Maroc/Industries manufacturières : L’indice des prix à la production en baisse en décembre dernier

Maroc/Industries manufacturières : L’indice des prix à la production en  baisse en décembre dernier

L’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» est revenu à la baisse à fin décembre 2024, mettant un terme à deux mois consécutifs de hausse observée en novembre et octobre de l’année dernière. En effet, selon les dernières statistiques publiées par le Haut-commissariat au plan (HCP), il a enregistré une baisse de 0,2% au cours du mois de décembre 2024 par rapport au mois de novembre 2024. A titre de rappel,  en novembre et  octobre derniers, l’indice des prix à la production avait affiché des hausses respectives de 0,1% et 0,2%, après un recul en septembre (0,1%) et deux hausses précédentes enregistrées en août (0,3%) et juillet (0,2%) de l’année dernière. D’après les explications de l’institution publique, la baisse des prix observée en décembre dernier est la résultante de la baisse des prix de 0,7% des «Industries alimentaires», de 0,5% de la «Métallurgie», de 0,6% de l’«Industrie du textile» et de 0,1% de la «Fabrication d’équipements électriques» et la «Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques». Dans sa note d’information relative à l’indice des prix à la production industrielle, énergétique et minière (IPPIEM) du mois de décembre 2024, le Haut-commissariat justifie également cette variation par la hausse des prix de 1,3% de l’«Industrie d’habillement» et de 0,3% du «Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège». Pour rappel, la hausse de 0,1% de l’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» enregistrée au cours du mois de novembre 2024 résultait de la hausse des prix de 0,5% des «Industries alimentaires» et de 0,3% de la «Métallurgie» et la «Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques». Cette évolution était également liée à la baisse des prix de 0,1% de l’«Industrie chimique» et l’«Industrie du cuir et de la chaussure», comme l’avait expliqué le HCP dans une précédente note d’information. Quant à la hausse observée un mois plus tôt (octobre, 0,2%), l’institution  chargée de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles au Maroc l’avait attribuée à la hausse des prix de 0,4% des «Industries alimentaires» et de l’«Industrie d’habillement», de 0,2%  de la «Métallurgie» et de 0,1% de l’«Industrie chimique» et l’«Industrie du textile». Il est important de noter que la précédente baisse de l’indice des prix à la production remonte au mois de septembre (0,1%) de l’année écoulée et qu’elle résultait de la baisse des prix de 0,2% des «Industries alimentaires» et l’«Industrie d’habillement», de 0,6% de la «Métallurgie» et de 0,5% de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique». Dans sa note d’information, le Haut-commissariat annonce que les indices des prix à la production des «Industries extractives», de la «Production et distribution d’électricité» et de la «Production et distribution d’eau» sont restés stables au cours du mois de décembre dernier. A titre de rappel, les indices des prix à la production des «Industries extractives», de la «Production et distribution d’électricité» et de la «Production et distribution d’eau» avaient également connu une stagnation au cours des mois de novembre et d’octobre 2024. Alain Bouithy

