Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 26 février 2020
Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 26 février 2020 sous la présidence effective du Chef de l’Etat, Patrice Talon. Ci-dessous, le point de presse du Conseil.
Mali: Conseil des ministres du mercredi 26 février 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’Actions 2020-2024. Le Conseil des Ministres, en sa session du 22 janvier 2020, a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’Actions 2020-2024. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit schéma et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation du Projet de Navigation de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal. Les travaux de réalisation du Projet de Navigation de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation desdits travaux contribuera entre autres au désenclavement de notre pays en lui donnant un débouché sur la mer, à la création d’emplois et à la réduction de l’exode des populations riveraines. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ScientifiqueMonsieur Abdoul Karim MAIGA, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de la SantéMonsieur Sominé DOLO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE Secrétaire GénéralMonsieur Yamoussa FANE, Attaché de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE Chef de CabinetMonsieur Mohamed DOUMBIA, Communicateur. Chargé de missionMonsieur Ahamadou Mahamar TOURE, Communicateur. Directeur du Centre de Certification et de Signature électroniqueMadame Fanta Coumba KAREMBE, Ingénieur en Réseaux informatiques. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Chargé de missionMadame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste. Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires FoncièresMonsieur Soumaïla TRAORE, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Bakary DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Souleymane GUINDO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Bamako, le 26 février 2020. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLECommandeur de l’Ordre national.
Sénégal : Conseil des ministres du 26 février 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, le mercredi 26 février 2020, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat, à l’entame de sa communication, a adressé en ce début de Carême ses chaleureuses félicitations à la Communauté chrétienne. Il a saisi ce moment intense de ferveur religieuse et de dévotion, pour prier, avec l’ensemble de la Nation, pour un Sénégal de paix, renforcé par un dialogue interreligieux permanent et exemplaire. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, saisi l’occasion de l’anniversaire de son élection, le 24 février 2019, pour exprimer au Peuple sénégalais, toute sa gratitude et sa reconnaissance pour sa confiance et son soutien. Il a réitéré son engagement quotidien à bâtir, dans un dialogue national remarquable, les consensus dynamiques afin de consolider un Sénégal uni dans la paix ; une Nation émergente et prospère, dans la solidarité, le bien-être équitable et durable. A ce titre, il a, plus que jamais, engagé le Gouvernement à accélérer les réformes sectorielles fondamentales ; et à intensifier l’exécution optimale des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE). Le Président de la République, revenant sur l’organisation des jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ 2022), a informé le Conseil avoir procédé, le jeudi 20 février 2020, à la pose de la première pierre du stade Olympique de 50 000 places à Diamniadio, dont la durée des travaux est fixée à dix-sept (17) mois. Il s’agit d’une infrastructure sportive multifonctionnelle, de dernière génération, dédiée à la jeunesse sénégalaise qui confirme son ambition de faire du Sénégal, une Nation de Sport, préparée pour accueillir toutes les grandes manifestations et compétitions sportives internationales. Le Chef de l’Etat a, dans cet esprit, exhorté le Ministre des Sports et les membres du Gouvernement impliqués, à accorder une haute priorité à la supervision des travaux d’infrastructures et des activités du Comité d’organisation. Il a demandé au Ministre des Sports de finaliser, dans les meilleurs délais, en relation avec le mouvement sportif sénégalais, la réforme du sport universitaire et scolaire, véritable terreau des champions de demain. Le Président de la République, abordant la place de l’Artisanat dans le développement économique national, a souligné son rôle essentiel dans le rayonnement international du Sénégal, la consolidation du savoir-faire local et la création