Maroc: Le secteur du BTP poursuit son évolution favorable à fin janvier
Selon les données publiées par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), le secteur du BTP poursuit son évolution favorable au cours du premier mois de 2022, après avoir clôturé l’année 2021 sur une bonne performance. « Les ventes de ciment, indicateur phare de l’activité de ce secteur, ont enregistré une hausse de 8,8% à fin janvier 2022, après un accroissement de 14,8% à fin 2021, et une baisse de 12,3% à fin janvier 2021 », a en effet noté ce Département relevant du ministère de l’Economie et des Finances dans sa note de conjoncture du mois de février 2022. S’agissant du financement des opérations du secteur, la DEPF constate que les crédits à l’immobilier ont maintenu à fin 2021 le même taux de croissance que l’année précédente, soit +2,7% pour avoisiner les 292 milliards de dirhams. Selon ses explications, « cette évolution fait suite au renforcement des crédits à l’habitat (+4,9%, après +3,4% un an auparavant), atténué par le retrait des crédits à la promotion immobilière de 7%, après un léger repli de 0,7% un an plus tôt ». Martin Kam
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 26 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine, notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. En application des dispositions de cette ordonnance, Monsieur Modibo DIALLO est nommé en qualité de notaire avec résidence à Kayes, associé de la Société civile professionnelle de Notaires dénommée « SCP OFFICE NOTARIAL YOUSSOUF OUSMANE CISSE ET MODIBO DIALLO ». 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de développement des exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Commerce, le Gouvernement a pris acte de la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali. Le projet de décret consacre l’adoption formelle de ladite stratégie. La mise en œuvre des actions préconisées dans le plan d’actions permettra d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation et d’accroître la part des exportations des produits maliens transformés sur les marchés régionaux et internationaux. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques. Les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation desdits travaux contribuera, entre autres, à l’amélioration de l’alimentation électrique de la ville de Bamako et à l’augmentation de la capacité de transit et de distribution de l’énergie en provenance des différentes interconnexions et centrale de production situées en dehors de la ville de Bamako. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONSLe ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 26 janvier 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement,Mahamadou DAGNOOfficier de l’Ordre national.
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 26 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 janvier 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Sous cette rubrique, le Conseil a adopté le décret portant approbation des statuts du Centre universitaire d’enseignement professionnel. II- COMMUNICATIONS. Approbation du protocole d’accord de partenariat entre le Gouvernement et l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB). Dans la perspective d’une application cohérente de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, il est apparu pertinent pour le Gouvernement d’engager des discussions avec l’ANCB, notamment pour s’accorder sur : la catégorisation des communes ; la grille de rémunération des élus et agents communaux ; les modalités de recrutement du personnel devant assumer les principales fonctions administratives et techniques ; les principales règles de fonctionnement interne des communes ; la date de prise d’effet du nouveau dispositif, ainsi que les modalités de contrôle de la gestion des communes. Au terme des échanges, tous ces points ont fait l’objet d’un consensus et les parties ont convenu de mettre en place un cadre institutionnel qui veillera à : identifier les goulots d’étranglement ou toute difficulté dans la mise en œuvre de la réforme ; proposer des mesures correctives ou des dérogations et les mettre en application après validation ; accomplir toutes autres tâches entrant dans ce cadre. Le Conseil a donc approuvé le protocole d’accord et instruit les ministres concernés d’en assurer la bonne exécution. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. La participation de notre pays aux rencontres ci-après a été autorisée : 35ème Sommet de l’Union Africaine, à Addis-Abeba en Ethiopie, du 5 au 7 février 2022 ; 10ème Conférence des Grandes Chancelleries francophones, à Dakar au Sénégal, les 10 et 11 février 2022. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Sur proposition des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées. Au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Secrétaire général du ministère : Monsieur Erick Jean-Marie ZINSOU Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Franck Armel O. AFOUKOU Directeur de Cabinet : Monsieur Hervé S. K. ZANVO Directeur adjoint du Cabinet : Monsieur Oméga Barthélémy Junior HONVOH Conseiller technique à la promotion économique, aux Projets et Programmes et à la Performance du ministère : Monsieur Oscar Patrice METEHOUE Conseiller technique à la Communication, à la Culture, à la Coopération décentralisée et aux partenariats : Monsieur Norbert Landril Noukpo TITY Conseiller technique à la Coopération internationale et aux Béninois de l’extérieur : Monsieur Pagnol D. YOVO Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Justin EDAH Au ministère de la Santé Directeur adjoint de Cabinet : Madame Françoise Sybille ASSAVEDO Conseiller technique à la Médecine hospitalière : Monsieur Dodji Ange DOSSOU Conseiller technique aux Soins de santé primaires : Monsieur Kodjo Rodrigue KOHOUN Directeur général de la Médecine hospitalière et des Explorations diagnostiques : Monsieur Francis Moïse DOSSOU Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Hatikatou MAMAN AYA. Fait à Cotonou, le 26 janvier 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Mali: Conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :– adopté des projets de texte ;– procédé à des nominations ;– et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté :a. un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0894/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali ;b. un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’Intégration.Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, le Gouvernement a créé, sous l’autorité du ministre chargé de la Défense, la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission d’Intégration, respectivement par les Décrets n°2015-0894/P-RM et n°2015- 0895/P-RM du 31 décembre 2015. Conformément à la configuration actuelle du Gouvernement, la coordination des actions concourant à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation fait partie des attributions du ministre chargé de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. A ce titre, il doit disposer de l’ensemble des structures chargées de la mise en œuvre de l’Accord. Les présents projets de décrets sont adoptés pour formaliser ces changements d’ancrage institutionnel.2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :a. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0209/DGMP-DSP-2017 relatif aux travaux de réalisation de génie civil du Projet de doublement de la capacité de la Centrale hydroélectrique de Sotuba II (Lot n°1) ;b. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00355/DGMP-DSP-2017 relatif à la fourniture et à l’installation des équipements hydro-électromécaniques du Projet de doublement de la capacité de la Centrale hydroélectrique de Sotuba II (Lot n°2). Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba II, le Gouvernement de la République du Mali a conclu, respectivement avec les entreprises CGGC et SINOHYDRO CORPORATION LMT, les marchés relatifs aux travaux de réalisation de génie civil, de fourniture et d’installation des équipements hydro-électromécaniques. La mise en œuvre du projet a été perturbée par des contraintes liées, notamment au changement du régime fiscal des marchés de travaux et à l’arrêt des opérations de déroctage sur le site.Les projets de décret adoptés visent à apporter des solutions aux difficultés rencontrées dans l’exécution des deux marchés. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLESLe Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS– Au grade de général de Division :Général de Brigade Sidiki SAMAKE de l’Armée de terre ; Général de Brigade Oumar DIARRA de l’Armée de terre.– Au grade de général de Brigade :Colonel-major Daoud Aly MOHAMMEDINE de l’Armée de Terre ;Colonel-major Brahima DIABATE de l’Armée de l’Air ;Colonel-major Mohamed Alpha DIAW de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées ;Colonel-major Harouna SAMAKE de l’Armée de Terre ;Colonel-major Sambou Minkoro DIAKITE de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale ;Colonel-major Mamadou Laurent MARIKO de l’Armée de Terre ;Colonel-major Ousmane WELE de la Direction du Génie Militaire ;Colonel-major Felix DIALLO de l’Armée de Terre ;Colonel-major Bougouri Diatigui DIARRA de la Direction du Génie Militaire ; Colonel Jean Elisé DAO de la Garde nationale ;Colonel El Halifa COULIBALY de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées ;Colonel Alou Boi DIARRA de l’Armée de l’Air ;Colonel Badara Aliou DIOP de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et des Transports des Armées ;Colonel Moussa Toumani KONE de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale ;Colonel Oumar Yoro SIDIBE de l’Armée de l’Air. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Au grade d’Inspecteur Général de Police :Contrôleur Général de Police Souleïmane TRAORE.– Inspecteurs à l’Inspection des Services de la Sécurité et de la Protection civile :Colonel Sapeur-pompier Adama TOUNKARA ; Contrôleur Général de Police Youssouf BINIMA ; Contrôleur Général de Police Issa KONATE ; Contrôleur Général de Police Mamoutou DEMBELE ; Colonel Sapeur-pompier Tiécoura SAMAKE ; Colonel Sapeur-pompier Méry DIAKITE ; Colonel Sapeur-pompier Djibril TAMBOURA.