Guinée: Conseil des ministres du jeudi 13 août 2020
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi,13 Aout 2020, de 10h à 13h, par visioconférence. L’ordre du Jour était le suivant : MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMPTE RENDU DESSESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 04 ET 11 AOUT 2019 III. QUESTIONS DIVERSES Au titre du premier point de l’ordre du jour Le Président de la République a invité le Ministre en charge de l’Hydraulique de diligenter le lancement effectif du 4ème projet Eau en levant, avec les départements ministériels concernés, tous les obstacles au démarrage de cette importante opération. Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge de l’Energie et des Finances de procéder à l’acquisition dans les meilleurs délais des équipements et matériels nécessaires à la mise en service des installations déjà réalisées, en vue de l’amélioration rapide de la desserte en eau des villes de Kankan et Nzérékoré. Le Président de la République a ordonné au ministre en charge des Travaux Publics de tout mettre en œuvre afin d’éviter l’isolement de certaines préfectures du fait de l’impraticabilité totale de voies routières. Il a donné des instructions fermes en vue de la réparation dans les meilleurs délais, de certaines routes fortement dégradées en cette période pluvieuse. Le Chef de l’Etat a réitéré l’interdiction formelle faite aux membres du Gouvernement d’utiliser des assistants de manière informelle, ce qui amène ces derniers à exécuter des tâches administratives normalement dévolues aux membres des cabinets ministériels et des directions officiellement nommées par voie réglementaire. Le Président de la République a rappelé les dispositions légales relatives à l’assurance santé du personnel employé par les sociétés relevant des secteurs privé et mixte et exigé que soit renforcé le dispositif de contrôle du respect de l’affiliation des enbtreprises à la CNSS. Le Président de la République a informé du dond’un hopital de campagne d’une capacité de 200 lits fait par Abu Dhabi, au profit de la Guinée en assistance à la lutte contre la Covid-19. Il a apprécié l’amélioration significative de la capacité de dépistage de notre pays, avec la possibilité de réaliser actuellement 1.600 tests par jour à la Covid-19. Le Chef de l’Etat a cependant déploré les comportements non civiques de nombreux citoyens qui respectent de moins en moins les gestes barrières préconisés par les autorités sanitaires et notamment le port du masque et le dépistage systématique avant tout déplacement de Conakry vers l’intérieur du pays. Il a insisté sur le fait que les progrès réalisés dans la lutte contre cette pandémie avec la faiblesse de la létalité et la hausse du taux de guérison en Guinée ne doivent pas occulter la gravité de la pandémie au double plan sanitaire et économique. La Guinée ne doit donc pas baisser la garde au risque de connaitre le recul enregistré par certains pays dont les gouvernementsse sont retrouvés dans l’obligation de prendre de nouveau des mesures drastiques allant jusqu’au confinement des populations du fait du relâchement intervenu dans le respect des mesures de prévention. Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les mardis 04 et11 Aout 2020. Le Conseil a entendu successivement Le Ministre en charge de l’Hydraulique quia fait une communication portant d’une part, sur la problématique de la desserte en eau potable de la ville de Conakry et des villes de l’intérieur du pays et, d’autre part, sur la problématique de la mobilisation des ressources financières indispensables à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). S’agissant de la problématique de la desserte en eau potable, le Ministre a indiqué que la détérioration significative de la qualité du service dans toutes les villes actuellement desservies par la Société des Eaux de Guinée (SEG) s’explique par la vétusté des équipements, le déficit d’énergie électrique, l’envahissement des sites de production et la limitation des capacités techniques. Il a souligné qu’à date, le taux d’accès des populations urbaines à l’eau potable, à travers les réseaux de la SEG, est d’environ 31% avec une desserte par intermittence. Ce constat éloigne de l’objectif de 75,6% fixé dans le PNDES (2016-2020). Face à cette situation, le Ministre a déploré une prolifération dangereuse de forages de type privé réalisés tant à Conakry que dans les villes de l’intérieur pour la satisfaction des besoins sans cesse croissants en eau potable. Il a rappelé qu’en fin 2019, l’étude du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry Vision 2040, réalisée sur financement de la Banque mondiale, estime les besoins de production d’eau potable pour la ville de Conakry à 370 000 m3/jour pour une population de 2,6 millions d’habitants. La capacité de production existante étant de 150 000 m3/jour, il se dégage un déficit de 220 000 m3/jour (environ 59%). Pour parer à ce déficit, un investissement urgent s’impose pour le renouvellement des systèmes filtrants et la construction d’un ouvrage de décantation en tête de source de Yéssoulou 2 et 3, afin de couvrir les besoins jusqu’en 2030. Le coût de ces projets est estimé à 861 millions de dollars US. Le Ministre a fait le même constat pour les villes de l’intérieur du pays dont il estime les besoins de financement à 800 millions de dollars US pour mettre en adéquation les capacités à installer et les besoins en eau des populations à l’horizon 2040. En ce qui concerne la problématique de la mobilisation des ressources financières indispensables à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), le Ministre a rappelé que la Guinée dispose d’un énorme potentiel de ressources en eau qui lui offre d’importantes opportunités en matière de développement d’énergie hydroélectrique, d’agriculture, d’alimentation en eau, d’industrie, de transport fluvial, d’élevage et de la pêche. Il a indiqué que malgré ces atouts incontestables, de nombreux problèmes minent encore et de manière persistante la gouvernance du pays en matière d’eau. Et pour remédier à cette situation, la mobilisation des