d’emplois spécialisés. Il a, à ce titre, demandé aux ministres et aux entreprises publiques de promouvoir, davantage, l’équipement et la décoration des structures par le recours systématique au mobilier national, aux productions et créations de nos artisans. Il a, en outre, instruit le Gouvernement, de prendre toutes les dispositions idoines pour assurer le succès de l’organisation du Salon International de l’Artisanat, prévu du 5 au 10 mars 2020 à Dakar. Le Chef de l’Etat, au sujet de la mise en œuvre de notre politique énergétique, est revenu sur l’inauguration, qu’il a effectué ce 24 février 2020 à Taïba Ndiaye, du premier parc éolien, de près de 160 MW, renforçant ainsi notre politique de mix énergétique, l’accès universel à l’électricité, et la promotion du développement durable. Il a félicité le maire de Taïba Ndiaye et les populations de la localité pour leur participation notable à la réussite du projet. Il a demandé au Ministre du Pétrole et des Energies, au Ministre de l’Environnement et du Développement Durable de veiller, en relation avec les différents partenaires du secteur, au renforcement de la production nationale d’une “Energie propre” conforme à nos engagements internationaux. Le Président de la République, abordant la thématique de la modernisation de la gouvernance de la communication et de l’audiovisuel, a demandé au Ministre de la Communication de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la finalisation effective de l’ensemble des textes d’application du Code de la presse. Au titre des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a demandé aux ministres impliqués, sous la coordination du Ministre de l’Intérieur, de faire prendre toutes les dispositions, en rapport avec les organisateurs désignés, afin d’assurer la bonne organisation du Magal de Porokhane prévu le 05 mars, de l’édition 2020 du Daaka de Médina Gounass prévue du 14 au 24 mars et du 140ème anniversaire de l’Appel de Seydina Limamou Laye, les 25 et 26 mars 2020. Le Président de la République, abordant la réhabilitation et la relance des chemins de fer, a évoqué la situation financière et sociale de Dakar Bamako Ferroviaire (DBF) tout en exhortant les acteurs à la mise en œuvre sans délai d’une stratégie globale et consensuelle de relance et de gestion. Il a, à cet effet, demandé au Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et au Secrétaire d’Etat chargé du réseau Ferroviaire, de veiller, avec la Partie malienne, et la direction de DBF, à la stabilisation de la situation des travailleurs de l’entité et à la réhabilitation de la ligne. Le Chef de l’Etat, au sujet de la situation académique dans certaines spécialités enseignées dans les universités publiques, a demandé au Ministre de l’Enseignement supérieur, aux Recteurs, notamment celui de l’Université Cheikh Anta DIOP, d’examiner les modalités d’instauration de l’Eméritat pour résoudre les difficultés que rencontrent certains étudiants en Master pour s’inscrire en thèse. En ce qui concerne le suivi de la coopération et des partenariats, le Président de la République, a demandé, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, au Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres, sous la coordination du Ministre des Finances et du Budget, de déployer toutes les actions adéquates afin d’accélérer l’édification en cours du projet d’Hôpital International de Dakar, un établissement de santé privé de 171 lits pour 200 emplois directs. Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la visite de travail et d’études en cours Monsieur Juldeh Jalloh, Vice-Président de la Sierra Léone, accompagné d’une forte délégation de ministres. Le Président de la République a également informé de la tenue prochaine de la journée mensuelle de nettoiement, appelée «Bessu Settal» le samedi 07 mars 2020, dont l’activité phare se déroulera à Thiès. Enfin, le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique. Au
