668 milliards de Fcfa attendus de la DGID dans le budget de l’Etat congolais exercice 2023
Dix jours après le Département de Brazzaville, Ludovic Itoua, Directeur général des impôts et des domaines (DGID), a lancé, mardi 28 février 2023, dans la salle de conférences du Port autonome de Pointe-Noire (PAPN), la campagne de vulgarisation, dans les Départements de Pointe-Noire et du Kouilou, de l’instruction d’application des dispositions fiscales de la Loi n°77-2022 du 27 décembre 2022, portant Loi de finances de l’Etat congolais, exercice 2023. 668 milliards de F CFA sont attendus de l’Administration fiscale dans ce budget. « Les objectifs budgétaires assignés à la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), au titre de cette année 2023, s’élèvent à 668 milliards de F CFA. C’est avec votre concours que nous pourrons relever le défi et atteindre cet objectif, afin de doter le Gouvernement des ressources nécessaires pour couvrir les charges publiques, satisfaire les besoins d’intérêt général, et faire face aux dépenses prioritaires (dont le financement du Programme national de développement-PND- 2022-2026), cher à son Excellence Monsieur Denis Sassou-N’Guesso, Président de la République, Chef de l’Etat », a déclaré Ludovic Itoua, dans son allocution. « Les mesures fiscales préconisées dans la nouvelle Loi de finances se rapportent essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale, au renforcement des capacités de recouvrement des recettes de service, à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, à la sécurisation des recettes des domaines et à la réduction de la dépense fiscale », a-t-il expliqué. Au cours de cette rencontre entre Ludovic Itoua et les cadres, agents de l’Administration fiscale, opérateurs économiques et contribuables de Pointe-Noire-Kouilou, Arnaud Mbouni, Inspecteur des Impôts, Chef de service Réglementation à la GDID, a présenté et expliqué les dispositions fiscales contenues dans cette Loi. Extrait de l’instruction « Le taux de la contribution des patentes est fixé comme suit : 10.000 F CFA pour les contribuables dont le Chiffre d’affaires (CA) forfaitaire n’atteint pas 1.000.000 de F CFA et pour les entités d’exploitation agricole au sens large (agriculture, pêche continentale, élevage) ». « Dans le cadre du Plan de résilience 2022-2023, mis en place en vue de parer aux effets néfastes de la crise alimentaire découlant de la guerre russo-ukrainienne, le Gouvernement congolais, au moyen de la fiscalité, a décidé de prendre des mesures d’incitation au profit du secteur agricole. Notamment, par l’exonération de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de la Taxe spéciale sur les sociétés (TSS), ainsi que par une Patente forfaitaire pour les entités d’exploitation agricole », a commenté le législateur. Séraphin Ndion, Directeur des vérifications générales et de la recherche à la DGID, a édifié les contribuables sur les questions posées par les participants, relatives à certaines dispositions de la Loi. En l’occurrence, les modifications relatives à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui portent sur les articles 30 bis, 42, 45, 46, 47 et 49 du Code général des Impôts (CGI), Tome 1. « Article 30 bis (nouveau) : Les contribuables soumis au régime de l’imposition d’après le bénéfice réel doivent, dans le cadre de leurs obligations fiscales, procéder à la télédéclaration et au télépaiement des impôts, droits et taxes dont ils sont redevables, en application des dispositions légales en vigueur. Le non-respect des dispositions de l’alinéa ci-dessus est sanctionné par une pénalité de 10 % du montant à déclarer. Sous peine d’irrecevabilité, les états financiers doivent être attestés et certifiés par un Expert-comptable, en l’absence d’un Commissaire aux comptes en leur entité. Ces derniers doivent justifier d’un Certificat de moralité fiscale de l’année en cours ». Rappelons que cette campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales avait été lancée, vendredi 17 février 2023 dans le Département de Brazzaville, par Jean-Baptiste Ondaye, Ministre de l’Economie et des Finances. A l’occasion de cette campagne de vulgarisation à Brazzaville et à Pointe-Noire-Kouilou, une minute de silence a été observée en mémoire de Madame Antoinette Matingou, Directrice générale des impôts et des domaines de 2003 à 2010, décédée vendredi 3 février 2023.
