Congo: Conseil des Ministres du mercredi 29 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 29 Décembre 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Trois (03) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir : Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones ; Une communication de SEM. le Président de la République, Chef de l’Etat ; Une nomination au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education Civique, de la Formation Qualifiante et de l’Emploi. I/- Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Invité par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones en mission, M. Jean Rosaire IBARA, Ministre du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer, pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020. Face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre à trente-et-une (31) reprises. Comme pour les précédentes prorogations, l’avis du Comité d’experts, qui a été sollicité, relève que la situation épidémiologique demeure préoccupante, avec l’apparition de nouveaux variants et en dépit des actions entreprises par les pouvoirs publics, ce qui justifie de reconduire l’essentiel des mesures édictées par le Gouvernement dans le cadre de la riposte contre la pandémie à coronavirus Covid-19. Ainsi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à son terme le 1er janvier 2022, est souhaitée. L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. » C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres. Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère de la Jeunesse et des Sports de l’Education Civique, de la Formation Qualifiante et de l’Emploi Au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante. Directeur Général de l’Agence Congolaise Pour l’Emploi: M. Wilfrid BITSY, Diplômé d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en droit communautaire africain, Expert en Management des organisations. III/- Communication de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, à l’endroit des Membres du Gouvernement Prenant la parole, SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que sa communication faisait suite à son Message sur l’Etat de la Nation, délivré devant le Parlement réuni en congrès, le 28 décembre 2021, et ce conformément à l’article 94 de la Constitution. Cette communication avait pour objet, de la part du Président de la République, de préciser le programme de travail assigné au Gouvernement, instructions tirées du bilan et de la projection par lui faite pour l’année 2022 devant les parlementaires réunis en congrès. D’emblée, le Chef de l’Etat a rappelé aux Membres du Gouvernement que l’année 2022 sera la première année pleine d’exécution de son projet de société ‘Ensemble, poursuivons la Marche », approuvé par les Congolaises et les Congolais lors de l’élection présidentielle de mars 2021, scrutin organisé dans la paix. Le Président de la République a noté que notre pays est en crise depuis 2014 et la chute des cours des prix des produits pétroliers ; crise aggravée par l’apparition de la pandémie de covid-19 depuis bientôt deux ans. Le peuple, avec les responsables de l’Etat à sa tête, se bat depuis lors contre cette crise multiforme, sans appuis significatifs de l’étranger, hormis quelques aides de pays amis, liées à la riposte contre la pandémie. Le quinquennat 2016-2021 s’est ainsi déroulé dans ces conditions. Le Président de la République, comme il l’a fait devant le Parlement réuni en congrès la veille, a félicité le peuple congolais pour sa résilience devant ces épreuves. Les Congolais ont tenu bon. L’année 2022 sera la première année de mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, après son adoption attendue du Parlement. Le PND est le concentré des engagements essentiels du Président de la République, et va permettre de couvrir le quinquennat actuel. Le Chef de l’Etat a affirmé avec force qu’une exécution résolue du PND par le Gouvernement, tout entier engagé à sa réussite, permettra d’atteindre les résultats escomptés et fera de 2022 et des années à venir une période faste. Le Président de la République a fixé deux socles fondamentaux qui doivent concourir à la réussite du quinquennat. Primo, l’engagement de tous et de chacun de maintenir le climat de paix qui prévaut au Congo. Secundo, une gestion rigoureuse des ressources mises à la disposition du pays. Déclinant ensuite les priorités de l’action du Gouvernement pour 2022, il a mentionné l’agriculture au sens large, un secteur modernisé et fondé sur une productivité accrue, grâce à sa mécanisation (l’usine de montage des tracteurs et engins agricoles de installée dans la Zone industrielle de Maloukou devra en être le symbole) ; le dévelopement industriel, avec la mise en route effective des Zones économiques spéciales de Pointe Noire et de Ouesso attendue pour 2022 grâce à un partenariat
