RD Congo. Dix vérités à savoir sur les finances du Parlement…
BON A SAVOIR. La Loi des finances et budget rédigée en 87 pages pour l’exercice budgétaire 2024, signée et promulguée en décembre 2023 par le président de la République, redessine les émoluments des députés et modifie à la hausse l’arithmétique financière des dépenses de l’Assemblée Nationale. Lisez attentivement les données suivantes. 1.Le salaire de chaque député passe de 21.000$ à 33.000$ le mois. Par an, chaque député gagnera 396.000 $. Les 500 députés de l’AN gagneront 198 millions $. 2.Durant les cinq années de la législature, un député gagnera 1 million 980 mille $ 3.L’enveloppe salariale de 500 députés pour les cinq ans de législature est de 990 millions $ 4.Attention ! Ce n’est pas tout. L’amendement de la loi a fait accepter que chaque député ait deux assistants payés au frais de l’Etat. Chaque assistant est payé 3.300$ le mois. Bref pour les deux assistants par député, ça fait une enveloppe de 6.600$ le mois 5.Sur une année, les deux assistants d’un seul député coûteront 79.200$ à la poche du contribuable. 6.S’il faut considérer les dépenses annuelles pour les assistants de 500 députés de l’AN, l’enveloppe sera de 39 millions 600 mille $ 7.Sur les 5 ans de législature, les 1000 assistants de l’AN recevront 198 millions de $ 8.La sommation des dépenses annuelles de 500 députés et de 1000 assistants revient à 1 milliard 188 millions 900 mille $ 9.La sommation sur la législature de cinq ans donne 5 milliards 940 millions 900 mille $ 10.Attention ! En parlant du parlement congolais, il y a deux chambres. En voie de conséquences, ce qui est dit du député doit être appliqué également au sénateur. Ce qui est dit au point 9 doit être doublé. Ainsi donc l’enveloppe salariale pour l’Assemblée Nationale et le Sénat s’élèvera à 11 milliards 881 millions 800 mille $ soit le budget de deux années pour l’ensemble de la RDC. Que conclure ? Outre le fort regret des dilapidations pléthoriques d’argent pour un parlement incapable de porter des réformes de loi pour booster le pays de l’avant, c’est un plaidoyer que nous formulons pour la redistribution équitable des richesses nationales. On se serait attendu à ce que l’assemblée nationale fixe le salaire minimum garanti (SMIG) à 1000$ mensuels pour toute personne travaillant en RDC. Cette justice équitable vis-à-vis des dirigeants comme de toutes les catégories socio-professionnelles ( enseignant, médecins ; infirmiers, soldats, policiers etc.) favoriserait la cohésion sociale, le pouvoir d’achat du citoyen lambda et la prospérité de toute la nation. Par Germain Nzinga
Congo-Brazzaville : les vraies raisons de l’empressement de M. Sassou et Cie de voter nuitamment une loi
LIBRES PROPOS. La nuit du 24 janvier 2024 a été épouvantable pour des députés congolais, sommés de se présenter au parlement le 25 janvier 2024 à 9h00 pour une réunion extraordinaire curieusement, sans ordre du jour. Tous étaient en vacances quand ils ont été joints par téléphones entre 18 et 22 heures. Nombreux ont cru au guet à pan. Connaissant les pratiques tordues du président Sassou et sa bande de véreux, plusieurs députés ont eu des insomnies jusqu’à l’arrivée au parlement. A l’Assemblée nationale, les députés ont reçu les documents du projet de loi portant modification de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant la loi de finances pour l’année 2024. L’exposé des motifs dudit projet demandait aux députés de corriger ou réécrire l’article trente sixième, en intégrant « l’émission de bons et d’obligations sur le marché régional ». Cette mention avait été oubliée dans la première version de ladite loi. Une telle omission avait l’inconvénient de paralyser le ministre des finances dans les négociations des «…termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles ( annulation, rééchelonnements, refinancements, répofilage, etc.) et les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours ». Il faut être naïf de croire que le gouvernement et le Parlement puissent commettre une erreur de ce genre car, une démarche similaire a été adoptée dans le bradage de cent vingt un mille hectares aux Rwandais. Admettons que cela soit une erreur, y avait-il péril en la demeure au point de tenir une session extraordinaire avec 2/3 des députés pour analyser