Niger: Conseil des Ministres du jeudi 1er juin 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé « Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage», en abrégé : CFMAA. 1.2. Projet de décret portant approbation des Statuts du Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage (CFMAA). Les deux (2) projets de décrets ont pour objet la création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé « Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage » et la détermination des règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement. Le centre de formation aux métiers agricoles et d’apprentissage a pour mission la mise en place de dispositifs de formation, de production, de transformation, de commercialisation, d’incubation et d’accompagnement à l’insertion des jeunes. Le CFMAA remplace désormais la Délégation Générale au Service National de Participation (DG/SNP) dont le patrimoine lui est dévolu. Les présents projets de décrets sont pris conformément aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère professionnel dénommé «Agence de promotion des Entreprises et Industries Culturelles», en abrégé : APEIC. 2.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC). L’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC) est un établissement public à caractère professionnel créé depuis 2009 par ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture. Elle pour mission la promotion des entreprises et industries culturelles du Niger et le développement des potentialités économiques du secteur culturel au Niger. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’APEIC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. 2.3. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé «Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme», en abrégé : Agence SAFEM. 2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM). L’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM), est un établissement public à caractère professionnel créé par loi n° 2013-17 du 19 avril 2013. Elle a pour mission principale de doter le Niger d’un cadre professionnel et pérenne de promotion de l’artisanat féminin en général et de contribuer à l’autonomisation socio-économique des femmes artisanes en particulier. Elle vise également à promouvoir et renforcer les contacts et les échanges entre les productrices africaines et les professionnels du commerce de l’artisanat. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’Agence SAFEM, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPREUNARIAT DES JEUNES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.4. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification» en abrégé : ANMC. 2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC). L’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2019-409/PRN/MI du 26 juillet 2019, avec pour mission principale l’élaboration des normes, le suivi des mesures, le contrôle des instruments règlementés de mesures et l’évaluation de la conformité des produits. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’ANMC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. 2.4. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère Professionnel dénommé «Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation» en abrégé : AN2PI. 2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI). L’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI) a été créée par loi n° 2012-25 du 02 mai 2012. Elle a pour mission principale la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de propriété industrielle et de promotion de l’innovation et sert de relais de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle au Niger. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’AN2PI, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026. Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de l’article 52 de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances. Il présente les orientations économiques et financières du Gouvernement pour une période de