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 29 décembre 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 décembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, entendu une communication orale, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Pour le compte du ministre d’Etat, Ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale : Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2021-1163/PRES/PM portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale. L’adoption de ce décret modificatif permet de prendre en compte les changements intervenus suite à la composition du nouveau Gouvernement et de se conformer aux dispositions du décret n°2021-1297/PRES/PM du 13 décembre 2021 portant composition du Gouvernement. Le deuxième rapport est relatif à l’état d’avancement du processus de réconciliation nationale. Le point sur l’état d’avancement du processus de la réconciliation nationale fait ressortir des acquis et des actions à mener en vue d’une réconciliation réussie. Ces actions s’appuient sur deux (02) éléments que sont la détermination des besoins actuels de réconciliation et le respect de principes directeurs. Elles se justifient par la persistance et l’aggravation des déchirures du tissu social, la dégradation continue de la cohésion sociale et le contexte sécuritaire. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie du Forum national de la réconciliation nationale. Le troisième rapport est relatif à un décret portant nomination des membres du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale. L’adoption de ce décret permet la nomination de cent dix-neuf (119) membres du CNOS, composés de représentants du Gouvernement et des forces vives de la Nation. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF). La CONAREF est l’organe national chargé de la gestion et de la protection des réfugiés et apatrides reconnus et demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire national. L’adoption de ce décret permet à la Commission nationale pour les réfugiés d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2011-118/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 relatif aux modalités d’application de la loi n°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Le Conseil a adopté cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de facilité de crédit conclu le 22 novembre 2021 entre le Burkina Faso et Deustche Bank S.A.E pour le financement du projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier universitaire de Bassinko (PCE/CHU-BSK). Le coût total du projet est de 118 517 488,79 Euros, soit 77 960 796 438 F CFA. Le financement est articulé selon les modalités suivantes : un prêt de la société Deutsche Bank S.A.E, d’une valeur de 80 717 488,79 Euros, soit 52 947 201 794 F CFA ; un don de la Famille Royale des Emirats Arabes Unis, d’une valeur de 37 800 000 Euros, soit 24 795 174 600 F CFA. La construction et l’équipement du Centre hospitalier universitaire de Bassinko contribueront à améliorer l’état de santé et le bien-être des populations burkinabè. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit n°7002-BF et au don n°D930-BF de la troisième opération de la série d’appui aux réformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation de services, conclu le 15 décembre 2021 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA). Le montant total du financement est estimé à 113, 48 milliards F CFA. Il est composé d’un don d’un montant de 71 millionsde droits de tirage spéciaux(DTS), soit environ 56,74 milliards F CFA et d’un prêt d’un montant de 86,5 millions d’Euros, soit environ 56,74 milliards F CFA. Le troisième rapport est relatif à un décret portant modalités de tenue de la comptabilité budgétaire des ordonnateurs du budget de l’Etat. Ce décret vise à assurer la production effective des comptes administratifs des ordonnateurs principaux en vue de la reddition des comptes à travers la loi de règlement. L’adoption de ce décret permet d’encadrer la tenue de la comptabilité budgétaire des ordonnateurs. Le quatrième rapport est relatif à un décret portant allègement des mesures relatives à la passation, à l’exécution, à la réception et au paiement des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF). Ce décret vise à rendre efficace la mise en œuvre du PUS-BF conformément à la recommandation du Conseil d’orientation stratégique (COS) du PUS-BF tenu le 12 novembre 2021. L’adoption de ce décret permettra de réduire les goulots d’étranglement relatifs à la passation, à la réception et au paiement des marchés publics dans la zone d’intervention du PUS-BF au regard du défi sécuritaire dans ladite zone. Le cinquième rapport est relatif à un décret portant règles de création, de gestion et de suppression des fonds d’intervention au Burkina Faso. L’institution d’un fonds d’intervention vise à rendre les organes et corps de contrôle autonomes et indépendants dans leur mission de contrôle, conformément aux normes internationales. L’adoption de ce décret permet une harmonisation des règles de création, de gestion et de suppression des fonds d’intervention ainsi qu’une bonne exécution des missions des corps et organes de contrôle de l’Etat. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Le Conseil a adopté, à l’occasion du 1er janvier 2022, un décret portant remise de peines de détenus condamnés. Ce décret est une application de l’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 29 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1-Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causées par les violations graves des droits de l’homme. Le Mali a connu depuis son indépendance plusieurs crises qui ont entrainé de graves violations des droits de l’homme ayant causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices physiques, psychologiques, économiques ou matériels. Pour dépasser ces crises, parvenir à l’instauration d’une paix durable et à la réconciliation nationale, la reconnaissance des violations commises et la réparation des préjudices subis par les victimes sont nécessaires. Les projets de texte sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de réparation. Ils ne concernent pas les victimes de crises spécifiques ayant déjà bénéficié de réparations particulières à travers des accords spécifiques et dont les droits sont éteints. Leur adoption permettra l’institution d’un mécanisme juridique unique de réparation et la mise en œuvre des mesures de réparation par voie administrative des préjudices subis par les victimes des différentes crises survenues au Mali depuis 1960. 