Maroc. Le secteur automobile continue de carburer à fin juillet
Le marché automobile se porte bien, comme en atteste la bonne performance des ventes à l’export enregistrée au titre des sept premiers mois de l’année 2023. En effet, selon les données publiées récemment par l’Office des changes, les ventes du secteur automobile ont affiché un accroissement de 37,4% équivalant à +22,33 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet 2023 pour s’établir à 82,02 MMDH au lieu de 59,69 MMDH à la même période de l’année 2022. D’après les explications fournies par l’organisme public dans son tableau de bord des indicateurs mensuels des échanges extérieurs de juillet 2023, «cette évolution fait suite à la hausse des ventes de tous les segments du secteur, à savoir le segment de la construction (+31,4% ou +9,08 MMDH), celui du câblage (+43,9% ou +7,87 MMDH) et celui de l’intérieur véhicules et sièges (+36,2% ou +1,48 MMDH)». A titre de rappel, à fin juin dernier, les ventes de ce secteur avaient affiché une augmentation de 34,3% correspondant à +18,14 MMDH s’établissant à 70,97 MMDH au terme du même mois contre 52,83 MMDH à fin juin 2022. Dans une précédente note, cette évolution fait suite à la hausse des ventes de tous les segments du secteur, à savoir le segment du câblage (+44,3% ou +6.951MDH), celui de la construction (+26,2% ou +6.771MDH) et celui de l’intérieur véhicules et sièges (+34,1% ou +1.229MDH). Il est à noter que les exportations globales de marchandises se sont situées à 250,14 MMDH à fin juillet 2023 contre 248,04 MMDH un an auparavant. Ce qui traduit une hausse de 0,8% correspondant à +2,09 MMDH. Précisons que cette augmentation a concerné principalement, outre le secteur de l’automobile, celui de l’électronique et électricité et celui du textile et cuir, comme l’a souligné l’Office des changes dans son tableau de bord de juillet. S’agissant des ventes du secteur de l’électronique et électricité, l’Office rapporte qu’elles ont connu une progression de 34,6% (+3,46 MMDH) pour s’établir à 13,48 MMDH à fin juillet 2023 contre 10,01 MMDH à fin juillet 2022. Pour leur part, les exportations du textile et cuir se sont accrues de 11,5% (+2,95 MMDH), suite à la hausse des ventes des vêtements confectionnés (+15,4% ou +2,49 MMDH), des articles de bonneterie (+5,2% ou +263MDH) et des chaussures (+5,1% ou +98MDH). En ce qui concerne les ventes du secteur de l’agriculture et agro-alimentaire, il ressort du tableau de bord des indicateurs des échanges extérieurs de juillet qu’elles ont accusé une légère baisse au cours des sept premiers mois de l’année 2023. Cette décélération s’explique, essentiellement, par le recul des exportations de l’industrie alimentaire (-2,2% ou -551MDH), a indiqué l’Office des changes. Quant aux ventes de l’agriculture, sylviculture et chasse, elles demeurent stables, alors que celles du secteur aéronautique ont parallèlement diminué de 1% ou -124MDH. Quand bien même le niveau enregistré à fin juillet 2023 reste supérieur à ceux de la même période entre 2019 et 2021, les exportations des phosphates et dérivés se sont établies à 40,86 MMDH durant la même période au lieu de 68,37 MMDH une année auparavant. Cette régression est attribuée à la baisse des ventes des engrais naturels et chimiques (-36,5% ou -17,26 MMDH), de celles de l’acide phosphorique (-46% ou -6,18 MMDH) et de celles des phosphates (-53% ou -4,06 MMDH), selon l’Office des changes. Alain Bouithy
Maroc. Les prix à la production des industries manufacturières en petite hausse à fin juillet
Selon les données recueillies par le Haut-commissariat au plan (HCP), l’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» est ressorti en hausse pour le deuxième mois consécutif en juillet 2023. Il « a enregistré une hausse de 0,8% au cours du mois de juillet 2023 par rapport au mois de juin 2023 », a en effet annoncé l’organisme public dirigé par Ahmed Lahlimi Alami. Il est important de noter que l’indice des prix à la production de ce secteur connaît une évolution en dents de scie depuis quelques mois, alternant des hausses aux mois de janvier (0,3%), février (0,4%), mars (0,2%) et avril (0,3%), une baisse en mai (0,2%) et de nouveau une hausse en juin dernier (0,2%). L’évolution observée en juillet dernier s’explique par la hausse des prix de 2,9% de l’«Industrie chimique», de 0,9% des «Industries alimentaires», de 1,1% de la «Fabrication de boissons», de 0,2% de la «Métallurgie», a indiqué le Haut-commissariat dans une note d’information relative à l’indice des prix à la production industrielle, énergétique et minière (IPPIEM) du mois de juillet 2023. Selon les explications de l’institution chargée de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles au Maroc, cette augmentation est aussi la résultante de la hausse des prix de 0,3% de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique» et de 0,1% de la «Fabrication des machines et équipements». Dans sa note d’information qu’il vient de rendre publique, le Haut-commissariat indique en outre que la progression des prix provient également de la baisse de 0,7% de l’«Industrie du textile», de 0,1% de la «Fabrication d’équipements électriques» et de 0,3% du «Travail du bois». A titre de rappel, la hausse enregistrée au cours du mois de juin résultait de celle observée au niveau des prix de la «Métallurgie» (1,2%), de la «Fabrication d’équipements électriques» (0,4%), de l’«Industrie d’habillement» (0,3%) et de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique» et de la «Fabrication des machines et équipements» (0,1%). Dans sa précédente note d’information, le Haut-commissariat l’avait également justifiée par la baisse de 0,2% des prix enregistrée au niveau des «Industries alimentaires». Quant à la baisse observée en mai dernier, la seule enregistrée à ce jour, elle avait été attribuée au recul de 3,1% des prix de la «Métallurgie», de 0,5% de la «Fabrication d’équipements électriques» et de 0,3% de l’«Industrie automobile»; ainsi qu’à la hausse de 0,1% des prix des «Industries alimentaires», de 0,5% de l’«Industrie d’habillement» et de 0,2% de l’«Industrie du textile». Soulignons par ailleurs que les indices des prix à la production des secteurs des «Industries extractives», de la «Production et distribution d’électricité» et de la «Production et distribution d’eau» ont connu une stagnation au cours du mois de juillet. Une tendance également observée durant les mois précédents. Alain Bouithy
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 26 juillet 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Modalités d’importation, de stockage, de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin. Le constat fait révèle que sur la soixantaine d’entreprises agréées pour importer, stocker des produits pétroliers et leurs dérivés dans notre pays, seule une dizaine d’entre elles exerce effectivement cette activité. Les difficultés qu’elles éprouvent expliquent, entre autres, la léthargie observée dans leur développement ou même leur conversion dans la distribution ou l’importation de lubrifiants. En conséquence, les plans d’investissement prévus ne sont pas réalisés ; d’où le déséquilibre dans la couverture du territoire national. Il s’avère donc indispensable de procéder à une relecture de la règlementation en vigueur. Aussi, le présent décret permettra-t-il de fixer un nouveau cadre juridique qui prescrit une catégorisation des activités du secteur en vue de faciliter les investissements tant en ce qui concerne l’importation et le stockage que la distribution des produits pétroliers. Par ailleurs, pour assurer la disponibilité en quantité et en qualité des produits partout sur le territoire national, l’Etat s’engage à organiser l’approvisionnement du pays par des appels d’offres couvrant une période déterminée de l’année. Ces appels d’offres sont ouverts aux sociétés pétrolières installées au Bénin et concernent les produits essentiels mis en consommation. S’agissant des autres produits pétroliers, l’approvisionnement du pays sera assuré par les acteurs privés agréés. En outre, la nouvelle réglementation établit une séparation des agréments par métier selon qu’il s’agisse d’importation, de stockage ou de distribution, sachant qu’un acteur privé peut obtenir un ou plusieurs agréments. Il est à signaler que les sociétés agréées pour la distribution auront la possibilité de construire des mini-stations à hauteur de 20% de leurs infrastructures dédiées dans les zones à faible rentabilité. Au total, le nouveau dispositif a l’avantage de : Ont été par ailleurs adoptés sous cette rubrique, les décrets portant : II- COMMUNICATIONS. II-1. Organisation d’un test suivi d’entretiens individuels, dans le cadre de la quatrième campagne d’inscription au fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques. La mise en place dudit fichier a déjà connu l’organisation réussie de trois campagnes de sélection de cadres de différents profils avec un effectif total de 193 récipiendaires répartis à raison de 79 pour le poste de Directeur de l’Administration et des Finances (DAF), 16 pour le poste de Directeur des Systèmes d’Information (DSI), 28 au titre de Spécialiste en Gestion de Projets (SGP) et 70 de la catégorie de Spécialiste des Marchés publics (SMP). Après le déploiement dans diverses administrations, conformément au processus établi, des besoins restent à couvrir ; d’où l’organisation d’une quatrième campagne pour laquelle un appel à candidatures en ligne a été lancé sur la période du 7 au 28 février 2023. A l’issue de la collecte des dossiers et de leur étude par les jurys constitués à cet effet, sur les 1085 candidatures enregistrées en ligne dont 857 ont été confirmées, 528 candidats remplissent les conditions requises pour accéder à l’étape de l’évaluation