Congo. PSTAT 2022-2023 : Le budget fixé à plus de trois milliards de FCFA
Le Projet de renforcement des capacités en statistiques (PSTAT) a adopté, le 7 février 2022 à Brazzaville, son budget adopté pour la période 2022-2023 à 3 milliards 125 millions de FCFA lors de sa septième session du comité de pilotage. La septième session de pilotage était présidée par le directeur du cabinet de la ministre du Plan et de la Statistique, Ferdinand Sosthène Likouka. Les membres dudit comité ont examiné et fait le point avec l’unité de coordination du PSTAT sur l’exécution du budget en 2021 ; de s’imprégner de l’état d’avancement des travaux de construction du siège de l’INS ainsi que la présentation du budget exercice 2022-2023. Ce projet est cofinancé par le Congo et la Banque mondiale. Le PSTAT est un projet datant de 2015 et qui est prévu pour s’achèver en septembre 2023. Il a pour objectif de mettre à la disposition du gouvernement des données statistiques fiables en temps réel. Le budget retenu permettra la réalisation d’un certain nombre d’activités, parmi lesquelles la poursuite des travaux de construction du siège devant abriter l’Institut national de la statistique (INS) et le Centre d’application de la statistique et de la planification. Florent Sogni Zaou
Economie : Le budget de la Côte d’ivoire a triplé de 2011 à 2022
Le budget de la Côte d’Ivoire pour 2022 s’équilibre en ressources et en dépenses à 9 901,1 milliards de FCFA. En 2011, en raison de l’impact de la crise post-électorale, le budget s’établissait à 3 050,5 milliards de FCFA. Ce budget qui a triplé depuis 2011, traduit la bonne santé, le dynamisme et la résilience de l’économie ivoirienne en dépit des effets négatifs de la pandémie de Covid-19. S’agissant du budget 2022, il est structuré en 30 dotations et 150 programmes budgétaires déclinés au sein des institutions et ministères. Il vise à raffermir et à optimiser les acquis enregistrés grâce aux efforts déployés par le gouvernement pour juguler les impacts négatifs liés à la pandémie de la Covid-19. Ce budget, selon le gouvernement, permettra également de poursuivre les objectifs nationaux de développement orientés vers l’amélioration substantielle des conditions de vie des populations, à travers la mise en œuvre du Plan national de Développement (PND) 2021-2025 et du second Programme social du Gouvernement (PSGouv2) 2022-2024. Avec ce budget, le gouvernement va continuer de renforcer la capacité de l’outil productif, à travers les infrastructures qui doivent s’améliorer et, surtout, donner des coups de main à la création d’emplois. En termes de dépenses budgétaires, 36,6% seront alloués aux investissements, 28,4% aux dépenses de personnel, 14,3% à la dette publique, 10,7% aux achats de biens et services et 10,1% aux transferts. « La croissance de l’économie nationale devrait pouvoir se consolider, voire connaître une accélération en 2022 avec un taux annoncé à 7,1%, soutenue par les performances de la production agricole, les industries manufacturières (6,8%), l’extraction minière (3,8%), l’énergie (17,2%), les transports (8,2%), les télécommunications (6,9%) et le commerce (8,4%) », indiquait le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue d’un Conseil des ministres à Abidjan. L’évolution croissante du budget du pays confirme la place de figure de puissance économique sous-régionale de la Côte d’Ivoire, contribuant à plus du 1/3 du Produit intérieur brut (PIB) de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et plus de 40% des exportations de la zone. Elle est aussi le résultat de l’assainissement du climat des affaires. L’amélioration du climat des affaires demeure une condition indispensable au maintien d’un régime de croissance soutenu à moyen terme. Depuis 2011, de nombreux progrès ont été réalisés, notamment sur les plans juridique (codes des investissements, minier, de l’électricité, des télécommunications…) et institutionnel (création du tribunal du commerce, du guichet unique…). En 2018 puis en 2019, le pays a gagné respectivement 17 puis 12 places dans le classement Doing Business pour se hisser au 110ème rang mondial sur 190 pays. Appelé budget de moyens par le passé, vu que l’accent était mis sur les dépenses effectuées, depuis 2020, le budget a basculé en budget-programmes. Désormais, le gouvernement regarde d’abord les problèmes de la population. En fonction de ces problèmes, il fixe des objectifs et des résultats qu’il veut atteindre. C’est après cela qu’il donne l’argent à ses services pour faire le travail. L’Etat contrôle le travail de ses services pour être sûr qu’il est bien fait et qu’il règle effectivement les problèmes de la population. L’ensemble du dispositif mis en place dans le cadre de l’assainissement des finances publiques devrait participer à une croissance plus importante du budget et ainsi favoriser les investissements nécessaires au développement de la Côte d’Ivoire.
