Loi électorale : Jean-Pierre Bemba éligible, Joseph Kabila inéligible (André Mbata)
Joseph Kabila, ancien Président de la République démocratique du Congo, est inéligible aux prochaines élections. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata l’a affirmé samedi 4 juin, lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa. « Je suis revenu sur l’article 220 de la Constitution. Notre ancien Président, nous l’aimons bien, mais il ne pourra pas revenir dans l’état actuel des choses. La Constitution est claire, il faut la lire », a déclaré André Mbata, qui intervenait après le vote de la proposition de la loi électorale à l’Assemblée nationale. Cet article est ainsi libellé : « La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. » Les députés nationaux ont examiné et voté jeudi 2 juin la proposition de loi électorale, après débat. Plusieurs innovations ont été apportées, dont la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions. C’est le cas des personnes condamnées et qui ont purgé leurs peines. « Si quelqu’un a été condamné pour corruption en 1980, doit-il être inéligible à vie ? Dès qu’il a apuré sa peine, il redevient éligible. [Dans cet ordre d’idées], Jean-Pierre Bemba et bien d’autres deviennent éligibles », a précisé André Mbata. Après avoir été condamné à 18 ans de prison, l’ancien vice-Président de la RDC (entre 2003 et 2006), Jean-Pierre Bemba a été acquitté en 2018 par la Cour pénale internationale (CPI) « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ». Elections crédibles et transparentes Le groupe de 13 parlementaires (G13) s’est retiré du débat sur la révision de la loi électorale et dit ne pas se reconnaitre dans le texte de loi voté à l’Assemblée nationale, André Mbata pense plutôt que la loi actuelle reprend toutes les dispositions nécessaires pour des élections « crédibles, transparentes, démocratiques et inclusives. » Le G13 pense par exemple que l’interdiction de porter comme suppléant un parent n’a pas été pris en compte. « Vous ne venez pas vous imposer à l’Assemblée nationale. Vous avez proposé. L’Assemblée va dire, ça je prends et ça, je ne prends pas », a soutenu le premier vice-Président de la Chambre basse. Il pense que toutes les préoccupations soulevées ont été rencontrées, notamment la participation des femmes et la traçabilité des résultats. « Après le vote, le bureau de vote se transforme en bureau de dépouillement. Les témoins sont présents dans la salle, ils contresignent les procès-verbaux et immédiatement après, les résultats sont affichés bureau de vote par bureau de vote », a expliqué André Mbata. Concernant seuil de recevabilité de la liste électorale fixée à 60%, le premier vice-Président de l’Assemblée nationale a estimé qu’il a été introduit dans cette loi pour assainir l’espace politique congolais. Après le vote de cette loi par l’Assemblée nationale, le Sénat dispose désormais de moins de 10 jours pour examiner cette loi en seconde lecture.