Maroc. Le déficit budgétaire se réduit à 64,4 MMDH à fin décembre 2024

Maroc. Le déficit budgétaire se réduit à  64,4 MMDH à fin décembre 2024

Le déficit budgétaire s’est allégé à fin dé cembre 2024. Selon la Trésorerie générale Royaume (TGR), il s’est éta bli à 64,4 MMDH contre 74,9 MMDH un an auparavant. Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), l’institution pu blique précise que ce déficit tient compte d’un solde po sitif de 20,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, rappelons qu’à fin décembre 2023, le déficit budgétaire avait tenu compte d’un solde positif de 30,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les re cettes ordinaires brutes se sont établies à 367,8 MMDH contre 338,3 MMDH à fin décembre 2023, traduisant une hausse de 8,7% équiva lant à +29,5 MMDH. Pour la TGR, l’augmen tation des recettes ordinaires brutes « s’explique par la hausse des impôts directs de 16,7%, des droits de douane de 2,4%, des impôts indi rects de 13,6%, des droits d’enregistrement et de tim bre de 7,6% et par la baisse des recettes non fiscales de 13,5% ». Il est important de noter que les recettes fiscales brutes ont atteint 313,1 MMDH au cours de la même période, contre 275 MMDH un an plus tôt. Elles ont ainsi augmenté de 13,8% (+38,1 MMDH), suite à la hausse des recettes doua nières de 9,3% et de la fisca lité domestique de 16,7%. A souligner également le recul des recettes non fis cales à fin décembre dernier. Les données recueillies montrent qu’elles ont été de 54,7 MMDH contre 63,3 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 13,5% (-8,5 MMDH). Ce recul est justifié no tamment par « la diminu tion des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (23,37 MMDH contre 36,75 MMDH), conjuguée à l’aug mentation des recettes de monopoles (16.610 MDH contre 13,98 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (4,83 MMDH contre 2,25 MMDH) et des fonds de concours (2,92 MMDH contre 2,76 MMDH) », selon les explica tions de l’institution. S’agissant des dépenses ordinaires, la Trésorerie gé nérale estime qu’elles ont augmenté de 2,7% attei gnant 333,26 MMDH à fin décembre 2024 contre 324,60 MMDH à fin décembre 2023. L’institution précise que cette évolution provient de la hausse de 6,4% des dé penses de biens et services (due à l’augmentation de 8,5% des dépenses de per sonnel et de 2,7% des autres dépenses de biens et ser vices), de l’augmentation de 15,7% des charges en inté rêts de la dette, du recul de 37,4% des émissions de dé penses au titre de la com pensation ainsi que de la hausse de 21,3% des rem boursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. En conséquence, « sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin décembre 2024 a été po sitif de 34,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 13,7 MMDH un an aupara vant », selon la TGR. La Trésorerie générale af firme, en outre, que les re cettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 118,7% des prévisions de la loi de Finances, alors que les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 104,9%. Et d’ajouter que les dépenses d’investissement ont été émises pour 101,2%. A rappeler que « les dé penses émises au titre du budget général ont été de 516,4 MMDH à fin décem bre 2024, en baisse de 3,1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2023 », comme cela est indiqué dans le Bul letin mensuel de statistiques des finances publiques. Cette baisse s’explique par l’augmentation de 1,2% des dépenses de fonctionne ment et de 0,3% des dé penses d’investissement, conjuguée à la baisse de 16,5% des charges de la dette budgétisée », a-t-on justifié. Signalons enfin que les recettes des comptes spé ciaux du Trésor ont atteint 193,1 MMDH en raison des versements reçus des charges communes d’inves tissement du budget général pour 28,4 MMDH contre 32,7 MMDH à fin décembre 2023. Intégrant la part des CST au titre des rembourse ments, dégrèvements et res titutions fiscaux pour 5,8 MMDH, les dépenses émises ont été de 172,8 MMDH à fin décembre 2024. Ainsi, le solde de l’en semble des comptes spé ciaux du Trésor s’est élevé à 20,3 MMDH. Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome se sont, pour leur part, établies à 3,05 MMDH au cours de la même pé riode au lieu de 3,38 MMDH à fin décembre 2023, tradui sant ainsi un recul de 9,8%, a fait savoir la TGR préci sant que les dépenses ont été de 2,68 MMDH durant cette période contre 2,65 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 1,1%. Alain Bouithy 

Bénin: Conseil des Ministres du mardi 24 décembre 2024

Bénin: Conseil des Ministres du mardi 24 décembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mardi, le 24 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Au titre de ces mesures, ont été adoptés le décret fixant les modalités de recrutement sur titre, d’emploi et d’avancement de personnels spécialistes dans l’administration des Eaux, Forêts et Chasse ainsi que ceux relatifs à la réglementation des frais de justice et aux émoluments du service public au titre de l’aide judiciaire. Il en est de même des textes d’application des lois n° 2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique et n°2022-14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. Il s’agit de celui portant conditions d’introduction et de mise en marché des additifs alimentaires sur le territoire national ; puis de ceux fixant : les modalités d’élaboration, d’adoption et le contenu des schémas d’orientation agricole ; les conditions et modalités d’identification, de classement ou de déclassement et de gestion des terres agricoles et des terres à vocation agricole ; les modalités d’organisation de la Conférence agricole annuelle. II- Communications. Recrutement de 107 agents contractuels de droit public de l’État au titre de l’année 2024. Ces agents sont appelés à servir, à raison de 32, dans les structures du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique puis de 75 au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance. Leur déploiement permettra, pour ce qui est de l’Enseignement supérieur, de combler le déficit généré par la grande mobilité et le départ à la retraite de certaines catégories d’agents notamment au cabinet du ministre, au secrétariat général du ministère ainsi que dans diverses directions techniques. S’agissant du ministère en charge de la microfinance, les nouveaux agents serviront essentiellement dans les centres d’accueil et de transit des enfants, les centres de formation des personnes en situation de handicap, les centres de promotion sociale des aveugles. S’y ajoutent, le centre d’assistance psychiatrique et le centre de transit des personnes en situation de mendicité de Kpomassè dont le fonctionnement requiert aujourd’hui la mise à disposition d’un personnel qualifié. III- Mesures individuelles. Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, monsieur Abdel Aziz BIO DJIBRIL est nommé Directeur général de l’Agence béninoise de Protection civile. Fait à Cotonou, le 24 décembre 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.