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 19 février 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques au titre de l’année 2020. Ce décret se justifie par la volonté du gouvernement d’assurer une meilleure sécurisation des opérations de révision des listes électorales biométriques. Cette nécessité induit un redécoupage des zones afin de permettre un séjour prolongé des opérateurs de kits chargés de l’enrôlement dans les localités.L’adoption de ce décret permet de proroger la période de l’opération de révision des listes électorales biométriques jusqu’au 31 mai 2020 pour ce qui concerne le fichier électoral des Burkinabè de l’intérieur. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : un décret portant suppression de charges de notaire dans la ville de Ouagadougou pour cause de cessation volontaire d’activités. L’adoption de ce décret consacre la suppression de la charge notariale précédemment créée à Ouagadougou et occupée par Madame Françoise KI-ZERBO, pour cause de cessation volontaire d’activités, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des Notaires au Burkina Faso. un décret portant transfert de charge de notaire et nomination de titulaire de charge. L’adoption de ce décret permet le transfert de charge de notaire de Monsieur Yacouba DEMBELE de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou et sa nomination comme titulaire de cette charge à Ouagadougou, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des Notaires au Burkina Faso. un décret portant rectification du décret n°2019-1256/PRES/PM/MJ/MINEFID/MESRSI/MCIA du 20 décembre 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires. L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant nomination de Monsieur Sompagnimdi Joseph KAFANDO, Expert-Comptable, membre représentant l’Ordre national des Experts comptables et des comptables agréés. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales : un décret modificatif du décret n°2016-926/PRES/PM/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MENA du 03 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire. L’adoption de ce décret modificatif vise à renforcer la sécurisation des espaces scolaires et à garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires. Il s’agit notamment de la prise en compte des questions de tabac, d’alcool et de stupéfiants en milieu scolaire ainsi que de la précision de la distance de proximité nécessaire à l’établissement d’activités pouvant influencer négativement le développement psychique de l’apprenant. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif au troisième cadrage macroéconomique 2019 sur la situation économique et financière du Burkina Faso en 2019 et les perspectives sur la période 2020-2022. Il ressort de ce rapport que l’activité économique enregistre pour 2019 une croissance de 6,0% contre 6,8% en 2018. Cette croissance est imprimée principalement par le secteur tertiaire. Du côté de la demande, la croissance du PIB réel en 2019 est portée par la consommation finale et l’investissement, avec respectivement 7,4 et 3,6 points de pourcentage de croissance contre 5,6 et 1,8 en 2018. En ce qui concerne les finances publiques, les recettes totales et dons ont été mobilisés à hauteur de 1 598,1 milliards de F CFA à fin octobre 2019 contre 1 412,0 milliards de F CFA à la même période en 2018, soit une progression de 13,2%.A fin octobre 2019, les dépenses totales et prêts nets se sont situés à 1 828,0 milliards de F CFA contre 1 563,2 milliards de F CFA à la même période en 2018, soit une hausse de 264,8 milliards de F CFA (+16,9%). Au total, le déficit global base engagement se situe à 254,0 milliards de F CFA (3,0% du PIB) contre 381,7 milliards de F CFA (4,9% du PIB) en 2018, soit une réduction de 127,8 milliards de F CFA (-33,5%). En perspectives, sur la période 2020-2022, l’activité économique connaitrait une croissance de 6,4% en 2020, tirée principalement par le secteur secondaire (+9,9%). Sur la période 2021-2022, elle enregistrerait une croissance de 6,5% en moyenne annuelle sous l’impulsion des activités du secteur tertiaire (+7,8% en 2021 et 7,6% en 2022). L’inflation et le déficit budgétaire devraient respecter la norme communautaire de 3% et le ratio de la dette serait de 40,7% en 2022, en dessous de la norme communautaire. Cependant, les critères de second rang relatifs à la masse salariale et au taux de pression fiscale ne seraient pas respectés. un décret portant création de la Caisse d’assurance maladie des Armées (CAMA).La création de la CAMA complète le dispositif du régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso pour ce qui concerne la prise en charge des éléments des forces armées nationales et des membres de leurs familles. L’adoption de ce décret permet de renforcer de manière significative les capacités opérationnelles des forces armées nationales par une amélioration de la santé du personnel militaire. un décret portant liste complémentaire finale pour l’octroi d’une aide spéciale à la réinsertion sociale à des militaires radiés et à des fonctionnaires de police révoqués suite à la mutinerie de 2011. Lors de la mise en œuvre du décret autorisant le paiement d’une aide spéciale à la réinsertion sociale des militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués suite à la mutinerie de 2011, il a été constaté que certains militaires concernés par la mutinerie de 2011 et radiés en décembre de la même année n’avaient pas été pris en compte par le décret. L’examen des nouvelles réclamations a permis de retenir quarante-six (46) personnes dont quarante-cinq (45)
