Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 12 février 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, autorisé des naturalisations, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :–un décret portant rectification du décret n°20180160/PRES/PM/MJDHPC du 12 mars 2018 portant naturalisation.L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de NOGBE-Ekludzi Yawo afin de permettre au bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs. –un décret portant rectification du décret n°2016-265/PRES/PM/MJDHPC du 26 avril 2016 portant naturalisation.L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de Rita Awo ALEX afin de permettre à la bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs. –un décret portant rectification du décret n°2018-0160/PRES/PM/MJDHPC du 12 mars 2018 portant naturalisation.L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant naturalisation de Kossi Dégbé Sonam ADABRA afin de permettre au bénéficiaire et à ses enfants de jouir du statut de burkinabè et de tous les droits y relatifs. –un décret portant naturalisation.Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cent soixante-neuf (169) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à chacune de ces 169 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés à la qualité de Burkinabè conformément à la Zatu n°AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Santé :–un rapport de mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole.Notre pays a mené une campagne de vaccination contre la rougeole et la rubéole au profit des enfants de 9 à 59 mois du 22 au 28 novembre 2019. Le but de la campagne était de vacciner 3 078 334 enfants sur toute l’étendue du territoire national.A l’issue de la campagne, 3 254 425 enfants ont été vaccinés.Cette action traduit le respect des engagements internationaux du Burkina Faso et entre en droite ligne de la volonté du gouvernement de renforcer la couverture vaccinale par tous les vaccins protégeant les femmes en âge de procréer, les nouveaux nés et les enfants.Le Conseil félicite les différents acteurs qui ont contribué à l’atteinte de ces résultats. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :–un décret portant modification du décret n°2019-0305/PRES/PM/MINEFID du 15 avril 2019, portant définition et création des postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor.L’adoption de ce décret fixe la date d’effet de la mise en œuvre de la comptabilité générale du patrimoine fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations au 1er janvier 2022. Il permet également aux structures comptables existantes de mettre en œuvre leurs attributions en toute légalité. –un rapport portant adoption de la Feuille de route pour l’efficacité du domaine de l’électricité dans le cadre du second compact du Millenium Challenge Corporation (MCC).Cette Feuille de route qui couvre la période 2020-2035 concerne des mesures à court, moyen et long termes visant à progresser vers l’équilibre économique et financier, à renforcer la gouvernance du secteur et à améliorer la performance opérationnelle de l’ensemble du secteur de l’électricité.L’adoption de la Feuille de route pour l’efficacité du domaine de l’électricité permet à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre du second compact du Millenium Challenge Corporation. I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :–un décret portant statut particulier du métier « éducation, formation et promotion de l’emploi ».L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion de la carrière des personnels de l’éducation nationale conformément au décret n°2019-1111/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 15 novembre 2019 portant répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME). Ce décret permet également d’honorer un des engagements du gouvernement pris dans le cadre du protocole d’accord du 27 janvier 2018 signé avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE). –un rapport relatif à l’adoption du plan d’actions national 2019-2021 du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative internationale multipartite lancée en 2011. Elle vise à promouvoir entre autres, la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité et implication des citoyens et la lutte contre la corruption.Le Burkina Faso y a adhéré en décembre 2016 et a mis en œuvre son premier plan d’actions pour la période 2017-2019.L’adoption du plan d’actions national 2019-2021 qui intervient après l’évaluation du plan d’actions 2017-2019, permet au Burkina Faso d’être en phase avec ses engagements dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Energie :–un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE).L’Autorité de régulation du secteur de l’énergie assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur de l’énergie.L’adoption de ce décret permet à l’ARSE d’accomplir efficacement ses missions. I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :–un rapport relatif au bilan de la 4ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO 2019) et à l’organisation de la 5ème édition en 2020.La 4ème édition de la SAMAO qui s’est tenue du 26 au 28 septembre 2019 à Ouagadougou a enregistré 2 186 participants et exposants issus de vingt-un (21) pays. Des recommandations ont été formulées à l’endroit
Bénin: Point de presse du Conseil des Ministres du mercredi 5 février 2020
