Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 8 février 2023
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le Porte-parole du Gouvernement, Jean-Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour parmi lesquels des dossiers du ministère de l’Economie des Finances et de la Prospective et du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques. Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le conseil a adopté un premier décret portant création de l’Agence de promotion de l’économie communautaire. Il s’agit selon le ministre Aboubakar NACANABO « de faire en sorte que les énergies puissent être canalisées vers une initiative qui permette à tous les acteurs qui veulent apporter quelque chose dans l’économie communautaire à travers des contributions diverses de le faire ». Le deuxième décret adopté au titre du ministère en charge de l’économie porte allègement des procédures de passation des marchés. « Il est évident que dans une situation comme la nôtre, il y a des cas où on ne peut pas aller avec toute la lourdeur qui ralentit les actions », a précisé le ministre NACANABO, qui explique les fondements de l’adoption du présent décret. Il s’agira concrètement d’une relecture du décret portant procédure de passation des marchés, pour alléger les contrôles à priori, mais renforcer davantage les contrôles à posteriori afin de permettre la réalisation des infrastructures dans un délai assez raisonnable. Au titre du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le conseil a adopté et approuvé l’importation et l’utilisation de pesticides pour la protection du cotonnier contre les jassides. Il est question d’une autorisation d’importation, de transport et d’utilisation de pesticides contre les jassides. « Les jassides sont des insectes suceurs qui ont fortement affecté la production du coton au cours de la campagne passée », a expliqué le ministre en charge de l’agriculture, Denis OUEDRAOGO.
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 08 février 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Mamadou Baba TRAORE et 16 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi le changement de nom de famille pour ces17 personnes. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Routes. La Direction générale des Routes a été créée par la Loi n°2021-039 du 08 juillet 2021 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art et d’assurer la coordination et le contrôle des activités des services et organismes publics qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0437/P-RM du 09 juillet 2021 qui prévoit la création des services régionaux et subrégionaux des Routes. Les projets de décret sont adoptés dans ce cadre. Ils créent au niveau de chaque Région et du District de Bamako une Direction régionale des Routes et au niveau des Cercles et des Communes du District de Bamako des Subdivisions des Routes avec pour mission d’appliquer la règlementation en matière de routes et d’ouvrages d’art, de coordonner et de contrôler les activités des services qui concourent au développement et à la sauvegarde des infrastructures routières. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Conseil malien des Transporteurs routiers. Le Conseil malien des Transporteurs routiers a été créé par la Loi n°04-040 du 13 août 2004 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des transporteurs routiers maliens. Dans son fonctionnement, le Conseil malien des transporteurs routiers est confronté à des difficultés liées notamment à des insuffisances de ses textes de création et d’organisation qui ont eu pour effet de limiter son champ d’action et constituent de sérieuses entraves à l’exécution de ses missions. Les présents projets de texte sont adoptés en vue de corriger ces insuffisances et d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du Conseil. Les innovations qu’ils apportent ont trait, entre autres à : – l’énumération exhaustive des missions ; – l’insertion de nouvelles dispositions autorisant la mise en place d’une administration provisoire ; – la restructuration des organes d’administration et de gestion ; – la définition du statut des antennes portuaires ; – la spécification des motivations perçues à l’occasion de l’exercice des fonctions de membre en concordance avec le principe de gratuité de celles-ci ; – l’extension du paiement obligatoire des cotisations à tous les transporteurs routiers maliens agréés et détenteurs de la carte professionnelle. 3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au financement additionnel du Projet de Développement de la Productivité et la Diversification Agricole dans les Zones Arides du Mali. L’économie du Mali repose essentiellement sur le secteur agricole qui occupe une part importante dans la création d’emplois et de richesses. Malgré ses énormes potentialités, l’agriculture malienne est tributaire des irrégularités pluviométriques, de la fragilité des sols et de l’influence des climats désertique et sahélien. La faible productivité qui résulte de ces défis agricoles, accentue l’insécurité alimentaire et la pauvreté dans les zones arides du pays. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a initié le Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification agricole dans les zones arides du Mali. La mise en œuvre de ce projet, dont l’accord de financement initial a été signé en 2018, a enregistré des résultats tangibles dans les zones cibles. Pour consolider les acquis de cette phase initiale, le Gouvernement a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement, un financement additionnel sous forme de prêt d’un montant de 30 millions 800 mille Euros, soit 20 milliards 203 millions 475 mille 600 Francs CFA. La réalisation du projet permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones arides ciblées. 4. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de l’Usine malienne de Produits Pharmaceutiques. L’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques est une société d’Etat créée par la loi n°89-11/AN- RM du 09 février 1989 avec un capital de 2,551 milliards de francs CFA entièrement souscrit par l’Etat. Ses statuts sont fixés par le Décret n°92-259/P-RM du 18 décembre 1992. En 1999, l’Etat a autorisé l’ouverture du capital de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques à travers la Loi n°99-001 du 25 février 1999. Pour faire face aux difficultés de l’Usine, le Gouvernement a adopté, lors du Conseil des Ministres du 18 novembre 2022, un Plan de relance dont la mise en œuvre permettra de relancer les activités de production à travers la réalisation des actions prioritaires ci-après : – la modification des statuts ; – le maintien de la continuité
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 1er février 2023
Le mercredi 1er février 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décretsB/-Mesure IndividuelleC/-CommunicationsD/-Divers A/ – MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit, de deux (2) à un mois, le délai minimum de l’avis préalable requis auprès du Ministre de la Justice et du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, par le Procureur de la République, pour la fixation de la date de l’ouverture de chaque session de jugement, ordinaire ou complémentaire, devant les tribunaux criminels institués par la loi susmentionnée, à l’effet d’accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes.Cette mesure vise ainsi à assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels sur l’ensemble du territoire national, avec davantage de célérité dans la programmation des sessions et le traitement des affaires en attente. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2100150043194, d’un montant total de six millions cent vingt mille (6 120 000) Unités de Compte, soit environ cinq milliards cent trois millions (5 103 000 000) Francs CFA, conclu le 17 novembre 2022, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet Electricité Pour Tous (PEPT). Le financement objet de cet accord, permettra d’accroître la production d’énergie électrique moins polluante et d’améliorer l’accès à coût réduit des populations en milieu rural à l’électricité. Il permettra plus spécifiquement de favoriser le raccordement au réseau électrique national d’environ 72 000 ménages et d’un nombre équivalent de centres professionnels. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut National de Formation Judicaire, en abrégé INFJ. Ce décret met en cohérence l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’INFJ avec la nouvelle législation nationale sur les EPN, à savoir la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux EPN et portant création de catégories d’établissements publics. 3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction de la ligne de Bus Rapid Transit (BRT) entre Yopougon et Bingerville. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA) initié par le Gouvernement, pour renforcer le système de transport collectif de masse dans le District d’Abidjan.Les emprises du projet ainsi reversées au domaine public de l’Etat abriteront les voies, les stations et les dépôts de la ligne de BRT entre Yopougon et Bingerville, dont l’achèvement des travaux est globalement prévu à la fin de l’année 2025.Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone, sont interdits. 4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des tandems agropastoraux. Institués par la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements de bétails, les tandems agropastoraux sont des conventions entre agriculteurs et éleveurs conclues dans le but de faire paître du bétail sur une parcelle de culture. Ils visent plus spécifiquement à favoriser le rapprochement et le développement d’échanges complémentaires entre les deux groupes professionnels en vue de réduire les conflits liés à l’exploitation de l’espace agropastoral.Ce décret précise les règles applicables à la formation, à l’exécution et à la fin du contrat de tandem agropastoral. 5- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-752 du 28 septembre 2022 portant création des Etablissements Publics Hospitaliers départementaux de Côte d’Ivoire. Ce décret incorpore à l’annexe ainsi modifiée de nouvelles structures hospitalières satisfaisant aux normes de qualification d’Etablissement Public Hospitalier Départemental (EPHD) tel que prévu par la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière. Ainsi sont incorporés au nombre des EPHD, l’Hôpital Spécialisé de Soins Ambulatoires et de Conseils du District Sanitaire de Treichville-Marcory, l’Hôpital Général de Djekanou du District Sanitaire de Toumodi, l’Hôpital Général de Taabo du District Sanitaire de Tiassalé et l’Hôpital Psychiatrique de Bouaké du District Sanitaire de Bouaké-Nord. B/– MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur CISSE Yacouba, Ambassadeur, 2e échelon,
