Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 06 juillet 2023
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté trois (03)rapports. Le premier rapport est relatifà une demande de nomination par le Gouvernement français d’un Consul général de France à Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Sébastien JAUNATRE comme Consul général de France à Ouagadougou. Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich Fritz Reinhold POHL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bhaskar BHATT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts particuliers du Centre de promotion de l’Aviculture (CPAVI). L’adoption de ce décret permet de doter le CPAVI d’organes d’administration et de gestion, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’interventions des agents publics de santé dans les structures privées de santé. Ce décret encadre et règlemente les interventions des agents publics de santé dans les structures privées de santé. Ces interventions seront désormais conditionnées par la signature de conventions entre les agents publics de santé, les structures publiques de santé ou les universités desquelles relèvent ces agents et les structures privées de santé où ils doivent intervenir. Ces textes permettent aux agents de santé du public d’intervenir 8 heures par semaine dans le privé en une ou deux (02) séances. Toutefois les dispositions transitoires suivantes ont été adoptées : L’adoption de ce décret permet de clarifier les interventions des agents publics de santé dans le secteur privé, de minimiser les conflits d’intérêts, d’améliorer la disponibilité des agents publics dans les structures publiques de santé et d’améliorer l’accès équitable des populations toutes catégories sociales confondues aux services de santé de qualité. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC). L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) personnes, Membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation, conformément aux dispositions du décret n°2017-1092/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 17 novembre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). Ce décret est une relecture du décret n°2000-150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du Bureau burkinabè du droit d’auteur. L’adoption de ce décret permet au Bureau burkinabè du droit d’auteur d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication fait le point de la participation du Burkina Faso à la réunion consultative de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf), tenue du 08 au 11 mai 2023 à Abuja au Nigéria. Cette réunion a servi de cadre de partage de connaissances sur les mécanismes d’examen des politiques susceptibles d’inspirer l’élaboration du mécanisme d’examen des politiques commerciales de la ZLECAf en vue d’assurer le fonctionnement et la transparence dans l’application de l’accord continental. Elle a également permis une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Etats parties. A l’issue de la réunion, des recommandations ont été formulées parmi lesquelles : La seconde communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion interministérielle sur la déclaration quadrilatérale de convergence règlementaire du transport routier dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf), tenue du 23 au 25 mai 2023 à Niamey au Niger. Le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo ont bénéficié de l’appui du Cadre intégré renforcé pour mettre en œuvre de 2022 à 2023 le Projet de facilitation du transit, du transport et des échanges en Afrique de l’Ouest pour une meilleure participation aux chaînes de valeurs. Ce projet a pour but de faciliter l’adoption d’un plan de modernisation de transit en s’appuyant sur les conventions régionales existantes telles que celles sur le transit routier inter-Etats. La réunion interministérielle de Niamey a permis l’adoption et la signature le 25 mai 2023 d’une déclaration quadrilatérale de convergences règlementaires des secteurs du transport, du transit et de la facilitation des échanges. II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 40ème session du Conseil des ministres
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 06 juillet 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 06 juillet 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant missions, composition, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends (CRD). Le présent projet de décret est une refonte du décret n° 2004-192/PRN/MEF du 06 juillet 2004, fixant les modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends, pour prendre en compte les changements intervenus suite à l’adoption de la loi n° 2022-46 du 12 décembre 2022, portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Le CRD a pour mission principale le règlement des différends dans le cadre de la passation et de l’exécution de la commande publique. Les innovations intervenues sont, entre autres : – l’érection du CRD, en un organe non juridictionnel, chargé de statuer sur les recours relatifs à la commande publique ; – la consécration du principe de la séparation de la fonction de juger de celle de l’instruction des dossiers ; – l’encadrement du recours aux experts dans le cadre du traitement de certains recours techniquement complexes. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 53 de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger. Il apporte des précisions aux dispositions de cette loi notamment en ce qui concerne : – les conditions d’exercice des activités de prestataires de services de confiance et les modalités de leur contrôle par l’Autorité de Certification Electronique et de contrôle ; – les formalités à effectuer pour l’exercice du commerce électronique, ainsi que l’accès aux informations concernant les personnes qui l’exercent ; – les caractères et les règles de la publicité par voie électronique ; – les conditions de la validité de l’écrit et de la preuveélectronique ; – les modalités de la certification de la signature électronique. L’adoption de ce projet de décret renforcera le cadre juridique et institutionnel indispensable à la mise en œuvre de la gouvernance électronique et au développement du commerce électronique au Niger. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction des routes rurales et les sites d’extraction des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux dans les régions de Dosso, de Tahoua, de Niamey, de Maradi et de Zinder. Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre du projet de mobilité rurale et de connectivité (PMRC), phase II. Les travaux à entreprendre pour la construction de ces routes vont entrainer l’empiètement sur des propriétés privées. L’adoption du présent projet de décret permettra d’engager la procédure d’expropriation, conformément à la législation en vigueur. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Aménagements Hydro-Agricoles», en abrégé : ONAHA. 4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA). L’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978, avec pour mission principale la gestion durable des terres aménagées dans le cadre des aménagements hydro-agricoles et le développement de l’agriculture irriguée au Niger. Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ONAHA, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et du décret pris pour son application. V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 5.1. Au titre DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Monsieur Ibrahim Moumouni, magistrat de grade exceptionnel, Mle 61172/K, désigné par le Premier Président de la Cour de Cassation, est nommé membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, en remplacement de Monsieur Ibrahim Boubacar Zakari décédé. Monsieur Djibo Hassane, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, Mle 55230/W, désigné par le Premier Président du Conseil d’Etat, est nommé membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, en remplacement de Monsieur Ibrahim Boubé, appelé à d’autres fonctions. 5.2. Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Monsieur Anda Garba Moussa, directeur administratif, Mle 126171/T, est nommé inspecteur des établissements de tourisme. 5.3. Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE Madame Rabi Bozari, professeur d’enseignement secondaire, à la retraite, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education Non Formelle (IFAENF). VI. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : 1. Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats du Baccalauréat, Session 2023. Les épreuves écrites du baccalauréat 2023 se sont déroulées du 19 juin au 02 juillet 2023 dans les 213 centres d’examen de notre pays. 92 956 candidats, toutes séries et spécialités confondues parmi lesquelles 37 837 filles représentant 40,70% de l’effectif étaient inscrits. De ces candidats inscrits 89 813 se sont effectivement présentés. A l’issue des délibérations des premier et second groupes, 22 660 candidats dont 8 786 filles ont été déclarées admis, ce qui donne un taux de réussite de 25,23% toutes séries et spécialités confondues. Ces résultats sont en baisse de 3,72 points de pourcentage par rapport à la session 2022. En raison des erreurs graves décelées dans la formulation du sujet de mathématiques de la Série D, sur instruction