Budget/Congo : Le projet de budget 2021 estimé à plus de 1 846 milliards
Le ministre délégué auprès du ministre des finances, Ludovic Ngatsé a présenté, le 26 octobre 2020 à Brazzaville, devant les sénateurs, le projet de budget de l’Etat, exercice 2021, estimés à 1.846 milliards 109 millions de Fcfa, contre 1.525 milliards 297 millions dans le budget 2020 réajusté du deuxième projet de budget réajusté, soit une augmentation de 21%. Les dépenses budgétaires sont en outre projetées à 1.615 milliards 907 millions de Fcfa contre 1.630 milliards de Fcfa dans le deuxième projet de budget réajusté 2020, soit une baisse de 1%. Selon le ministre, ce projet est élaboré dans un contexte de reprise de l’activité économique nationale, avec une croissance de 0,6% contre une récession de 08 à 12% en 2020. Cette reprise est portée par la production pétrolière qui passe à 125,7 millions de barils contre 72 millions de barils en 2020 et par le secteur hors pétrole, dont la récession passe à 15% contre -08% en 2020. Le projet de budget, a indiqué le ministre, prévoit un excédent budgétaire de 230 milliards 202 millions de Fcfa précisant que cette loi de finances se fonde sur les hypothèses macroéconomiques tant au plan international que national et sur les mesures à mettre en œuvre en 2021. Pour le ministre Ngatsé, le projet de loi de finances 2021 vise à aider à la mise en terme d’une gestion budgétaire trop dépendante de l’endettement et à adopter une gestion budgétaire prudente basée sur les ressources internes. Il a souligné que le budget donne la priorité aux dépenses sociales et les dépenses d’investissements favorisant le retour à l’activité économique et l’emploi pour relancer la croissance. Il a fait savoir que les dépenses sociales concernent les travaux d’amélioration du plateau technique du Centre hospitalier et Universitaire de Brazzaville (CHU-B), l’extension de l’offre des soins avec la finalisation des travaux de deux hôpitaux généraux, dont un à Brazzaville et un autre à Pointe-Noire, ainsi que la finalisation de l’opérationnalisation de la Caisse d’assurance maladie universelle. Poursuivant son propos, il a annoncé que d’autres investissements seront consacrés à la finalisation des chantiers du marché central de la ville de Pointe-Noire, de la Zone économique spéciale de Maloukou et aux travaux de réhabilitation et de redimensionnement de la Route nationale n°2, en vue de fluidifier le trafic entre Ouesso et Pointe-Noire. Pour lui, l’accent sera mis sur la mobilisation des recettes internes hors pétrole, la rationalisation des dépenses budgétaires et des dépenses sociales, ainsi que sur la poursuite des négociations avec les créanciers commerciaux. Pour terminer, il a révélé d’autres mesures touchant la modernisation de l’administration fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’obligation de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts pour les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises. Florent Sogni Zaou
Ludovic Ngatsé: je m’impliquerai de plain-pied pour que tous les chantiers trouvent un aboutissement heureux