Mali: Conseil des ministres du mercredi 19 février 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 19 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ;procédé à des nominations ;et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-687/P-RM du 29 décembre 2009 fixant les taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits des ventes des dossiers d’Appels d’Offres versés à l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels. L’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public est une autorité administrative indépendante créée par la Loi n°08-023 du 23 juillet 2008 ayant pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public en vue d’en accroitre la transparence et l’efficacité. Elle perçoit à ce titre la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public dont les taux sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Le projet de décret adopté modifie la base de prélèvement de cette redevance. Son adoption permettra entre autres de rétablir l’équilibre financier de l’Autorité. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE Sur le rapport du ministre de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques. La 45ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 14 juillet 2014 à Accra au Ghana, a recommandé la création, dans chaque Etat membre, d’un mécanisme d’alerte précoce pour gérer et régler les conflits locaux de faible intensité et renforcer l’architecture de paix et de sécurité. Le Règlement communautaire relatif à la mise en place de mécanismes nationaux d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques de la CEDEAO prévoit un Centre national de coordination dans chaque Etat membre. Dans ce cadre, le Gouvernement avait institué auprès du Premier ministre par Décret n°2016-006/PM-RM du 15 janvier 2016, modifié, le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques. L’adoption du présent projet d’ordonnance vise à harmoniser le statut du centre avec les engagements communautaires. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule d’Exécution des Travaux routiers d’Urgence (CETRU). La CETRU a pour mission :l’exécution des travaux d’entretien routier et d’aménagement nécessaires ;la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages d’art par les intempéries et les calamités. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan :Monsieur El Boukhari BEN ESSAYOUTI, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION Chargé de Mission :Madame CISSE Oumou Ahmar Boubacar TRAORE, Spécialiste en Genre. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Conseiller technique :Monsieur Hamidou MORBA, Maître-Assistant. Directeur National de l’Enseignement Normal :Monsieur Amidou Issoufi MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur National de l’Emploi :Monsieur Mohamed Abdoulahi CHEIBANI, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a pris acte de la Stratégie nationale de la Sécurité routière 2020-2029 et son Plan d’Actions 2020-2024.Les questions liées à la sécurité routière touchent toutes les couches sociales et constituent une préoccupation majeure aussi bien pour les usagers que pour les pouvoirs publics. En dépit des actions engagées par le Gouvernement notamment la formation des acteurs et la sensibilisation des usagers de la route, les accidents de la circulation routière ont pris une ampleur préoccupante occasionnant fréquemment des pertes en vies humaines. C’est dans ce contexte que la Stratégie nationale de la Sécurité routière est élaborée. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte africaine sur la sécurité routière approuvée par la 26ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba. L’objectif visé par la Stratégie nationale de la Sécurité routière est de réduire le taux de mortalité des accidents de la route de 50% à l’horizon 2029. La présente stratégie est assortie d’un premier plan d’actions 2020-2024 déclinées dans les axes stratégiques ci-après :la sécurisation des 2 et 3 roues motorisées ;la sécurité des piétions ;la réduction des accidents des véhicules légers ;le renforcement de la sécurité des usagers âgés de 15 à 34 ans ;la sécurisation du transport professionnel. Bamako, le 19 février 2020 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLECommandeur de l’Ordre national.
