Burkina Faso: Code des personnes et de la famille : le gouvernement apporte des innovations majeures

Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire session du Conseil des ministres. Selon le ministre d’Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le Conseil a examiné et adopté plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation. Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination de l’identification (ANCI). Selon le porte-parole du Gouvernement, l’ANCI, structure rattachée à la Présidence du Faso sera chargée d’une part d’accompagner le plan stratégique de mise en place de l’identifiant unique au Burkina Faso, de veiller à la cohérence de l’ensemble des initiatives nationales d’identification et à leur interopérabilité. D’autre part, il s’agira d’assurer la cohérence dans les interventions des différents acteurs dans le domaine de l’identification et enfin de faire des propositions de modernisation du système d’identification dans son ensemble. Au titre du ministère de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a adopté un décret portant avant-projet du Code des personnes et de la famille (CPF). Selon le ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA, ce nouveau code comporte des innovations majeures prenant en compte les réalités socioculturelles, les us et coutumes de notre pays notamment dans la dévolution, l’attribution du nom patronymique et la déchéance de la nationalité. En ce qui concerne la perte et la déchéance de la nationalité burkinabè, le nouveau CPF apporte une révision pour intégrer le « fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du Burkina Faso comme cause de déchéance de la nationalité burkinabè ». « Cette déchéance ne concerne pas et n’a pas d’effet sur les enfants et les conjoints du déchu de la nationalité », a précisé le ministre BAYALA. Le nouveau CPF impose désormais un délai minimum de cinq ans pour l’acquisition de la nationalité pour les étrangers qui contracte des mariages avec des Burkinabè. Le nouveau CPF propose également la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux à travers leurs transcriptions sous le registre d’état civil. « Il y a des conditions auxquelles ces mariages vont être transcrits sous le registre d’état civil et dorénavant auront les mêmes effets et les mêmes conséquences que le mariage civil actuellement célébré au niveau de l’état civil », a expliqué le ministre en charge de la Justice. Il y a également la majorité de 20 ans qui est ramenée à 18 ans. « L’âge du mariage est fixé à 18 ans également, mais à 16 ans exceptionnellement sous autorisation du juge », a soutenu le ministre BAYALA. Autre innovation, il y a le fait désormais que le père et la mère puissent venir à la succession de leur descendant. Le projet du CPF consacre également l’interdiction de l’homosexualité dans notre pays. « Dorénavant l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi », a souligné le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA. Pour le compte du ministère du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et moyennes entreprises, le Conseil a adopté un décret portant modification du décret portant création de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) ainsi que son modificatif du 13 décembre 1996 ; et pour le compte du ministère en charge de l’agriculture, le Conseil a également adopté les statuts particuliers de la SONAGESS. Selon le ministre délégué en charge des Ressources animales, Amadou DICKO, au regard des orientations actuelles de notre pays, la vision est de transformer la SONAGESS en une société d’achat et de commercialisation des produits agrosylvopastoraux afin de répondre aux besoins de nos producteurs. Aussi, à travers l’adoption de ces deux décrets, le capital de la SONAGES passe de 200 millions à 1 milliard de FCFA, ce qui renforcera son rôle de soutien à la production locale à travers le prix minimum garanti qui permettra de faire une régulation du marché des céréales au Burkina.
Burkina Faso : Le code minier révisé est fin prêt et en route pour le gouvernement !
Le processus de révision du code minier burkinabè est achevé et le projet de loi est actuellement analysé par le gouvernement. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Energie, des mines et des carrières, Yacouba Gouba, aux députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) le vendredi 15 mars 2024. Le projet de loi pourrait être soumis à la session du Conseil des ministres dès demain, 20 mars 2024. Le nouveau code minier prévoit plus d’une trentaine de réformes dans le domaine des mines et carrières et devrait être transmis à l’ALT pour adoption dans les brefs délais. En ce qui concerne les contrôles dans le secteur minier, M. Gouba a affirmé que des dispositifs sont déjà en place pour assurer un suivi efficace des activités minières. Son ministère effectue des missions de contrôle à travers la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) afin de s’assurer des quantités d’or produites par les industries minières et de la liquidation des royalties et du fonds minier de développement local (FML).