Sénégal: Conseil des ministres du lundi 03 février 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, le lundi 03 février 2020, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, rappelé au Conseil avoir présidé, le 30 janvier, la séance de restitution publique du Rapport d’évaluation du Sénégal dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). Le Président de la République a, à cet égard, félicité le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Secrétaire d’Etat chargé de la Bonne Gouvernance, ainsi que tous les services et acteurs partenaires qui ont permis un déroulement satisfaisant du processus marqué par des résultats très appréciables du Sénégal dans tous les domaines significatifs de la bonne gouvernance. Le Chef de l’Etat a, dans cette optique, invité les membres du Gouvernement et toutes les forces vives de la Nation, à prendre en charge les conclusions et recommandations pertinentes issues de l’évaluation. Le Président de la République, abordant la question de la qualité et des performances de la gestion publique, a informé le Conseil avoir reçu les rapports publics de la Cour des Comptes, des gestions 2015, 2016 et 2017. Il a, à ce titre, demandé au Ministre des Finances et du Budget de prendre les dispositions idoines pour l’application intégrale des recommandations issues de ces rapports. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, invité le Gouvernement à renforcer les moyens de la Cour des comptes en vue de l’amélioration de la qualité de la dépense publique. Dans cette même lancée, il a demandé au Ministre des Finances et du Budget de finaliser la généralisation des contrats de performance pour les entités du secteur parapublic, tout en tenant compte du coût desdits contrats. Le Président de la République, revenant sur le renforcement permanent de la sécurité des personnes et des biens, a insisté sur le maintien du dispositif de sécurité en cours dans la banlieue de Dakar et dans les régions. Le Président de la République a, face à cette situation, demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Forces Armées, de s’atteler davantage au déploiement optimal d’une stratégie de sécurisation durable des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national. Il a, également, invité le Ministre de l’Energie à veiller à l’éclairage des quartiers et autres axes routiers, notamment, la Route nationale N°1. Le Chef de l’Etat a, au titre de la préservation de nos écosystèmes forestiers, rappelé au Gouvernement la priorité qu’il accorde à la lutte contre le fléau du trafic de bois et a exhorté les forces de défense et de sécurité à poursuivre le travail de qualité réalisé sur le terrain. A cet effet, il a engagé le Ministre de l’Environnement, en relation avec les autres ministres concernés, à poursuivre la sensibilisation des populations, le suivi des opérations au niveau des forêts nationales tout en veillant à l’application de la loi dans toute sa rigueur contre les contrevenants. Le Président de la République a, au sujet de la gestion et du suivi des affaires intérieures abordé la question de la régulation de la circulation et de la tarification des gros porteurs au Sénégal. A ce titre, il demandé au Ministre des Transports terrestres, en relation avec les ministres concernés et les autres parties prenantes, à engager des concertations pragmatiques pour améliorer durablement la sécurité et la circulation routière, conformément au règlement 14 de l’UEMOA en application. Le Chef de l’Etat a, enfin, insisté sur l’amélioration de la prise en charge des malades insuffisants rénaux en demandant au Ministre de la Santé de prendre toutes les dispositions pour assurer la maitrise de la chaine d’approvisionnement du matériel de dialyse et veiller à l’amélioration de l’accès à la dialyse à moindre coût dans le privé. Il a, à cet égard, demandé au Ministre de la Santé et au Ministre de l’Equité sociale de mener en permanence un dialogue constructif et consensuel avec l’Association Mouvement des insuffisants rénaux du Sénégal. Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique. Au titre des communications : Le Ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République a rendu compte de la cérémonie d’ouverture et d’installation de la première rencontre du Conseil de surveillance du MCA-Sénégal 2, ainsi que de la situation de l’approvisionnement en eau potable à Médina Gounass. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur l’exécution du budget 2020. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point sur la campagne de commercialisation de l’arachide. Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires a fait la situation de l’état d’avancement du projet de protection côtière à Saint Louis (P.P.C.S). Le Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries a fait une communication sur la mise en œuvre de la politique industrielle et son processus d’actualisation. Le Ministre de l’Environnement et du Développement durable a, dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite du bois, rendu compte de sa visite dans la région de Kolda. Le Ministre de l’Urbanisme et l’Hygiène publique a fait le point sur l’organisation de la deuxième journée nationale du nettoiement. Le ministre de la Santé a fait le point sur la prise en charge des insuffisants rénaux et des dispositions préventives prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Le Ministre en charge des Infrastructures et des Transports terrestres a fait une communication sur la situation de « Dakar Bamako ferroviaire » (DBF), et son projet de réhabilitation. La Ministre de la Jeunesse a fait le point sur les maisons de la jeunesse et de la Culture. Le Ministre, auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Émergent (PSE) a fait le point sur les avancées des projets prioritaires. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté : – le projet de loi relatif à la transfusion sanguine et aux médicaments dérivés du sang