Tchad : Conseil des ministres du jeudi 20 février 2020
Six projets de texte ont été inscrits à l’ordre du Conseil ordinaire des Ministres de ce Jeudi, 20 Février 2020 dont deux rejetés après examen. Au titre du Ministère Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Conseil a examiné le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Office National de Génie Militaire et de la production, en abrégé (ONAGEMIP). Créée en lieu et place de la Direction Centrale du Génie Militaire, le Conseil n’a pas jugé opportune, sa mise en œuvre et a demandé au Ministère concerné de revoir la configuration de la structure existante pour la rendre plus efficace, opérationnelle et adaptée au contexte. C’est ainsi que le projet a été rejeté.Le Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a aussi soumis au conseil pour examen, le projet de décret portant modification du décret N° 1497 du 09 Août 2018, portant approbation du projet de construction, d’’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ d’ORYX, dans le bloc Chari-Ouest III, au point de raccordement du système de transport de TOTCO, situé à un peu plus de 20 km à l’aval de la station de pompage N°1 de Komé. L’objectif visé par ce projet de modification est de minimiser l’impact de l’itinéraire du pipeline sur l’environnement, afin d’éviter d’éventuels problèmes avec les populations riveraines. De manière concrète, il s’agit d’écarter le tracé de puits Benoy 4 pour contourner certains obstacles ; de traverser de manière perpendiculaire le fleuve Logone en réduisant la longueur et l’impact de la traversée ; d’éviter certaines zones inondables, propices à l’agriculture et de tenir compte de l’impact sur la forêt existante. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’urbanisme a également présenté au Conseil, un projet de décret portant affectation au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), d’un terrain d’une superficie de 49, 875 hectares, situé à Djarmaya, Canton Mani, sous préfecture de Mani, département de Haraze Albiyar, Province de Hadjar Lamis. Au cours des échanges, le Conseil a privilégié le caractère important et urgent dudit projet qui s’attache à la date du premier baril fixé au 1er Semestre 2020.Le Conseil a aussi statué sur le projet de décret portant adoption du Plan National révisé de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, 2ème édition, introduit par le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la pêche. Ce document permet à notre pays d’avoir un profil actualisé sur les déchets et substances chimiques afin d’assurer un meilleur contrôle et un suivi régulier pour une gestion écologiquement rationnelle et durable mais aussi de mobiliser des financements pour cette gestion. Tout comme pour le Plan National de Mise en Œuvre précédent, la mise en œuvre de celui-ci qui est révisé, nécessite l’appui technique et financier des partenaires au développement. Au titre du Ministère du Développement touristique, de la culture et de l’Artisanat, le Conseil a examiné le projet de décret portant adoption de la Nomenclature des Métiers artisanaux du Tchad. Considéré comme l’un des secteurs prioritaires à la base de la création des richesses et d’emplois, l’artisanat représente selon certaines études, près de 5% du produit intérieur brut et emploie 70% de la population active.C’est pour toutes ces raisons qu’une Nomenclature des métiers artisanaux a été validée en 2017 et réactualisée en 2019 pour la rendre conforme aux textes régissant le secteur. En dénombrant 08 branches d’activités, 34 corps de métiers et 274 métiers désormais, cette nomenclature permet au Ministère de définir les critères de recensement des artisans et des entreprises artisanales exerçant au Tchad ; de classifier par regroupement, les branches d’activités et les corps des métiers ; d’harmoniser et simplifier l’identification des métiers et de regroupements artisanaux ainsi que la facilitation de la rédaction des textes relatifs au secteur de l’artisanat. Pour finir avec la série des projets des décrets inscrits, Le Conseil a examiné celui portant Création, Organisation et Attributions des Secrétariats Généraux dans les départements Ministériels, présenté par le Secrétariat Général du Gouvernement. Au regard de la situation économique et financière que traverse le Tchad et l’engagement liant le pays aux partenaires financiers, le projet a été simplement rejeté. Commencée à 10h, la séance du Conseil a pris fin à 12h 05mn. Le Ministre de la Communication, Porte-parole du GouvernementOumar Yaya Hissein.
