Niger : Conseil des Ministres du jeudi 09 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 09 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes: I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Plan National de Réponse à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023. Le Plan de soutien aux populations vulnérables vient d’évoluer pour tenir compte des recommandations du CILSS et de la CEDEAO, en Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Il demeure le document cadre de référence pour les actions de réponses à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, conjoncturelle et chronique mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’accompagnement de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques affiliées aux différentes modalités d’intervention. A l’instar des dix-sept (17) pays membres du CILSS, le Niger a procédé en novembre 2022 à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil Cadre Harmonisé. Cette analyse couplée à l’évaluation de la campagne agropastorale 2022 a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques à planifier pour les différents groupes cibles pour l’année 2023. Ce plan s’articule autour de deux (2) volets qui sont: Le budget total du Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023 s’élève à 263503087 475 Francs CFA (contre 279254989 581 Francs CFA après la révision du cadre harmonisé de mars 2022. Il est subdivisé en deux (2) volets avec le volet 1 lié à la réponse conjoncturelle et le volet 2 lié à la réponse chronique. II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7000000000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15906000000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’aménagement hydro agricole avec des pratiques agricoles intelligentes et résilientes au changement climatique (PAHA-AIC). Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire par le renforcement de la résilience des populations face aux changements climatiques, à travers des techniques modernes d’irrigation et de productions agricoles. Le projet financé à travers ces Accords, poursuit les objectifs spécifiques suivants: Le projet sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes suivantes: Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après: 3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions de la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes 2022-2026. Pour faire face aux défis constitués par la prévention et la gestion des catastrophes, le Gouvernement a adopté en avril 2020 la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes. La mise en œuvre d’une telle politique nécessite l’élaboration d’un Plan d’Actions qui est l’instrument par excellence de son opérationnalisation prenant en compte les stratégies de réduction des risques de Catastrophes et de relèvement durable. Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de ce Plan d’actions qui vise à assurer une bonne coordination et un bon leadership de l’Etat pour une action plus concertée et simultanée de tous les acteurs afin: Le budget prévisionnel de ce Plan d’actions s’élève à environ Cent Quatre Vingt Dix Huit Milliards Cinq Cent Quarante Neuf Millions Cinq Cent Quatre Vingt Six Mille (198549586 000) Francs CFA. 3.2. Projet de décret portant adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation 2023-2025. Le présent projet de décret a pour objet l’adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation (2023-2025) qui intervient pour corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence. En effet, les chevauchements enregistrés dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence n’ont pas permis de capitaliser la mobilisation des partenaires. Ce Plan se présente comme un outil d’atténuation des conséquences du changement climatique. L’adoption de ce Plan Triennal de Contingence Inondation permettra non seulement de mieux gérer les inondations et d’autres chocs récurrents sur nos populations mais aussi de permettre aux acteurs concernés nationaux et internationaux d’inscrire leurs actions dans la durée. Le budget prévisionnel de ce Plan s’élève à environ Quarante Quatre Milliards Cent Quarante Millions Cent Cinquante Un Mille Huit Cents (44.140.151.800) Francs CFA. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après: 4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public de prévoyance sociale dénommé «Caisse Autonome des Retraites du Niger», en abrégé: CARENI. 4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger, (CARENI). La Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI) est un établissement public de prévoyance sociale qui a pour missions de concéder, de liquider et de payer les pensions attribuées, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives au régime des retraites des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l’État, ceux relevant des statuts autonomes ainsi qu’aux personnels des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome des Retraites du Niger aux dispositions
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 02 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente-trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33 330 000 UC) et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger d’une part, et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la FACILITE D’APPUI A LA TRANSITION) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ; 1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent à trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35 210 000 UC) et du Don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29 810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ; L’objectif global de ces deux (02) Accords objets des présents projets d’ordonnances est d’accroître la production d’électricité de source renouvelable et d’améliorer l’accès durable des populations nigériennes à une énergie moderne. Les projets seront mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes : – les infrastructures électriques à construire ; – l’appui institutionnel au secteur de l’énergie ; – la gestion du projet. Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret modifiant et complétant le décretn° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022, portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et la recherche », en abrégé : ANAQ-Sup. Le présent projet de décret a pour objet de réaménager la composition du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), créée par décret n° 2022-878/ PRN/MES/R du 10 novembre 2022, pour prendre en compte certaines entités au regard de leur implication dans la démarche Qualité. 