Maroc. Face à la criticité de la situation du stress hydrique. Le CESE pour des inflexions dans les choix politiques
ACTUALITE/SOCIETE. « La criticité de la situation du stress hydrique convoque une rupture majeure dans nos habitudes de consommation ainsi que des inflexions dans les choix politiques », a estimé le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son 12ème rapport annuel. Dans le cadre de ce document, rendu public récemment, l’institution constitutionnelle dirigée par Ahmed Réda Chami met en avant un certain nombre de points de vigilance dont celui sur la question du dessalement de l’eau de mer, désormais considéré comme l’une des solutions prometteuses pour mobiliser d’importants volumes d’eaux non-conventionnelles, indispensables à la sécurité hydrique et alimentaire du pays. Pour parvenir à un mix hydrique résilient face aux mutations climatiques, le Conseil préconise d’emblée d’inscrire le dessalement dans une vision nationale concertée, considérant cette solution comme « capable de valoriser et de mobiliser de manière responsable et durable les ressources hydriques conventionnelles et non-conventionnelles pour satisfaire la demande en eau potable des ménages ainsi que les besoins spécifiques des secteurs productifs et des territoires ». Les stations de dessalement doivent être munies de dispositifs de contrôle, de surveillance, de veille et de suivi continu afin de « neutraliser les impacts délétères potentiels du dessalement, notamment sur les écosystèmes marins dans leur diversité », a, par ailleurs, estimé le CESE jugeant opportun de consacrer le focus de cette année à la gestion du stress hydrique, notamment au vu de la sécheresse sévère que le Maroc a endurée ces dernières quatre années, culminant en 2022. Comme pour souligner l’urgence et la nécessité de porter toute l’attention à cette question, l’institution note que l’augmentation de la fréquence et de l’intensité de la sécheresse, dans le contexte du changement climatique, s’est traduite par un sévère déficit hydrique touchant tous les usages (agricole, industriel, touristique, domestique, etc.). Cela a eu « des répercussions majeures à la fois sur l’économie, les écosystèmes, la sécurité humaine (surtout hydrique, alimentaire et sanitaire) et les moyens de subsistance pour une grande part de la population », a-t-elle rappelé dans son rapport. Appel à une rupture majeure dans nos habitudes de consommation Il est évident que la sécheresse, jadis perçue comme un risque conjoncturel, est dorénavant une donne structurelle, exacerbant le stress hydrique qui assaille le pays. C’est dire que pour répondre à cet enjeu, « une intervention urgente visant à atténuer ses effets immédiats, notamment sur les populations, secteurs et territoires vulnérables, se révèle vitale », a soutenu le Conseil. Bien que les pouvoirs publics aient fait preuve de réactivité en déployant un ensemble de mesures de portées conjoncturelle et structurelle afin d’atténuer les effets immédiats de la sécheresse et faire face au stress hydrique à moyen et long termes, le CESE estime cependant que « le traitement optimal du stress hydrique – qui est également exacerbé par d’autres facteurs tels que l’augmentation de la demande en eau, les pertes et les pollutions – nécessite de mettre en place des mesures stratégiques s’inscrivant dans la perspective d’une gouvernance efficace de l’eau, en pleine convergence avec la réforme d’autres secteurs, notamment le secteur agricole ». Ainsi, afin de garantir la sécurité hydrique durable du pays et de renforcer sa résilience face aux risques futurs engendrés par le changement climatique, notamment le phénomène de la sécheresse, le CESE formule un ensemble de recommandations. Les propositions du Conseil, qui s’appuie sur un diagnostic partagé, visent à orienter les actions et les réformes futures. Avec l’ambition ultime « d’assurer la durabilité de la sécurité hydrique du pays et de renforcer sa résilience face à un éventail de risques futurs (climatiques, hydriques, alimentaires, etc.) ». Grosso modo, le Conseil plaide pour le développement d’un plan national de sécheresse, sur la base d’un système d’alerte précoce, compilant des données agrométéorologiques et hydrologiques en temps réel, pour ensuite définir, pour chaque niveau d’alerte, les mesures à prendre, ainsi que les entités responsables de leur mise en œuvre. Il préconise aussi la mise en place d’un mécanisme institutionnel d’arbitrage et de coordination en période de sécheresse, basé sur une large concertation multi-acteurs aux niveaux central et territorial et la création d’un organe indépendant, qui serait chargé, dans une logique de gestion intégrée des ressources hydriques, de l’allocation optimisée de ce bien national et de la mise en place d’une politique tarifaire des ressources hydriques. Le CESE appelle, par ailleurs, à « accélérer le programme de mobilisation des eaux non-conventionnelles en particulier par le renforcement des capacités des collectivités territoriales en matière de collecte et de traitement des eaux usées et la diversification des utilisations des eaux traitées dans les domaines agricole et industriel et éventuellement dans la recharge des nappes souterraines; et la promotion de l’investissement dans la collecte et l’utilisation des eaux de pluie ». En plus de renforcer les actions de sensibilisation des usagers de l’eau sur la rationalisation des utilisations et l’économie d’eau, l’institution préconise de repenser le modèle agricole en relation avec l’exploitation et la gestion de l’eau en redéfinissant les activités et les spécialités agricoles pour permettre à chaque région de se spécialiser dans des pratiques et cultures durables sur le plan hydrique. Alain Bouithy