2-Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des Fonctionnaires. La Loi n°2019-024 du 05 juillet 2019 portant modification du Statut général des Fonctionnaires a consacré le relèvement de trois (3) ans des âges de départ à la retraite du personnel régi par le Statut général des Fonctionnaires. Cependant, l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique est resté inchangé.Par ailleurs, la non organisation du concours d’entrée à la fonction publique en 2020, en raison de la maladie à coronavirus, exclue les candidats qui étaient à la limite d’âge. Le projet d’ordonnance adopté corrige cette situation en augmentant de trois (3) ans l’âge limite de participation aux concours d’entrée dans la fonction publique au niveau de toutes les catégories. Il participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité, la justice sociale et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS -Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services :Colonel-major Nema SAGARA;Colonel Salif MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS -Chargé de mission :Madame Fatoumata Azahara MAIGA, Juriste.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES -Chargé de mission :Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil. -Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation civile :Colonel Drissa KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE -Chargés de mission :Madame Aminata Hamidou TOURE, Juriste ;Madame Fatoumata SAMAKE, Juriste AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES -Chargé de mission :Monsieur Yaya TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1-Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au plan de restructuration des dettes de l’Office malien de l’Habitat. La mise en œuvre d’une politique de large accessibilité à un logement décent a toujours été une des priorités des différents Gouvernements. La réalisation des logements sociaux a connu un véritable essor à partir des années 2000. Pour répondre à l’engouement croissant des populations pour ces logements, le Gouvernement a engagé un vaste programme de construction de 50 000 logements sociaux dans lequel, outre la subvention du prix de cession des logements, il prend en charge le foncier et le coût des travaux de viabilisation des sites. Dans le cadre de la réalisation de ce programme, le déséquilibre entre le délai de remboursement des promoteurs immobiliers et celui de récupération des loyers ont entrainé un surendettement de l’Office malien de l’Habitat.Le présent plan de restructuration s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission chargée de l’évaluation de la situation financière de l’Office. La mise en œuvre de ce plan qui nécessite une implication de l’Etat et du pool bancaire permettra : d’assainir la situation financière de l’Office malien de l’Habitat et des établissements de crédit ayant participé au financement des programmes de logements sociaux ; de relancer les activités de l’Office malien de l’Habitat ; de pérenniser le processus et le dispositif de réalisation des logements sociaux avec des approches innovants. 2-Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 29 décembre 2021Le Secrétaire général du Gouvernement,Mahamadou DAGNOOfficier de l’Ordre national
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 29 décembre 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 29 décembre 2021, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat revenant sur le lancement, le 27 décembre 2021, de la mise en exploitation commerciale du TER, a réitéré ses félicitations au Gouvernement, à l’APIX et à l’ensemble des parties prenantes, qui ont permis la réalisation des infrastructures et le fonctionnement effectif du TER dans la sécurité, la sûreté et la rapidité. Le Président de la République rappelle que le TER est une infrastructure réalisée pour accélérer la modernisation des transports terrestres et améliorer le bien-être des populations. Le Chef de l’Etat demande, dès lors, aux populations et usagers des localités desservies, de s’approprier de ce nouveau moyen moderne de transport public qui va améliorer significativement la circulation des personnes (115.000 par jour) sur le trajet Dakar-Diamniadio et développer l’activité économique, sociale et culturelle de la capitale et ses environs. Le Président de la République invite, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, en rapport avec l’APIX, la SENTER et la SETER (l’exploitant), à poursuivre la sensibilisation adéquate des populations sur (i) le mode et les conditions d’exploitation et d’entretien du TER ; (ii) le système de tarification appliqué avec une subvention notable du Gouvernement. Le Chef de l’Etat demande, par ailleurs, au Gouvernement, au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et au Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, de veiller à la mobilisation effective des financements requis pour la réalisation, dans les délais indiqués, de l’axe du TER, Diamniadio-AIBD (sur 19 km). Le Président de la République demande, notamment, au Ministre en charge des Transports terrestres et du Désenclavement, de mettre en place un comité permanent de suivi des activités du TER, en impliquant les acteurs concernés. Le