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directeur Général de l’Autorité Routière :Madame CAMARA Mariam KASSOGUE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LACOOPERATION INTERNATIONALE – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tunis :Madame Sirandou SOUCKO, Contrôleur des Finances.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Rabat :Madame Mariam TRAORE, Contrôleur du Trésor.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Téhéran :Madame Zalihatou Moussa TOURE, Contrôleur des Finances.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Washington D.C :Monsieur Modi SALL, Inspecteur des Finances ;– Secrétaire Agent Comptable à la Mission Permanente du Mali à New York : Monsieur Youssouf TOURE, Inspecteur du Trésor.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Rome : Monsieur Lassana TOURE, Inspecteur du Trésor.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à N’Djamena : Monsieur Souleymane DANFAGA, Contrôleur du Trésor.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Malabo : Madame Salimata KONE, Inspecteur du Trésor.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Berlin : Madame Tonta GUINDO, Contrôleur des Finances.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Accra : Madame Muphtah Salimata MAIGA, Contrôleur du Trésor.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brasilia : Monsieur Abdoulaye DICKO, Contrôleur du Trésor.– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Caire : Monsieur Ebbatna OULD ABDERAHMANE, Contrôleur du Trésor.– Secrétaire Agent
Algérie: Conseil des ministres du dimanche 16 janvier 2022
Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 16 janvier 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen du projet de loi portant découpage judiciaire et à des exposés relatifs aux secteurs de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Travaux publics, du Travail, de l’Emploi, de la Sécurité sociale et de l’Habitat, en plus d’un exposé présenté par le Médiateur de la République devant le Conseil sur les projets d’investissement en suspens. Après l’ouverture de la séance par le président de la République et la présentation, par le Premier ministre, ministres des Finances, d’un exposé sur l’action gouvernementale durant les deux dernières semaines, le Médiateur de la République a présenté un exposé sur la situation des projets d’investissement en suspens dans divers domaines, et ce, en application des instructions du Président de la République lors du conseil des ministres du 21 novembre 2021, en vue de suivre et de traiter les projets, sur le plan national, cas par cas. Le Médiateur de la République a annoncé la levée d’obstacles sur 679 projets d’investissements sur un total de 877 projets en leur délivrant des autorisations d’exploitation et d’entrée en production. Ces projets sont répartis sur 40 wilayas et assurent 39.242 postes d’emploi. A l’issue de cette présentation, le président de la République a donné les instructions suivantes : Premièrement : concernant l’exposé de monsieur le Médiateur de la République – L’exposé sur l’opération de recensement doit inclure avec précision et en toute transparence, à chaque réunion du Conseil des ministres, la localisation, la nature des projets, les types d’obstacles et le nombre des postes réellement créés, et ce, pour mettre en exergue l’efficacité de l’opération d’élimination des obstacles administratifs se dressant devant tout projet d’investissement. – Nécessité de distinguer lors de l’opération de recensement, entre les projets en suspens générateurs de richesse à valeur ajoutée, de postes d’emploi effectifs et les projets en suspens pour de simples raisons techniques. – Inclure dans l’exposé du médiateur de la République, la valeur financière en monnaie nationale et en devise, des projets d’investissement objet de déblocage. Deuxièmement : concernant le projet de loi relatif au découpage judiciaire – Tenir en ligne de compte la dimension géographique entre toutes les régions du pays, de façon à permettre de tenir des audiences itinérantes en vue d’éviter aux citoyens les déplacements notamment dans les zones reculées et lointaines dans l’extrême sud du pays. – Troisièmement: concernant la création de conseils exécutifs de wilayas: – Créer dans chaque wilaya un conseil exécutif en vue d’assurer une coordination de haut niveau entre les ministères et les autorités locales au service des intérêts du peuple. Le wali sera chargé de la coordination étant le premier responsable de la wilaya. – La gestion locale doit impérativement reposer sur la recherche de solutions aux problèmes quotidiens du citoyen liées principalement à l’investissement, et ce, dans le souci de créer des postes d’emploi et de la richesse. – Quatrièmement: campagne labour-semailles et la plantation d’arbres résistants: – Le Conseil des ministres a décidé d’augmenter le prix d’achat du blé tendre et dur auprès des agriculteurs afin de les encourager à doubler la production afin de réaliser la sécurité alimentaire: – Le Blé dur de 4500 Da à 6000 Da. – Le blé