin mars 2023 contre 23,4 MMDH à fin mars 2022. Selon les explications de l’Office, «cette évolution fait suite à la hausse des ventes de tous les segments du secteur, à savoir, le segment de la construction (+45,2% ou +4,6 MMDH), celui du câblage (+47,3% ou +3,6 MMDH) et celui de l’intérieur véhicules et sièges (+32,8% ou +590MDH) ». En parallèle, les exportations du textile et cuir se sont accrues de 16,6% ou +1,7 MMDH au titre des trois premiers mois de l’année 2023, en raison de « la hausse des exportations des vêtements confectionnés (+20,3% ou +1,3 MMDH), des articles de bonneterie (+9,7% ou +196MDH) et dans une moindre mesure des chaussures (+15,1% ou +125MDH)», peut-on lire dans le document publié par l’Office. La même source indique par ailleurs que les ventes du secteur de l’agriculture et agroalimentaire se sont stabilisées à 25,2 MMDH à fin mars 2023 contre 25,1 MMDH au titre du premier trimestre de l’année 2022. Selon ledit document, «cette évolution est attribuable à la hausse des exportations de l’industrie alimentaire de 6,4% ou +714MDH (11,9 MMDH à fin mars 2023 contre 11,2 MMDH à fin mars 2022), atténuée par la baisse des exportations de l’agriculture, sylviculture et chasse de 6,2% ou -843MDH (12,7 MMDH à fin mars 2023 contre 13,6 MMDH à fin mars 2022)». Quant aux exportations des phosphates et dérivés, il ressort des données qu’elles se sont situées à 18,3 MMDH à fin mars 2023 contre 24,5 MMDH une année auparavant. D’après l’Office des changes, « cette évolution s’explique par le recul des ventes des engrais naturels et chimiques (-22,9% ou -3,7 MMDH), de celles de l’acide phosphorique (-30,8% ou -1,5 MMDH) et de celles des phosphates (-29,1% ou -893MDH)». Alain Bouithy
Maroc/Industries manufacturières. L’indice des prix à la production en petite hausse à fin mars

L’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» poursuit son trend haussier à fin mars 2023, signant ainsi son troisième mois consécutif de hausse de l’année. Selon les chiffres publiés par le Haut-commissariat au plan (HCP), il a enregistré une hausse de 0,2% au titre du mois de mars dernier par rapport au mois de février 2023. Cette évolution, qui intervient après des bonds de 0,3% et 0,4% observés respectivement en janvier et février de cette même année, résulte de la hausse de 1,8% des prix de la «Métallurgie», des «Industries alimentaires»(0,2%), de l’«Industrie de l’habillement» et de la «Fabrication de meubles» (0,8%), de l’«Industrie du textile» (0,5%) et de l’«Industrie chimique», de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique» et de l’«Industrie du cuir et de la chaussure» (0,1%). Dans une note d’information relative à l’indice des prix à la production industrielle, énergétique et minière du mois de mars 2023, le Haut-commissariat explique que cette tendance est aussi liée à la baisse des prix de la «Fabrication de machines et équipements» (2,3%) et de la «Fabrication d’équipements électriques» et de la «Fabrication de produits informatiques» (0,1%). A titre de comparaison, au cours du mois de février, l’augmentation de l’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» (0,4%) avait été portée par la hausse de 0,7% des prix des «Produits chimiques» et de la «Fabrication de boissons», de 2,1% de la «Métallurgie», de0,6% de la «Fabrication d’équipements électriques». Cette progression avait été aussi attribuée à la hausse de 0,2% des «Industries alimentaires», de 0,3% de l’«Industrie automobile», de 9,8% d’«Autres industries manufacturières», de 0,4% de l’«Industrie d’habillement» ainsi que de 0,1% de l’«Industrie du textile». Dans sa précédente note d’information, l’organisme public -chargé de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles au Maroc- avait également justifié cette hausse par la baisse de 1,1% des prix de la «Fabrication de produits métalliques» et de 0,6% de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique». Pour mieux apprécier les motifs de l’évolution de cet indice au cours des trois premiers mois de l’année, rappelons également que la hausse enregistrée en début d’année (janvier, 0,3%) résultait de la hausse de 8,4% des prix de la «Fabrication de produits à base de tabac», de 0,9% de l’«Industrie automobile» et de la «Fabrication de produits métalliques», de 0,4% de l’«Industrie chimique», de 0,2% de l’«Industrie alimentaire», de 0,8% de l’«Industrie d’habillement», de 0,6% de l’«Industrie du textile» et de 0,1% de la «Fabrication desproduits en caoutchouc et en plastique». Dans sa note d’information d’alors, le Haut-commissariat avait en outre expliqué cette augmentation par la baisse de 1,4% des prix de la «Métallurgie» et de 0,2% de la «Fabrication d’équipements électriques». Enfin, comme cela avait été observé au cours des deux précédents mois (janvier et février), il est important de noter que les indices des prix à la production des secteurs des «Industries extractives», de la «Production et distribution d’électricité» et de la «Production et distribution d’eau» ont connu une stagnation au cours du mois de mars 2023, a fait savoir l’institution publique dans sa récente note d’information. Alain Bouithy