Sénégal: Conseil des ministres, le mercredi 19 février 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, le mercredi 19 février 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, évoqué la performance du système national de surveillance des épidémies. Le Président de la République a, à ce titre, tenu à rassurer nos compatriotes établis en Chine, et particulièrement à Wuhan, que toutes les dispositions sanitaires et sociales ont été prises par les services diplomatiques et consulaires sénégalais, en relation avec les autorités chinoises, pour un suivi permanent de leur situation. Le Chef de l’Etat a, dans cette même dynamique, rappelé qu’au plan national des mesures appropriées sont mises en œuvre au niveau de toutes nos frontières, ainsi que dans les établissements sanitaires pour renforcer la prévention et la lutte contre les infections à Coronavirus. Le Président de la République a, à cet effet, invité le Ministre de la Santé à mener des actions de sensibilisation, de plaidoyer auprès des populations et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de santé dans le déploiement du plan national de lutte contre le Coronavirus tout en insistant sur tenue d’une réunion hebdomadaire du comité interministériel de suivi. Le Chef de l’Etat a, sur ce sujet, salué la réunion des ministres de la santé de la CEDEAO, tenue le 14 février 2020 à Bamako, à l’issue de laquelle d’importantes conclusions portant, d’une part, sur le renforcement de l’approche « One Health » et, d’autre part, la nécessité d’une collaboration des Etats avec le Gouvernement chinois pour le bien être des concitoyens résidant en Chine, ont été retenues. Le Président de la République, revenant sur le pilotage stratégique du sous-secteur de la pêche, a rappelé au Gouvernement son importance dans la vie économique et sociale du Sénégal, mais aussi celle de la pêche artisanale, notamment pour les populations des localités côtières. Le Chef de l’Etat a, à cet égard, invité le Gouvernement à accorder une attention particulière à la situation des zones de pêche du pays qui doivent disposer de toutes les infrastructures et moyens logistiques nécessaires. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité du respect scrupuleux par les acteurs concernés des différents accords de pêche signés avec les pays voisins ainsi que des prescriptions et conventions de la Commission sous – régionale des Pêches. Il s’est particulièrement félicité des mesures prises par le Président de la République de Mauritanie, Son Excellence Mohamed Ould Cheikh el Ghazouani, en faveur de nos pêcheurs, par l’effacement des amendes notifiées à certains d’entre eux, la revue à la hausse des licences de pêche et la suppression du paiement de la redevance de 15 euros par tonne de poissons débarquée. Le Président de la République a aussi demandé au Gouvernement de renforcer la supervision de la pêche industrielle en haute mer ainsi que des entreprises de pêche installées au Sénégal. Au titre de l’accélération des travaux de protection côtière durable à Saint-Louis, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à renforcer la lutte contre l’érosion côtière, qui reste une des préoccupations fondamentales de notre agenda de développement durable. Il a insisté sur le cas urgent de la stabilisation de la brèche à Saint-Louis et demandé au Ministre de l’Aménagement du Territoire d’accélérer l’ensemble des projets en cours avec l’édification d’une digue de protection robuste, le long du littoral de Saint – Louis impacté. Le Président de la République a, en outre, invité les ministres concernés par ce dossier à organiser une visite in situ et à tenir, sans délai, une réunion interministérielle. Le Chef de l’Etat, abordant la transformation du système de gestion des véhicules administratifs a souligné la spécificité de la réglementation de leur acquisition, utilisation et gestion. Toutefois, il a été constaté le manque de rigueur dans l’application intégrale de la réglementation entrainant des abus aux conséquences budgétaires et financières énormes pour l’Etat. Le Président de la République a, dès lors, décidé de suspendre, à compter de ce 20 février 2020, et jusqu’à nouvel ordre, toutes les acquisitions de véhicules de fonction et de service, au nom de l’Etat, des structures parapubliques et des sociétés nationales. Il a, à ce titre, demandé au Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement et au Ministre des Finances et du Budget, de finaliser le recensement intégral de l’ensemble des véhicules administratifs, de réviser leur réglementation, de proposer un schéma de réforme des véhicules âgées de cinq (5) ans et plus et d’examiner, pour les ayants droit rigoureusement retenus, les modalités d’allocation d’une indemnité forfaitaire globale (IFG), intégrant l’amortissement du véhicule, le carburant, l’entretien et l’assurance. Le Chef de l’Etat a, enfin, engagé le Gouvernement, le Ministre des Finances et du Budget, notamment, à communiquer autour du processus en cours avant le déploiement du nouveau système de gestion des véhicules administratifs à partir du 1er avril 2020. Le Président de la République a, au titre de la gestion et du suivi des affaires intérieures, d’abord, évoqué la question des revendications des greffiers et autres acteurs de la justice. Il a