tendre de 3500 Da à 5000 Da. – L’orge de 2500 Da à 3400 Da. – L’avoine de 1800 Da à 3400 Da. – Ouvrir la voie aux investissements agricoles efficaces suivant les ressources et les capacités de notre pays. – Cinquièmement: concernant le projet de la route port Djendjen-El Eulma. – Le Président Tebboune a ordonné l’élaboration d’une nouvelle expertise pour le projet avant la prise de toute mesure et de présenter des statistiques réelles et précises. Sixièmement: concernant les dispositions proposées sur les modalités d’exercice du droit syndical: -Entamer un large débat autour des propositions inhérentes aux modalités d’exercice du droit syndical, conformément à la teneur de la Constitution, des lois de la République et des lois internationales en vigueur, en prenant en considération que l’action syndicale est l’un des fondements de la démocratie, tel que stipulé dans la Constitution. -Insister sur le retour aux bases de l’action syndicale appliquées à l’international, à savoir la défense des droits des travailleurs et la promotion du climat de travail. -S’éloigner définitivement -dans le cadre de la loi- des pratiques politiciennes, et du lien organique entre les syndicats et les partis. Septièmement: concernant la nouvelle ville de Boughezoul et les stades de football de Baraki et de Douéra: -Revoir la fonction et des modalités de réalisation de la nouvelle ville de Boughezoul, y compris l’association des investisseurs privés pour le parachèvement de ce projet avec une touche de développement civilisationnelle. -Accélérer le rythme de parachèvement des travaux de réalisation des stades de Baraki et Douéra. -Le Conseil des ministres a approuvé la réévaluation financière des deux stades. Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs décisions individuelles portant nomination à des fonctions supérieures de l’Etat. APS
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 12 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 janvier 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I. COMMUNICATIONS. I-1. Conditions de mise en œuvre de la phase II du microcrédit Alafia et du financement des artisans cibles du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH). Au regard du succès enregistré par la première phase et pour permettre aux bénéficiaires de développer davantage leurs activités, il est prévu au titre de l’année 2022, un volume de décaissement de 15 milliards de FCFA. Cette phase II va consister, outre le maintien des crédits actuellement consentis, à mettre en place une nouvelle formule pour la prise en compte des demandes de la tranche de 50.001 à 100.000 FCFA et à financer des porteurs de projets parmi les artisans cibles du projet ARCH. Par ailleurs, en vue de créer un impact économique plus marquant, les microcrédits restent ouverts à toutes les populations éligibles, y compris celles qui avaient déjà bénéficié des crédits de 30.000 à 50.000 FCFA. S’agissant des artisans, le volume de décaissement prévu pour 2022 est de 5 milliards de FCFA. Il servira à prendre en charge ceux formés sur le dispositif ARCH et ayant un besoin de financement compris entre 100.000 et 2.000.000 de FCFA, les prêts devant être remboursés dans un délai de 18 mois au plus, à un taux d’intérêt de 9%. Quant aux autres artisans non pris en compte sur le volet formation de ARCH, ils pourront bénéficier des produits classiques des systèmes financiers décentralisés avec le soutien du Fonds national de la Microfinance. I-2. Réorganisation institutionnelle, technique et financière de la filière d’exploitation de dragage de sable dans les communes d’Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Sèmè-Podji. Une étude commanditée entre 2019 et 2020 a abouti à un constat d’insuffisance du cadre institutionnel dans le suivi de l’activité de dragage et a posé la problématique d’une réorganisation subséquente de la filière. En effet, le secteur de dragage et d’exploitation du sable reste marqué par des dysfonctionnements et des atteintes graves à l’environnement, malgré les mesures prises par le Gouvernement. Une telle situation appelle à définir des modes de gestion plus durable de la ressource. Un consortium de consultants a donc été identifié pour conduire les études prévues à cette fin. Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable veillera à la bonne exécution de la mission. I-3. Compte rendu de l’exécution du contrat de prestations de services entre Paris Hospital Foundations (PHF) et le Gouvernement du Bénin pour la coordination des évacuations sanitaires et la prise en charge des patients béninois en France. Il ressort de ce compte rendu que ce partenariat stratégique a effectivement permis d’alléger et de dématérialiser les procédures administratives, de sélectionner les patients réellement éligibles, d’améliorer la qualité de la prise en charge puis de réduire de manière substantielle les coûts des évacuations sanitaires. Ainsi, de janvier 2018 à janvier 2021, 347 patients ont été enrôlés par PHF généralement pour des affections cardio-vasculaires et les cancers. Pendant la durée du contrat, il