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 29 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015, sous l’égide de la Médiation internationale. L’Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation- Réinsertion et la Commission d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2015-0894/P-RM et n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015. Ainsi, les Commissions de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration ont enregistré 74618 ex-combattants dont 1744 intégrés au sein des Forces de Défense et de Sécurité et déployés sur le terrain au sein des Bataillons des Forces Armées Reconstituées. En outre, 1006 ex-combattants anciennement membres des Forces de Défense et de Sécurité et des corps paramilitaires ont été réintégrés. Des insuffisances sont apparues dans l’application des textes de création et d’organisation des deux commissions qu’il convient de corriger. Les présents projets de décret ont été adoptés pour corriger ces insuffisances en apportant les innovations ci-après : – la prise en compte des représentants des Mouvements de l’Inclusivité au sein de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration ainsi que l’harmonisation des représentations des parties dans lesdites commissions ; – la création d’une Cellule administrative au niveau de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; – le changement d’appellation de la Commission d’Intégration en Commission nationale d’Intégration ; – la création d’une Cellule financière au sein de la Commission nationale d’Intégration ; – la création d’antennes régionales pour la Commission nationale d’Intégration. 2. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a été informé de la remise, le 23 Mars 2023, du rapport de l’Audit des Mines d’or en activité à Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat, soucieux de faire briller l’or pour le peuple malien. Le Premier Ministre, ainsi que d’autres membres du Gouvernement ont assisté à ladite remise. A titre de rappel, la conduite de l’Audit du secteur minier est une revendication constante, légitime du peuple malien, récemment réitérée avec force lors des Assises nationales de la Refondation. L’étude ainsi initiée vise à : – réaliser un diagnostic global des activités d’exploitation minière au Mali ; – fournir un plan d’action et accompagner le Ministère de l’Economie et des Finances et celui des Mines, de l’Energie et de l’Eau dans les futures négociations avec les compagnies. A l’issue de la restitution du rapport d’audit, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a instruit l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit, articulé autour d’actions phares, notamment : – la création de deux commissions dont une pour la négociation et/ou la renégociation des Conventions minières et l’autre pour le recouvrement ; – le recouvrement des montants éludés, suivant un plan élaboré ; – le rapatriement au Mali des produits issus de l’exportation de l’or ; – la modification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier ; – l’accélération de la création des Fonds Miniers ; – l’adoption du code de l’environnement et du développement durable. Le plan d’action sera mis en œuvre suivant une démarche participative, incluant les sociétés minières elles-mêmes. En outre, il fera l’objet d’une supervision assurée par Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 29 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Burkina Faso/Conseil des ministres du 29 mars 2023 : le gouvernement décide de la reprise des relations diplomatiques avec la Corée du Nord

