Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Trois banques de l’UEMOA sanctionnées, dont deux au Sénégal
Le Collège de supervision de la commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA) a sanctionné trois banques de la zone pour des manquements graves dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Parmi les banques sanctionnées, deux sont basées au Sénégal et la troisième au Togo. La première banque sénégalaise sanctionnée se voit reprocher des « manquements et infractions aux textes légaux et règlementaires applicables aux établissements de crédit ». Plus précisément, des défaillances ont été constatées en matière de gouvernance, de gestion des risques, de situation financière et prudentielle, ainsi que dans le dispositif de lutte contre le BLC/FT. En plus du blâme, cette banque devra s’acquitter d’une amende de 300 millions de francs CFA. La deuxième banque sénégalaise sanctionnée est quant à elle condamnée à une amende de 151 millions de francs CFA et à un blâme. Les manquements relevés à son encontre concernent spécifiquement le dispositif de lutte contre le BLC/FT. Ces sanctions mettent en lumière les risques croissants liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans la zone UEMOA. Les banques et les autres institutions financières doivent renforcer leurs dispositifs de lutte contre ces fléaux afin de protéger le système financier et préserver la stabilité de la région.
Maroc: L’AMMC organise un atelier de formation et de sensibilisation LBC/FT
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a organisé récemment un atelier de formation et de sensibilisation dédié à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). S’inscrivant dans la continuité des efforts soutenus de l’AMMC pour sensibiliser et mobiliser les acteurs du marché des capitaux afin de renforcer leur efficacité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, « cet atelier a réuni plus de 200 dirigeants et contrôleurs internes issus des sociétés de bourse, des sociétés de gestion, des teneurs de comptes et des conseillers en investissement financier », a indiqué l’AMMC. Au cours de cette rencontre, organisée en collaboration avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU), l’ANRF a présenté un bilan opérationnel de sa relation avec les assujettis et les nouvelles tendances de risque en matière de LBC/FT, a souligné l’AMMC dans un communiqué. De son côté, la CNASNU a présenté le dispositif national d’application des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et a partagé quelques indicateurs sur les délais de réponse des intervenants du marché des capitaux suite à la mise à jour des listes nationales et internationales, selon la même source. Notons que cette rencontre a été l’occasion également pour l’AMMC de présenter les apports de la circulaire n°02/2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne et les résultats de la cartographie des risques BC/FT 2023 relatifs au marché des capitaux par secteur d’activité. L’atelier s’est tenu à la fois en présentiel au siège de l’AMMC et par visioconférence. Martin Kam
12ème Plénière statutaire du GABAC à Brazzaville
Samedi 30 septembre 2023 à Brazzaville, Jean-Baptiste Ondaye, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Congo et Président en exercice du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC), a patronné les travaux de la 12ème Plénière statutaire dudit Groupe. En présence, notamment, de ses pairs en charge des Finances, de la Justice et de la Sécurité des pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la République démocratique du Congo (RDC), pays membre associé, ainsi que du Secrétaire permanent du GABAC, le Congolais André Kanga. Dans son allocution de circonstance, Jean-Baptiste Ondaye a, d’abord, invité le GABAC à « affûter davantage ses armes et à redoubler d’effort », parce que, selon lui, « la criminalité financière ressemble de plus en plus, hélas, à un phénix qui renaît chaque fois de ses cendres, en raison, notamment, des évolutions technologiques. Mais, quelque rude qu’elle soit, la bataille contre le blanchiment d’argent dans notre espace communautaire doit se poursuivre avec plus de détermination, avec davantage de vigueur ». Ensuite, l’orateur a souligné que, le combat contre « ՝՝ l’argent sale ՛՛ répond à une triple nécessité, à savoir : une nécessité d’ordre moral, dont la justification relève de l’évidence ; une nécessité d’ordre économique, qui vise à garantir la solidité et la stabilité du système économique et financier ; enfin, une nécessité dont dépend l’effectivité de toutes les autres : celle de la sauvegarde de la paix et de la stabilité de nos Etats. Paix et stabilité sans lesquelles toute ambition de développement demeurera une simple vue de l’esprit ».