a été observé une promptitude dans le processus d’évacuation sanitaire et un niveau appréciable d’efficacité opérationnelle de la gestion du dossier des patients, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à l’offre de soins de qualité. En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre de la Santé à l’effet de prendre toutes dispositions requises en vue de l’amélioration continue des prestations et de l’optimisation des coûts. Fait à Cotonou, le 12 janvier 2022, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 13 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014, par la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale). La Convention objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif de mettre en place un cadre juridique sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel et de définir les engagements des Etats membres de l’Union Africaine aux niveaux sous-régional, régional et international en vue de l’édification de la Société de l’Information. Elle définit les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’Information en Afrique dans le but de renforcer les législations actuelles des Etats membres et des communautés économiques régionales en matière de Technologie de l’Information et de la Communication. 1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N°2100150042343 d’un montant n’excédant pas un million cent dix mille Unités de Compte (1 110 000 UC), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’urgence exceptionnel en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de la Covid-19. L’objectif principal de l’Accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance est de renforcer les capacités des entités nationales et régionales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour réduire la propagation et stopper la pandémie de la Covid-19 en Afrique de l’Ouest et créer les conditions d’un système résilient de surveillance et de contrôle des maladies. Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes. Suite au remaniement ministériel du 29 novembre 2021, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes a été scindé en deux ministères, à savoir : le Ministère du Commerce et celui de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes. Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels , conformément aux dispositions du décret n° 2022-010/PRN du 05 janvier 2022, portant réorganisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2022-11/PM du 05 janvier 2022, précisant les attributions de certains membres du Gouvernement. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ISERATAGENE » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez. 4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 1 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez. 4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 3 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez. 4.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « TOFOTEKSET » pour uranium et substances connexes, dans le département de Tchirozérine, région d’Agadez. La société TEJIA RESSOURCES SA est une société minière de droit nigérien, avec un capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA. Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) conventions minières, à créer au moins cent (100) emplois et à investir un montant minimum de quatre milliards huit cent millions (4.800.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont : – vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; – vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie. V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant modification de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger. Après trois (03) ans de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de modifier certaines dispositions de la loi portant règlementation des communications électroniques pour l’adapter aux évolutions technologiques. Les modifications intervenues concernent essentiellement : – la migration des licences individuelles vers les licences technologiquement neutres qui confèrent aux opérateurs télécoms la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées ; – la suppression des procédures d’appel public à concurrence pour certaines catégories de licences pour créer un environnement propice au
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 05 janvier 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 janvier 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premierrapport est relatif à un décret portant modalités de mise en place d’un contrôle interne dans les projets et programmes de développement. Le service de contrôle interne a été mis en place par le Gouvernement burkinabè par décret n°2011-881/PRES/PM/MEF du 08 novembre 2011, suite aux irrégularités administratives et financières constatées dans la gestion des projets et programmes de développement. Après plusieurs années de mise en œuvre dudit décret, ces irrégularités demeurent. Il s’agit : de la persistance d’irrégularités administratives et financières relevées dans les rapports des