Chef de l’Etat indique, enfin, la nécessité d’engager la réhabilitation de la ligne de chemin de fer Dakar-Tambacounda, pour consolider le renouveau du transport ferroviaire. Abordant la question liée à la mise en œuvre de la stratégie portuaire nationale, le Président de la République rappelle que le Sénégal demeure un pays à vocation maritime, position stratégique à consolider dans le temps et dans l’espace. Sous ce rapport, le Chef de l’Etat demande, au Gouvernement, d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie portuaire nationale avec notamment la mise à niveau du Port autonome de Dakar, des ports secondaires et de leurs gares maritimes, l’exploitation effective et optimale du port de Ndakhonga, la finalisation des travaux du port minéralier et vraquier de Bargny – Sendou. Le Président de la République insiste, dans cette dynamique, sur l’impératif de développer le port multifonction de Ndayane (en partenariat avec DP World), une infrastructure portuaire de dernière génération, qui sera en même temps un pôle économique et industriel de référence, en cohérence avec les ambitions déclinées dans le Plan Sénégal Emergent (PSE). Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Ministre des Pêches et de l’Economie maritime, en liaison avec le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et la Direction générale du Port autonome de Dakar, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour une parfaite organisation de la cérémonie de lancement des travaux du port multifonction de Ndayane, qu’il présidera le lundi 03 janvier 2022. Poursuivant sa communication, le Président de la République est revenu sur l’impératif de consolider le développement durable de la pêche artisanale, en soulignant la place majeure de ce sous-secteur, dans l’activité économique et la stabilité sociale. Le Chef de l’Etat demande, au Gouvernement, de poursuivre les efforts importants d’accompagnement des acteurs de la pêche artisanale pour accélérer : le renouvellement du parc de pirogues, avec l’entrée en vigueur des pirogues en fibres de verre ; les constructions de quais de pêche, d’aires de transformation modernes, de marchés aux poissons, de complexes frigorifiques, d’unités industrielles, afin de renforcer les capacités de production et de transformation des produits halieutiques. Le Président de la République invite, le Ministre des Pêches et de l’Economie maritime et le Ministre des Finances et du Budget, à intensifier le processus de subvention des moteurs hors-bord acquis par les acteurs de la pêche artisanale. Le Chef de l’Etat rappelle, enfin, au Ministre des Pêches et de l’Economie maritime, l’urgence de finaliser les préparatifs du Conseil présidentiel sur la pêche artisanale. Sur la problématique du renforcement de la supervision de l’Etat sur les secteurs stratégiques et les entreprises du secteur parapublic, le Président de la République invite le Gouvernement, à consolider le maintien, la viabilité (technique, industrielle et financière), ainsi que la pérennité de la Société Africaine de Raffinage (SAR) pour garantir notre souveraineté stratégique sur le sous-secteur des hydrocarbures. Dans un cadre général, le Chef de l’Etat rappelle aux membres du Gouvernement que pour toute entreprise du secteur parapublic, la validation par ses soins, des options stratégiques projetées, est un impératif, avant la mise en œuvre d’une décision quelconque. Le Président de la République indique, en outre, que les Présidents de Conseils d’Administration et les représentants de l’Etat dans lesdits conseils, doivent toujours avoir un mandat validé des tutelles (technique et financière) à travers les pré conseils planifiés et présidés systématiquement par les ministres de tutelle technique. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants : 1- la situation dans les Universités publiques : sur ce point, le Chef de l’Etat a demandé, au Gouvernement, de déployer les ressources budgétaires programmées pour mettre à disposition, dans les meilleurs délais, les infrastructures pédagogiques et sociales en cours de réalisation dans les Universités publiques ; 2- la nécessaire vigilance dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 : à ce sujet, le Président de la République rappelle, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale et au Comité national de Gestion des Epidémies (CNGE), l’urgence de renforcer la veille sanitaire, les
Congo: Conseil des Ministres du lundi 27 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Lundi 27 Décembre 2021 en visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Cinq (05) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir: Deux (2) projets de loi régissant l’affacturage en République du Congo pour le premier et régissant le crédit-bail pour le second, au titre du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public; Un (1) projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption, au titre du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples autochtones; Un (1) projet de loi portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo et un (1) projet de décret portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre les violences faites aux femmes, au titre du Ministère de la Promotion de la Femme et de l’Intégration de la Femme au Développement. I/- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.1/ – Projet de loi régissant l’affacturage en République du Congo. Invité par le Président de la République à prendre la parole M. Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, a rappelé qu’au Congo comme dans d’autres pays africains, l’accès au financement bancaire demeure limité par l’insuffisance de garanties et la faible diversification des instruments de financement adaptés aux besoins des opérateurs économiques. La nécessité d’augmenter la capacité des entreprises d’emprunter auprès des banques et surmonter les entraves liées aux exigences des banques en matière de garantie externe et d’apport en fonds propres justifient le développement de l’affacturage, défini comme une technique de financement qui permet à une entreprise de céder à un organisme spécialisé, appelé l’affactureur, généralement un établissement de crédit, ses créances représentées par des factures, moyennant paiement d’une rémunération. Ainsi,.I’affactureur peut être chargé: De la gestion du portefeuille de débiteurs de l’entreprise par l’externalisation des tâches administratives de gestion et de recouvrement des créances ; De La couverture de l’insolvabilité des débiteurs de l’entreprise, grâce au transfert en pleine propriété des factures à l’affactureur ; Du préfinancement de la créance cédée, avec pour effet de soulager la trésorerie des petites entreprises. D’autre part, et en concertation avec les partenaires du Congo, notamment la Banque Mondiale, le projet soumis à l’examen du Conseil des Ministres a pour vocation de combler un vide juridique, par la mise en place d’un cadreréglementaire en harmonie avec les dispositions du Règlement CEMAC du 02 octobre 2012 relatif au Taux Effectif Global applicable aux opérations de « prêts consentis aux particuliers et aux professionnels, y compris l’escompte etl’affacturage ». Concrètement, les PME-PMI, qui souffrent la plupart du temps de la difficulté à procéder au recouvrement de leurs créances, pourront se décharger de ce lourd fardeau sur les banques et les établissements de micro finances avec lesquels elles auront contracté. Instrument d’amélioration du climat des affaires au Congo, texte qui fera de notre pays un des pionniers de la sous-région en la matière, la loi sur l’affacturage va permettre une diversification des instruments de financement,en mettant à la disposition des PME-PMI un produit adapté à la spécificité de leur situation par rapport au secteur bancaire, tout en facilitant leurs relations avec les grandes entreprises. Après, examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi régissant l’affacturage en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. 2/ – Projet de loi régissant le crédit-bail en République du Congo.Poursuivant son propos, le Ministre ANDELY a présenté ce projet, qui s’inscrit comme le précédent dans l’objectif de faciliter l’accès à des financements adaptés aux besoins des opérateurs économiques. Combinant une technique de financement et un mécanisme de garantie, le créditbail présente de nombreuses opportunités en faveur des PME-PMI en ce qu’il augmente leur capacité d’emprunter et permet de surmonter les entraves liées aux exigences de garantie externe. Marché potentiel estimé à environ 155 milliards de frs CFA au Congo par des experts internationaux, le crédit-bail n’a représenté que 3,6 milliards de frs CFA en 2020, soit 0,25% du montant total des crédits alloués. Le crédit-bail vise en priorité le financement de secteurs stratégiques tels que l’agricliiture, l’exploitation forestière, l’industrie minière et les énergies renouvelables. De manière pratique, le crédit-bail tel qu’organisé par le projet soumis à l’examen du Conseil des Ministres permettra l’équipement des PME-PMI en engins lourds et autres équipements essentiels à leur production, grâce à un mécanisme de location avec éventuelle option d’achat réglementé et juridiquement encadré. Parmi ses caractéristiques principales, le crédit-bail tel qu’organisé par la loi qui a été soumise à l’examen du Conseil répond au souci légitime des professionnels d’obtenir une meilleure protection de leurs contrats et des biens qui en font l’objet, en prévoyant par exemple l’inscription des contrats au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ce qui leur confère le statut protecteur des sûretés mobilières, situation favorable en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi régissant le crédit-bail en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.Projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Invité à prendre la parole en lieu et place de M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones en mission, M. Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances~ duBudget et du Portefeuille Public, a d’emblée rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que notre pays est signataire de plusieurs instruments internationaux pertinents en matière de lutte contre la corruption et autres infractions assimilées. Il notamment cité la Convention des Nations unies de lutte contre la corruption;la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 portant Organisation pour
RD Congo. Conseil des Ministres du vendredi 24 décembre 2021
