SIGFIP : la phase expérimentale du Système de gestion des finances publiques lancée à Brazzaville
La phase expérimentale sur l’utilisation du Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP), des quatre ministères pilotes, a été lancée officiellement le lundi 8 avril à Brazzaville. Quelque 150 agents de l’Etat relevant des quatre ministères pilotes, notamment, le ministère en charge de l’Intérieur et de la décentralisation ; le ministère en charge de l’Energie et de l’hydraulique ; le ministère en charge de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, et enfin, le ministère en charge des Finances et du Budget, ont participé à cet atelier, indique un communiqué. « Les autres ministères et institutions seront progressivement intégrés au processus de SIGFIP, en fonction des résultats de l’expérimentation des ministères pilotes, avec l’espoir d’assurer la couverture intégrale de toutes les administrations publiques centrales, au plus tard le 30 juin 2019 », a déclaré Henri Loundou, directeur de cabinet, représentant Calixte Nganongo, Ministre des Finances et du Budget. Pendant deux jours, les participants ont suivi tour à tour la partie théorique des enseignements assurée par le directeur de la centralisation comptable (DCC), Saturnin Ipodo-Nzingou, chef adjoint du projet SIGFIP, selon le service de communication du ministère des Finances et du Budget précisant que la partie technique a été conduite par le chef de ce projet, Marius Ikolo-Ngakosso, lequel a été assisté des ingénieurs informaticiens attitrés. Adrien Thyg
Africaine des Assurances Congo s’installe au Congo
La nouvelle société d’assurance dénommée Africaine des Assurances Congo (AAC) s’implante au Congo. Le lancement officiel de ses activités a eu lieu jeudi 13 décembre à la grande salle de l’hôtel Radisson Blu à Brazzaville, au cours d’une cérémonie présidée par le Directeur de cabinet du Ministre des Finances et du Budget, Henri Loundou, et à laquelle ont pris part plusieurs directeurs et présidents des conseils d’administration évoluant dans les compagnies d’assurances. L’implantation de la nouvelle société au Congo « est source de création d’emplois», a considéré Constant Badia, Directeur général des institutions financières nationales du Congo-Brazzaville (la DGIFN). Selon le responsable de cet organe technique, qui gère le secteur des Assurances au Congo, l’arrivée de AAC sur le marché congolais des assurances est « aussi et surtout un apport de votre expérience et de votre expertise, favorisant une autre manière de faire, une autre vision des affaires dans le respect de la règlementation». Et d’ajouter que ceci constitue un gage sûr pour booster notre secteur des Assurances. Pour sa part, Henri Loundou a rappelé que « le Partenariat public-privé (PPP) constitue une articulation attractive et propice à l’investissement». Le représentant le Ministre des Finances et du Budget a estimé que «dans cette perspective, le secteur des Assurances, qui est un pilier important de notre économie, joue un rôle essentiel dans la collecte de l’épargne et le financement des activités économiques », rapportent les services de communication du ministère. Dans un communiqué, ces derniers rappellent que le marché congolais des Assurances compte à ce jour, huit sociétés d’assurance dont deux sociétés d’assurance-vie et six sociétés d’assurance non-vie. La même source indique aussi que «le chiffre d’affaire réalisé par le secteur des Assurance a été de plus de 60 milliards de F CFA en 2017, contre un peu plus de 65 milliards de F CFA en 2016». Martin kam
Congo-Brazzaville: les activités du Comité national de la dette publique ont été relancées, après 10 ans d’hibernation
Le Ministère des Finances et du Budget a procédé dernièrement à la réactivation du Comité national de la dette publique (CNDP), après 10 ans d’hibernation. Les activités de cette institution, créée par décret n°2008-56 du 31 mars 2008, ont été lancées la semaine dernière à la salle des réunions de ce Département dirigé par Calixte Nganongo. Comme l’a relevé le Directeur de cabinet du Ministre, Henri Loundou, la réactivation du CNDP « vise à corriger un immense besoin de coordination des activités de la dette intérieure et extérieure de notre pays, activités qui sont actuellement fragmentées entre plusieurs entités ». D’après les services de communication de ce Département, cette réactivation est aussi « une préoccupation majeure dans le cadre du Programme en cours de négociations entre le Congo-Brazzaville et les institutions de Bretton Woods, en l’occurrence le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) ». A noter que lors de cette séance, le Directeur de cabinet du Ministre a insisté sur les deux priorités de ce comité. A savoir: actualiser les textes juridiques qui régissent cette institution et réfléchir sur les modalités d’un fonctionnement régulier du CNDP qui devrait, selon les souhaits exprimés, tenir une réunion au moins par trimestre. Pour rappel, le CNDP est chargé de piloter la stratégie globale de la dette. Sa mission fondamentale est d’élaborer, de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’endettement public. Il a aussi pour mission de veiller à la cohérence de la politique d’endettement avec les objectifs de développement et la capacité financière de l’Etat, précise le ministère. Martin Kam
Congo: l’état d’avancement des travaux de refonte du Code général des impôts