RD Congo. Les dessous du retour de V. Kamerhe à Kinshasa
TRIBUNE. Après quatre mois de séjour en France , Vital Kamerhe est rentré au pays le lundi 18 avril 2022. Ce retour semble déterminant dans un contexte judiciaire et politique tout de même bien particulier. En effet, le président de l’UNC est de retour au pays une semaine après que la Cour de cassation ait annulé l’arrêt de la cour d’appel l’ayant condamné à 13 ans des travaux forcés. Ce retour est également très significatif dans la mesure où la RDC se retrouve à une année des échéances électorales dans un contexte de redistribution des cartes sur la scène politique congolaise. Kamerhe est en train donc de faire son come-back au centre du jeu politique congolais. Des rumeurs persistantes sur la démission de Sama Lunkonde vont de pair avec l’hypothèse de sa succession par un des poids lourds de la politique congolaise. L’Executif sous la houlette de Félix Tshisekedi étrangement nommé « Gouvernement des Warriors » quitte le terrain de bataille économique pour celui de la bataille électorale. D’où la nécessité de remplacer à la primature un nouveau PM mieux adapté au profil de propagande politique en faveur du président actuel qui pour rempiler a réussi à tout mettre sous ses pas ( Bureau de la CENI; Cour Constitutionnelle ; Justice et Chambre haute et basse du Parlement sans compter le contrôle direct des régies financières qui sont les nerfs de la campagne électorale) Manque seulement un tribun et un Chef de campagne électorale à la hauteur de l’enjeu. Deux noms sont sur la table de Fatshi: Vital Kamerhe et Jean-Pierre Bemba. Selon les indiscrétions de source crédible, Vital Kamerhe aurait accepté la modification de clauses de l’Accord de Nairobi qui le désignait comme successeur logique de Fatshi pour le second mandat. Au regard du contexte de son incarcération qui l’a profondément fragilisé, il a accepté de soutenir FATSHI en 2023 mais avec cette contrepartie significative d’être lavé dans son casier judiciaire. C’est d’ailleurs ce plan qui se dessine derrière les gesticulations de la Cour de Cassation qui a annulé le jugement du Tribunal de Grande Instance et a dû changer les membres de la cour pour un prochain jugement. Son retour trop DISCRET à Kinshasa le lundi dernier s’inscrit dans cette nouvelle dynamique où il est appelé à ne pas faire de l’ombre à celui qu’il est appelé à promouvoir pour la seconde fois au sommet de la magistrature suprême. Au cas où Vital Kamerhe serait tellement honni par l’opinion au point de ne pas faire l’unanimité à la primature, il se contenterait du rôle du stratège de la campagne présidentielle, laissant ainsi la conduite du gouvernement à Jean-Pierre Bemba. Concernant Jean-Pierre Bemba, il sied d’observer que cet acteur politique joue profil bas depuis sa sortie du Tribunal Pénal International (TPI) et conforte la thèse d’un deal qui aurait abouti à sa libération conditionnelle, faisant de lui un politicien DOCILE et PACIFIQUE. Le fait que ce « trublion » d’hier prêt à prendre les armes pour conquérir le pouvoir soit miraculeusement reconverti en politicien trop assagi donne matière à réflexion. Il n’est pas impossible qu’il serve de plan B pour la primature ou, faute de mieux, candidat dans la course au premier tour des présidentielles dans l’objectif de reporter ses voix à FATSHI au second tour. Un Bemba allié avec Fatshi affaiblirait automatiquement la plate-forme Lamuka déjà fortement lézardée de l’intérieur tout comme l’opposition congolaise dans son ensemble. Vu qu’en RDC, les électeurs ne votent pas toujours selon le projet de société du candidat ni à l’aune de son bilan économique ni non plus selon son intégrité morale mais plutôt pour son appartenance ethnique, le triumvirat Tshisekedi – Kamerhe – Bemba (couplé au parti de Modeste Bahati) devient par le fait même le ticket gagnant qui aura le double avantage de gratigner la plupart des voix électorales du Nord, de l’Est et du centre, asphyxiant du coup le challenger Moïse Katumbi dans son fief électoral de Katanga et Martin Fayulu dans son fief de Bandundu et d’une partie de Kinshasa. Pour tout dire de ces deux potentiels candidats premiers ministres, il semble bien fonctionner cette sempiternelle stratégie du pouvoir profond en RDC consistant à affaiblir les acteurs politiques, quitte jusqu’à leur incarcération ( Kamerhe et Bemba) avant de les soumettre, bon an mal an, au plan d’asservissement et de spoliation du peuple congolais. Si un tel plan venait à se mettre en place, alors on retiendra que le destin du Congo semble scellé d’avance dans le sens contraire de sa prospérité et que par contre les politiciens congolais ne se lasseront jamais de nous surprendre de par leur inconstance idéologique, leur opportunisme sans scrupule et leur manque total de vision pour un Congo nouveau et prospère. Par Germain Nzinga
