La FICC rassemble ses membres autour des Droits d’Auteur et Droits Voisins (Maroc)
La Fédération des Industries Culturelles et Créatives (FICC) de la CGEM a organisé un séminaire d’information sur les « Droits d’Auteur et Droits Voisins », au profit de ses membres, au siège de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc. À la lumière des projets de loi sur la réforme du Statut du BMDA (projet de loi n° 25.19) et des Droits d’Auteur et Droits Voisins (projet de loi 66.19) ainsi que des recommandations énoncées à l’issue des « Assises des industries culturelles et créatives », organisées les 4 et 5 octobre 2019 à Rabat, stipulant le « renforcement du cadre concernant les droits de propriété intellectuelle et artistique, droits d’Auteur et Droits Voisins », la FICC a réuni un panel d’experts pour échanger, débattre et émettre des recommandations sur les réformes à entreprendre pour garantir une gestion optimale des « Droits d’Auteur et Droits Voisins ». Lors de cette journée, Abdessaid CHERKAOUI, expert de justice agréé en droit de propriété littéraire, artistique et scientifique auprès de l’OMPI, est intervenu sur la thématique « Droits d’Auteur liés à l’Édition, de la conceptualisation vers la création de richesse ». Abid KABADI, conseiller agréé en propriété industrielle, enseignant et Membre du bureau de la Fédération du commerce et services de la CGEM est intervenu sur « La propriété intellectuelle, la protection des créateurs, un nécessaire mouvement législatif » et Elias KHROUZ, Avocat spécialisé en propriété intellectuelle, a fait l’exposé de « la gestion collective des droits d’auteur et droits voisins ». Ce séminaire a rassemblé une quarantaine d’acteurs culturels, constitués d’entrepreneurs de différents horizons (cinéma, audiovisuel, musique, spectacles vivants, arts visuels, édition et éspaces de diffusion culturelle) qui ont débattu et formulé des recommandations pour une optimisation du processus de gestion collective de leurs droits et ce, dans une logique de valorisation du patrimoine matériel et immatériel marocain, porteur de valeur et de richesse, dans un marché économique en pleine construction. Les participants, composés de professionnels du secteur des ICC à travers l’ensemble de ses filières, ont soulevé plusieurs constats ayant trait : – aux difficultés d’accès à l’information juridique et au processus administratif lié à la gestion collective, notamment, l’absence de publication des barèmes concernant les redevances et taxes à payer en vue de la gestion de leurs prévisions budgétaires; – à l’inadéquation des textes juridiques par rapport aux réalités économiques. L’État, à travers ses instances représentatives, endosse un rôle majeur dans la protection et garantie de la propriété intellectuelle des opérateurs et entreprises privées du secteur. L’amendement des lois n° 25.19 sur le Statut du BMDA et n° 66.19 sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins devrait intégrer la dimension actuelle de l’exploitation et de la diffusion des produits culturels et artistiques à l’ère du digital; – et à la nécessité de voir les doléances en la matière, émanant des professionnels du secteur, portées par un corps associatif professionnel, notamment la Fédération des industries culturelles et créatives de la CGEM, afin de représenter au mieux leurs intérêts auprès des partenaires institutionnels. À la demande des participants, des ateliers de travail relatifs à l’encadrement juridique de leurs activités professionnelles et l’identification des divers interlocuteurs administratifs seront organisés prochainement. Ainsi, des recommandations ont été formulées et feront l’objet d’analyses plus approfondies quant à leur mise en œuvre dans les prochaines séances de travail prévues avec les professionnels : – Transparence et communication des procédures appliquées au système de gestion collective par le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) ; – Révision, par les professionnels, des projets de lois, n° 25.19 sur le Statut du BMDA et n° 66.19 sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins, et proposition d’amendements qui tiendraient compte des réalités économiques du secteur des ICC au Maroc ; – Représentation de la FICC dans les instances de suivi de la gestion collective de leurs Droits d’Auteur et Droits Voisins.