Gabon: Conseil des ministres du vendredi 14 août 2020
Ce vendredi 14 août 2020, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, par visioconférence. Le Conseil des Ministres a tenu à féliciter Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour son implication personnelle dans la réussite de la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Economique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) qui s’est tenue le jeudi 30 juillet 2020, par visioconférence. En effet, ladite Session présidée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, a vu la présence de neuf (9) des onze (11) Chefs d’Etat des pays membres ainsi que la présence du Président de la Commission de l’Union Africaine et celle du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef du Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA). Cette rencontre de haut niveau a fait un point de situation sur la réforme institutionnelle de la Communauté, confiée au Président en Exercice lors de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue le 25 mai 2015 à N’Djamena au Tchad. Aussi, la Conférence a-t-elle noté avec satisfaction la ratification par huit (8) Etats membres du Traité révisé signé le 18 décembre 2019 à Libreville. Les Chefs d’Etat se sont félicités de la perspective de l’entrée en vigueur le 28 août 2020. Par ailleurs, la Conférence a également entériné, au titre des mesures individuelles, la nomination des sept (7) membres de la Commission de la CEEAC qui sera dirigée par l’Angola. Au terme de cette 17ème session, la Conférence a rendu un hommage mérité à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Chef de l’Etat, Président en Exercice, pour son leadership dans la conduite de la réforme institutionnelle. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Sur présentation de Madame le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de textes : 1/ le projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel. Le présent projet vise le renforcement du dispositif juridique en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en prenant en compte les recommandations internationales et celles de l’Union Africaine sur la cyber-sécurité. 2/ le projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit. Le présent texte de création de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit procède d’une volonté politique de doter le Gouvernement d’un organe qui vient en appui aux Institutions étatiques et veille à la bonne gestion des biens et des ressources financières publiques. A ce titre, l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit a pour mission de vérifier et d’auditer les services de l’Etat, les Collectivités locales et les organismes recevant des concours financiers et matériels de l’Etat. Pour une meilleure optimisation dans l’accomplissement de ses missions, cet organe est créé sous la forme d’une autorité administrative indépendante. 3/ le projet de décret portant suppression du décret n°219/PR/PM du 04 juin 2012 portant création et organisation du Contrôle Général d’Etat. La suppression du service dénommé « Contrôle Général d’Etat » est consécutive à la création de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit. MINISTERE DE L’INTERIEUR Le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux projets de décrets : Le premier projet de décret fixe certaines modalités d’application de la loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relatives aux associations. En effet, dans le cadre de la lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics ou le blanchiment des capitaux, il convient de reconsidérer les sources et voies de financement de certains organismes, notamment celle des associations et des Organisations Non Gouvernement (ONG). En complément des dispositions générales et spécifiques existantes, le présent décret vient renforcer le dispositif répressif visant les responsables et les bénéficiaires des fonds et avantages impliqués dans les opérations de fraude, de dissimulation et de participation aux financements des activités interdites ou prohibées. Le deuxième projet d’ordonnance porte règlementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise. La présente ordonnance a pour objectif d’encadrer l’offre et la consommation des jeux et d’en contrôler l’exploitation. A cet effet, elle permettra, entre autres, de : prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ; assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; veiller à l’exploitation équilibrée des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de textes : 1/ le projet d’ordonnance portant réorganisation de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels. Par ce projet d’ordonnance, le Gouvernement entend ainsi donner une envergure nouvelle à la mise en œuvre de la politique publique de formation professionnelle. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de l’auto-emploi et de l’adéquation formation-emploi, l’ancienne agence chargée de la formation professionnelle ne cadre plus avec les textes en vigueur relatifs à la redynamisation du secteur formation professionnelle. D’où la nécessité de la réorganiser. L’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels prend désormais la dénomination de « Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels ». Cette réforme vise une gestion sous la forme de campus professionnels intégrant les différents niveaux de formation et d’enseignement professionnels ainsi que le système des équivalences et des passerelles. 2/ le projet de décret portant réorganisation de