les documents et tout valider en une journée ? Les raisons profondes de ce travail à la hâte Il y a quelques temps, nous avons alerté que le Congo était sous les projecteurs et ses montages financiers en Europe via la Deutsche bank, Rothschild et autres devraient échouer parce que suspecté de blanchiment. Malheureusement, peu de gouvernants ont pris ces révélations au sérieux. Pourtant, les interventions des lobbyistes et autorités congolaises à coup de millions d’euros auprès des institutions bancaires européennes, pour l’émission obligataire depuis bientôt une année se sont soldées largement par un échec. Selon nos informations, la République du Congo espérait obtenir un milliard et demi à trois milliards et demi d’euros d’émission obligataire après les deux dernières revues positives du FMI et nonobstant l’élévation par Standard & Poor’s de la note de B- à B sur le court terme et de CCC+ à C sur le long terme, avec une perspective stable sur la base d’une amélioration notable de sa production pétrolière, le Congo n’a pu obtenir gain de cause sur l’émission obligataire. Déboutés en Europe et pris de cours par la date butoir de mars pour changer les anciens billets, les mafieux sont obligés de se tourner vers la sous-région où règne l’opacité couplé à la crainte des saisies des avoirs par Hojeij et autres créanciers douteux; d’où la convocation en urgence des députés. La République du Congo retardait le remplacement intégrale des billets de FCFA dans la CEMAC du fait d’un important stock de billets entre les mains des autorités mafieuses; il s’agirait d’un montant de 750 milliards de FCFA injustifiables. L’émission aurait eu pour but également de blanchir ce stock de vieux billets dans les banques locales : les actuels possesseurs, en les échangeant contre des titres, deviendraient des créanciers officiels et rémunérés de la République du Congo. Ces titres pourraient également être cédés, échangés ou revendus dès lors qu’ils seront côtés dans les bourses internationales… Dernier intérêt de cette opération, l’argent recueilli devrait permettre une énième restructuration de la dette congolaise. Les créanciers du Congo après décote, échelonnement des règlements, percevront une infime partie de ce qu’il leur est dû ; d’autres créanciers « bidon » de la République seront à 100% gagnants dans cette opération. Voilà la vraie raison qui taraude les esprits des gouvernants mafieux et incompétents du Congo qui ont peur d’être rattrapés. S’il est vrai que le président de l’assemblée, Isidore Mvouba encourageait la thésaurisation des fonds en reconnaissant à l’époque, « qu’ils cachaient l’argent » mais il sied de dire haut et fort, que les parlementaires qui accompagnent les mafieux sont indirectement complices des malheurs des congolais et de la politique de la terre brûlée que M. Sassou et son gouvernement perpétuent depuis des lustres. Le bilan positif de la gouvernance de certains leaders africains est légion. Même celui des putschistes comme Brice Oligui Nguema révèle qu’on peut mieux faire sans s’endetter. Les gouvernants doivent savoir qu’ils ne peuvent pas mentir tous les jours à leur peuple. Démosthène, penseur grec du IVè siècle l’avait déjà prévu : « il n’est rien qui vous fasse plus grand tort qu’un homme qui ment. Car, ceux dont la constitution réside dans les paroles, comment peuvent-ils, si les paroles sont mensongères, conduire une politique en toute sûreté ? ». Jusqu’à quand les congolais continueront-ils de rester dans une prison à ciel ouvert ou vivre dans la précarité quotidiennement alors que le sous-sol de leur pays est très riche ? Accepteront-ils d’être dirigés par des méchants gouvernants et inconscients et sans cœur ? En tout cas, l’opprimé ne doit pas s’attendre qu’on l’affranchisse, il doit arracher sa liberté et lutter par tous les moyens pour la conserver. Les ministres de cultes, les jeunes, les enseignants, les professionnels des médias bref les intellectuels sont appelés à la rescousse de la population. Ghys Fortune BEMBA DOMBE
Ouganda : les non-dits d’une visite insolite des députés congolais…