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la trente-quatrième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République ce vendredi 24 décembre 2021 par visioconférence, peu avant son départ pour une tournée dans les provinces du Kasaï.Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;II. Points d’informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et adoption des dossiers ;V. Examen et adoption des textes. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA PREPUBLIQUELa communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir : 1.De l’état des lieux de la liquidation des Lignes Aériennes Congolaises (LAC)Au sujet des litiges qui concerne cette entreprise, sept ans après sa liquidation, le Chef de l’Etat a instruit la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, en collaboration avec son collègue des Transports, Voies de Communication et deDésenclavement, de présenter à la prochaine réunion du Conseil des Ministres, un rapport succinct sur l’état des lieux de la liquidation des LAC. Ce rapport devra comporter les éléments suivants : la créance certifiée des LAC sur l’Etat Congolais, la dette sociale certifiée due aux agents des LAC, la dette envers d’autres créanciers, la valeur marchande du patrimoine existant, les autres litiges importants. L’enjeu sera d’apprécier le patrimoine disponible des LAC d’une part, et de faciliter une meilleure prise de décision en rapport avec la mise en œuvre d’un nouveau véhicule à même de propulser l’exploitation optimale des activités aériennes dans notre pays d’autre part. 2. De l’inscription de la Rumba au patrimoine culturel immatériel de l’humanitéRevenant sur le thème retenu par l’Union Africaine pour l’année 2021, à savoir :« Arts, culture et patrimoine : un levier pour construire l’Afrique que nous voulons », le Président de la République a rappelé que ce credo était pour lui un engagement de faire de la culture un pilier majeur de la mandature de la République Démocratique du Congo à la tête de l’Union Africaine. La Rumba Congolaise qui constitue la composante la plus fédératrice des peuples de nos deux Congo, est, par ailleurs, un élément capital de sauvegarde de notre unité nationale. Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour féliciter toutes les personnes qui ont participé, d’une manière ou d’une autre, à l’aboutissement heureux de ce plaidoyer. Afin de capitaliser sur cet évènement mémorable, et en hommage aux pères fondateurs de ce précieux patrimoine culturel et à ses gardiens qui en assurent la pérennité, le Chef de l’Etat a chargé le Premier Ministre de conduire, avec le concours des membres du Gouvernement concernés et d’autres parties prenantes, des réflexions devant permettre de produire un plan d’action stratégique à court et à moyen terme, visant notamment à : 3.De la Couverture Santé Universelle (CSU)En perspective du démarrage effectif de la Couverture Santé Universelle en 2022, le Président de la République a rappelé avoir chargé le Premier Ministre de rendre opérationnels les instruments de facilitation de sa mise en œuvre,conformément au Plan Stratégique National adopté par le Comité de Pilotage, par la signature des actes réglementaires devant les instituer. Il s’agit notamment :✓ Du Fonds de Solidarité pour la Santé ;✓ Du Fonds de Promotion pour la Santé ;✓ De l’Autorité de Régulation de la Couverture Santé Universelle ;✓ De l’Institut National de Santé Publique ;✓ De l’Agence Nationale d’Ingénierie et d’Informatique de la Santé (ADCIS). Le Chef de l’Etat a tenu aussi à souligner que lors de la 31ème réunion du Conseil des Ministres du 03 décembre 2021, comme à la première réunion du Comité de Pilotage présidée le 07 décembre 2021 et, plus récemment dans son adresse à la Nation devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, il avait décrété la Couverture Santé Universelle « Cause Nationale » pour ce qu’elle représente pour la population Congolaise, à savoir : l’accès gratuit aux soins de santé. 4. Du suivi et évaluation des réformes sur le climat des affairesA la suite de l’expérimentation et de la validation du Tableau de bord numérique et de la nécessité de faire le suivi et l’évaluation des réformes du climat des affaires, le Président de la République a invité chacun des seize (16) Ministres concernés à veiller personnellement à la mobilisation des points focaux déjà formés à cet outil de bonne gouvernance pour s’assurer de la mise à jour régulière et en temps réel des informations requises. La première évaluation aura lieu en réunion restreinte du Gouvernement en janvier prochain.Après sa communication, le Président de la République s’est retiré du Conseil tout en chargeant le Premier Ministre de poursuivre la réunion. II. POINTS D’INFORMATIONSII.1. État et administration du territoireLe Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a fait le point sur l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège. L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :✓ La participation du Chef de l’Etat et Président en exercice de l’Union Africaine, le 19 décembre 2021, aux travaux préparatoires du Sommet Union Européenne – Union Africaine qui se tiendra en février 2022 et au Sommet Turquie – Afrique à Istanbul le 18 décembre 2021 ;✓ Le renforcement par le Gouvernement Central des mesures barrières, en vue de faire face aux nouvelles vagues de la Covid-19 en circulation à travers le monde ;✓ Les manifestations de rue organisées le 20 décembre 2021 par les organisations de la société civile dans la ville de Goma. Sur plan politique, le Vice- Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la tenue à Kinshasa, du 22 au 23 décembre 2021, de la huitième session de la Conférence des Gouverneurs de Province ayant pour thème : « la stabilité dans la gouvernance des provinces, gage de la réussite