Togo: Conseil des ministres du jeudi 26 décembre 2024

Togo: Conseil des ministres du jeudi 26 décembre 2024

1. Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 décembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. 2. Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et trois (03) décrets et a abordé un point de divers. 3. À l’entame des travaux, Madame le Premier ministre a, au nom de l’ensemble du gouvernement, salué la prise des mesures fortes ordonnées par le chef de l’État, pour soutenir le pouvoir d’achat des Togolais en cette période de fin d’année. 4. Elle a réitéré l’engagement du gouvernement à rester mobilisé aux côtés de nos compatriotes les plus vulnérables, dans une approche de solidarité et d’inclusion. 5. Le Président de la République a instruit le ministre de la réforme des services publics, du travail et du dialogue social d’examiner la possibilité de prendre une mesure ponctuelle de soutien en faveur des pensionnés du secteur privé dont l’allocation mensuelle est inférieure au SMIG. I.Au titre des projets de loi, 6. Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un projet de loi portant transformation digitale. 7. La stratégie Togo Digital 2025 vise le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises, pour moderniser l’économie togolaise. 8. La transition numérique dans l’administration publique requiert un cadre juridique clair et cohérent, destiné à encadrer les activités numériques et à favoriser l’innovation. 9. C’est l’objet du projet de loi portant transformation digitale, examiné en première lecture, qui va définir les principes fondamentaux, instaurer le portail national de services publics dématérialisés et légiférer sur la tenue des bases de données dématérialisées de l’administration. 10. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. 11. Le Togo, à l’instar de ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. 12. Le cadre réglementaire au niveau communautaire a récemment évolué, notamment avec l’adoption, le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. 13. Il y a donc lieu de procéder à l’internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte également des recommandations révisées du groupe d’action financière (GAFI), des résultats des évaluations mutuelles organisées par le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) et des recommandations du réseau des cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF). 14. C’est l’objet du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, adopté par le Conseil des ministres. II.Au titre des décrets, 15. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo. 16. Le cadre juridique des communications électroniques prévoit la détermination des conditions d’identification des abonnés par décret en conseil des ministres. 17. Ainsi le présent décret vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques. 18. Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur. 19. Il instaure l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations. 20. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant réaménagement du calendrier électoral et report de la date des élections sénatoriales. 21. Ce texte fait suite à la demande formulée par le Cadre permanent de concertation (CPC) tendant au report de la date limite de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales, et de la date du scrutin, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s’organiser pour participer à ces élections qui se tiennent pour la première fois dans notre pays. 22. Cette proposition, acceptée par le Conseil des ministres après consultation de la Commission électorale nationale indépendante, a fait l’objet du décret portant réaménagement du calendrier des élections sénatoriales et report de la date des élections sénatoriales. 23. Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité togolaise des frontières. 24. La gestion des frontières constitue un enjeu crucial pour les perspectives de paix, de stabilité et de développement. 25. Dans notre pays, deux commissions étaient créées, l’une pour les frontières maritimes et l’autre pour les frontières terrestres. 26. Pour optimiser la gestion de l’ensemble des sujets relatifs à la délimitation des frontières avec un croisement efficace des données et une mutualisation des réflexions et stratégies dans une approche globale et interactive, le texte envisage la création d’une autorité stratégique et opérationnelle unique, ayant notamment pour mission de faire des propositions au gouvernement sur des sujets liés aux frontières nationales et internationales et de l’assister ou d’intervenir dans la résolution des différends liés à la gestion des frontières. III.Au titre des divers, 27. Le ministre des travaux publics a rendu compte au Conseil des ministres de la mise en œuvre des mesures urgentes de sécurisation, consécutives à l’accident de la passerelle du passage piéton d’Agoè-Zongo. 28. Il en ressort que le déploiement des forces de sécurité est effectif aux abords des passerelles. L’inspection des autres passerelles est effectuée et les portiques métalliques posés pour prévenir le passage de véhicules hors gabarit. 29. Le Conseil des ministres a déploré les comportements inciviques notés, en particulier les tentatives de passage en force par des conducteurs d’engin, entraînant la

