Aggravement du déficit budgétaire et recul des recettes douanières à fin juin
Le déficit budgétaire s’est établi à 27,9 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin 2023, au lieu de 14,3 MMDH un an auparavant, selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Fin mai 2023, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit budgétaire de 20,3 MMDH contre 14,5 MMDH un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), la Trésorerie générale indique que le déficit budgétaire à fin juin tient compte cette fois-ci d’un solde positif de 19,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 14,3 MMDH observé à fin juin 2022 compte tenu d’un solde positif de 27,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Selon le document, «la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin juin 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 5,3% et des dépenses ordinaires émises de 6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3.138 MDH». Il ressort ainsi des chiffres que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 155,2 MMDH contre 147,4 MMDH à la même période de l’année 2022, correspondant à une hausse de 5,3% équivalant à +7,8 MMDH. Cette évolution provient de l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 3,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 13,8% et des recettes non fiscales de 30,7%, conjuguée à la baisse des impôts indirects de 0,5%, a expliqué la TGR. A noter que les recettes fiscales brutes ont été de 140,7 MMDH durant ce mois contre 136,3 MMDH à fin juin 2022, traduisant un accroissement de 3,2% (+4,4 MMDH), en raison de la baisse des recettes douanières de 3% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,5%. Les recettes non fiscales ont de leur côté atteint 14,5 MMDH contre 11,1 MMDH un an auparavant. Elles ont ainsi bondi de 30,7% ou +3,4 MMDH, suite notamment à « l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7,46 MMDH contre 4,50 MMDH), des fonds de concours (1,116 MMDH contre 596 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (731 MDH contre 311 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (3,053 MMDH contre 3,936 MMDH) ». En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, les données montrent qu’elles se sont élevées à 257,3 MMDH à fin juin 2023, correspondant à une hausse de 18,1% par rapport à leur niveau à fin juin 2022. Selon la Trésorerie générale, la hausse des dépenses s’explique par « l’augmentation de 5,3% des dépenses de fonctionnement, de 12,7% des dépenses d’investissement et de 59,6% des charges de la dette budgétisée ». Il est à noter qu’à fin juin 2023, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 382 MMDH », a fait savoir la Trésorerie générale. Selon les économistes de la TGR, ils ont représenté un taux global d’engagement de 50% contre 49% à fin juin 2022 et un taux d’émission sur engagements de 83% contre 81% un an auparavant. Ces derniers soulignent par ailleurs que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 78,7 MMDH, précisant qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 15,9 MMDH contre 16,3 MMDH un an auparavant. Les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2 MMDH, ont pour leur part atteint 59,7 MMDH, a ajouté la TGR indiquant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor est estimé à 19 MMDH. De leur côté, les recettes des SEGMA se sont élevées à 1,332 MMDH à fin juin 2023 au lieu de 885 MDH à fin juin 2022, en hausse de 50,5% ; tandis que les dépenses se sont établies à 546 MDH durant le même mois contre 510 MDH un an auparavant, ce qui correspond à une hausse de 7,1%. Alain Bouithy
Les recettes ordinaires brutes au titre du budget général en hausse de 5,5% (Maroc)
Hausse des droits de douane de 0,5%, des impôts indirects de 4,9% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,5%, baisse des impôts directs de 0,7%, augmentation des dépenses globales de 7,9%, solde ordinaire positif de 13,6 MMDH et un déficit budgétaire de 46,7 MMDH. Tels sont les faits marquants de l’année 2019 selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Selon les chiffres publiés récemment par la TGR, dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de décembre 2019, ces dernières étaient toujours dans le creux de la vague au terme de l’année dernière. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 46,7 MMDH à fin décembre 2019, contre 40,9 MMDH un an auparavant.Selon la Trésorerie Générale du Royaume, ce déficit tient compte « d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les Comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A noter que la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2019 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes. Selon les données statistiques de la TGR, « les recettes ordinaires brutes se sont établies à 253,4 MMDH contre 240,3 MMDH à fin décembre 2018, en hausse de 5,5% ». Il faut toutefois souligner que ces chiffres ne tiennent pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH effectué à partir du « Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe » au profit du budget général. Ainsi, compte tenu de ce versement, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 4,1%, a-t-elle précisé. Cette variation s’explique par la hausse des droits de douane de 0,5%, des impôts indirects de 4,9% et des droits d’enregistrement et de timbre de 0,5%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 0,7% et des recettes non fiscales de 29,4%, a relevé la TGR. Suite à l’augmentation de 9,2% des dépenses de fonctionnement, de 3,7% des dépenses d’investissement et de 28,1% des charges de la dette budgétisée, il ressort qu’à fin décembre 2019, les dépenses émises au titre du budget général ont atteint 360,1 MMDH. Ce qui représente une hausse de 11,7% par rapport à leur niveau à fin décembre 2018. Selon la Trésorerie, « la hausse des charges de la dette budgétisée de 28,1% s’explique par l’augmentation de 42,8% des remboursements du principal (50 MMDH contre 35 MMDH) et de 9,2% des intérêts de la dette (29,5 MMDH contre 27 MMDH) ». Au cours de cette même période, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 492 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 85% contre 86% à fin décembre 2018 », a fait savoir la TGR soulignant que le taux d’émission sur engagements a été de 92%, soit le même niveau un an auparavant. Dans le volet dépenses émises, on retiendra aussi que celles liées au fonctionnement se sont établies à 210,3 MMDH, dont 111,5 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui ont enregistré une hausse de 5%. Tandis que les dépenses de matériel ont, de leur côté, augmenté de 9,6% (47,6 MMDH contre 43,4 MMDH) et les dépenses des charges communes ont augmenté de 20,3% (43,5 MMDH contre 36,1 MMDH) en raison de l’accroissement de 33,2% des émissions de la compensation. D’après la TGR, « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu une augmentation de 13,2% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (6.892 MDH contre 5.140 MDH) ». Quant aux dépenses d’investissement, il ressort qu’elles se sont établies à 70,4 MMDH à fin décembre 2019 contre 67,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 3,7% ou +2,5 MMDH, suite à l’accroissement des dépenses des ministères de 3,6% et des dépenses des charges communes de 3,9%. Ainsi que l’a précisé la Trésorerie, « ces dépenses tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 16,2 MMDH contre 15,8 MMDH à fin décembre 2018 ». L’autre enseignement de ce bulletin, c’est que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 100,2 MMDH, chiffre qui tient compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 16,2 MMDH contre 15,8 MMDH à fin décembre 2018 et de la rentrée de 7 MMDH au titre du transfert de la propriété d’actifs immobiliers de l’Etat. A ne croire la TGR, « les dépenses émises ont été de 90 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3 MMDH », soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 10,2 MMDH. S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, il apparaît qu’elles ont atteint 3,1 MMDH au titre de l’année écoulée contre 3,4 MMDH à fin décembre 2018. Ce qui correspond à une diminution de 8,7%, alors que les dépenses émises ont été de 3,3 MMDH contre 2,9 MMDH, en augmentation de 15,1%, a relevé la Trésorerie Générale du Royaume. Alain Bouithy