Maroc. Faire face à une inflation persistante et multifactorielle
L’inflation n’est toujours pas descendue à un niveau acceptable, en dépit des mesures mises en place jusqu’à ce jour. Elle s’est même maintenue à un niveau élevé en ce qui concerne les produits alimentaires, si l’on en croit les récentes analyses des institutions spécialisées. Un constat insupportable pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui note que les impacts subis par les ménages marocains depuis le déclenchement de la crise sanitaire ont été « amplifiés par l’inflation, avec à la clé une dégradation de leur pouvoir d’achat et de leur niveau de vie ». La tendance haussière des prix, en particulier ceux des produits alimentaires, pèse davantage sur les revenus modestes Il faut dire que le Maroc a été témoin d’une escalade quasi-ininterrompue des prix à la consommation à partir du dernier trimestre de l’année 2021, avec des taux d’inflation exceptionnels culminant à plus de 10% en février 2023, succédant à une moyenne de 6,6% en 2022, rappelle l’institution constitutionnelle dans son 12ème rapport annuel. Selon le CESE, présidé par Ahmed Réda Chami, « cette tendance haussière des prix, en particulier ceux des produits alimentaires, pèse davantage sur les revenus modestes, étant donné le poids plus élevé de ces produits dans leur panier de consommation ». Une situation de moins en moins tolérable pour la classe moyenne, « dans la mesure où cette catégorie de ménages dispose de faibles marges de manœuvre pour résister à des chocs inflationnistes importants. Ceci est d’autant plus vrai qu’ils recourent souvent à des services sociaux de base, tels que l’éducation et la santé, proposés par le secteur privé à des tarifs plus élevés, face à une qualité des services publics encore en deçà de leurs besoins et aspirations », fait-il remarquer. Face à une inflation persistante et multifactorielle, le Conseil estime nécessaire d’adapter de manière impérative les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat. Car, l’évolution de la situation est telle qu’« environ 3,2 millions de personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté (1,15 million) ou dans la vulnérabilité (2,05 millions), ce qui tend à ramener notre pays à la situation qui prévalait en 2014 ». Tout en tenant compte des mesures prises par les pouvoirs publics, l’institution préconise pour cela des mesures additionnelles à court terme dans son 12ème rapport annuel. Elle recommande ainsi de renforcer le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, en imposant des sanctions suffisamment dissuasives en cas d’infraction, ainsi que des mesures à même d’atténuer l’accumulation de marges excessives. Le CESE suggère aussi d’étudier la faisabilité d’instaurer, de manière provisoire, un contrôle de prix pour certains produits de première nécessité qui ont subi une hausse significative ou qui revêtent une importance capitale en tant qu’intrants communs au reste des produits, rappelant que « les articles 4 et 5 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence offrent une ouverture propice à la mise en œuvre d’un tel mécanisme ». Pour lutter contre l’inflation des produits alimentaires, l’institution plaide pour la subvention des intrants agricoles en particulier dont les semences, les produits phytosanitaires, les aliments de bétail. Elle plaide aussi pour l’accélération de la réforme des marchés de gros en adoptant un dispositif ouvert à la concurrence et conditionné par le respect d’un cahier de charges tout en facilitant l’accès logistique à ces marchés pour les petits agriculteurs et coopératives. A prendre également en compte, l’accélération de la publication des textes d’application de la loi 37-21 qui ouvre la possibilité de la commercialisation directe des produits agricoles issus des projets d’agrégation, sans passer par les marchés de gros. Autre mesure supplémentaire préconisée : le développement d’« un système d’information dédié afin de garantir, autant que faire se peut, une totale transparence des marchés par rapport aux quantités échangées, mais également en matière de prix et de marges pratiquées ». En plus d’accorder des aides directes aux ménages défavorisés pour atténuer l’impact sur leur pouvoir d’achat, le Conseil suggère d’étudier la faisabilité d’une réduction exceptionnelle des taux de TVA, ciblant spécifiquement les produits de première nécessité pesant davantage dans le panier des ménages défavorisés et de la tranche inférieure de la classe moyenne. S’il est convenu que l’inflation observée demeure dominée par des facteurs liés à l’offre et aux coûts de production dans certains secteurs, force est de constater qu’« elle est aussi influencée par des comportements potentiellement moins concurrentiels et des distorsions observées au sein des circuits de commercialisation », a tenu à faire remarquer le CESE. Ainsi, a-t-il estimé, « il convient également de ne pas exclure la possibilité d’apparition et de développement d’un phénomène d’inflation alimentée par l’augmentation des marges de certains producteurs, dénommé “greedflation“ ». Alain Bouithy