Affaire Jean-Pierre Bemba: la CPI confirme la décision portant fixation des peines
Hier, mercredi 27 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son arrêt dans l’appel de Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision portant fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo de la Chambre de première instance VII du 17 septembre 2018. Dans un communiqué, la CPI a annoncé que la Chambre d’appel a rejeté les trois moyens d’appel de JP Bemba et confirmé la décision portant fixation des nouvelles peines. « La Chambre d’appel a conclu que la Chambre de première instance n’avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n’avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n’avait pas imposé de peine disproportionnée », indique le communiqué soulignant qu’elle a également noté que Jean-Pierre Bemba n’avait démontré aucune violation de ses droits. En ce qui concerne les arguments de la Défense relatifs à la décision de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, la Chambre d’appel a estimé que « cette décision avait une portée différente et que la Chambre de première instance avait donc correctement conclu que la Cour n’avait pas à intervenir dans les procédures électorales nationales de la RDC ». Adrien Thyg avec CM
RDC: Lamuka se transforme en plateforme politique
Réunis du 26 au 27 avril à Bruxelles en Belgique, les leaders de Lamuka ont décidé de transformer leur coalition en plateforme politique avec une présidence tournante. Lors de cette rencontre, Moïse Katumbi, Mbusa Nyamwisi, Martin Fayulu, Adolphe Muzito, Freddy Matungulu et Jean-Pierre Bemba ont opté pour une présidence tournante d’une durée d’un trimestre. « Cette présidence sera assumée par un coordonnateur du présidium », rapporte Radio Okapi relevant ainsi que Moise Katumbi Chapwe devient coordonnateur pour une durée de 3 mois selon l’ordre de la présidence tournante. Adrien Thyg
Élections en RD Congo : privée de Katumbi et Bemba, l’opposition plus divisée que jamais
La liste des 21 candidats autorisés à se présenter à l’élection présidentielle en RD Congo a été publiée mercredi. Deux des principaux opposants à Joseph Kabila, Moïse Katumbi et Jean-Pierre Bemba, en sont exclus. La liste définitive des 21 candidats à la succession du président Kabila a été publiée mercredi 20 septembre en République démocratique du Congo. Elle officialise l’exclusion de Moïse Katumbi et Jean-Pierre Bembade la course électorale. Trois noms émergent pour les élections prévues le 23 décembre, le « dauphin » choisi par le président Kabila, son ex-ministre de l’Intérieur Emmanuel Ramazani Shadary, et ses deux principaux adversaires, le président de l’UDPS Félix Tshisekedi et l’ex-président de l’Assemblée Vital Kamerhe. Cette liste ouvre la voie à la campagne électorale, prévue à partir du 22 novembre. L’enjeu est une première transition pacifique dans le plus grand pays d’Afrique subsaharienne, où les défis politiques et logistiques pour des élections « crédibles, transparentes, apaisées » inquiètent nombre d’observateurs. Un climat politique déjà très tendu avant la campagne électorale « La phase préparatoire des élections, qui perdure depuis trois ans pratiquement, n’est pas sereine. On a l’impression qu’elle est en train de planter les germes des crises post-électorales », s’inquiète le professeur de sociologie politique Célestin Kabuya-Lumuna, ancien porte-parole de Mobutu Sese Seko (président de 1967 à 1997). Les tensions suscitées par la mise à l’écart de Moïse Katumbi et de Jean-Pierre Bemba ne devraient pas arranger les choses. Allié du président Kabila passé à l’opposition fin 2015 et qui vit en exil à l’étranger