Bénin. Conseil des Ministres du mercredi 1er février 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. D’entrée, il a fait observer une minute de silence à la mémoire des personnes décédées dans l’accident de la circulation survenu le dimanche 29 janvier 2023 à Dassa-Zoumè, dans le département des Collines. A l’issue du Conseil, les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Sous cette rubrique, il a été adopté, entre autres, le décret portant révocation de monsieur Joseph KPLOCA du corps de la magistrature béninoise, pour faute disciplinaire d’une extrême gravité. II- COMMUNICATIONS. II-1. Réalisation d’études d’impact environnemental et d’études architecturales dans le cadre de la construction et/ou de la réhabilitation de lycées techniques agricoles, d’écoles des métiers, de lycées scientifiques et d’écoles normales supérieures. Les études d’impact environnemental et social concernent 33 ouvrages auxquels sont associés 27 plans d’actions de réinstallation. S’agissant des études architecturales et techniques, elles intègrent le suivi de la conformité architecturale dans le cadre du programme de construction de 30 lycées techniques agricoles et 7 écoles de métiers ainsi que d’un autre projet relatif à la construction de 6 lycées scientifiques et de 2 écoles normales supérieures. C’est pour engager l’ensemble de ces études, préalables aux travaux de réalisations physiques, que le Conseil a autorisé la contractualisation avec divers cabinets et groupements d’entreprises spécialisés, les ministres chargés du dossier étant instruits d’en assurer la bonne exécution. II-2 Contractualisation par entente directe avec la Société SEMMARIS pour l’assistance technique à l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM). En vue de doter les villes du Bénin d’infrastructures et d’équipements marchands modernes, le Gouvernement a mis en œuvre le projet de construction de trente-cinq (35) marchés urbains et régionaux. Conformément au schéma retenu, les marchés nationaux seront transférés à la Société des Patrimoines Immobiliers de l’État (SoPIE), les marchés urbains et communaux des villes à statut particulier, à des sociétés de patrimoine à créer et les autres marchés resteront dans le patrimoine des mairies. Toutefois, pour assurer une gestion efficace desdites infrastructures, en concertation avec les communes d’implantation, il a été décidé que la gestion de l’ensemble des marchés soit confiée à une agence nationale créée à cet effet. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de transférer les activités de gros alimentaires qui ont lieu actuellement au marché Dantokpa et ses environs vers une plateforme agro-alimentaire régionale dans l’agglomération du Grand-Nokoué. A cet égard, le projet de construction du pôle agro-alimentaire de ladite agglomération a été conçu et sa mise en œuvre a démarré en 2021. La Société SEMMARIS qui accompagne ce processus, jouit d’une expérience de plus de cinquante ans dans la gestion et l’exploitation de l’un des plus importants marchés alimentaires de gros dans le monde, situé en région parisienne et dénommé « Marché International de Rungis ». A ce titre, elle a développé une expertise et un savoir-faire unique lui permettant d’offrir l’assistance technique à l’opérationnalisation de l’ANaGeM. Les ministres concernés sont instruits de veiller à la mise en œuvre effective de cette mission. II-3. Compte-rendu de l’accident mortel de la circulation survenu à Dassa-Zoumè, le dimanche 29 janvier 2023. Ce drame, survenu à la hauteur du village d’enfants SOS de Dassa-Zoumé a été occasionné par un bus de transport en commun en provenance de Parakou vers Cotonou, avec à son bord 45 passagers d’une part et un camion grue transportant un groupe électrogène d’autre part. Il ressort du compte-rendu, qu’à la hauteur de ce village d’enfants, le conducteur du bus en aurait perdu le contrôle suite à l’éclatement du pneu avant côté chauffeur. Le véhicule déséquilibré de ce fait, aurait dans sa course, percuté le camion grue qui roulait en sens inverse, s’est immobilisé en pleine chaussée et a pris feu. Le camion ainsi percuté, sous l’effet du choc, s’est renversé dans le ravin et a été contaminé par les flammes. Les premiers éléments d’analyse postulent, en considérant le lieu de l’accident, en pleine agglomération, que le bus roulait à vive allure. Il a été d’ailleurs signalé que le conducteur de ce bus avait été verbalisé ce même jour à la sortie de Parakou, par la Police républicaine, pour excès de vitesse. Du bilan qui a été fait sur le champ, l’on déplore 20 personnes décédées dont 19 calcinées et une en raison de brûlures au troisième degré. D’un autre côté, 24 personnes sont victimes de blessures de gravité variable. D’importants dégâts matériels ont été relevés par ailleurs. Face à cette situation tragique, la prompte réaction du Gouvernement a permis de prendre en charge les rescapés de l’accident et de leur prodiguer les soins d’urgence appropriés à l’hôpital de zone de Dassa-Zoumè. Les cas les plus graves ont été immédiatement transférés vers les unités de traitement des brûlés et de réanimation à Cotonou et à Abomey-Calavi pour une meilleure couverture en soins entièrement à la charge de l’Etat. De même, trois cellules de crise ont été mises en place respectivement à Cotonou, Parakou et Dassa-Zoumè aux fins d’assister les familles affectées et leur apporter les informations appropriées ainsi qu’un soutien psychologique. Tirant leçon de ce drame, sans omettre les cas d’accidents mortels de plus en plus récurrents sur nos routes, et pour éviter à l’avenir la résurgence de pareilles situations, le Gouvernement entend prendre des mesures radicales pour combattre le mal et en appelle à la prise de conscience des populations afin que les règles du code de la route soient strictement respectées. Mais, d’ores et déjà, il importe de souligner la nécessité de renforcer les mesures de sécurité routière et d’accélérer les réformes en cours dans le sous-secteur du transport routier, notamment : Au titre d’autres diligences à accomplir à la suite de cet évènement malheureux, le Conseil a instruit : Enfin, le Gouvernement renouvelle ses condoléances aux familles éplorées et à la Nation tout entière. IV- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Il a été autorisé la participation du Bénin à : Fait à Cotonou, le 1er février 2023, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.