Burkina Faso/Conseil des ministres : le gouvernement entérine la baisse significative des tarifs des examens de scanner, d’IRM et d’actes d’hémodialyse

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et adoptés selon le ministre d’Etat, Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO. Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté trois rapports. Il s’agit du décret portant modification de la fiche n°6 de l’annexe du décret du 15 novembre 2019 relatif au répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME), d’une autorisation spéciale de recrutement sur concours direct de médecins généralistes pour des formations spécialisées en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique au titre des années 2024 et 2025, et d’une autorisation de recrutement sur concours direct au titre de l’année 2024. « Le conseil a autorisé l’ouverture de 5 364 postes à pourvoir pour débuter (…). Au fur et à mesure que nous avançons, en fonction des priorités dégagées par le gouvernement, on peut décider d’un recrutement spécifique dans un secteur donné pour compléter », a indiqué le ministre d’Etat Bassolma BAZIE. « En plus des concours (…), l’Etat est disposé à recenser l’ensemble des étudiants qui sont sur les sites de production agricole pour leur permettre de s’installer à leur propre compte. L’Etat va également envisager le recrutement d’un certain nombre de jeunes pour les former en entrepreneuriat dans des domaines bien précis et les accompagner dans leur installation », a ajouté Bassolma BAZIE. Pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, le Conseil a adopté deux projets de loi dont l’un concerne la relecture de la loi portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, et l’autre est relatif à la modification de la loi n°050 portant statut de la Magistrature. Selon le ministre Edasso Rodrigue BAYALA, ces deux textes qui seront transmis à l’Assemblée législative de Transition, permettront d’opérationnaliser la réforme consacrée au niveau de la Constitution et de donner plus de célérité dans le traitement des dossiers. En ce qui concerne le ministère en charge de la Santé, le ministre Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU a fait une communication orale relative à une nouvelle tarification des examens de scanners, d’IRM et d’actes d’hémodialyse. « Le Conseil a entériné une baisse significative des tarifs des examens de scanners, d’IRM et d’hémodialyse. Pour ce qui concerne les examens de scanners actuellement, le tarif moyen s’établit à 50 000 F CFA dans les hôpitaux publics. A partir de fin avril, la tarification sera de 25 000 F CFA soit une réduction de 50% quel que soit la localisation, les coûts et la technique. Pour les examens d’IRM, le tarif moyen au niveau de nos hôpitaux publics s’établit à 100 000 F CFA. A partir de fin avril, cette tarification va s’établir à 40 000 F CFA soit une réduction de 60% », a indiqué le Dr KARGOUGOU. Il a précisé que pour les actes d’hémodialyse, « actuellement au Burkina, si vous voulez être intégrés dans la file active pour bénéficier d’hémodialyse, vous devez payer une caution à vie de 500 000 F CFA. Le conseil a décidé de supprimer purement et simplement cette caution ». Selon le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, cette baisse drastique entre en droite ligne de la vision du Chef de l’Etat qui est de permettre à tous les Burkinabè d’avoir un accès équitable à des services et soins de santé de qualité.
Burkina Faso. Le gouvernement met la main au portefeuille pour lutter contre le terrorisme
Le gouvernement burkinabè a décidé, ce vendredi 5 janvier 2024, de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme qui sévit dans le pays depuis plusieurs années. Le gouvernement a décidé de prélever 1% sur le salaire net des travailleurs du public et du privé, 25% sur les primes au niveau des départements ministériels et des sociétés d’Etat et des EPE, et 5% sur le salaire des ministres. Ces prélèvements serviront à alimenter le Fonds de soutien patriotique (FSP), qui finance les opérations de lutte contre le terrorisme.
Burkina Faso/Conseil des ministres : le gouvernement adopte le principe de deux cartes SIM maximum pour les abonnés de chaque opérateur de téléphonie

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a adopté d’importantes décisions pour la bonne marche de la Transition, selon le Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO. Pour le compte du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un décret relatif au renforcement du cadre règlementaire concernant l’identification des abonnés et clients des fournisseurs des services de communications électroniques. Ce nouveau décret réduit le nombre de documents obligatoires pour l’acquisition d’une carte SIM pour les personnes physiques (seule la CNIB pour les Burkinabè, le passeport pour les non Burkinabè, et la carte de réfugié pour les réfugiés) ; et précise que chaque opérateur ne pourra attribuer que deux cartes SIM au maximum à un même abonné. Conformément au nouveau texte de loi, la vente des cartes SIM se fera uniquement dans les agences et les points de vente agréés. Selon la ministre en charge des communications électroniques, Aminata ZERBO/SABANE, ces mesures visent à mieux encadrer l’identification des abonnés et des clients des fournisseurs de services de communications électroniques et à réduire l’utilisation illicite de ces services. Le décret vient pallier les insuffisances de l’ancien décret y relatif et va davantage contribuer à la lutte contre l’insécurité et le terrorisme. Au titre du ministère de l’Economie des Finances et de la Prospective, le conseil a adopté un rapport portant autorisation de conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe avec la société COTECNA pour le suivi des opérations douanières. Le second dossier de ce ministère porte sur la création du fonds « Faso Kuna Wili » qui va absorber désormais trois fonds du ministère en charge de la jeunesse. Ce sont le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi, le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes, et le Fonds d’appui au secteur informel. Pour le compte du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil a adopté un projet de décret relatif à l’amélioration des conditions de vie des personnels des Forces armées nationales, à travers la caisse d’assurance maladie des armées. Une communication orale a été faite, par le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, sur l’épidémie de la dengue et du chikungunia. Des mesures appropriées sont prises pour la prise en charge de ces épidémies.