corps de contrôles de l’Etat et des missions d’audits ; de l’accroissement des dépenses inéligibles induisant des remboursements supportés par le budget de l’Etat. Ce décret vise entre autres, à définir le profil du contrôleur interne, ses missions, son mode de désignation, ses responsabilités en cas de manquement et les avantages liés à sa fonction. L’adoption de ce décret permettra à notre pays de renforcer l’exercice du contrôle interne au sein des projets et programmes de développement et d’être en phase avec le nouveau cadre harmonisé des finances publiques applicables dans l’espace UEMOA. Le deuxièmerapport concerne un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage au Burkina Faso. L’affacturage couramment appelé factoring, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier dans le cadre d’un contrat la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur ou factor. Ce projet de loi vise à organiser l’activité d’affacturage et à favoriser son développement dans notre pays en tant qu’offre de financement adaptée aux problèmes de trésorerie des entreprises, en particulier les Petites et moyennes entreprises (PME). Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Le troisième rapport est relatif à un décret portant fixation de la rémunération et des indemnités servies aux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à ceux de ses démembrements et à son personnel technique et administratif. L’adoption de ce décret vise à actualiser la situation salariale du personnel de la CENI et à harmoniser les indemnités journalières de session, en lien étroit avec celles servies aux autres acteurs institutionnels intervenant régulièrement dans le processus électoral. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi n°013-2019/AN du 30 avril 2019 portant code de l’aviation civile au Burkina Faso. Il s’agit : du décret portant règlementation des services aériens ; du décret portant assistance en escale sur les aéroports ; du décret portant conditions et modalités de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes ; du décret portant servitudes aéronautiques ; du décret portant règlementation de la circulation aérienne ; du décret portant redevances aéronautiques et extra-aéronautiques. L’adoption de ces décrets permet à notre pays d’harmoniser et d’adapter le nouveau code de l’aviation à l’évolution et aux exigences du domaine de l’aviation civile. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point de sa visite d’amitié et de travail à Ankara en République de Turquie du 20 au 23 décembre 2021. Cette visite entre dans le cadre de la diversification de la coopération en matière de sécurité, de partage d’expériences dans la lutte contre le terrorisme et de formations (spécialisation, perfectionnement) en matière de sécurité entre le Burkina Faso et la République de Turquie. II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le point de la rentrée scolaire 2021-2022 dans les zones à défi sécuritaire. A la date du 31 décembre 2021, la situation se présente comme suit : 3 280 établissements scolaires fermés correspondant à un taux de 13,09% des structures scolaires. Cette situation impacte 511 221 élèves et 14 901 enseignants ; 205 établissements scolaires ouverts à nouveau. Cette situation concerne 39 812 élèves et 1 099 enseignants ; 25 établissements délocalisés ; 135 981 élèves dont les parents sont des Personnes déplacées internes (PDI) ont été réinscrits dans 3 673 établissements à travers le pays. II.3. Le ministre de la Santé, de l’hygiène publique et du bien-être a fait au Conseil le point de l’évolution de la situation de la maladie à coronavirus (COVID-19) au Burkina Faso dans la période du 27 décembre 2021 au 02 janvier 2022. Il ressort que, 1 005 nouveaux cas confirmés de patients atteints de la COVID-19 et 15 décès ont été enregistrés au cours cette période dans notre pays. Le Burkina Faso connaît donc une explosion de nouveaux cas de contamination. Le Conseil a instruit le ministre chargé de la Santé de renforcer la sensibilisation de la population sur le respect des mesures barrières et de reprendre la présentation du point quotidien de l’évolution de la COVID-19 dans notre pays. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMININISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Contrôleur général de police, est nommé Chargé de Missions ; Monsieur Bonsdawendé Armiyaho ZONGO, Mle 227 556 E, Commissaire principal de police, est nommé Chargé de Missions ; Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763 U, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller technique, en remplacement du Contrôleur général de police Roger OUEDRAOGO ; Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, Contrôleur général de police, est nommé Directeur général de la police nationale ; Monsieur Oumarou SONGNE, Mle 111 500 R, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Directeur général adjoint de la police nationale ; Monsieur Bonswendé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Directeur de la sécurité publique à la Direction générale de la police