proprement dite. Comme pour les campagnes précédentes, ils seront soumis à un test suivi d’entretiens individuels. Aussi, le Conseil a-t-il autorisé l’organisation de la sélection et instruit les ministres concernés de veiller à la bonne conduite des opérations dans la transparence. II-2. Recrutement, formation et déploiement de mille cent (1100) élèves-agents au profit de la Police municipale. Cette première vague de recrutements se fera pour le compte des communes suivantes avec les effectifs ci-dessous : Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de ce recrutement et la mise en formation des recrues. II-3. Travaux de réhabilitation/reconstruction de 12 centres de santé dans la commune de Bantè puis prestations de surveillance et de contrôle desdits travaux. Prévus au Programme d’Action du Gouvernement, ils concernent les centres de santé des localités de Bobè, Atokolibè, Gouka, Lougba, Pira, Koko, Banon, Djagballo, Galata, Okouta Ossè, Agoua et Akpassi. Ils ont pour finalité d’améliorer les capacités d’accueil et la fonctionnalité des centres, la qualité des soins offerts aux populations et de créer un cadre de travail plus convenable pour le personnel. Les ministres concernés veilleront à l’aboutissement de la procédure de sélection des prestataires et à la bonne exécution des travaux dans les délais prescrits. II-4. Réhabilitation de 4 centres hospitaliers et universitaires, 4 centres hospitaliers départementaux, 15 hôpitaux de zone et construction de 7 hôpitaux de 65 lits. Il s’agit en l’occurrence du Centre national hospitalier et universitaire de pneumo-phtisiologie de Cotonou, du Centre hospitalier et universitaire de Zone d’Abomey-Calavi, du Centre hospitalier et universitaire départemental de l’Ouémé, du Centre de pneumo-phtisiologie d’Akron, des hôpitaux de zone de Sakété, Pobè, Kétou, Ouidah et deceux de Cotonou I et IV. Sont également pris en compte, le Centre hospitalier départemental du Zou, celui du Mono, les hôpitaux de Zone de Comè, Aplahoué, Klouékanmè, Covè, Djidja, Lokossa, Savalou et Dassa. Il s’agit aussi des Centres hospitaliers et universitaires départementaux du Borgou, de l’Atacora, de la Donga, l’hôpital d’instruction des Armées de Parakou, les hôpitaux de zone de Natitingou, Kouandé, Bassila, Djougou, Malanville, Kandi et Banikoara. Une fois achevés, ils induiront une amélioration des capacités d’accueil, de la qualité des soins offerts aux populations, un développement des pôles de spécialités, une facilitation de la référence et la contre référence, de même qu’un cadre de travail plus convenable pour le personnel de santé ; toutes choses qui favoriseront une fonctionnalité optimale de ces établissements hospitaliers. Dans cette perspective, les études techniques, d’impact environnemental et social, de conceptions architecturales, ainsi que la surveillance et le contrôle des travaux doivent être réalisés avec le plus grand professionnalisme. II-5. Contractualisation pour la réalisation des études en vue la réhabilitation de six cent quatre-vingt-huit (688) centres de Santé. Au terme d’un inventaire réalisé, 725 centres de santé répartis dans les douze départements sont retenus comme centres prioritaires pour faire l’objet de réhabilitation ou de reconstruction. Au nombre de ces centres, 37 sont déjà en chantier. En vue d’améliorer les conditions de travail du personnel et de favoriser une bonne
Mali: Conseil des Ministres du mardi 25 juillet 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 25 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la Session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a félicité le Premier ministre, Chef du Gouvernement et l’ensemble des membres du Gouvernement pour la promulgation de la nouvelle Constitution ; Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2022- 051 du 13 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exercice 2023. Le projet de loi modifie la loi de finances de l’exercice 2023 pour tenir compte, notamment : – du ralentissement de l’activité économique et de la hausse des prix dus aux perturbations intervenues dans le fonctionnement de l’économie à la fois sur le plan international et national ; – de nouvelle annonce d’appui budgétaire et de l’encaissement de recettes exceptionnelles ; – des dépenses supplémentaires en matière de charges salariales, de sécurisation du territoire national et de soutien à l’économie. La modification des recettes budgétaires porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 32 milliards 880 millions de francs CFA et le report des ressources disponibles sur le compte d’affectation spéciale, dénommé fonds pour le Développement Durable pour un montant de 71 milliards 688 millions de francs CFA. La modification des dépenses budgétaires concerne la prise en compte de nouvelles charges se chiffrant à 262 milliards 568 millions de francs CFA et l’annulation