TRIBUNE. C’est par un tweet que le président Kaguta Museveni informe le monde de la visite reçue de la part des élus congolais de Mambassa, Aru, Mahagi, Bunia et Irumu qui sont allés « remercier les Ougandais et leur président pour le bon travail réalisé par l’armée ougandaise (UPDF) sur le territoire congolais et pour leur bon voisinage entre les deux États”. Mais que peut cacher une telle visite insolite? Qu’est-ce qui peut bien se cacher derrière cette rencontre étrange? 1. Tout observateur averti est d’abord surpris par le fait que le président ougandais reçoit en treillis militaire, ses hôtes qui sont des officiels civils et députés d’un État voisin. C’est tout de même assez éloquent en soi. En outre, en postant cette photo sur les réseaux sociaux, quel message veut-il faire passer à l’opinion ? Ceci regarde la FORME mais constitue un détail qui n’est pas de moindre. Passons aux questions de fond : 2. Ces députés seraient-ils allés en Ouganda avec un ordre de mission du président Mboso? Si oui que vise précisément le parlement congolais à slller à la porte de l’ennemi? Dans l’hypothèse où les députés se seraient déplacés de leur propre gré à Kampala, alors outre la faute administrative, il faudra considérer cette visite comme un acte de haute trahison pour la simple raison que le fait de « REMERCIER » un gouvernement qui a été décisif dans la prise de Bunagana de par son soutien logistique aux M23 est un acte de reniement à la défense de la souveraineté du Congo. 3. D’après les propres affirmations de Museveni, « nous avons discuté des propositions visant à renforcer le commerce, sécurité et relations diplomatiques ». Mais est-ce de la compétence constitutionnelle des députés d’aller discuter des questions sensibles de commerce, de sécurité et de relations internationales avec un État tiers? N’est-ce pas là le domaine réservé du président de la République et de l’Executif qu’il pilote? 4. En parlant des relations internationales, le tweet du président ougandais précise : « including opening consulates in Bunya and Arua ». Il inclut donc l’ouverture d’un consulat à Bunia et à Arua. Une telle affirmation sur ce qui semble déjà acquis donne des frissons. Pourquoi ? Parce que tout le monde sait que depuis 1996, l’Ouganda se positionne du côté des états voisins du Congo utilisés par les Yankees comme des sous-traitants des pillages des matières premières du Congo. L’Ouganda est également ce pays qui dans la guerre de 6 jours dans la ville de Kisangani ( 5-10 juin 2000), a envoyé son armée très loin, exactement à plus de 1 233,2 km de ses frontières pour aller se disputer des richesses de l’or avec le Rwanda, cet autre pays prédateur du Congo. Tous savent depuis l’an passé que le même Ouganda joue un double jeu dans la Force Régionale de l’EAC à qui le gouvernement congolais refuse la prolongation de son mandat. Comment peut-ont traiter des questions aussi sensibles avec un état ennemi et faire semblant comme si tout allait à merveille? Comment peut-on croire résoudre la question sécuritaire de la RDC avec un État qui en est un des principaux pompiers et dont le Numéro 2 annonce la chute du gouvernement congolais au cours de ces mois? Comment peut-on établir des relations commerciales à sens unique avec un tel pays et lui donner la possibilité d’ouvrir deux consulats sur le territoire congolais ? Et ce, par la médiation de simples députés qui ignorent les ficelles des rapports transmis par les Services spécialisés? Tout est ambigu dans cette visite très insolite, qui bafoue les règles diplomatiques en vigueur entre deux États. Il faut suivre de très près l’évolution de cette situation pour comprendre à temps où veulent nous amener nos dirigeants sans foi ni loi… Par Germain Nzinga
Congo/Finances : Les députés adoptent le budget exercice 2023 remanié
Les députés ont approuvé, le 14 décembre 2022 en plénière, après amendements, le projet de loi de finances de l’Etat exercice 2023 remanié, qui se chiffre à 2 598 milliards 008 000 000 FCFA en recettes, et à 2 107 milliards 391 000 000 FCFA en dépenses. Des montants revus à la baisse par rapport aux prévisions initiales qui étaient de 2 885 milliards 148 000 000 en recettes et de 2 246, 105 milliards de FCFA en dépenses. Selon les parlementaires, les changements intervenus sont motivés par la prise en compte du programme de facilité élargie de crédit que le gouvernement a conclu en début de cette année avec le Fonds monétaire international (FMI). Les discussions menées avec cette institution de