Ludovic Ngatsé, le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances et du Budget, a déclaré au lendemain de sa nomination qu’il est « très fier d’avoir été choisi pour travailler auprès du Ministre des Finances, afin que tous les projets aboutissent et que le Programme avec le FMI trouve son aboutissement ». « J’ai expérimenté le fonctionnement des entreprises de l’Etat, pour que, demain, je sois utile au Président de la République, au Ministre des Finances et au Gouvernement, afin que tout ce qu’ils ont engagé puisse aboutir, bien sûr, avec l’apport de tout ce monde », a-t-il confié à la presse. Ludovic Ngatsé a rappelé qu’il a été administrateur général d’ERNST& YOUNG, le premier Cabinet d’Audit et de Conseil au Congo qu’il a dirigé durant plus d’une quinzaine d’années, « avec les résultats que vous connaissez », rapporte la cellule de presse du ministère des Finances que dirige Calixte Nganongo. « Je pense que j’ai expérimenté le fonctionnement des entreprises de l’Etat, pour que, demain, je sois utile au Président de la République, au Ministre des Finances et au Gouvernement, afin que tout ce qu’ils ont engagé puisse aboutir, bien sûr, avec l’apport de tout ce monde », a fait savoir de même source le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances et du Budget. Avant de conclure: « je m’y impliquerai de plain-pied pour que tous ces chantiers trouvent leur aboutissement heureux ». Titulaire du Diplôme d’expertise comptable et d’un Diplôme d’études approfondies (DEA) en finances des Universités françaises, Ludovic Ngatsé a été le premier président élu de l’Ordre des experts-comptables du Congo, depuis décembre 2019. Enseignant-chercheur permanent à l’Université Marien Ngouabi depuis 2001, le nouveau Ministre délégué a créé et dirigé ERNST & YOUNG en République démocratique du Congo (RDC) de 2007 à 2012. Martin Kam
Fespam : Clément Mouamba annonce la réduction du budget et la révision de la date
Le Premier ministre, chef du gouvernement du Congo, M. Clément Mouamba, a récemment annoncé à Brazzaville, que le Fespam aura lieu mais à dimensions réduites et que le ministère s’organisera à l’intérieur de la somme qui lui sera affectée pour le réaliser. Le Premier ministre a fait cette annonce au cours d’une conférence de presse tenue à Brazzaville sans avancer ni de date ni de montant. Il a justifié cette douloureuse décision du fait des difficultés financières que rencontre le pays. Le FESPAM voit donc son budget prévisionnel estimé à deux milliards trois cents millions de FCFA rétrogradé à un montant pour le moment inconnu. Selon le Comité de direction de cette institution, le Congo devrait intervenir à hauteur d’un milliard 500.000.000 FCFA. Le reste devrait sortir des caisses d’autres Etats africains à hauteur de 250 millions FCFA ; des organisations internationales et nationales ainsi que des collectivités locales devraient débourser chacune 50 millions FCFA pendant que le sponsoring devraient faire entrer 300 millions dans les caisses et les autres bailleurs et mécènes devraient verser la somme de 100 millions FCFA. De toutes ces sources, la plus sûre était et demeure celle du trésor congolais d’où devrait sortir le milliard millions FCFA. Pour le problème de la période prévue du 8 au 15, le Premier ministre a évoqué celui relatif aux élections législatives. Cependant, il y a les jeux de la francophonie qui sont également programmés à Abidjan juste après cette période du Fespam. Le Commissariat général du Fespam a déjà annoncé les couleurs en déployant des banderoles dans l’espace aérien de la ville capitale. Cette réduction du budget n’augure pas de lendemains meilleurs pour le Fespam qui manque aujourd’hui de tout. Selon le constat, il ne dispose plus de scène, celui qui avait été abandonné sur l’aire de jeu du stade Eboué est totalement déchiqueté et ne peut plus servir . Il ne dispose plus de régie son et lumière. Ce qui est sûr, c’est que plusieurs activités prévues à cet effet vont être réduites ou disparaitre. Le retour du Musaf est donc hypothétique. Le thème de la 11ème édition est «Musique et environnement en Afrique et dans la diaspora».