Maroc: Le CESE prône un pacte fiscal de confiance
En guise de contribution au débat sur la réforme de la fiscalité, et à la veille des Assises nationales de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai prochain à Rabat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport intitulé « Un système fiscal, pilier pour le nouveau modèle de développement » adopté par sa dernière Assemblée générale. Il y appelle notamment à simplifier les procédures, à libérer le potentiel de croissance et à contribuer à l’équité et à la justice sociale. Très critique sur le système actuel, ce document annonce clairement les couleurs sur la teneur des échanges et débats qui ponctueront les prochaines Assises au regard des propositions qu’il formule et qui semblent plutôt orientées vers le social. Parmi les propositions mises en avant, on retiendra celles appelant à l’adoption d’un pacte fiscal de confiance, parallèlement à la poursuite du chantier de la dématérialisation, qui instaure une relation rénovée avec le contribuable, limite les marges d’appréciation de l’administration et consacre la lisibilité, l’accessibilité et l’acceptabilité du système. Pour cette institution présidée par Ahmed Reda Chami, il ne fait aucun doute que cette option aura pour effet d’élargir l’assiette fiscale. En dépit des réformes et des initiatives entreprises dans ce domaine, le Conseil a estimé que le système fiscal national continue de connaître des défaillances structurelles qui ont favorisé la prédominance de la rente et l’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Outre la concentration de l’activité économique dans des secteurs non productifs, le rapport fait observer que seules 73 entreprises assurent la moitié des recettes de l’IS. Aux yeux des auteurs de ce rapport, la nature déclarative et discrétionnaire du système encourage clairement l’incivilité fiscale. A propos des différents dysfonctionnements, rappelons que la Direction générale des impôts, relevant du ministère de l’Economie et des Finances, avait souligné dans une note de cadrage de ces Assises que l’observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités. Ce qui, avait souligné la Direction, « l’empêche d’atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d’impulsion du régime de croissance de l’économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale ». Dans sa note, la Direction générale des impôts avait également souligné la nécessité de diagnostiquer ensemble ces points faibles et de les « lever dans le cadre d’une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale ». Pour sa part, le CESE a appelé à conditionner les incitations fiscales à la création d’emplois et à surtaxer les activités bénéficiant d’une protection afin de sortir de la prédominance de la rente et du recours fréquent aux avantages et privilèges. Outre la taxation du patrimoine non productif et la sur-taxation des produits de luxe pour plus d’équité fiscale, l’instance a également recommandé « de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt, à savoir la neutralité totale de la TVA, un IR corrélé aux capacités contributives et l’application de l’IS sur les résultats économiques », rapporte la MAP. Autres mesures prônées par le Conseil, le soutien à l’innovation à travers notamment l’instauration d’un Crédit impôt recherche et une ventilation sur deux impôts locaux principaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique. Dans ses propositions, le Conseil a estimé qu’« il y a lieu de réserver 2 à 4 points de TVA, à verser dans un fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et de la couverture sociale », selon la même source. Et de souligner que le soutien du pouvoir d’achat de la classe moyenne s’exprimerait, pour sa part, par l’introduction d’une fiscalité spécifique aux ménages qui permettrait d’alléger le poids sur les foyers, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge, explique la même source. A rappeler que, sur le plan économique et social, la note de cadrage du ministère de l’Economie et des Finances avait estimé que le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées de notre modèle de développement, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l’aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l’irrégularité de la croissance. Rappelons également que l’initiative d’organiser les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, qui se tiendront sur le thème de « l’équité fiscale », est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale. A l’issue des travaux de ces Assises, « un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière ». Quant au CESE, il propose de sanctuariser cette réforme dans une loi-cadre de programmation à long-terme, consacrant des objectifs précis et des échéances-clés tous les 3 ans. Alain Bouithy