RD Congo: Conseil des ministres du vendredi 07 août 2020
C’est ce vendredi 07 août 2020 que s’est tenue par vidéo conférence, la 43ème réunion du Conseil des Ministres sous la présidence de son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour comportait les points suivants : I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’informations ; III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers. I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La communication du Président de la République a porté sur cinq (05) points à savoir : 1. Doléances des sociétés pétrolières des Zones Sud et Est ; 2. Opportunité de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en République Démocratique du Congo ; 3. Echanges du Président de la République avec les représentants du Patronat congolais ; 4. Soutien financier à apporter au Service National ; 5. Arrivée à Kinshasa d’un représentant de la Chancelière Allemande. 1. Doléances des sociétés pétrolières des Zones Sud et Est Il est revenu au Chef de l’Etat que les sociétés pétrolières opérant dans les zones Sud et Est se plaignent de ce que certaines de leurs charges d’exploitation, frais et services n’auraient pas été intégrés dans la structure des prix qui, selon elles, ne reflète pas la réalité. En effet, elles estiment que les écarts seraient importants entre la Zone Ouest et les deux autres Zones qui ne bénéficieraient pas de certaines compensations allouées aux opérateurs de la Zone Ouest. Ce qui les justifierait à stopper tout approvisionnement. Pour éviter toute manipulation et instrumentalisation d’une telle revendication à des fins inavouées, le Président de la République recommande le maintien du dialogue entre les acteurs en présence sous la conduite du Ministre de l’Economie nationale et celui des Hydrocarbures afin d’arriver à trouver une solution idoine en tenant compte de tous les paramètres. A cet effet, il recevra le Premier Ministre, le Ministre d’Etat en charge des Hydrocarbures ainsi que la Ministre de l’Economie nationale ce lundi 10 août 2020 aux fins d’examiner les propositions constructives pour résoudre ce problème. 2. Opportunité de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en RDC Pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent de conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes. L’importance de ce mécanisme est telle qu’en mars 2010, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies avait publié une « Note d’orientation sur l’approche des Nations Unies en matière de justice transitionnelle ». Son principe 9 appelle l’Organisation à « faire en sorte que les processus et mécanismes de la justice transitionnelle prennent en compte les causes profondes des conflits et les régimes de répression, et qu’ils abordent les violations de tous les droits, y compris des droits économiques, sociaux et culturels ». La Note d’orientation précisait en outre que cette approche était nécessaire si l’on voulait que la paix l’emporte. C’est dire que la justice transitionnelle facilite les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié dans les zones à conflit et, à terme, de favoriser la réconciliation, en réparant les injustices du passé par des mesures visant à rendre possible un avenir équitable. A ce jour, le Président de la République constate que le dossier relatif à cette mesure de justice transitionnelle qui a été soumis pour analyse aux deux Commissions interministérielles permanentes du Gouvernement (celle en charge des lois et règlements, et celle de politique, sécurité et défense), n’a guère évolué. C’est ainsi qu’il demande aux Présidents desdites Commissions de soumettre dans le meilleur délai au Conseil des Ministres ledit dossier pour examen et adoption éventuelle. 3. Echanges avec le Patronat et nécessité de finaliser le cadre de collaboration entre le Gouvernement et la Cellule Climat des Affaires « CCA » Au cours de la séance de travail que le Chef de l’Etat a eue avec les représentants des associations et corporations du secteur privé et du secteur public représentant le patronat congolais, il lui a été fait part de nombreuses préoccupations du secteur, dans l’optique d’améliorer les conditions de travail, et par-delà, de favoriser la création et le maintien des emplois ainsi que la promotion des nouveaux investissements en RDC. L’ensemble de ces doléances, propositions et mesures suggérées vont être examinées par la Cellule Climat des Affaires créée au sein du Cabinet du Président de la République pour réfléchir sur cette thématique. En temps opportun, les instructions appropriées seront données au Gouvernement sur la conduite à tenir. Le Chef de l’Etat a par ailleurs rappelé que lors de la 36ème Réunion du Conseil des ministres, il avait instruit de considérer la Cellule Climat des Affaires « CCA » dans toute initiative relative à ce domaine et sous son leadership. A ce propos, il avait annoncé à l’occasion la mise en place d’un cadre de collaboration entre la CCA et le Gouvernement afin de permettre que les actions dans ce domaine se tiennent en étroite concertation. Ce cadre a déjà été transmis au Premier ministre à qui le Chef de l’Etat a demandé de faire diligence pour sa validation imminente. 