Les membres du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale et les experts du Cabinet Ernst & Young-Fiduciaire France-Afrique (FFA) se sont retrouvés récemment en session inaugurale, pour faire le point des travaux de la refonte du Code général des impôts (CGI) et sur le Livre des procédures fiscales, engagée par le ministère des Finances et du Budget. La réunion, qui s’est tenue jeudi 27 septembre dernier à Brazzaville, a été présidée par Henri Loundou, Directeur de cabinet du Ministre des Finances et du Budget et président du Comité des réformes des finances publiques. Dans un communiqué, le Département dirigé par Calixte Nganongo a indiqué que le cabinet Ernest &Young-FFA a pour mission «d’identifier et analyser, dans le CGI, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement et de proposer leur suppression et de suggérer des solutions, le cas échéant, leur changement, en expliquant pour chaque modification les arguments et motivations de droits et de fait ». La même source indique que le cabiner, à qui les travaux sont confiés, avait aussi pour mission de « proposer un Livre de procédures fiscales en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales ; de proposer un nouveau CGI résolument moderne, incitatif et s’inspirant des «best practices» dans les refontes de CGI initiées dans certains pays de la zone CEMAC et de l’OHADA ». Selon le service de communication du ministère, cette mission consiste aussi à unifier dans le nouveau CGI les divers textes fiscaux non codifiés tels l’Impôt Global Forfaitaire (IGF), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Transferts de Fonds (TTF), le Régime de la Propriété Foncière (RPF), entre autres. Soulignons que lors de cette première rencontre, le cabinet Ernest & Young-FFA a fait une première proposition du Plan détaillé du CGI refondu en 7 livres. A en croire le Département des Finances et du Budget, « il est probable que le nouveau CGI entre en vigueur le 1erjanvier 2020 au plus tôt, et le 1erjanvier 2021 au plus tard ». Adrien Thyg
Henri Loundou: Les signes d’une amélioration des performances du Trésor public sont perceptibles
BRAZZAVILLE. Henri Loundou, Directeur de cabinet du Ministre congolais Calixte Nganongo, en charge des Finances et du Budget, a affirmé que « les signes d’une amélioration des performances du Trésor public sont déjà perceptibles». Au cours d’une réunion de concertation avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) pour la République du Congo, qui a eu lieu mardi 11 septembre à Brazzaville, il a expliqué qu’«à fin mai 2018, comparé à l’ensemble de l’année 2017, nous relevons que le montant total levé est d’un peu plus de 21 milliards de F CFA, contre 22 milliards sur toute l’année 2017. » Dans un discours prononcé à l’ouverture de ladite réunion, le nouveau directeur de cabinet du ministre Nganongo a ajouté qu’«une hausse significative du taux de couverture des montants mis en adjudication a gagné 50,2 points de base entre 2017 et 2018 ». Dans son intervention, Henri Loundou a également rappelé aux participants les principaux facteurs épinglés lors de la réunion du 1eraoût 2017, qui limitaient les performances du Congo sur le marché, selon un communiqué du ministère des Finances et du Budget. Rappelant ces facteurs, la même source indique qu’il s’agissait des contraintes internes de gestion; de la forte exposition des SVT sur certains Etats qui limitent les marges de manœuvre ; des difficultés à évaluer les risques souverains du Congo en raison de la faiblesse de communication; du manque de transparence sur l’utilisation des fonds levés sur le marché ; et de l’impact négatif de la dégradation de convergence du Congo sur les ratios de pondération des risques. A noter que lors de cette réunion, les Spécialistes en Valeurs du Trésor ont présenté et discuté autour de plusieurs documents portant notamment sur le Rapport annuel « Emission et gestion des titres publics »; le Bulletin trimestriel du marché des titres publics de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale – CEMAC et le Bulletin semestriel des titres publics à souscription libre, du 1er janvier au 30 juin 2018. Soulignons aussi que cette réunion s’est déroulée en présence de Michel Dzombala, Directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), Fridelin Mbouloukoué, conseiller aux institutions financières nationales et de la monnaie du ministre des finances ; et des dirigeants des établissements financiers. Adrien THYG
ONECC : 10 projets de textes remis au Gouvernement
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables de France (CSOECF) a remis au gouvernement congolais dix projets de textes d’application de la Loi 29-2013 du 18 novembre 2013 portant création de l’Ordre national des experts comptables du Congo (ONECC). L’enveloppe contenant la clé électronique desdits projets de textes a été officiellement remise lors d’une cérémonie qui s’est déroulée, vendredi 15, au siège du Ministère des Finances et du Budget, à Brazzaville, en présence notamment du représentant du CSOECF, M. Arezki Mahiout, et du Commissaire du gouvernement congolais auprès de l’ONECC et Directeur général de la comptabilité publique, Henri Loundou. S’exprimant au nom du Ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, ce dernier a indiqué que « la future adoption de ces projets des textes constituera une étape importante dans le processus de mise en place progressive de l’Ordre national des experts comptables du Congo ». A noter que la réception des projets de textes d’application de la Loi congolaise portant création de l’ONECC intervient trois mois après que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, le 8 juin 2017, pour l’ensemble de ses pays membres, le Règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit, a rappelé le ministère des Finances. La même source a précisé que ce règlement prendra effet à compter du 1er janvier 2018 en même temps que le nouvel Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière. Avec la future installation de l’ONECC, le Congo qui est membre signataire du Traité de l’OHADA s’engage ainsi à s’arrimer aux normes internationales. A en croire le président de l’Association des professionnels de comptabilité du Congo-Brazzaville (APC), André Gomez-Gnali, l’ONECC « aura l’avantage de participer à l’amélioration du climat des affaires. Cela rassurera et attirera les investisseurs étrangers. Et le rang du Congo dans le classement Doing business sera amélioré », a-t-il soutenu indiquant que l’APC disparaîtra au profit de la nouvelle entité.