depuis 2016, Moïse Katumbi affirme avoir été empêché de rentrer en RDC, où il est poursuivi par la justice, début août quand il s’est présenté à un poste-frontière avec la Zambie. Tandis que la candidature de Jean-Pierre Bemba, ex-rebelle et vice-président, a été invalidée en raison de sa condamnation pour subornation de témoins par la Cour pénale internationale (CPI) qui l’avait acquitté de sa peine pour crimes de guerre et contre l’humanité. Jean-Pierre Bemba veut peser de tout son poids dans l’élection Privée de deux de ses leaders, l’opposition cherche un candidat commun pour défier le « dauphin » du président Kabila, sans exclure un boycott des élections en raison de l’utilisation prévue de « machines à voter » controversées. Jean-Pierre Bemba a résumé la situation en affirmant que « si l’opposition s’unit derrière un candidat, alors oui, je pourrai faire abstraction de ma personne. Je soutiendrai quelqu’un et je le ferai gagner ». Un boycott des élections « ne serait pas ma décision personnelle, mais celle de l’opposition. Nous n’en sommes pas là », a ajouté le chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), l’un des principaux partis d’opposition. L’opposition en dira plus sur sa stratégie avant une réunion publique qu’elle annonce pour le 29 septembre à Kinshasa. France 24 Avec AFP
CPI: Déclaration du président de la Cour relative à l’affaire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
TRIBUNE. J’ai pris note de la déclaration du Procureur publiée 13 juin 2018 concernant le jugement de la Chambre d’appel dans l’affaire Bemba. Dans ces circonstances, il me paraît important de rappeler et de souligner certains principes fondamentaux qui sous-tendent le fonctionnement de la Cour. Les jugements et les décisions des juges de la Cour seront toujours pris conformément au principe fondamental de l’indépendance judiciaire, conformément à l’engagement solennel pris par chaque juge d’exercer ses fonctions « en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience », comme l’exigent l’article 45 du Statut de Rome et la règle 5 du Règlement de procédure et de preuve. Lorsque les juges acquitteront ou condamneront, c’est parce que ces principes fondamentaux les y obligeront. Et il est à espérer que ces principes fondamentaux guident toute déclaration faite suite à un jugement par une partie ou un participant à l’affaire – qu’il s’agisse du Procureur, de la Défense ou du Conseil des victimes. Alors que la haute direction de la CPI continuera à s’efforcer d’appliquer le principe de « Cour unique » dans les questions purement budgétaires et administratives relevant de la compétence de la Cour, il est important de souligner que ce principe ne concerne pas les fonctions et responsabilités du Procureur et celles du pouvoir judiciaire. Celles-ci doivent rester des fonctions séparées et indépendantes.
RCA: Le Fonds au profit des victimes de la CPI va accélérer le lancement d’un programme d’assistance, après l’acquittement de Jean Pierre Bemba
Suite à la décision d’acquittement de M. Jean Pierre Bemba du 8 juin 2018, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (le Fonds et le Conseil) de la Cour pénale internationale (CPI) a informé, le 13 juin, le Président de l’Assemblée des États Parties de sa décision unanime d’accélérer le lancement d’un programme relevant de son mandat d’assistance. Le programme d’assistance sera assuré sous forme de réhabilitation physique et psychologique, ainsi que de soutien matériel, au profit des victimes et de leurs familles dans la situation en République centrafricaine (RCA I). Le Fonds examinera d’abord les préjudices subis par les victimes dans l’affaire Bemba, ainsi que les préjudices causés par les violences sexuelles et sexistes dans la situation en RCA I. Le Fonds engagera de toute urgence des consultations avec les autorités gouvernementales centrafricaines, la société civile, les acteurs internationaux et le Représentant légal des victimes dans l’affaire Bemba. « À l’approche du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le Fonds au profit des victimes réaffirme son engagement permanent à répondre aux préjudice subis par les victimes et leurs familles en leur fournissant une aide significative et réparatrice ». Conscient