4. Soutien financier à apporter au Service National pour évacuer 5000 tonnes de maïs vers les centres de consommation Le Service National qui est un Service spécialisé placé sous l’autorité directe du Président de la République, a produit 5000 tonnes de maïs qui attendent d’être évacuées vers les centres de consommation. Il lui faut pour cela un appui financier. C’est pourquoi, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre des Finances de décaisser en urgence le montant concerné avant que la saison de pluie ne vienne compliquer le transport de cette production vers les centres de consommation. 5. Arrivée de la délégation allemande en RDC en vue de
Congo: Conseil des Ministres du mardi 11 août 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mardi 11 août 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Quatre (4) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : – Un (1) projet de loi portant statut général des militaires et des gendarmes, au titre du Ministère de la Défense Nationale ; – Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones ; – Une (1) communication sur la mise en œuvre de la Caisse d’assurance maladie universelle, au titre du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat, du Travail et de la Sécurité Sociale ; – Des nominations au titre du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel. I/- Ministère de la Défense Nationale. Projet de loi portant statut général des militaires et des gendarmes. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Charles Richard MONDJO, Ministre de la Défense Nationale, a d’emblée précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le projet soumis à leur examen a été élaboré conformément aux dispositions de l’article 206 de la Constitution ; ce projet a également vocation à abroger l’ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001. Le projet de loi traite essentiellement des droits et devoirs du militaire, du déroulement de sa carrière, de l’exercice de ses droits civils et politiques, de la prise en charge des risques professionnels militaires, de la hiérarchie militaire ainsi que des modalités de préparation du retour à la vie civile. Au titre des droits civils et politiques, il convient de noter que le texte contient une innovation et une clarification majeures. Innovation, en ce qu’elle autorise l’exercice du culte au sein des armées, renforçant ainsi la reconnaissance de la liberté religieuse ; clarification, puisqu’elle restreint le droit du militaire de se porter candidat à une élection politique, lui interdisant de le faire tant que son lien avec le service n’est pas rompu. Cette clarification, conforme aux articles 58 alinéa 5 et 205 de la Constitution, vise à mieux protéger la vie des armées contre tout activisme politique préjudiciable à l’exercice du service, à la discipline et à la cohésion en leur sein. D’autre part, le texte innove par la prise en compte des risques professionnels. En plus du régime des pensions et des prestations sociales, est posé le principe de l’octroi d’une indemnité réparatrice du préjudice subi, au militaire blessé en opération ou à ses ayant-droits en cas de décès en cours d’opération. En outre, le texte crée, dans la hiérarchie, un nouveau grade charnière entre la catégorie des sous-officiers et celle des officiers subalternes, en vue de réduire la pression des personnels sous-officiers supérieurs sur la passerelle de franchissement vers la catégorie supérieure des officiers subalternes. Le projet de loi rappelle également l’autorité de nomination aux différents grades, depuis le Président de la République, Chef suprême des armées jusqu’aux autres autorités habilitées. Enfin, le projet de loi permet au militaire de préparer son retour à la vie civile, à l’issue de sa période d’engagement ou de sa mise à la retraite. Il institue pour ce faire un congé de reconversion ; ce congé est ouvert au militaire ayant accompli au moins quatre (4) ans de services militaires effectifs et donne droit à une formation professionnelle ou un stage. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant statut général des militaires et des gendarmes. Il sera transmis au Parlement pour adoption. II/- Ministère de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones. Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit dans notre pays a entrainé la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret n°2020-93 du 20 mars 2020 du Président de la République, et ce sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020. Face à la progression de cette pandémie, et après avis des experts, l’état d’urgence sanitaire initialement décrété, a été prorogé six (6) fois, par les décrets n°2020-118 du 20 avril 2020, n° 2020-128 du 9 mai 2020, n°2020-144 du 30 mai 2020, 202-154 du 19 juin 2020, 2020-196 du 8 juillet 2020 et 2020-243 du 28 juillet 2020, à chaque fois pour une nouvelle période de vingt jours, après autorisation du Parlement, et ce conformément aux lois n°15-2020 du 20 avril 2020, n°22-2020 du 9 mai 2020, n°25-2020 du 30 mai 2020, n°31-2020 du 19 juin 2020, n°34-2020 du 8 juillet 2020 et 35-2020 du 28 juillet 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Après avis du Comité d’experts, et au terme de l’évaluation des mesures prises par le Gouvernement, il a été constaté que la Covid-19 poursuit sa progression dans notre pays. Aussi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence actuellement en vigueur, et qui arrive à terme le 18 août 2020, est jugée indispensable. L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. » C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour
Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 6 août 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 août 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATORZE (14) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un décret portant modification du décret n°2015-985/PRES/TRANS/PM/MATD/MEF du 17 août 2015 portant création, composition, attributions et fonctionnement de l’Observatoire national des faits religieux (ONAFAR). La modification de ce décret vise la prise en compte de la religion traditionnelle, la révision du mandat des membres du bureau de l’ONAFAR et de ses membres représentants ainsi que la prise en compte des points focaux régionaux. L’adoption de ce décret permet à l’ONAFAR de disposer de textes plus adaptés afin d’accomplir efficacement ses missions. un décret portant modalités de répartition du surplus de financement public prévu par la loi n°003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de respecter les dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : un décret portant modalités d’application des décorations pour faits de service public des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire. L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les modalités d’application des dispositions relatives aux récompenses des GSP conformément à la loi n°016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé : un projet de loi portant Code de la santé publique au Burkina Faso. Ce projet de loi permet la relecture de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique au Burkina Faso, notamment par la règlementation de nouveaux domaines de la santé, le renforcement de la promotion et de la protection de la santé des populations et un meilleur encadrement des activités des professionnels de la santé. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Crédit n°6610-BF et de Don n°D609-BF conclus le 29 juin 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI). D’un montant total de 75 000 000 USD, soit environ 45 525 000 000 de F CFA, ce Programme sera financé par un Crédit de 50 000 000 USD, soit environ 30 350 000 000 de F CFA et un Don de 25 000 000 USD, soit environ 15 175 000 000 de F CFA. Ce Programme permettra « d’augmenter le nombre de personnes au Burkina Faso ayant une preuve unique d’identité reconnue par le gouvernement qui puisse faciliter l’accès aux services ». une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°14555P conclu le 26 juillet 2020 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour le financement partiel du Projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques et d’une cité universitaire au Centre universitaire de Dori et d’une cité universitaire à l’Université de Fada N’Gourma. D’un montant de 23 millions USD, ce financement de l’OPEP contribuera entre autres à : doter le Centre universitaire de Dori d’une Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques d’une capacité de 1200 étudiants dans les filières Génie minier, élevage et environnement ; améliorer les conditions de vie des étudiants en dotant l’Université de Fada N’Gourma et le Centre universitaire de Dori de deux cités universitaires d’une capacité de 1000 lits chacune ; améliorer la qualité de l’enseignement en vue d’augmenter les taux de réussite des étudiants et de faciliter leur insertion sur le marché de l’emploi. I.1.5. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : un décret portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières. Ce dispositif consiste à la création de Comités de suivi du respect des droits humains dans le secteur des mines et des carrières (CSRDH-SMC). La mise en place de ces comités comme mécanisme alternatif de prévention et de réparation des violations des droits humains participe à une meilleure protection des droits humains des communautés et partant d’une exploitation apaisée et sécurisée des ressources minières dans notre pays. L’adoption de ce décret permet de prévenir les conflits résultant de l’exploitation minière afin d’assurer une cohabitation pacifique entre les populations et les investisseurs miniers. I.1.6. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : un décret portant transformation de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) en Société d’économie mixte. L’adoption de ce décret consacre la transformation de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) en Société d’économie mixte en gardant l’Etat comme actionnaire majoritaire et en réservant une part des actions aux groupements de producteurs et à l’actionnariat public. Ce nouveau statut juridique doit permettre de faire de la Vallée du Sourou un véritable pôle de croissance économique. I.1.7. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques : un décret portant règlementation de la production, de l’importation et de la commercialisation des aliments pour animaux d’élevage au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en matière de contrôle de la qualité des aliments pour animaux et de garantir la sécurité alimentaire des populations. I.1.8. Pour le compte du
Algérie: Conseil des Ministres du 09 dimanche août 2020
