Mali : Conseil des Ministres du mercredi 19 février 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi15 septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Refonte des textes régissant le fonctionnement des directions générales des Douanes, de la Police républicaine et des Eaux, Forêts et Chasse. Il s’agit des décrets portant attributions, organisation et fonctionnement de ces trois directions générales, en application des lois promulguées le 3 juillet 2020 relativement à leur statut spécial. Ces décrets précisent la mission, les attributions, les structures opérationnelles de chacune des directions générales, le profil et les conditions d’accès aux fonctions de directeur général ou de son adjoint, etc. Leur bonne application favorisera l’amélioration des prestations ainsi qu’une meilleure gestion des personnels. Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant approbation des statuts du Centre de Documentation et d’Information juridique (CDIJ) et de l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE), puis le décret relatif à la dissolution de l’Office béninois des Services de Volontariat des Jeunes et nomination de son liquidateur. II- COMMUNICATIONS. II-1. Relogement et accompagnement social des pêcheurs installés au sud de la Route des pêches et des occupants des sites à aménager au quartier Xwlacodji à Cotonou. L’optimisation du projet de développement de la zone à vocation touristique entre Cotonou et Ouidah nécessite des aménagements complémentaires. Ainsi, en plus des divers projets réalisés ou en cours, il y a lieu d’intégrer l’aménagement de la section de plage comprise entre l’aéroport de Cadjèhoun et la localité d’Adounko. À ce périmètre, s’ajoute celui situé au nord de la Route des pêches dont les études ont déjà démarré. Par ailleurs, le projet de rénovation et de modernisation du centre administratif et commercial de Ganhi comprend plusieurs composantes au nombre desquelles, la requalification urbaine du périmètre du quartier Xwlacodji. La mise en œuvre de ces différents projets nécessite le déplacement des villages de pêcheurs situés au sud de la Route des pêches de même que des occupants des sites retenus au quartier Xwlacodji. À cet effet et au regard des implications sociales que ces opérations entraînent, le Conseil a décidé d’apporter un soutien aux populations concernées à travers le relogement, sur deux autres sites, des 853 unités d’habitations constituant l’ensemble des villages de pêcheurs à déplacer. Aussi, un appui financier sous forme de primes de compensation est-il alloué aux personnes affectées par ces travaux, en vue de faciliter leur réinstallation sur les nouveaux sites. Ces mesures d’accompagnement induisent le décaissement d’une somme de 3.461.803.000 FCFA que le ministre de l’Economie et des Finances mettra à disposition. II-2. Travaux de dragage et de réhabilitation du carrefour critique de Djondji-Houncloun dans la zone du lac Ahémé et ses chenaux. Lesdits travaux consistent principalement à draguer et à réhabiliter environ 208 hectares de superficie sur le plan d’eau autour des villages de Djondji dans l’Atlantique et Houncloun dans le Mono. Sont également concernées, les localités de Mèko au niveau de la lagune côtière de Ouidah, Docloboé de la lagune de Grand-Popo et Hata dans le chenal Ahô. En outre, ces travaux sont destinés à recharger, sur 13 km, la Route des pêches, de la Porte de Non-retour à la localité de Djondji. Seront également construits, deux passerelles et cinq embarcadères/débarcadères. Toutes ces interventions permettront de libérer, avec des profondeurs allant jusqu’à 6 mètres maximum, le carrefour critique du plan d’eau de migration des espèces halieutiques entre la mer et le lac, et amélioreront sa productivité et sa navigabilité. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé : l’organisation à Cotonou, en septembre 2021, du deuxième congrès de la Société béninoise de Neurochirurgie ; l’organisation le 27 octobre 2021 à Kétou, de la 24ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus à la carence en iode ; puis la participation du Bénin à la 39ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine, à N’Djamena au Tchad, les 13 et 14 octobre 2021. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations suivantes ont été prononcées sur propositions des ministres : Ministère de la Justice et de la Législation Greffier en Chef à la Cour des Comptes : Monsieur Justin César DEGBE Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Kossi Eudes HOUNDJO Directeur des Transmissions : Monsieur Ayinassou Léon AHOUANTO. Fait à Cotonou, le 15 septembre 2021, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.