11ème édition du Fespam : Le budget arrêté à 2 milliards 300 millions FCFA
Les participants aux travaux de la 16è session ordinaire du comité de direction du Festival panafricain de musique (Fespam), tenue du 05 au 06 octobre 2016 à Brazzaville, ont arrêté la budget à 2 milliards 300 millions FCFA. Selon le communiqué final, le budget se répartit ainsi qu’il suit, en recettes et en dépenses, à la somme de deux milliards trois cents millions de FCFA, rubriqués de la manière suivante : contribution de la République du Congo 1.500.000.000 FCFA ; autres Etats africains 250.000.000 FCFA; organisations internationales 50.000.0000 FCFA ; organisations nationales 50.000.000 FCFA ; collectives locales 50.000.000 FCFA; sponsoring 300.000.000 FCFA ; autres bailleurs et mécènes 100.0000.000 FCFA. Les participants ont également examiné les quatorze points à l’ordre du jour de cette session., à savoir, l’examen et l’adoption du projet de budget de la 11è édition du Fespam. Ils ont aussi apprécié favorablement les grands axes du programme d’activités 2016-2017 du commissariat général du Fespam. Les projets de code artistique et celui concernant le volet scientifique du Fespam ont été adoptés avec amendements. La 11è édition du Fespam prévue du 08 au 15 juillet 2017 Le comité de direction a adopté le thème de la 11è édition qui s’intitule : « Musique et environnement en Afrique et dans la diaspora ». La période du 08 au 15 juillet 2017 a été retenue pour le déroulement de cette édition. Il a aussi examiné et adopté le projet de communication de ladite édition. Les participants ont été informés par le directeur général du Ciciba, M. Manda Tchebwa, quant à la remise du Grand prix de la Sagesse Bantu que le Conseil international de civilisation bantu (Ciciba) a décerné au président Denis Sassou N’Guesso. Il a aussi été question de la licence professionnelle en conservation préventive délivrée par l’EPA et qui va concourir au renforcement des capacités des agents du Musée panafricain de la musique. Ce divers a été présenté et soutenu par le directeur général de l’EPA dont le siège est à Cotonou au Bénin, M. Samuel Kidiba. En marge de la 16è session ordinaire du comité de direction, deux ateliers de formation à l’intention des managers congolais ont été animés respectivement par madame Astrid Audibert, chef d’équipe du programme Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) cultures + et Luc Mayitouka d’AMA.
Le Fonds routier arrête son budget à 50 milliards FCFA pour l’exercice 2015
Les administrateurs du Fonds routier ont arrêté, le 1er septembre 2015 à Brazzaville, le budget annuel du Fonds routier en recettes et en dépenses, à la somme de 50 milliards FCFA contre 61 milliards pour l’année précédente à l’occasion de la 13ème session du comité de direction. Cette baisse du budget s’explique par la baisse du prix du baril de pétrole depuis quelques années. Pour cela, une enveloppe destinée aux priorités telles l’ouverture et l’entretien des routes dans le département de la Bouenza, la finalisation de quelques chantiers dans la Sangha et l’évacuation des dettes de certains opérateurs a été rendue disponible. « Nous n’engageons pas de nouveaux projets, car nous n’arriverons pas à les payer. La priorité sera mise sur les travaux d’ouverture et d’entretien des routes dans le département de la Bouenza, à cause de la municipalisation accélérée dont il sera bénéficiaire l’année prochaine », a déclaré le directeur général du Fonds routier, M. Élenga Obat Ndenguet. Pour lui : « Pour exécuter des travaux engagés à travers le pays et faire face surtout aux dettes, nous avions souhaité avoir un budget d’au moins 100 milliards FCFA. Mais hélas!», a déploré le directeur général de ce Fonds,. Ce budget, a confié un participant, ne fait que régresser. Le budget était fixé, En 2014, à 63 milliards FCFA. Cette subvention ne correspondait pas, a ajouté le directeur général du Fonds, aux charges de fonctionnement. Elle devrait permettre au ministère de l’Équipement et des Travaux publics d’achever les travaux relatifs à la municipalisation accélérée dans les départements de la Lékoumou, du Pool et des Plateaux, puis de poursuivre ceux engagés dans les départements de la Sangha et de la Likouala.