Le Ministre des Finances Nicolas KAZADI et le Trésor américain s’accordent à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
En marge des assemblées annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI), le Ministre des Finances a rencontré Michael Kaplan, Secrétaire Adjoint du Département du Trésor américain en charge des questions internationales. Au cours de cette rencontre, il a été conclu que la République démocratique du Congo a gagné la confiance du Trésor américain pour les réformes structurelles qu’elle a déjà entreprises et bénéficiera également de son soutien dans sa lutte acharnée contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce soutien s’étendra également à la mise en œuvre des réformes visant à soutenir le développement économique du pays. Lors de cette rencontre, le Trésor américain, par l’intermédiaire de son secrétaire adjoint, a proposé une assistance pluriannuelle sur différents sujets dont : l’amélioration de la gouvernance et de la transparence pour lutter efficacement contre la corruption et le blanchiment d’argent, le renforcement des capacités de la future banque congolaise de développement, le renforcement de la collecte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques par la numérisation, et la création d’une chambre de compensation pour le dollar américain et le franc congolais. À la suite du plaidoyer de haut niveau de Nicolas Kazadi, le Trésor américain a réitéré l’intérêt des États-Unis d’Amérique pour une coopération bilatérale sincère avec la RDC. Le Trésor américain a indiqué que cette collaboration s’inscrit dans le cadre des ambitions de l’administration Biden-Harris et devrait contribuer au renforcement de la démocratie. A cet égard, le Trésor américain a souligné le besoin exprimé par la RDC de travailler étroitement sur des projets structurants afin d’améliorer sa situation économique. En tant qu’acteur clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Trésor américain a proposé d’aider la RDC à améliorer et à mettre en œuvre son cadre national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En outre, le Trésor américain a salué le rapport complet rendu par le FMI en mai 2021 sur la gouvernance et la lutte contre la corruption en RDC. Le rapport contient des recommandations visant à remédier aux principales faiblesses du système de gouvernance économique du pays. Le Trésor américain sollicite l’engagement de la RDC à mettre en œuvre les recommandations du rapport dans le cadre du nouveau programme conclu avec le FMI. Cette réunion permettra certainement de déterminer les prochaines étapes de la mise en œuvre effective de l’engagement pluriannuel d’assistance à la RDC, en vue de rendre son système financier à la hauteur des attentes de la population. D’autres préoccupations incluent la compréhension du type d’assistance nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations du FMI dans son rapport de mai 2021, la collaboration avec les États-Unis sur les sanctions américaines contre les institutions et les personnalités impliquées dans les crimes économiques en RDC, les stratégies efficaces pour des solutions plus durables, et la question de la numérisation de la chaîne de collecte des impôts ainsi que la création d’une chambre de compensation. Les discussions vont se poursuivre pour relever tous les défis qui s’y rattachent.
Le Ministre des Finances Nicolas Kazadi et 7 ambassadeurs s’activent à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC
Le jeudi 16 septembre 2021, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, les ambassadeurs et les représentants de l’Allemagne, de la Belgique, des États-Unis, de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l’Union Européenne ont décidé de lutter ensemble contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/ FT). Cette réunion qui a eu lieu en présence de la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, Mme. Marie-France Malangu Kabedi-Mbuyi, visait à clarifier la situation sur les mesures prises par la République Démocratique Du Congo pour plus de transparence en ce qui concerne les questions relatives aux flux financiers, afin d’optimiser les stratégies de mise en œuvre du cadre national de LBC/FT. Selon M. Nicolas Kazadi, la RDC prend vraiment au sérieux la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Par conséquent, un plan d’action a été élaboré selon les recommandations du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC). Tous les efforts déployés par la RDC visent à éviter que le pays ne soit placé sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Avant mars 2022, des réformes importantes sont nécessaires, notamment dans le cadre juridique et le système financier. S’adressant à l’ambassadeur américain Mike Hammer, qui a salué les performances du gouvernement congolais, le Ministre des Finances a aussi démontré le fait que l’absence des compensations devient de plus en plus pénible pour l’économie congolaise. M. Nicolas Kazadi a insisté sur la collaboration qui doit exister entre les différents partenaires, car la RDC est en train de finaliser un projet de loi qui prendra en compte toutes les recommandations. Face à la presse, M. Jolke Oppewal, ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, s’est dit satisfait de la franchise des discussions entre le Ministre des Finances et les 7 ambassadeurs. Selon M. Jolke Oppewal, tous les partenaires impliqués dans la lutte contre le terrorisme sont clairement disposés à fournir une assistance technique à la RDC afin d’atteindre les objectifs. Ainsi, les autorités congolaises doivent rapidement mettre en œuvre les recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du GABAC d’avril 2021 afin de rendre le système financier plus résistant aux abus et de mettre la RDC en conformité avec les normes internationales en matière de LBC/FT. La RDC doit améliorer et mettre en œuvre le cadre national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme le prévoit le programme du gouvernement soutenu par le Fonds monétaire international (FMI). La procédure est en cours pour l’adoption par le Parlement des projets de textes révisant la loi LAB/CFT de 2004, préparés par la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENAREF), afin de répondre aux normes internationales. De plus, l’ITIE-RDC a publié un rapport complet sur la situation, y compris sur la GECAMINES, dont les contrats signés sont déjà sur son site web. En ce qui concerne la déclaration d’intérêts et de biens requise pour les personnes politiquement actifs, l’ITIE-RDC contribue en publiant les propriétaires des entreprises extractives conformément à l’exigence 2.5 de la norme ITIE.