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce jour l’hebdomadaire conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le Porte-parole du gouvernement, Jean-Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs rapports soumis à son ordre du jour. Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, le Conseil a examiné et approuvé un agrément pour la nomination d’un ambassadeur de la République populaire démocratique de Corée auprès du Burkina Faso. Selon le ministre en charge des affaires étrangères, Mme Olivia ROUAMBA, le Burkina Faso a jadis entretenu de très bonnes relations avec ce pays qui était un partenaire privilégié sous la période de la Révolution d’août 1983. Cette reprise des relations diplomatiques avec la Corée du Nord permettra à ce pays d’Asie de l’Est et au Burkina Faso d’entretenir une coopération bilatérale exemplaire dans plusieurs domaines comme le secteur de la sécurité, à travers l’octroi à notre pays d’équipement et de matériel militaires, les secteurs des mines, de la santé, de l’agriculture et de la recherche. Pour le compte du ministère du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et moyennes entreprises, le Conseil a adopté un rapport relatif au guide de négociations des traités d’investissements et relatif aux traités burkinabè des investissements. Pour le ministre en charge du commerce, Serge PODA, il s’agit d’outils juridiques très importants en matière de négociations des traités sur les investissements entre le Burkina Faso et les autres pays. « Ces outils juridiques viennent combler le vide qui existait de par le passé au sein du corpus et du cadre de négociations des investissements. Avec leur adoption, le Conseil vient donner à ces cadres de négociations beaucoup plus d’outils qui permettent au Burkina Faso, dans les négociations des traités d’investissements, de tenir compte de l’intérêt général et de la problématique des différends qui pourraient advenir dans l’application de ces différents traités », a indiqué le ministre Serge PODA. Il a profité lancer un appel à tous les investisseurs, en particulier les Burkinabè de la diaspora qui investissent dans d’autres pays à bien vouloir revenir participer au développement de leur propre patrie. Au titre du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. « Il s’agit d’une relecture de la loi actuelle qui régit la promotion immobilière au Burkina Faso et vise à assainir la gouvernance du foncier dans le pays, à préserver nos terres agricoles et à corriger les dérives constatées dans la mise en œuvre de la loi actuelle qui a provoqué l’étalement urbain et l’accaparement des terres en lieu et place de la construction de logements », a souligné le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou SIDIBE. Cet avant-projet de loi contient, selon le ministre SIDIBE, des innovations qui vont permettre d’améliorer l’offre en matière de logement décent au profit de la population.
Burkina Faso/Conseil des ministres du 24 mars 2023 : le gouvernement dissout le Haut Conseil pour le Dialogue social

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce vendredi le Conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour, selon le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO. Au titre du ministère en charge de la justice, le Conseil a adopté deux décrets. Le premier porte dissolution du Haut Conseil pour le Dialogue social (HCDS), répondant à la logique de la suppression des institutions jugées non indispensables. « Sur la base d’un rapport qui a révélé en quoi il est nécessaire de dissoudre cette institution, le conseil a adopté ce décret qui nous permet d’avancer dans les recommandations issues des Assises nationales, où il est ressorti que certaines institutions non seulement ne sont pas indispensables comme on le pense mais également sont des structures qui peuvent être budgétivores », a indiqué la ministre de la Justice et des Droits humains chargée des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Bibata NEBIE/OUEDRAOGO. Le second dossier décrète l’Etat d’urgence dans certaines régions du Burkina Faso dans le but de répondre aux besoins d’encadrer les actions dans ces régions dans la légalité. Selon la ministre, l’un des évènements qui ont mis fin à l’Etat d’urgence qui avait été décrété, c’est la dissolution de l’Assemblée législative de Transition. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, le Conseil a adopté un décret portant organisation, fonctionnement et attributions dudit ministère en vue de le conformer au décret portant attributions des membres du gouvernement. Le nouvel organigramme prévoit la création des unités d’assistance à la maîtrise d’ouvrages publics. « La création de ces unités d’assistance à la maîtrise d’ouvrages publics, permettra d’assister les différents départements ministériels en matière d’expertise technique pour nous permettre d’avoir des projets qui sont élaborés suivant les normes techniques en vigueur et respectant la règlementation », a expliqué le ministre en charge de l’urbanisme Mikaïlou SIDIBE. Ces mesures, selon le ministre, vont également permettre d’éviter les catastrophes constatées dans de nombreux chantiers.