Bretton Woods, à la fin du mois d’octobre et début novembre, ont permis de remanier ce budget pour tenir compte des objectifs du programme avec ce partenaire technique et financier. Le budget dégage un excédent de 490 617 000 000 FCFA destiné à financer une partie du déficit de trésorerie estimée à 1 020 899 000 000 FCFA. Présentant le rapport, la commission de l’Assemblée nationale en charge de l’économie et des finances a précisé que le solde du déficit de trésorerie qui est de -530 282 000 000 FCFA sera financé par des apports extérieurs. L’exécutif a précisé que le budget de l’Etat exercice 2023 s’inscrit, entre autres, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026, ainsi que du programme de réformes économiques et financières de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Ainsi, le solde budgétaire général qui était de 639 043 000 000 FCFA a été remanié à 487 603 000 000 FCFA, alors que le solde budgétaire de base est passé de 871 043 000 000 à 747 602 000 000 FCFA. De -882 248 000 000, le solde budgétaire hors pétrole se situe désormais à -727 398 000 000 FCFA. Pour atteindre les objectifs quantitatifs du budget, les normes fiscales préconisées se rapportent essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale, au renforcement des capacités de recouvrement des recettes des services, à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, à la sécurisation des recettes des domaines et à la réduction de la dépense fiscale. L’Assemblée nationale a, entre autres, recommandé au gouvernement de mieux mobiliser les ressources intérieures afin d’augmenter l’excédent du solde budgétaire global pour absorber davantage le déficit de trésorerie et réduire le recours aux financements par emprunt ; rationnaliser les dépenses courantes en procédant notamment à l’évaluation en termes d’efficience, des différentes gratuités ainsi que la dépense fiscale liée aux impôts intérieurs. Il s’agira aussi d’évaluer techniquement, administrativement et financièrement l’ensemble des établissements publics à caractère administratif, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor ; déterminer le cadre juridique des Zones agricoles protégées ; rendre opérationnel le Fonds d’études relatif aux projets des partenariats public-privé. Le gouvernement devrait également organiser des assises nationales sur l’économie congolaise en vue de doter le pays des mécanismes adéquats pour le financement de celle-ci ; accompagner l’Agence congolaise des systèmes d’information. Le but est de lui permettre d’assurer de manière effective l’objet de sa création, notamment élaborer et mettre en œuvre des schémas appropriés de système d’information adaptés aux besoins spécifiques de l’Etat. Florent Sogni Zaou
Congo Brazzaville. Députés congolais : Les mieux payés de la sous-région d’Afrique centrale !
INDISCRETION. Là où leurs homologues camerounais et gabonais perçoivent respectivement 800. 000 et 3 millions de FCFA, le député congolais peut s’enorgueillir de gagner 4, 5 millions de FCFA de salaire mensuel, auquel il faut y adjoindre les frais de session parlementaire (1, 2 million de FCFA) et 5 millions de FCFA pour une descente parlementaire. Le président d’une commission à l’Assemblée nationale du Congo gagne mensuellement 6 millions de FCFA. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale sont payés dans une fourchette comprise entre 12 et 18 millions de FCFA. Bien plus que leurs collègues députés centrafricains, camerounais tchadiens, gabonais, congolais (de Kinshasa) voire équato guinéens. On comprend donc pourquoi certains députés congolais de Brazzaville s’engagent dans de grands travaux d’investissement (de charme?) qui reviennent, en principe, à l’Etat, en construisant des écoles, des ponts, des dispensaires… On comprend aussi pourquoi d’autres députés remuent ciel et terre pour être nantis d’un titre foncier à l’hémicycle, lorsqu’ils ne se montrent pas désobligeants à l’égard du gouvernement qu’ils sont censés sanctionner à la moindre incartade. Il y en a qui font toute une législature sans lever le doigt pour poser une seule question. Last but no least, on comprend aussi pourquoi l’inflation galope en milieux jeunes pour s’auto-investir comme candidat aux législatives 22. Par Alphonse Ndongo Journaliste économique et financier