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé ce jour, dimanche 09 août 2020, la réunion périodique du Conseil des Ministres, tenue par visioconférence. L’ordre du jour de cette réunion a été consacré aux préparatifs de la rentrée universitaire 2020-2021 et à la poursuite de l’examen et de l’adoption des programmes de relance et de développement de certains secteurs économiques, dans le cadre de la nouvelle approche économique et sociale. Après avoir entendu une communication présentée par M. le Premier Ministre sur les activités du Gouvernement depuis la dernière réunion du Conseil des Ministres, le Conseil des Ministres a pris note d’une présentation du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se rapportant aux préparatifs de la prochaine rentrée universitaire 2020-2021, dans laquelle il a été également question des modalités de l’achèvement de l’année universitaire 2019-2020. Le Conseil des Ministres a, également, entendu une communication du Ministre de l’Industrie sur le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exemption des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières importées ou acquis localement par les sous-traitants. Dans le cadre des communications sectorielles portant sur la relance et le développement économique, le Conseil des Ministres a entendu, par la suite, une communication du Ministre du Commerce, suivie de celles des Ministres délégués en charge de la micro-entreprise, de l’économie de la connaissance et des start-ups qui ont porté, respectivement, sur la relance des activités de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et au développement de l’économie de la connaissance et des startups. Au terme des exposés présentés à l’occasion de ce Conseil, le Président de la République a donné des instructions précises à chacun des Ministres concernés. Réagissant d’abord au compte-rendu de Monsieur le Premier Ministre, le Président de la République est revenu sur les incidents et dysfonctionnements graves qui sont survenus ces dernières semaines et qui ont pris la forme d’incendies de forêts, de rupture en électricité et eau potable et d’indisponibilité brutale de liquidités au niveau des centres postaux. A ce sujet, il a enjoint le gouvernement à l’effet de mener à leur terme les enquêtes diligentées, de porter à la connaissance de la population ses résultats, preuves à l’appui, et de veiller à la sanction de leurs auteurs avec la plus grande fermeté. Le Président de la République a tenu, à cette occasion, à porter à la connaissance des ministres que des arrestations viennent d’être opérées en ce qui concerne des actes de destruction de poteaux électriques dans la wilaya de Bouira, ainsi que celle d’un pyromane qui a avoué avoir mis le feu volontairement à la forêt de Aït Laaziz dans la même wilaya. S’agissant des décisions de réouverture des mosquées et des plages, le Président de la République a ordonné la mise en place d’un système de veille, au niveau de chaque wilaya du territoire, qui aura pour fonction, sous l’autorité du Wali, de suivre et d’évaluer, au quotidien, l’évolution de la situation sanitaire et de procéder, sans tarder, au reconfinement en cas de dégradation de cette dernière. Le Président de la République n’a pas manqué, à cette occasion, de féliciter les membres des services de sécurité et les agents du ministère du commerce pour leur travail de veille sur le terrain destiné à affirmer la présence de l’Etat en vue de faire respecter et de médiatiser les sanctions de fermeture prises à l’encontre des commerçants contrevenant aux règles de sécurité sanitaire. Concernant l’achèvement de l’année universitaire 2019-2020 et les préparatifs de la prochaine rentrée universitaire 2020-2021 : Le Président de la République a tenu d’abord à clarifier le besoin de séparer les mesures d’achèvement de l’année universitaire 2019-2020 de celles qui concernent la rentrée 2020-2021. Il a, à ce sujet, instruit le Premier Ministre à l’effet d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil du Gouvernement pour faire adopter le programme retenu par le prochain Conseil des Ministres. Dans cet examen, devrait être pris en compte le besoin d’étaler dans le temps le retour aux cours en tenant compte des impératifs liés aux conditions sanitaires et de leur évolution sur le terrain. L’examen de ce dossier a été, par ailleurs, l’occasion pour le Président de la République d’engager le ministère de l’enseignement supérieur dans la voie, à brève échéance, et dans la concertation la plus large possible, de réformes structurelles profondes du secteur, sans perdre de vue l’indispensable réflexion globale sur celle du système des œuvres universitaires, à travers la rationalisation des dépenses et l’amélioration des prestations fournies aux étudiants, allant du système d’hébergement à celui du transport. Le Président de la République a insisté à ce sujet sur le besoin de procéder à la révision du dispositif de transport universitaire et d’envisager de nouvelles solutions qui évitent les situations de monopole et favorisent le jeu de la concurrence. De même, il est revenu sur la nécessité d’ouvrir la formation pour le master et le doctorat à tous les étudiants qui le souhaitent, sans sélection préalable, notamment en recourant à l’enseignement à distance qui peut être une formule appropriée à condition qu’elle soit soutenue par les moyens technologiques et satellitaires nationaux. Aussi, a-t-il rappelé l’importance de raccorder l’université à l’économie réelle avec la possibilité de prestation effective en faveur de ses différents segments. Tout en instant sur le besoin de faire de la ville de Sidi Abdallah un pôle exclusif de technologie, le Président de la République a souligné l’importance du développement du système des grandes écoles à travers le pays. S’agissant du milieu des universités, l’accent devra être mis sur le besoin de leur autonomisation et de leur ouverture sur le monde qui leur permettraient de développer des échanges d’enseignants et d’étudiants, dans le cadre d’opérations de jumelage avec leurs homologues étrangères et de coopérations mutuellement bénéfiques. Concernant le secteur de l’Industrie : Le Président de la République a : -ordonné l’adoption du projet de cahier