Congo: Conseil des ministres du lundi 30 décembre 2024

Congo: Conseil des ministres du lundi 30 décembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Lundi 30 décembre 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.  Cinq (5) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit : -Un (1) projet de loi au titre du Ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local ; -Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ; -Un (1) projet de décret au titre du Ministère de la défense nationale ; -Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ; -Une (1) communication au titre du Ministère de l’énergie et de l’hydraulique. I/- Ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants. Le projet présenté a deux objectifs : le premier est de se conformer aux standards internationaux en matière de prévention et de lutte contre la criminalité transfrontière et particulièrement la migration irrégulière ; le second est de répondre au contexte international actuel, caractérisé par le développement d’une criminalité transfrontière. Ce phénomène a généré l’explosion d’une véritable économie criminelle fondée notamment sur le blanchiment des capitaux, le travail clandestin, le proxénétisme, le financement du terrorisme, les trafics d’armes et de stupéfiants. Ces infractions fragilisent et affaiblissent des secteurs entiers de l’économie. Face à ces fléaux, les Etats se mobilisent et ont adopté divers instruments, dont le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, venant en complément de la convention des Nations Unies contre la criminalité organisée. Le Congo, par ailleurs membre de l’organisation internationale pour les Migrations (OIM), a signé ce protocole le 14 décembre 2000 et a adhéré à la convention de Kampala du 23 octobre 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.  II/- Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de loi portant statut des magistrats de la cour des comptes et de discipline budgétaire. Il faut noter que le projet examiné s’inspire, pour l’essentiel, du statut des magistrats de l’ordre judiciaire, notamment en ce qui concerne ses principes généraux. En tenant compte des missions particulières de la cour des comptes et de discipline budgétaire, le texte prévoit des dispositions particulières qui définissent un régime juridique spécifique aux magistrats de la cour des comptes. Le texte édicte notamment une plus grande exigence à l’égard de ces magistrats dans l’exercice de leurs fonctions. Le projet de loi précise l’importance de la compétence et de la spécialité en matière de comptes et de finances des magistrats de la cour des comptes et de discipline budgétaire en fixant des conditions strictes d’accès à la fonction. Ils sont nommés par décret du président de la République, en conseil supérieur de la magistrature, parmi les magistrats de l’ordre unique des juridictions du Congo et les fonctionnaires de l’Etat compétents en matière de comptes ou de finances. Il édicte également des mesures de motivation des magistrats de la cour des comptes et de discipline budgétaire grâce à une évaluation individuelle, un avancement et des droits spécifiques. Ensuite, le projet de loi fixe des règles déontologiques claires devant guider le comportement du magistrat dans l’exercice de ses fonctions et en dehors de celles-ci ; enfin, il prescrit des incompatibilités et obligations auxquelles sont soumis ces magistrats dans l’exercice d’autres activités. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant statut des magistrats de la cour des comptes et de discipline budgétaire. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.  III/- Ministère de la défense nationale. Invité par le Chef de l’Etat à prendre la parole, M. Charles Richard MONDJO, Ministre de la défense nationale, a soumis à la sagacité des membres du conseil un projet de décret portant approbation des statuts de l’institut des hautes études maritimes et fluviales (IHEMF). Les impératifs de sûreté, de sécurité et de gestion durable de ses espaces liquides ont amené notre pays à mettre en œuvre une stratégie d’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales. Il s’agit de prendre en compte la configuration géographique particulière de notre pays, qui dispose d’une façade maritime et d’une frange fluviale interconnectées, caractérisant une continuité stratégique dénommée « Congo océan ». La création, sous forme d’établissement public à caractère administratif, d’un institut d’études spécialisées à vocation sous-régionale, entérinée par la loi n°222023 du 18 juillet 2023, se justifie par la nécessité de disposer de ressources humaines formées au management des questions sécuritaires, économiques et environnementales en lien avec la mer et les eaux continentales partagées. Placé sous la tutelle administrative du ministère en charge de la défense nationale et sous la tutelle pédagogique du ministère en charge de l’enseignement supérieur, l’institut dispose de personnels enseignants et administratifs ; il a deux missions : en premier lieu, la formation supérieure continue de personnels civils de la force publique en matière de lutte contre les phénomènes d’insécurité maritime et fluviale, de risques sécuritaires, de problématiques environnementales dans ces espaces et de sûreté maritime et fluviale ; en second lieu, la recherche et la promotion des travaux de recherche dans les domaines maritime et fluvial. Après