des profondes souffrances des victimes du conflit dans la situation en République centrafricaine, en particulier des victimes de violences sexuelles et sexistes, il « prend soigneusement note des nombreuses preuves de la souffrance des victimes dans le contexte de l’affaire Bemba ». Et de noter qu’indépendamment de l’issue judiciaire, les victimes dans l’affaire Bemba sont, par définition, des victimes de la situation en RCA I. Par ailleurs, le Fonds « souhaite affirmer aux victimes dans l’affaire Bemba et aux autres victimes ayant subi un préjudice dans la situation en RCA I : Vous n’êtes pas oubliées. Les préjudices que vous avez subis sont reconnus et appellent de toute urgence une réponse significative. » Ajoutons que le Conseil demande à tous les États parties de fournir une aide utile et indispensable en faisant une contribution volontaire au profit des victimes et de leurs familles de la situation en RCA I. En réaffectant les ressources disponibles à partir de fonds existants, il a décidé d’établir un capital de départ d’un million d’euros pour le programme d’assistance du Fonds au profit des victimes et de leurs familles dans la situation en RCA I. Les ressources du Fonds pour ses activités d’assistance proviennent de contributions volontaires d’États parties, ainsi que de donateurs institutionnels et privés. Signalons qu’en 2013, le Fonds était sur le point de lancer un programme en lien avec son mandat d’assistance en CA, axé sur les victimes de violences sexuelles et sexistes, mais ces activités ont été suspendues et finalement annulées en raison de la situation sécuritaire. Toutefois, le Fonds affirme qu’il entreprendra d’urgence une évaluation des préjudices et des besoins des victimes ainsi qu’une nouvelle évaluation de la sécurité aux fins du lancement d’un programme d’assistance en RCA. Qoui qu’il en soit, le Fonds assure qu’il a l’intention de commencer un processus d’évaluation pour également examiner la possibilité de lancer d’autres programmes d’assistance, à commencer par la situation au Kenya. Avec CPI
Le MPDC salue la décision de la CPI de libérer Mr Jean-Pierre BEMBA et réaffirme avec force sa vision d’une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila
Le Mouvement pour la Paix et le Développement du Congo (MPDC) est très attaché aux valeurs de la justice et a la meilleure vision de la justice et de la réconciliation nationale en République Démocratique du Congo. Comme ne cesse de souligner son Président National, Mr Armand MAVINGA TSAFUNENGA, c’est la justice qui élève une nation et affermit le pouvoir. Le MPDC salue la décision de la justice de la Cour Pénale Internationale (CPI) de libérer Mr Jean-Pierre BEMBA. Le MPDC lui souhaite un bon rétablissement moral avec toute sa famille et lui souhaite bon retour dans la sphère politique de notre pays. La sortie de Jean-Pierre BEMBA ne doit pas être une occasion de distraction pour les Congolais, car nous n’avons aujourd’hui qu’une seule voie de sortie de crise crédible, à savoir une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila. Transition préparée par le MPDC depuis 2006, après les élections criminelles, injustes et médiocratiques qui ont opposé Joseph Kabila à Jean-Pierre Bemba. Le bilan social et économique en est grave et lourd jusqu’aujourd’hui. Nous avons pris un mauvais départ. Il n’y aura plus de tennis politique entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba en République Démocratique du Congo. Le 23 décembre 2018 n’est pas une date de la démocratie au Congo, mais une date arrêtée pour asseoir définitivement le chaos et la médiocratie dans notre pays. Le Peuple Congolais reste face à deux alternatives majeures : Monter dans le bateau Titanic piloté par Joseph Kabila ou monter dans le bateau de Noé de la transition exceptionnelle, bateau de la justice et de la réconciliation nationale piloté par Armand MAVINGA TSAFUNENGA. 