Congo: Conseil des ministres du vendredi 7 octobre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni au Palais du Peuple, ce Vendredi 07 octobre 2022, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Dénis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Ouvrant la séance, le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM. Dénis SASSOU N’GUESSO, a tenu à rappeler que la réunion du Conseil des Ministres de ce jour était la première du genre depuis la prise de fonctions du Gouvernement formé le 24 septembre dernier. Félicitant les uns pour leur reconduction et les autres pour leur arrivée au sein de l’équipe exécutive, le Président de la République a d’abord noté que l’action gouvernementale qui va se déployer, s’inscrit dans un contexte international et national difficile, marqué par les crises multidimensionnelles qui touchent l’ensemble des Etats du monde. La première tâche du Gouvernement sera donc de combattre les effets de cette crise. Il a pour ardente obligation de faire face à ces crises. Les outils à sa disposition sont, tout d’abord, le projet de société du Président de la République, sanctifié par les populations lors du scrutin de 2021, mais également le Plan national de développement (PND) 2022-2026, dont l’exécution va couvrir la suite et la fin du quinquennat du Chef de l’Etat, soit une période d’un peu plus de trois ans. La loi de finances exercice 2023 est donc la première étape du travail à mettre en œuvre durant les prochaines années. Pour ce faire, le Président de la République a rappelé aux Membres du Gouvernement qu’il attend d’eux des résultats palpables de leur action ; le premier magistrat du pays étant le seul comptable devant la nation et le peuple, il attend du Gouvernement célérité, motivation et esprit d’équipe. Enfin, et tout en réitérant ses vœux de succès à chacune et chacun des Ministres dans leurs sphères respectives de compétence, le Président de la République a invité le Gouvernement à la mobilisation pour conjurer les périls du moment.Répondant à cette exhortation du Chef de l’Etat et au nom des Membres du Gouvernement, M. Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a remercié le Président de la République pour avoir accordé ou renouvelé sa confiance aux Membres du nouveau Gouvernement. Il a assuré le Chef de l’Etat de la reconnaissance des Membres du Gouvernement, et lui a indiqué, au nom de tous, que toute leur énergie sera mise au service d’une action claire, proche du terrain et des préoccupations des Congolaises et des Congolais.Déroulant l’ordre du jour, qui prévoyait l’examen de trois points, à savoir deux (2) projets de loi et un (1) projet de décret au titre du Ministère du Budget, des comptes publics et du portefeuille public, le Président de la République a donné la parole à M. Ludovic NGATSE, Ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public. Présentant le projet de loi de règlement, exercice 2021, le Ministre NGATSE a précisé que le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat exercice 2021 est présenté en application des dispositions de l’article 60 de la loi n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances. A titre de rappel, la Loi N°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 a été modifiée par la Loi N°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021, pour prendre notamment en compte les changements induits par la mise en place de la nouvelle structure gouvernementale suite à la réélection du Président de la République en mars 2021 ainsi que la dégradation des principaux agrégats macro-budgétaires affectés par les effets de la crise sanitaire de la Covid-19. Le Ministre NGATSE a ensuite détaillé les modalités d’exécution du budget de l’Etat exercice 2021. Prévues à hauteur de 1 671,635 milliards de FCFA, les réalisations des ressources budgétaires ont été de 1 732,932 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 103,7%, dont : Cette très bonne performance est imputable principalement aux recettes pétrolières, douanières et forestières. Parmi les recettes budgétaires, le Ministre du Budget s’est appesanti sur les recettes pétrolières et forestières. Les premières ont été recouvrées en 2021 à hauteur de 1051 milliards 142 millions FCFA contre une prévision de 951 milliards 86 millions FCFA, soit un taux de recouvrement de 110,52%. Comparativement à l’année 2020, les recettes pétrolières recouvrées en 2021 sont supérieures de 61,42%. Prévue pour la somme de 5 milliards FCFA, la redevance forestière a été recouvrée à hauteur de 10 milliards 100 millions FCFA, soit un taux de recouvrement de 202% contre 189,67% en 2020. Globalement prévues à 1522,515 milliards de FCFA, les dépenses budgétaires ont été ordonnancées à hauteur de 1631,887 milliards de FCFA, soit une exécution à 107,2%, liés aux charges financières de la dette, aux dépenses de biens et services, et aux autres charges (encore appelées charges communes). Le Ministre NGATSE a décliné le détail des dépenses ainsi totalisées. Au 31 décembre 2021, les dépenses d’investissement prévues pour 271 milliards 625 millions de FCFA, ont été ordonnancées pour 252 milliards 614 millions de FCFA, soit un taux d’exécution de 93%, contre 69,82% en 2020. Ces dépenses ont été payées à hauteur de 215 milliards 204 millions FCFA, générant ainsi des restes à payer de 37 milliards 410 millions de FCFA. Enfin, le résultat global du budget général de l’Etat exercice 2021 a donné les résultats suivants : Recettes 1 732 932 758 937 Dépenses 1 631 787 648 566 Résultat global d’exécution (Excédent) 101 145 110 371 Soit un résultat global d’exécution excédentaire de 101.045.110.371 de FCFA, contre un excédent global prévisionnel de 149 milliards 120 millions FCFA. Le Gouvernement a pris note de la déclaration de conformité de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, laquelle a émis un certain nombre d’encouragements et de recommandations pour améliorer la performance budgétaire. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi de règlement, exercice 2021. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. Poursuivant son propos, le Ministre NGATSE a soumis à l’examen et approbation des Membres du Conseil des Ministres le projet de loi de finances pour l’année 2023. Il s’inscrit dans le contexte d’une nouvelle législature qui a succédé à celle dont le mandat s’est achevé au mois d’août dernier et du remaniement de l’équipe gouvernementale. A ces