2.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-Sup). L’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), a été créée par décret n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022. Elle a pour mission principale de contribuer à assurer la qualité du système de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ANAQ-Sup conformément au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste », en abrégé : ESCEP-NIGER 3.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste, (ESCEP-NIGER). L’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste (ESCEP-NIGER) a pour missions la formation, la recherche et le perfectionnement des élèves, des étudiants et des agents des secteurs public et privé dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste. Ainsi, l’ESCEP-NIGER assurera la formation diplômante dans le domaine des communications électroniques et de la poste. A ce titre, elle est chargée notamment de : – conduire en relation avec les universités, les grandes écoles, ou d’autres centres de recherche ou des entreprises, des actions de recherches scientifiques et techniques dans les domaines des communications électroniques et de la poste ; – assurer la formation des formateurs ; – assurer la formation des cycles spéciaux de perfectionnement ; – développer les relations entre les enseignements dispensés et le milieu professionnel des secteurs, notamment à travers l’organisation des stages pratiques des étudiants en entreprise et l’accompagnement à l’incubation des projets innovants; – conduire des missions d’étude, d’expertise, de conseil et d’audit dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste. Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste aux dispositions de la loin° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme. Lors de son passage au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel en 2021, le Niger a enregistré 254 recommandations parmi lesquelles il a accepté 248. L’acceptation de cet important nombre de recommandations démontre la volonté du Niger d’œuvrer davantage pour la protection et la promotion des droits de l’Homme en vue d’assurer le bien-être, la paix, la quiétude et l’épanouissement de sa population. La mise en œuvre des recommandations acceptées passe nécessairement par l’élaboration d’un Plan d’opérationnalisation. Ce Plan cadre parfaitement avec le PDES 2022-2026 et
Bénin: Le Conseil des Ministres du mercredi 01 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- COMMUNICATIONS. I-1. Ouverture des filières de formation pour le diplôme de master et le diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine d’urgence à l’Université de Parakou et à l’Université d’Abomey-Calavi, puis attribution de quarante (40) bourses de formation. La médecine d’urgence est d’une importance capitale dans l’accueil et la prise en charge des patients avant leur orientation vers les services spécialisés. Mais, il se trouve que nos hôpitaux sont confrontés à une grave pénurie d’urgentistes, tenant notamment de l’inexistence de la filière de formation dans notre pays. Or, le Gouvernement a engagé une importante réforme de la médecine pré hospitalière avec le renforcement du Service d’assistance médicale et des urgences (SAMU) et l’acquisition prochaine de cent quatre-vingt-huit (188) ambulances pour renforcer le système de référence et de contre référence. Il va sans dire que les personnels de cette spécialité seront les acteurs clé de ce nouveau dispositif. Dès lors, il urge de combler le déficit observé, surtout dans la perspective de la réhabilitation et de la construction des hôpitaux au titre du Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026. Nos universités ont la capacité d’assurer les formations en médecine d’urgence (Master et Diplôme d’études spécialisées). La mise en place de celles-ci permettra de combler le gap actuel en personnel qualifié de cette branche de la médecine. C’est pourquoi, le Conseil a décidé d’instituer la filière de master en médecine d’urgence à l’Institut de formation en soins infirmiers et obstétricaux de Parakou au profit des paramédicaux détenteurs d’une licence en science infirmière et le DES en médecine d’urgence à la Faculté des sciences de la santé de Cotonou réservé aux médecins généralistes, avec la possibilité d’obtention du diplôme interuniversitaire en médecine d’urgence après quatre (4) semestres de formation. Pour mener à bien ce projet, il a été également retenu l’accompagnement, au moyen d’un partenariat, d’une université étrangère disposant de solides expériences en la matière. Au titre de la première promotion, le Conseil a décidé d’accorder 40 bourses à raison de 20 pour la formation en master et 20 autres pour le DES. Les ministres assurant la conduite du projet veilleront à la sélection, par appel à candidatures, des postulants les plus méritants. I-2. Approbation du Plan Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable 2023-2026. Ce document élaboré d’accord parties, a pour objectif d’accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies, des priorités nationales déclinées dans le Plan National de Développement 2018-2025 et le Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026. Il convient de rappeler que l’Agenda 2030 des Nations Unies ambitionne, par l’action de la communauté internationale, de faire advenir des « populations plus résilientes, en bon état de santé et de nutrition, mieux éduquées, bénéficiant de la protection sociale, vivant en paix, en sécurité, dans un environnement de justice et engagées pour un développement durable, participatif et inclusif ». Dans cette perspective, le présent Plan Cadre s’articule autour des axes stratégiques suivants, en lien avec les priorités du Gouvernement : Il coûtera 377.411.650.000 FCFA sur la période de référence, dont 148.500.000.000 FCFA à la charge du Bénin. Le ministre de l’Economie et des Finances procédera à la signature du Plan Cadre dont les projets et programmes qui en découleront seront formulés en conséquence. I-3. Acquisition de 500 caméras piéton et accessoires ainsi que du dispositif logiciel et matériel permettant l’exploitation des données produites, au profit des forces de Police et de Douane. Ces équipements sont destinés au renforcement de