demandé au Ministre de la Justice et au Ministre des Finances de procéder au règlement consensuel des revendications du syndicat des travailleurs de la Justice. Le Chef de l’Etat a, ensuite, abordé la situation sociale dans plusieurs entreprises du secteur privé et la finalisation du pacte de stabilité sociale et d’émergence économique. A ce sujet, il a demandé au Ministre du Travail, en collaboration avec les ministres concernés, de faire le point exhaustif sur la situation des entreprises en difficulté et les stratégies mis en œuvre par le Gouvernement en vue de la préservation systématique des activités et des emplois. Le Président de la République a, en outre, demandé au ministre du travail de lui faire parvenir le rapport sur l’état de prise en charge par le Gouvernement des doléances des centrales syndicales en perspective de la fête du travail qui sera célébrée le 1er mai et de préparer la signature du nouveau Pacte de
Niger: Conseil des ministres du vendredi 14 février 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 14 février 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en date du 13 décembre 2013 à Abidjan, le Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais. L’objectif de permettre une circulation d’un engrais de qualité visé par ce Règlement a été concrétisé au niveau national par le décret n° 2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016, portant modalités d’application dudit Règlement. Ce dispositif juridique s’applique certes de façon opérationnelle sur le terrain, mais souffre du manque des dispositions juridiques sanctionnant pénalement sa violation. Le présent projet de loi vise à combler ce vide juridique en fixant le cadre juridique de recherche et de répression des infractions en matière de contrôle de qualité des engrais au Niger. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur des engrais dans laquelle le Niger s’est résolument engagé. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et les Etablissements Sidi Amar et Fils pour le permis de recherches «EMILULU 59» pour or et substances connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez). Les Etablissements Sidi Amar et Fils s’engagent à investir, dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions cinq cent cinquante-huit mille (2 558 000) dollars US pour la réalisation des travaux. En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres : la création de dix (10) emplois directs et indirects ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de cinq mille (5 000) dollars US par an. 2.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société de Commerce des Produits Miniers Chine Afrique (S.C.P.M.C.A), pour le permis de recherches «DJADO 18» pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez). La S.C.P.M.C.A s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de la convention, un montant minimum égal à trois millions trois cent vingt-sept mille (3 327 000) dollars US pour la réalisation des travaux. En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres : la création de trente (30) emplois ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de vingt mille (20 000) dollars US par an. 2.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société MANGA-KAWAR-MINES SARLU, pour le permis de recherches «DJADO 48» pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez). La société MANGA-KAWAR-MINES s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions deux cent trente-un mille (2 231 000) dollars US pour la réalisation des travaux. En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres : la création de vingt (20) emplois ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an. 2.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société ZHONG YING GROUP, pour le permis de recherches «TELWA 4» pour or et métaux connexes, dans le Département de Tchirozérine (Région d’Agadez). 2.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société ZHONG YING GROUP, pour le permis de recherches «MAZAMNI» pour terre rare, or, et métaux connexes, dans le Département de Damagaram Takaya (Région de Zinder). La société ZHONG YING GROUP s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces deux (2) Conventions, un montant minimum égal à deux millions cinq cent trois mille (2 503 000) dollars US pour le permis « TELWA 4 » et quatre millions huit cent soixante-seize mille (4 876 000) dollars US pour le permis « MAZAMNI » pour la réalisation des travaux. En cas d’attribution desdits permis, les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont entre autres : la création de trente (30) emplois directs et indirects pour chaque permis ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de vingt mille (20 000) dollars US par an et par permis. III. COMMUNICATION. Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur les missions ministérielles de pré-évaluation de la campagne agro-Sylvo-pastorale et hydraulique 2019-2020. Dans le cadre de la pré-évaluation de la campagne agro-Sylvo-pastorale et hydraulique 2019-2020, des tournées ministérielles ont été entreprises en profondeur dans les huit régions du pays. Il ressort des conclusions de ces missions que la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2019 est caractérisée par : des précipitations favorables à la