Congo: Conseil des Ministres du jeudi 23 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 23 Décembre 2021 en visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Deux (02) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir : Une (1) communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, et un (1) projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente », ces deux affaires présentées au titre du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale. Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale 1/ – Communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022. Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le 25 octobre 2021, le Conseil National d’Evaluation a examiné les contours du Plan National de Développement sortant, tant sur son processus d’(élaboration que sur l’analyse de ses performances macroéconomiques et celles de ses axes prioritaires. Construit dans un contexte de crise économique et financière et d’assèchements de nos finances publiques, le PND 2018-2022 avait pour matrice principale le projet de société du Président de la République, « La Marche vers le Développement », cadre programmatique d’action du Gouvernement durant les cinq dernières années. Il visait principalement à juguler la récession, relancer la croissance tout en poursuivant les efforts en matière de protection sociale, avec pour perspectives principales une croissance hors pétrole de 4% et l’amélioration de divers indicateurs économiques. D’un coût estimé de 15.693,687 milliards de frs CFA hors service de la dette, soit 11 .666 milliards de frs CFA en dépenses courantes et 4.023 milliards de frs CFA en dépenses en capital, pour une moyenne annuelle globale de 3.139 milliards de frs CFA déclinée selon les rubriques sus indiquées, le PND 2018-2022 devait être financé par des ressources propres à hauteur de 36,9%, pour un besoin de financement de 63,1% à couvrir par des ressources extérieures. Poursuivant son propos, la Ministre EBOUKA-BABACKAS a précisé que si le Rapport d’évaluation a établi que l’exécution du plan a permis de réaliser des progrès significatifs en matière de gouvernance, il a été constaté que les performances attendues du PND ont été en-deçà des objectifs visés. Ainsi, la croissance économique hors-pétrole s’est dégradée, s’établissant à une moyenne de -1,5% sur la période 2019-2021 contre une prévision de +3,1%. De même, la faiblesse du système statistique n’a pas permis d’évaluer les réformes en profondeur attendues du système éducatif et de formation qualifiante. La diversification économique, autre axe majeur, a été entravée ; si elle a par exemple permis de voir la part de l’agriculture dans le PIB passer sur la période de 7,4% à 9%, le tourisme contribuer à l’emploi et améliorer sa situation malgré la COVID-19, certains secteurs majeurs ont continué à souffrir de l’aggravation de la crise ; Au total, la mise en œuvre du PND 2018-2022 ne s’est pas traduite par une transformation structurelle de l’économie ; ces difficultés sont en grande partie dues à une mobilisation timide du secteur privé mais, également et surtout, à une insuffisante mobilisation des ressources, tant internes (seulement 30,5% par rapport à la prévision) et extérieures (seulement la moitié) et se sont logiquement traduites par un taux de décaissement effectif de 54,2%. Enfin, sur la plan macroéconomique, l’exécution du PND 2018-2022 a été entravée par différents facteurs, notamment : La crise économique et financière consécutive à la chute drastique des cours du pétrole et au resserrement des dépenses d’investissement préconisées dans le cadre de la mise en œuvre des réformes dites PREF-CEMAC ; La mise en œuvre de l’accord de Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu avec le FMI en juillet 2019, orienté vers les réformes structurelles plutôt que l’investissement, puis la suspension de son exécution, avec pour effet une défiance plus importante des potentiels investisseurs ; L’apparition de la pandémie de coronavirus Covid19, qui a grandement affecté l’activité, avec notamment une chute du PIB de 6,2% en 2020 ; Les Membres du Conseil des Ministres ont pris bonne note de cette communication. Ils ont noté que l’exécution d’un Plan quinquennal, dont le premier du genre a été engagé entre 1982 et 1986, est une grande aventure collective. L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan National de Développement sont un pari sur l’avenir ; les entraves constatées en cours d’exécution ne sont que des aléas qui doivent être analysés avec objectivité, ce qui a été fait par le Rapport d’évaluation soumis à l’examen du Conseil ; Enfin, les enseignements tirés de l’évaluation du PND 2018-2022 ont permis aux pouvoirs publics de se projeter de manière plus pertinente sur les conditions d’élaboration du PND 2022-2026. 2/ – Projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente. L’élaboration du PND 2022-2026 a connu son coup d’envoi par la prescription faite par SEM. le Président de la République lors du discours prononcé à l’occasion de son investiture le 17 avril 2021. Ce nouveau Plan, avec pour base programmatique le projet de société « Ensemble poursuivons la Marche » massivement approuvé par le peuple lors du scrutin présidentiel de mars 2021, a connu une élaboration technique pilotée par le Ministère en charge du Plan, accompagné par la Task Force des politiques économiques et sociales mise en place par le décret n°2021-304 du 25 mai 2021. Tenant compte, d’une part, des engagements internationaux du Congo, le PND 2022-2026 soumis à l’examen du Conseil des Ministres anticipe, d‘autre part, sur les contraintes qui seront générées par la conclusion attendue prochainement du Programme d’appui financier de moyen terme (2022-2024) actuellement négocié avec le Fonds Monétaire International. Les marqueurs principaux du projet de PND 2022-2026, que l’on peut qualifier de « Plan National de Développement de deuxième génération », sont la priorité donnée à l’économie ainsi que le dosage entre la poursuite des