1. Le Peuple Congolais n’a pas besoin de l’alternance politique du mal profond Le Mouvement pour la Paix et le Développement du Congo (MPDC) souligne avec force que le Peuple Congolais et la République Démocratique du Congo n’ont pas besoin de l’alternance politique du mal. L’alternance politique du mal n’est pas de la démocratie, mais de la médiocratie. Beaucoup de groupes d’intérêts poussent notre peuple vers la médiocratie la plus vulgaire pour en tirer largement profit. Nous devons briser le tennis politique injuste, inadapté et médiocratique en vigueur dans notre pays depuis le 24 avril 1990. Ce tennis insalubre a instauré le système de l’alternance politique du mal. Mobilisons-nous pour briser le schéma diabolique de l’alternance politique du mal pour l’alternance politique du mal profond. Nous ne devons pas accepter le piège de donner la victoire finale aux criminels humains, économiques, financiers, pilleurs et génocidaires le 23 décembre 2018. Ne tombons pas dans le piège de croire à la préparation d’un nouveau tennis politique entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba. Ce schéma est conçu par ceux qui veulent démobiliser les forces vives congolaises de la résistance, du renouveau et du changement profond. Brisons le schéma suicidaire des vengeances, des revanches, des règlements des comptes que veulent proposer les ennemis du Peuple Congolais et de la République Démocratique du Congo. Le chemin valable est celui de la Justice et de la Réconciliation Nationale. La sagesse est supérieure à la force. Le Grand Congo n’a pas besoin de personnalités déclarées « femmes ou hommes forts », mais de personnalités déclarées « femmes et hommes sages ». La sagesse rend le sage plus fort que les hommes dits forts. 2. Le Peuple Congolais a besoin d’une transition exceptionnelle pour mettre fin à l’ancien Congo et jeter les bases du nouveau Congo, le Grand Congo du XXIème siècle cher au MPDC Diriger, c’est savoir lire les signes des temps et anticiper. Pour rappel, le MPDC prépare une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila depuis 2006, car il s’agit de mettre fin à l’ancien Congo avec Joseph Kabila, mais qui n’a pas commencé avec lui, et de jeter les bases d’un nouveau Congo qui sera le Grand Congo du XXIème siècle cher au MPDC. Dans ce contexte, le Président National du MPDC, Mr Armand MAVINGA TSAFUNENGA, leader au cœur de l’amour marial et symphonie de la nouvelle grande société civile congolaise, entend être une solide charnière entre l’ancien Congo qui se termine avec Joseph Kabila et le nouveau Congo qui commence avec nous.. Désormais, le Peuple Congolais se prépare à monter dans le Bateau de Noé de la transition exceptionnelle ou Bateau de la Justice et de la Réconciliation Nationale du MPDC. N’oublions jamais que c’est la justice qui élève une nation et affermit le pouvoir. Notre transition exceptionnelle nous permettra d’asseoir la vraie démocratie du Muntu, entendue comme la démocratie du génie du Peuple Congolais. C’est la démocratie du Muntu qui nous permettra d’asseoir la tradition des élections justes, libres, transparentes, incontestées et incontestables. Cette transition nous permettra d’organiser de bonnes élections par la suite. Si Jean-Pierre Bemba veut être candidat à l’élection présidentielle, il devra attendre l’organisation des bonnes élections dans le contexte de la démocratie du Muntu. Il en est de même pour les autres Candidats. Pourquoi dépenser nos énergies et moyens pour des élections qui seront immédiatement enterrées par un chaos ? Nous devons le rappeler qu’il s’agit d’une transition exceptionnelle pour répondre à la dimension de la plus grave crise après la seconde guerre mondiale. Le MPDC rappelle de nouveau que tout processus politique, qui ne tient pas compte de la dimension globale de la crise congolaise et ne constitue pas une solution à cette crise congolaise, est un processus injuste, inhumain, déséquilibré et inadapté volontairement. La crise congolaise n’est pas une simple crise électorale, mais la plus grave crise après la seconde guerre mondiale. Plus de 8.000.000 de morts, plus de 5.000.000 de Congolaises et Congolais vivent comme des réfugiés abandonnés sur le sol de leurs ancêtres et donc exclus d’office des élections, plus de 1.000.000 de femmes, filles et enfants violées ; le peuple congolais est parmi les peuples les plus pauvres et les plus misérables de l’humanité ; l’insécurité voulue et généralisée, un génocide savamment organisé pour piller et détruire un peuple et un pays. Peut-on répondre à une pareille crise par de fausses élections criminelles et