de certaines inscriptions initiales à hauteur de 164 milliards de francs CFA. Les recettes budgétaires s’élèvent à 2 304 milliards 475 millions de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 199 milliards 908 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 104 milliards 568 millions de francs CFA. Les dépenses se chiffrent à 2 994 milliards 470 millions de francs CFA dans la loi de finances rectificative contre 2 895 milliards 903 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 98 milliards 568 millions de francs CFA. La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 689 milliards 995 millions de francs CFA contre 695 milliards 995 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 6 milliards de francs CFA. 2 2. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre d’Intelligence Artificielle et de Robotique du Mali. Le Mali, à l’instar des autres pays, vit au rythme des progrès de la technologie, de l’information et de la communication. En cette ère d’innovation, le développement des systèmes intelligents fait que l’intelligence artificielle et la robotique s’imposent dans tous les domaines d’activités, notamment la santé, l’éducation, l’emploi et la sécurité. Ainsi, depuis plus deux décennies, notre pays a lancé une série de réformes structurelles dont celle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique fondée sur une stratégie cohérente et volontariste de développement des ressources humaines et des savoirs ainsi que sur l’amélioration du cadre et des outils de travail. Dans ce cadre, le lancement en 2011 du Fonds Compétitif pour la Recherche et l’Innovation Technologique a permis de consolider des acquis enregistrés, notamment dans les domaines de la recherche agricole, de la santé humaine et animale, de l’énergie, du bâtiment et des travaux publics. Ces résultats, en dépit des difficultés que connaissent la recherche et l’innovation, prouvent à suffisance que notre pays dispose d’un capital scientifique et technologique qu’il convient d’orienter vers de nouveaux défis. Pour cela, le Centre Collaboratif pour l’Education en Robotique et en Intelligence Artificielle a été créé en 2017. Il a permis de former des dizaines de jeunes qui ont participé avec succès à plusieurs compétitions au niveau international en remportant des trophées parmi lesquels le premier prix du concours de développement d’applications UNESCO-INDIA-AFRICA en novembre 2022, en Inde. Au regard de ces prouesses, conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation et à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, les autorités ont décidé d’initier le projet de création d’un pôle d’excellence pour prendre en charge l’initiation des jeunes et les questions de recherche et de formation en Intelligence Artificielle et en Robotique. Les projets de texte adoptés créent, sous la forme d’un Etablissement public à caractère scientifique et technologique, le Centre d’Intelligence Artificielle et de Robotique du Mali avec pour mission d’assurer des activités de recherche et de développement et la formation dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la robotique. 3 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du sacre de la sélection U-16 filles de basketball au Championnat d’Afrique Afrobasket/FIBA2023. La Sélection nationale U-16 Filles de Basketball a remporté la médaille d’or avec le titre de championne d’Afrique, Afrobasket /FIBA 2023, le 22 juillet 2023. Ce sacre porte à huit (08) le nombre de trophées remportés de façon consécutive, depuis la première édition de cette compétition continentale en 2009. Dans le même registre, la sélection nationale U-16 garçons s’est classée 3ème avec la médaille de bronze lors de la même édition. Cette performance honore, une fois de plus, notre pays et qualifie les deux équipes à la Coupe du Monde U-17, édition 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à leurs encadrements pour cet exploit qui hisse, encore une fois, le Mali sur le toit du basket continental et
Burkina/Conseil des ministres du 12 juillet 2023 : le gouvernement adopte un décret pour plus de célérité dans la passation des marchés pour les projets spécifiques
Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce jour le Conseil des ministres qui a examiné plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour et pris des décisions importantes sur la conduite de la Transition, selon le ministre Porte-parole du gouvernement Jean Emmanuel OUEDRAOGO. Au titre du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté un projet de décret portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques. Pour le ministre délégué en charge du Budget, Fatoumata BAKO/TRAORE, l’adoption de ce décret va permettre d’assurer une célérité dans la mise en œuvre des projets dans un contexte sécuritaire difficile avec son corollaire de crise humanitaire. Ce projet de texte intègre des innovations comme l’arbitrage par le Conseil des ministres des projets spécifiques définis au niveau des départements ministériels, le contrôle surtout à priori par les institutions en charge du contrôle et la question des sanctions pour assurer une meilleure exécution des marchés. Toujours pour le compte du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi portant modification de la règlementation des services financiers décentralisés. C’est un texte qui va permettre au gouvernement de pouvoir capter tous les avantages liés à la finance islamique qui est un nouveau mode de financement. Au titre du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, une communication orale a été faite sur la participation des Étalons et de toute la délégation burkinabè à la Coupe d’Afrique des nations (CAN) Côte d’Ivoire 2024. « Pour éviter les dysfonctionnements constatés de par le passé, nous avons pris l’initiative de mettre en place un Comité national d’organisation pour la préparation des Étalons à cette compétition », a indiqué le ministre en charge des sports, Boubakar SAVADOGO. Ce comité qui est chargé de définir la composition et la taille de la délégation, de valider et superviser le plan de préparation des Étalons, de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers, de définir les mécanismes de transports, d’hébergement et de restauration de la délégation. Il aura aussi pour tâche de faire des propositions de mobilisation des Burkinabè de l’intérieur comme de l’extérieur et surtout la communauté burkinabè vivant en Côte d’Ivoire à une union sacrée autour de notre onze national. « Le comité est garant de toutes les initiatives pour la mobilisation de toutes les bonnes volontés en vue de soutenir les Étalons et éviter les démarches parallèles qui se font le plus souvent en dehors de tout contrôle », a ajouté le ministre SAVADOGO. Le Comité national d’organisation est composé des représentants du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, de la Présidence du Faso, de la Primature, du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, du ministère en charge des Transports, de la Fédération burkinabè de football (FBF), du Comité national olympique et des sports burkinabè, de l’Union national des supporters des Étalons, de l’Association des journalistes sportifs du Burkina (AJSB) et des personnes ressources.
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 12 juillet 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de décret ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566 du District de Bamako pour la construction de certains services de la Direction Générale des Impôts. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566, d’une superficie de 39 ares 99 centiares, objet de la présente affectation, est destinée à la construction des bureaux de certains services de la Direction Générale des Impôts. La réalisation des travaux permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions, d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chargé d’Enquête à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes. – Chargé des Questions financières à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Yaya TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des performances de l’équipe nationale U 23 de football à la Coupe d’Afrique des Nations de sa catégorie au Maroc. La Coupe d’Afrique des Nations U 23 a été initiée en 2011 par la Confédération Africaine de Football. Elle est organisée tous les quatre (04) ans et est qualificative aux Jeux Olympiques pour les trois (03) premières sélections nationales. A l’issue de cette édition, le Mali s’est classé 3ème en obtenant la médaille de Bronze, synonyme de qualification aux Jeux Olympiques, Paris 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à l’encadrement pour cet exploit qui honore le Mali et suscite la fierté de toute la nation résolument engagée dans la promotion de la souveraineté retrouvée et le rayonnement international du Mali. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 12 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Congo: Conseil des Ministres du mercredi 12 juillet 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 12 Juillet 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Huit (8) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit : I/- Ministère en charge de la réforme de l’Etat. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Luc Joseph OKIO, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres deux textes, le premier étant un projet de loi portant orientation de la réforme de l’Etat. Le Ministre OKIO a d’emblée rappelé que la rationalisation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance sont au cœur du projet de société sur la base duquel le Président de la République a été plébiscité par le peuple congolais. La vision développée par le Président Denis SASSOU N’GUESSO est de construire un Etat de droit, fort, protecteur et régulateur. C’est ainsi que la réforme de l’Etat est un impératif majeur rappelé par le Premier ministre dans la déclinaison du programme d’action du Gouvernement en douze batailles. Il s’agit de transformer le mode de fonctionnement et de gestion des institutions et de l’administration publique en le plaçant sous le signe de la rigueur, de la cohérence et de l’efficience. Elaboré en vertu des dispositions de l’article 125 de la Constitution, le projet soumis à l’examen des Membres du Conseil fixe les principes généraux, les objectifs et les règles de la réforme de l’Etat tout en déterminant les cadres institutionnel et stratégique des actions à mener ; enfin, il vise à engager les différents acteurs et parties prenantes dans une démarche cohérente et performante dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant orientation de la réforme de l’Etat. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre, d’Etat, Ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’attention des Membres du Conseil des Ministres quatre projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 située au centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville. Le second projet de décret porte cession par voie d’échange de la même propriété déclassée dans le domaine privé de l’Etat. Notre pays a convenu, avec la Turquie, de s’attribuer en propriété, par voie d’échange, à Brazzaville et à Ankara, deux parcelles de terrain destinées à la construction de leurs consulats respectifs. La partie turque a d’ores et déjà cédé à l’Etat congolais un terrain de six mille sept cent trente-huit (6738) m2 à Ankara. Pour honorer son engagement, l’Etat congolais procède à la cession de la propriété bâtie de l’Etat cadastrée comme rappelé. Sur les 14.654,65 m2 cédés, 6738 m2 seront consacrés à la construction du consulat et 7.916,65 m2 pour l’édification de l’école consulaire turque. En compensation du surplus, l’Etat congolais bénéficiera d’une attribution foncière supplémentaire, en régularisation, à Ankara d’une superficie de sept mille neuf cent seize virgule soixante-cinq (7916,65) m2, et ce en application du principe de réciprocité. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, déclassement d’une propriété bâtie du domaine public de l’Etat et, pour le second, cession par voie d’échange d’une propriété bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 située au centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville. Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat MABIALA a soumis à l’examen du Conseil deux projets de décret, le premier portant déclassement d’une propriété bâtie du domaine public de l’Etat et, le second, portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée : section F, bloc /, parcelle 72 bis, arrondissement 1 Lumumba, commune de Pointe Noire. La Société Atlantique Pétrochimie S.A.U., en charge du projet de construction et d’exploitation de la nouvelle raffinerie pétrolière moderne dans la Zone Economique Spéciale de Pointe-Noire, emprise B située à Fouta et à Nkoti-Fouta, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire, a sollicité l’acquisition d’une dépendance du domaine public de l’Etat située dans l’arrondissement Lumumba de Pointe-Noire, d’une superficie de treize mille quatre cent neuf virgule soixante-quatorze (13.409,74) m2, en vue de la construction d’un immeuble de douze étages destiné à abriter le siège social de la société. C’est dans ce cadre, et pour accompagner cet investissement, que l’Etat accepte le déclassement de ladite propriété et permet sa cession à titre onéreux. Le Conseil des Ministres a, en outre, pris note du fait que l’investissement envisagé est évalué à 15 milliards de frs CFA. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté, d’une part, le projet de décret portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section F, Bloc, Parcelle 72 bis, arrondissement 1 Lumumba, Centre-ville, commune de Pointe-Noire et, d’autre part, le projet de décret portant cession à titre onéreux de cette propriété relevant à présent du domaine privé de l’Etat. III/- Communications. Enfin, le Conseil des Ministres a suivi des communications. M. Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre de l’économie et des finances a fait un point des relations entre notre pays et le Fonds Monétaire International, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord financier obtenu du conseil d’administration de cette instance le 21 janvier 2022. Cet accord, dit de Facilité Elargie de Crédit (FEC), conclu pour 3 ans, a permis un décaissement initial de 90 millions de dollars US. Ce programme vise notamment à préserver la
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 05 juillet 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national.