La gestion des droits d’auteur au Congo, pendant la période coloniale
Si Léopoldville, alors capitale du Congo-Belge, a été la première ville en Afrique centrale à créer la première industrie musicale, cependant toute la période allant de 1947 à 1953, la protection des droits d’auteur étaient inexistants, voire méconnus. Aussi les éditeurs grecs ne voulaient pas en entendre parler. Mais pour combien de temps ? SABAM ( Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) La forte présence des producteurs musicaux nationaux et étrangers à Léopoldville (Kinshasa) au cours des années 50, lesquels ont contribué efficacement au rayonnement de la musique congolaise au de-là des frontières du Congo, ne pouvaient plus rester indifférents de la SABAM, qui il faut le reconnaître a pris beaucoup du temps pour s’y installer. 1953 – La SABAM s’installe à Léopoldville (Kinshasa) Au cours de l’année 1953, la SABAM s’installe à Kinshasa. Elle a juridiction sur le Congo, Le Rwanda et Urundi. Son bureau est composé de : – Directeur d’Agence : Jean Courtin – Secrétaire sténodactylo : Joseph Kabaselle – Des collaborateurs La mission du Bureau consiste à la perception (auprès des consommateurs et producteurs de musique pour l’utilisation publique), la répartition, l’administration et la gestion de tous les droits d’auteur de ses membres au Congo et au Rwanda Urundi, particulièrement les compositeurs et éditeurs affiliés. Outre les fonctions administratives, il est confié à Joseph Kabaselle la mission de sensibiliser les musiciens congolais pour les persuader à adhérer à la SABAM. Il va associer Augustin Moniania « Roitelet » pour l’épauler au bon fonctionnement de cette lourde tâche. Toutefois, les éditeurs grecs ne veulent pas jouer le jeu, ils incitent les musiciens à ne pas adhérer à la Société de droits d’auteur. A l’exception de l’éditeur belge Bill Alexandre qui autorise à ses sociétaires aux éditions CEFA : Roger Izeidi, Armando Antoine Brazzos, Vicky Longomba, Augustin Moniania « Roitelet », Paul Kossi « Bemi » et bien d’autres qui sont à considérer comme étant parmi les précurseurs à se motiver pour affilier à la SABAM et à déclarer l’ensemble de leurs œuvres. Augustin Moniania « Roitelet » à la tête du mouvement d’adhésion à la SABAM. Augustin Moniania « Roitelet », collaborateur de Joseph Kabaselle, prend le travail d’adhésion à bras le corps. Il incite les musiciens congolais à adhérer massivement. Antoine Moundanda est parmi les premiers à répondre à l’appel. Il ouvre ainsi les vannes pour plusieurs musiciens des éditions Ngoma. A la fin de la première campagne de perception de droits d’auteur auprès des utilisateurs de la musique au Congo, (bars, restaurants, cinémas, hôtels, radio, éditeurs, etc…) la répartition des sommes perçues par les adhérents de la SABAM se passe de commentaires pour l’importance des sommes perçues, et bien supérieures aux rémunérations forfaitaires perçues habituellement au titre de royalties auprès de leurs éditeurs. Ils sont comblés, au point de manifester ouvertement leur joie dans les principales avenues de Kinshasa au bord d’une caravane des taxis et des bus loués pour la circonstance. La grogne – Il fallait s’y attendre – est montée d’un cran chez les musiciens a qui l’adhésion à la SABAM a été déconseillée par leurs éditeurs. Ceux-là mêmes qui de leur côté sont surpris de voir leurs sociétaires accumulés autant d’argent (royalties et droits d’auteur). La présence de la SABAM à Kinshasa est devenue un véritable motif d’inquiétude pour les éditeurs qui ont fini par se soumettre au processus de protection par la loi sur le droit d’auteur. En 1955, la SABAM comptait déjà des centaines de musiciens compositeurs, mais aussi tous les éditeurs grecs et belges (Opika, Ngoma, Loningisa, CEFA , etc…) Clément Ossinondé