la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’à la prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police ou de Douane. Ils favoriseront par ailleurs le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs grâce à la collecte de preuves tangibles, de même qu’ils aideront à la lutte contre la corruption et à un meilleur respect de la déontologie dans la Police et la Douane. Le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, prendront les mesures appropriées pour intégrer ce dispositif dans l’exécution des missions dévolues à leurs services respectifs. I-4. Assistance humanitaire du Gouvernement aux populations sinistrées de l’incendie survenu le 17 février 2023 dans la commune de Sô-Ava. Le bilan de cet incendie, occasionné par une imprudence humaine, fait état de 86 habitations totalement consumées, 110 ménages sinistrés avec un effectif total de 645 personnes, divers biens personnels consumés, à savoir : effets vestimentaires, outils agricoles et de pêche, numéraires, vivres, documents administratifs et autres. Les sinistrés ayant tout perdu, le besoin d’assistance à leur profit est pressant. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de les soutenir de diverses manières, notamment par une prise en charge psychologique et la mise à disposition de produits alimentaires et de matériaux de construction. II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Il a été autorisé, la participation du Bénin à la 5ème Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés, du 5 au 9 mars 2023 à Doha, au Qatar. III- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations ci-après ont été prononcées : Au ministère de l’Economie et des Finances Au ministère de l’Eau et des Mines Fait à Cotonou, le 1er mars 2023, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 1er mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut général des Militaires. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le gouvernement a adopté la Loi n°2022-037 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile. Pour rendre effective cette militarisation, une Commission interministérielle, composée des représentants du Ministère de la Défense et des anciens Combattants et du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a été mise en place pour relire l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires dans le but de déterminer les modalités et les conditions d’intégration des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile et de corriger les insuffisances constatées dans l’application du statut en vigueur. Le présent statut est adopté dans ce cadre, il précise les catégories auxquelles appartiennent, d’après leur grade dans l’ordre croissant, les militaires, les fonctionnaires de la police nationale et de la Protection civile ainsi qu’il suit : A. Pour les militaires : – Militaires du rang ; – Sous-officiers ; – Officiers. B. Pour la police nationale : – Policiers du rang ; – Sous-officiers de police ; – Commissaires. C. Pour la protection civile : – Sapeurs du rang ; – Sous-officiers Sapeur-pompiers ; – Officiers sapeur-pompiers. Le projet d’ordonnance adopté permettra, d’une part, l’intégration des personnels de la Police nationale et de la Protection civile dans la grille indiciaire du statut des militaires ainsi que l’alignement dans la limite d’âge des grades pour ceux recrutés à partir du 1er mars 2023, et d’autre part, de renforcer les capacités opérationnelles des Forces Armées et de sécurité. 2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises. Depuis son accession à l’indépendance, le Mali a connu des crises qui ont conduit à des violations graves des Droits de l’Homme, porté atteintes à la stabilité institutionnelle, à la paix, à l’unité nationale et ébranlé les fondements du vivre ensemble. La crise multidimensionnelle de 2012 s’est caractérisée par les assassinats, enlèvements de personnes, tentatives d’enlèvements, menaces, disparitions, viols, amputations, flagellations, vols et destructions de biens et de patrimoines culturels. Pour faciliter le dialogue, le pardon, le vivre ensemble et les réparations en faveur des victimes de ces évènements, le Gouvernement a créé la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et adopté la Politique nationale de Réparation et son Plan d’actions 2021-2025. L’objectif général de cette Politique est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des mesures de réparation des préjudices qu’elles ont subis du fait des violations des Droits de l’Homme commises en lien avec les crises depuis 1960. Les projets de texte adoptés créent, sous la forme d’Autorité Administrative Indépendante, l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises avec pour mission d’assurer la gestion des réparations des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme lors des crises au Mali depuis 1960 en faveurs des victimes ou leurs ayants droit. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2014-0764/P-RM du 09 octobre 2014 fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Le champ d’application du code des marchés publics exclut les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le Décret n°2014-0764/P-RM du 09 octobre 2014 été adopté en vue de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, de fixer les règles propres à la passation des marchés concernés et de déterminer le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et de dresser une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à ladite procédure. La mise en œuvre de cette règlementation a permis d’améliorer la gouvernance des procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics relevant du secret en matière de défense ou de sécurité nationale ou nécessitant la protection des intérêts essentiels de l’Etat. A l’épreuve des faits et du temps, notamment l’évolution de la situation sécuritaire qui a conduit à une adaptation des capacités des Forces Armées maliennes avec l’apparition de besoins nouveaux non pris en compte dans l’annexe du décret de 2014. Le présent projet de décret vise à corriger cette insuffisance à travers l’actualisation des annexes n°1 et n°2 du Décret n°2014-0764/P-RM du 09 octobre 2014 fixant la liste des catégories de fournitures, de services et de travaux pour tenir compte des nouveaux besoins des ministères en charge de la Défense et de la Sécurité nationale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication écrite relative à la Politique nationale de