Burkina Faso. Conseil des ministres du 31 mai 2023 : le Gouvernement valide l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024

Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour, a indiqué le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO à l’issue des travaux du Conseil. Le conseil des ministres a adopté l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. « A la lumière de la situation sécuritaire et au regard des enjeux pour notre sécurité alimentaire liée à cette campagne agricole qui se profile, le Chef de l’Etat a voulu à travers cette initiative impliquer les forces combattantes dans la production agricole afin qu’on ait les capacités d’assurer la sécurité d’un certain nombre de sites pour la production » a déclaré le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO. Cette initiative d’un coût de plus de 22 milliards de FCFA comprend trois composantes. La première composante est l’initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture qui va concerner 4 000 hectares. La deuxième composante est le Programme alimentaire militaire du Burkina qui va mobiliser 3 500 hectares et la composante 3, la production de défense de la patrie contre l’insécurité alimentaire qui va concerner aussi 3 500 hectares. Cette initiative présidentielle va mobiliser plus de 1000 militaires, plus de 2000 volontaires pour la défense de la patrie (VDP) et plus de 4 000 personnes déplacées internes (PDI). «Et des mécanismes sont en train d’être étudiés pour mettre à contribution les détenus», a souligné le porte-parole du gouvernement. Cette volonté du Chef de l’Etat qui sera portée par le Bureau national des grands projets, une structure rattachée à la Présidence du Faso, devra permettre une production d’environ 190 000 tonnes de céréales et de légumes sur plus de 11 000 hectares. Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté un rapport relatif à la situation de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat exercice 2023 au 31 mars 2023. Selon le ministre en charge des finances, Aboubakar NACANABO, il ressort qu’au 31 mars 2023, un montant de 695 milliards de FCFA a été mobilisé par les régies de recettes. « Ce montant représente plus 25% des prévisions. Ce qui constitue une bonne performance par rapport à l’année passée et qui montre que nous sommes sur une bonne tendance » a indiqué le ministre NACANABO. En ce qui concerne les recettes extraordinaires à savoir les dons, les projets et programmes, il ressort que 109 milliards de FCFA ont été mobilisés au titre du premier trimestre de l’année en cours. Le Conseil a également examiné et adopté au compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi un rapport relatif à la mise en place de Référents Opportunités-Insertion dans 302 communes rurales. « Ce dispositif comprend la mise en place d’un Référent qui va être un agent de la commune en appui avec des cellules de la jeunesse et ces cellules vont recevoir des formations et des outils qui vont être élaborés par l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi (ANPE). Ce qui va permettre à tout jeune de 15 à 35 ans et qui réside dans une commune rurale de venir auprès du Référent pour s’informer des opportunités d’emploi, des opportunités de formation professionnelle, des opportunités d’insertion qui existent » a expliqué le ministre en charge de l’emploi Boubakar SAVADOGO. Selon le ministre, ce dispositif vient placer les questions de jeunesse au cœur des actions de développement. La mise en œuvre de l’initiative de Référents Opportunité-Insertion va nécessiter des concertations avec différents acteurs notamment les délégations spéciales, des associations de jeunesse, des ministères sectoriels, des partenaires techniques et financiers. Son lancement est prévu pour le 17 juin 2023 sous le patronage du Premier ministre.
Burkina Faso : le gouvernement déclare l’état d’urgence dans huit régions du pays
Le gouvernement burkinabè a adopté vendredi en Conseil des ministres un décret portant déclaration de l’état d’urgence dans huit régions sur les 13 que compte le Burkina Faso, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L’état d’urgence est déclaré dans huit régions du territoire national, à compter du 30 mars 2023, à partir de 00H00, conformément à la loi portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso, a indiqué le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres. La mesure concerne quatre provinces de la région de la Boucle du Mouhoun (nord-ouest), une province du Centre-Est, les cinq provinces de l’Est, deux provinces des Hauts-Bassins (ouest), deux provinces de la région du Nord, les quatre provinces de la région du Sahel, une province de la région des Cascades et les trois provinces du Centre-Nord. L’adoption de ce décret permet de renforcer l’existence des moyens juridiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans ces régions, a expliqué le gouvernement. Le président burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, qui a effectué un séjour de 48 heures dans la région du Centre-Nord, a réaffirmé jeudi son engagement à lutter contre le terrorisme auquel le pays est confronté depuis 2015.