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 23 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Rapport sur la Performance de l’Action Gouvernementale. Le présent rapport correspond à deux ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance III. En effet, le Gouvernement a institué l’analyse de la performance pour matérialiser sa volonté d’améliorer la gestion publique et de renforcer les mécanismes de redevabilité. Cette analyse repose sur les engagements de SEM MOHAMED Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat, contenus dans le programme de Renaissance III et traduits en 7 axes d’orientations stratégiques du Gouvernement dans la Déclaration de Politique Générale, à savoir : Le présent rapport est élaboré sur la base d’informations fournies par les départements ministériels relativement à la mise en œuvre de leurs Projets Annuels de Performance. Il fait le point en termes notamment des réalisations physiques et financières ainsi que de l’évolution des principaux indicateurs sectoriels. Ce rapport, élaboré dans un contexte marqué par des chocs et défis multiples permet de relever notamment que : II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF). Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, d’assurer une meilleure mobilisation de ressources longues pour les Prestataires de Services Financiers (PSF) au Niger et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables. Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de trois (3) composantes : 2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala. L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance a pour objectif global, de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers : fluidité, confort et sécurité dans la ville de Niamey et particulièrement dans les Communes III et IV. Le projet financé à travers cet Accord, poursuit les objectifs spécifiques suivants : Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de six (6) composantes : 2.3. Projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri. L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance, a pour objectif global de contribuer à assurer de façon durable l’approvisionnement en eau potable en quantité suffisante des populations en milieu rural dans les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Tillabéri. Le projet, financé à travers ce prêt, poursuit les objectifs spécifiques suivants : – accroître la production d’eau potable de la zone du Projet avec un apport additionnel de près de 8 000 m3/j en 2024 ; – accroître la capacité de stockage à environ 2 400 m3 ; – desservir progressivement une population supplémentaire de 2024 à 2045, respectivement de 145 900 habitants et 319 000 habitants. Le projet qui sera mis en œuvre s’articule autour de sept (7) composantes suivantes : Ces trois (3) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre de l’Agriculture. Le statut particulier des personnels du cadre de l’Agriculture est régi par le décret n° 73-17/MER/MFP/T du 15 février 1973. Après plusieurs années de mise en application de ce décret, il est apparu des insuffisances qui sont relatives entre autres à : Le présent projet de décret est proposé pour corriger les insuffisances ainsi relevées. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra Par décret n° 2022-658/PRN/MDU/L/MDN/MF du 11 août 2022, les opérations entrant dans le cadre de la création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra ont été déclarées d’utilité publique. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés impactées par les opérations de création de cette infrastructure militaire. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 5.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES 5.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION 5.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES VI. COMMUNICATION. Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert
Burkina Faso. Conseil des ministres du 16 mars 2023 : le gouvernement veut réglementer les baux administratifs

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce jeudi matin l’hebdomadaire conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs dossiers inscrits à son ordre du Jour. Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le conseil a examiné et adopté un décret portant règlementation des baux administratifs au Burkina Faso. Selon le ministre en charge de l’Economie, Aboubakar NACANABO, le parc immobilier de l’Etat n’est pas suffisant pour prendre en charge le personnel de l’administration publique. D’où la nécessité pour l’Etat de faire appel à des privés pour louer des bâtiments qui coûtent trop cher à l’Etat. « Il ressort que de 2017 à 2022, nous sommes passés de 5,4 milliards de FCFA à près de 9 milliards FCFA pour les baux administratifs. Ce qui est très élevé pour l’Etat, voilà pourquoi il est nécessaire de revoir la règlementation pour faire en sorte de rationaliser et d’instaurer plus de transparence », a indiqué le ministre NACANABO. En matière d’innovations, le présent décret prévoit le renforcement de la commission nationale chargée des opérations immobilières, la limitation de la durée des baux administratifs et la levée de la clause de révision triennale. Pour lui, cette clause de révision triennale amène systématiquement à une augmentation du loyer, ce qui gonfle davantage le loyer. Mais au-delà des mesures ponctuelles, l’Etat travaille, selon le ministre, sur un projet immobilier qui va permettre de doter l’administration publique de bâtiments administratifs de grande envergure pour pouvoir prendre en charge l’essentiel des services administratifs. Pour le compte du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le conseil a examiné et adopté un dossier portant autorisation d’importation et d’utilisation de biopesticides pour la protection du manguier contre les mouches. Pour le ministre en charge de l’agriculture, Dénis OUEDRAOGO, on remarque de plus en plus la présence des insectes à l’intérieur des mangues produites au Burkina Faso. Ce qui a contribué à la baisse de l’exportation du fruit avec des pertes évaluées à plus de 400 millions de FCFA. Il s’agit, selon le ministre Dénis OUEDRAOGO, d’importer trois biopesticides qui vont permettre de lutter efficacement contre les mouches de fruits et de réduire les pertes économiques. Au titre du ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, le conseil a examiné et adopté cinq décrets relatifs au secteur de l’aviation civile. « Le premier décret porte sur les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile, le deuxième décret est relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse au Burkina Faso, le troisième décret porte sur les modalités d’immatriculation, nationalité et propriété des aéronefs, le quatrième est relatif aux personnels de l’aéronautique civile et enfin le cinquième décret porte sur la protection de l’environnement contre les nuisances causées par les activités aéronautique et aéroportuaire », a indiqué le ministre en charge des transports, Roland SOMDA. Ces nouveaux décrets apportent des innovations à la faveur de l’application de la loi de 2019 portant Code de l’aviation civile au Burkina Faso. Il s’agit pour le ministre de la prise en compte de la protection de l’environnement, de la question des drones et de la médecine aéronautique en faveur du personnel.