Mali: Conseil des Ministres du vendredi 27 décembre 2024

Mali: Conseil des Ministres du vendredi 27 décembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier. 2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat. Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat. L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières. Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment : – la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ; – la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites. Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. c. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Dioïla : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Lanzéni KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en

Mali: Conseil des Ministres du mercredi 04 décembre 2024

Mali: Conseil des Ministres du vendredi 27 décembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut de l’apatride au Mali. La Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés, le nombre de personnes apatrides serait proche de 12 millions de personnes, dont environ un tiers d’enfants. L’apatridie peut résulter, notamment, de l’émergence de nouveaux Etats, des transferts de territoires et des lacunes dans les lois sur la nationalité. L’absence de liens juridiques avec un Etat empêche souvent les apatrides de jouir pleinement de certains droits, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail, la liberté de circuler et de voyager et la liberté d’association. Pour éradiquer ce phénomène constitutif de graves violations des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a élargi le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la protection des apatrides. A cet égard, une campagne mondiale d’éradication de l’apatridie d’ici 2024 a été lancée en novembre 2014. Dans le cadre de cette campagne, le Mali a souscrit des engagements et entrepris plusieurs actions qui sont, entre autres : – la création d’un Comité interministériel de lutte contre l’apatridie ; – le dépôt des instruments d’adhésion aux deux Conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie auprès du Secrétariat général des Nations Unies ; – l’adoption d’un plan national de lutte contre l’apatridie ; – l’adoption de la stratégie nationale de l’état civil qui vise à améliorer les faits d’état civil. Le projet de loi, adopté, entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali et permettra aux apatrides de bénéficier d’un statut qui définit clairement leurs droits et obligations. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni ; b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Lithium du Mali-S.A. ; c. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la Mine Nampala-S.A. ; d. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Korali Sud-S.A. Le Gouvernement du Mali a entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau Code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase d’exploitation. Pour un meilleur partage de la rente minière, l’Etat a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine de Nampala-S.A. et la Société Korali Sud-S.A. en vue de leur migration sur le Code minier de 2023. Ces Protocoles d’Accord, conformément aux dispositions du Code minier, confèrent : – à l’Etat une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du Mali-S.A. et de la Société Korali Sud-S.A. ; – à l’Etat une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A. La participation de l’Etat au capital de ces Sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines. Les projets de décret, adoptés, permettront de conforter la présence de l’Etat aux Conseils d’Administration desdites sociétés et de participer à la prise de décisions les concernant. e. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société FEKOLA-S.A. Le Gouvernement de la République du Mali a signé une Convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 02 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. A la suite des réformes entreprises par le Gouvernement dans le secteur minier, un Protocole d’Accord a été conclu le 12 septembre 2024 entre l’Etat du Mali, les sociétés B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. pour apporter des modifications au droit applicable à la Convention d’établissement de FEKOLA-S.A. Ce Protocole d’Accord, en plus de la réduction de la durée, modifie certaines stipulations de la convention d’établissement pour les adapter aux dispositions du Code minier de 2023. Il matérialise également le soutien de l’Etat au groupe B2GOLD en vue du développement des Projets régionaux et la mise en exploitation souterraine du gisement de Médinandi. A ce titre, le Protocole d’Accord prévoit la conversion des 10% d’actions ordinaires de l’Etat en actions de préférence, non diluables et donnant droit à des dividendes prioritaires. La participation de l’Etat au capital social de FEKOLA-S.A. passe ainsi à 20% d’actions non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration et de réhabilitation de