Niger: Conseil des ministres du vendredi 7 Août 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 07 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri). L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme. Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 08 août 2020. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 2.1 Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Exploitation des Infrastructures Sportives du Niger » (ANEIS). 2.2 Projet de décret portant approbation des statuts de « l’Agence Nationale d’exploitation des Infrastructures Sportives du Niger » (ANEIS). Les deux projets de décrets ont pour objet d’une part de créer une structure unique en charge de la gestion des Infrastructures Sportives au Niger dénommée « Agence Nationale d’exploitation des Infrastructures Sportives du Niger » (ANEIS) et de déterminer ses règles de fonctionnement d’autre part. Les infrastructures concernées sont notamment la piscine olympique d’Etat, l’académie des arts martiaux, le village chinois, le boxing club de Niamey, les arènes de lutte traditionnelle et le Stade Général Seyni Kountché. La création de cette Agence permettra de regrouper l’ensemble des infrastructures sportives sous la responsabilité d’un organe unique chargé de son exploitation dans l’objectif d’une meilleure efficacité dans leur gestion. L’avantage de ce choix est qu’il permet également de réaliser des économies aussi bien en ce qui concerne les ressources financières qu’en ce qui est des ressources humaines. Quant au projet de décret portant approbation des Statuts, il vise à doter l’Agence d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant d’assurer convenablement les missions qui lui sont assignées. III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 3.1 Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENTREPRISE NAJIM GLOBAL SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 26 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, Région d’Agadez. 3.2 Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RAMEY BTP/H SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 27 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, Région d’Agadez. 3.3 Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société CHOURFA SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 28 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, Région d’Agadez. Les trois (03) Sociétés s’engagent à investir, chacune dans les trois (3) ans suivant la signature desdites Conventions, un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux. En cas d’attribution des permis DISSILAK 26, DISSILAK 27 et DISSILAK 28, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues de chacune des sociétés sont : la création de vingt (20) emplois directs et indirects ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elles conduiront leurs activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an ; la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclaration d’utilité publique du projet d’ouverture et d’exploitation d’une carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société MALBAZA CEMENT COMPANY SA (MCC). La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA (MCC) est une Société Anonyme (SA), au capital social de quatre milliards trois cent soixante millions de FCFA (4 360 000 000 FCFA), dont le siège social est fixé à Malbaza. La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA (MCC) est une unité industrielle moderne d’une capacité de production nominale de six cent cinquante mille (650 000) tonnes de ciment par an. Les gisements des deux (02) périmètres d’exploitation de cette société étant en cours d’épuisement, elle envisage la mise en exploitation d’un nouveau périmètre.Pour ce faire, les activités concernées doivent être déclarées d’utilité publique V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE • Monsieur Assadek Mohamed, ingénieur agronome, est nommé directeur général du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle à la Présidence de la République. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT • Monsieur Awessou Maman Hiro Messaoud, chef de division d’administration générale, Mle 136889/B, est nommé directeur du journal officiel et de l’imprimerie gouvernementale, au Secrétariat Général du Gouvernement. • Madame Albachir Aïssa Mounkaila, chef de division d’administration générale, Mle 73659/V, est nommée directrice de la programmation législative et du suivi des textes d’application, au Secrétariat Général du Gouvernement. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION • Monsieur Ismaril Ahmoudou, chef de division d’administration générale, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 05 août 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 05 août 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, adressé les condoléances les plus attristées de la Nation, à la Ummah islamique, suite au rappel à Dieu du Khalife général de Médina Baye, Cheikh Ahmed Tidiane NIASS et de El Hadji Moussa DIA, Khalife de Mbeuleukhé. Le Chef de l’Etat, au titre de l’évaluation des dispositifs relatifs à la Tabaski, a d’abord réitéré ses meilleurs vœux de paix, de prospérité et de bonheur à la communauté musulmane. Il a félicité et exhorté les ministres en charge de l’élevage et du commerce à procéder à l’évaluation inclusive du déroulement de la Tabaski 2020, en termes d’approvisionnement du pays en moutons et en denrées et produits essentiels. Il a rappelé au Gouvernement son instruction d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie d’autonomisation du Sénégal en moutons. Le Président de la République, abordant l’implication des jeunes dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, a lancé un appel à la jeunesse pour conforter au quotidien le plaidoyer communautaire pour l’observance généralisée des mesures barrières et le port obligatoire et systématique du masque dans les transports et les lieux recevant du public, sous peine d’amende, en cas d’infraction. Le Chef de l’Etat a, sur ce point, demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Forces armées, de déployer sur le terrain un dispositif spécial de régulation et de contrôle de l’accès aux plages et des rassemblements publics, sur l’étendue du territoire national. Le Président de la République a, enfin, insisté sur l’importance qu’il accorde à la relance de l’économie nationale, à travers l’ajustement et l’alignement du Plan d’Actions Prioritaires (PAP II) du PSE, aux opportunités et contraintes nées de la pandémie de la COVID-19. Le Chef de l’Etat, évoquant la sécurité et la préservation des espaces et édifices publics, a condamné la recrudescence des actes de délinquance et de vandalisme dont les auteurs doivent être sanctionnés de façon exemplaire, conformément à la Loi. Il a, dans ce contexte, demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Forces armées de renforcer la sécurisation des bâtiments et édifices publics. Le Président de la République, à cet effet, a invité le Ministre de l’Intérieur à mettre en place une stratégie préventive de lutte contre la délinquance et l’occupation anarchique de la voie publique. Il a aussi demandé au Gouvernement de prendre les mesures idoines, relatives à la mise en œuvre consensuelle du Programme national de modernisation des marchés et espaces commerciaux, d’un montant global de 69,5 milliards FCFA. Le Chef de l’Etat a, particulièrement, demandé au Gouvernement, de lui faire des propositions relatives à l’agglomération de Keur – Massar – Jaxaay -Tivaouane Peul, vu la grande urbanisation de cette zone, afin d’y asseoir la présence accrue des services de l’Etat et l’implantation d’infrastructures publiques de base. Le Président de la République a, par ailleurs, insisté sur la reprise, dans les meilleures conditions sanitaires, des enseignements en présentiel dans les universités et établissements d’enseignement supérieur, à compter du 1er septembre 2020. Il a également souligné la nécessité d’assurer l’orientation de tous les bacheliers, y compris ceux restants au titre de l’année 2019 et ceux attendus pour la session de 2020. Le Chef de l’Etat, au titre du climat social et du suivi des affaires intérieures, a invité le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement à asseoir la continuité de l’approvisionnement en eau sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans la commune de Mboro. Il a, de plus, requis l’intensification de l’exécution des projets d’assainissement dans les centres urbains du pays, afin de prévenir tout risque d’inondations. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique. Il a exprimé sa compassion et présenté ses condoléances émues au peuple libanais suite aux explosions survenues à Beyrouth. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur la mise en œuvre des cinq initiatives présidentielles. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources financières, l’exécution du Fonds FORCE-COVID-19 et du budget ; Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication portant sur la situation internationale et l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora ; Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur la relance de l’économie nationale, dans le contexte post-COVID-19. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémie. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point sur la situation de la pluviométrie, la mise en place des intrants et l’exportation des produits horticoles. Le Ministre de l’eau et de l’assainissement a fait une communication sur l’alimentation en eau potable des populations à Dakar et dans les autres localités du pays. Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent a fait le point sur la mise en œuvre des réformes prioritaires du PSE. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté : Le projet de loi d’Orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires (LOADT) ; Le projet de décret modifiant le Décret n°2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante : Monsieur Amadou Gallo DIOP, Professeur titulaire des Universités de classe exceptionnelle en Neurochirurgie, est nommé Directeur général de la Recherche et de l’Innovation au Ministère de Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation, en remplacement de Monsieur Amadou Thierno GAYE.