Gabon: Conseil des ministres du vendredi 17 décembre 2021
Le vendredi 17 décembre 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour l’intense activité diplomatique menée tout au long du dernier trimestre de l’année 2021. En effet, l’activité du Président de la République s’est caractérisée, à Ryad en Arabie Saoudite par la participation à la 5ème édition du Forum International sur les Investissements. A la COP 26, en Ecosse, le Chef de l’Etat, a rappelé le rôle majeur que joue le Gabon pour lutter contre les changements climatiques en appelant les pays les plus pollueurs à soumettre de nouveaux plans nationaux sur le Climat. Au Royaume du Maroc, le Président de la République, a échangé avec Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, sur les questions de renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale. A Paris, au cours de l’audience avec Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française, au Palais de l’Elysée, les thématiques suivantes : la lutte contre le réchauffement climatique ; la protection de l’environnement et le multilatéralisme pour un monde pacifié et équitable ont été abordés. Enfin, à la 41ème Session de la Conférence Générale de l’UNESCO, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a réaffirmé l’engagement du Gabon en faveur de la protection du patrimoine naturel et culturel, de la paix et de la justice sociale à travers l’éducation et l’égalité Homme-Femme. Sur le plan national, le 26 novembre 2021, le Chef de l’Etat, a reçu en audience Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA), qu’accompagnait une délégation des Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de la CEEAC. Les échanges ont porté sur le déroulement des travaux de la 52ème Session du Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale. Sur un tout autre plan, bien que le bilan épidémiologique de la COVID-19 dans notre pays marque une tendance baissière du nombre de nouvelles contaminations, d’hospitalisations et de décès, et tenant compte de la propagation rapide à l’échelle mondiale du nouveau variant Omicron, le Conseil des Ministres invite les populations à privilégier le vaccin et à maintenir l’observation rigoureuse des mesures barrières. Aussi, le Gouvernement a-t-il été instruit de renforcer le dispositif actuel de prise en charge dans l’ensemble des sites de vaccination. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le Projet de loi portant réorganisation du Conseil National de la Démocratie (CND). Le présent projet de texte vise l’amélioration du fonctionnement du Conseil National de la Démocratie pour une meilleure cohérence dans l’exécution de ses missions. Au titre des innovations, il est à noter que, outre le renforcement des missions et dans l’objectif d’une recherche de réelle objectivité dans les décisions à rendre par le CND, le nouveau texte ne retient désormais comme membres du Conseil que les personnalités suivantes : – les anciens Président de la République ; – les anciens Premiers Ministres ; – les anciens Présidents l’Assemblée Nationale ; – les anciens Présidents du Sénat ; – les dirigeants des partis politiques légalement reconnus, à raison de deux par parti politique. Le bureau du CND connait une augmentation du nombre de ses membres permettant ainsi un équilibre de représentativité avec désormais deux Vice-Présidents, deux Rapporteurs et deux Questeurs. La durée du mandat des membres du bureau est portée à quatre ans non renouvelables. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Monsieur le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret portant désignation du concessionnaire pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriétés d’une centrale thermique de 120MW fonctionnant au gaz, dans la commune d’Owendo au Gabon. Ce projet de décret, pris en application des dispositions de l’Article 8 de l’ordonnance n°007/PR/2021 du 19 février 2021 portant modification de l’article 8 de la loi n°24/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique et de l’eau potable en République gabonaise, ratifié par la loi n°008/2021 du 12 juillet 2021, vise à remplir la première condition d’entrée en vigueur de la Convention de concession susmentionnée. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret fixant le statut des biens de la Poste S.A. Ledit projet, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution et de l’article 51 de l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, vise à préciser le statut des biens de la Poste S.A. Au titre de l’article 2 du présent texte, les biens de la Poste S.A, opérateur postal désigné en République Gabonaise, sont insaisissables. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les sept (7) projets de textes suivants : 1- le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes, signé le 25 septembre 2013 à New-York. Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’adhésion du Gabon, d’une part, à l’engagement de la Communauté internationale de combler le vide juridique régissant les transferts internationaux d’armes classiques, leurs munitions, pièces et composants, et d’autre part, à la volonté des Etats Parties au Traité de règlementer ledit secteur en vue d’atténuer les risques liés aux effets des crimes de guerre ou de violation grave du droit international des droits de l’homme qui pourraient être commis. 2- le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis sur la non double