RD Congo: Communiqué de l’Alliance de base pour l’action commune (ABACO) sur la Réforme électorale
Nous publions ci-dessous un communiqué de l’Alliance de base pour l’action commune (ABACO) relatif à la réforme électorale en RD Congo parvenu à noter Rédaction. Lors de la présentation le 9 avril à l’Assemblée nationale du rapport général sur le processus électoral 2012-2019 ainsi que celui de 2019-2020, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a plaidé pour que les acteurs politiques ne fassent plus partie des membres de la CENI – l’objectif étant de garantir son indépendance et sa neutralité. Selon M. Nangaa, il serait souhaitable que « […] les personnalités indépendantes choisies ne soient ni des personnalités politiques élues ni des candidats non élus, encore moins des militants avérés de premier rang ». Ainsi faudrait-il, a-t-il ajouté, « Préserver la mémoire institutionnelle par un renouvellement partiel des membres de la CENI en fin mandat ». S’agissant du débat sur la réforme du système électorale, la Direction internationale de l’Alliance de base pour l’action commune (ABACO), ne peut qu’approuver et applaudir des deux mains les recommandations de M. Corneille Nangaa. De plus, celles-ci reprennent des propositions longtemps défendues en son sein (voir lien ci-contre: afrikipresse.fr) En effet, le 6 janvier 2015, par le truchement du porte-parole du Rassemblement pour le développement et la paix au Congo (RDPC), plate-forme devenue depuis une mouvance interne de l’ABACO, des réserves ont déjà été émis sur le projet de révision de la loi électorale à la suite de la présentation à l’Assemblée nationale pour examen et adoption en urgence par l’ancien Vice-premier ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Évariste Boshab, du projet de loi portant modification de la loi électorale. Ce texte gouvernemental visait à modifier l’organisation des élections présidentielle, législatives, sénatoriales, provinciales, municipales et locales en République Démocratique du Congo (cf. la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi N° 11/003 du 25 juin 2011). Sur la forme, les objectifs poursuivis par cette modification ayant semblé relever du bon sens, le porte-parole du RDPC a rappelé que l’évaluation des cycles électoraux de 2006 et 2011 s’avérait logique tout en précisant qu’il était néanmoins immoral et politiquement incorrect de changer les règles à l’approche des enjeux. De plus, le gouvernement aurait dû se pencher, bien en amont, sur les dispositifs défaillants afin de « passer du système de l’enregistrement périodique des électeurs ayant soulevé de nombreuses polémiques vers un système d’enregistrement permanent des électeurs », de « rendre plus transparent l’ensemble du processus électoral », de « renforcer la traçabilité des résultats de vote pour mieux documenter la phase du contentieux » et de « mieux impliquer les parties prenantes au processus électoral pour en garantir l’intégrité ». Sur le fond, le porte-parole du RDPC a estimé que le renforcement de la sanction pénale pour quiconque participerait à l’altération des résultats ne nécessitait pas forcément la modification de la Loi électorale. Celle-ci pouvait très bien faire l’objet d’un décret d’application. Il en était de même : – de l’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et PV des résultats électoraux pour une publicité par affichage selon les modalités fixées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; – du droit d’accès plus large des partis politiques et candidats indépendants aux listes des électeurs préalablement aux scrutins ; – de la publication des listes définitives des électeurs avec leur assignation dans des bureaux de vote identifiables ; – de la majoration des frais de dépôt de candidature, afin de lutter contre la multiplicité de candidatures fantaisistes ; – de l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales de femmes que dans l’attribution des sièges avec l’obligation légale d’avoir au moins 30 % de femmes dans les deux cas ; – de la cooptation des chefs de groupements comme membres de droit des conseils de secteur ou de chefferie pour assurer la représentation de tous les groupements au sein dudit conseil. Quant aux droits de vote et d’éligibilité des Congolais résidant à l’étranger – qui sont majeurs aux termes du droit congolais et ne se trouvent pas dans l’un des cas d’exclusion prévus par la loi –, leur participation ne doit en aucun cas se limiter au seul scrutin présidentiel. Ils doivent aussi prendre part aux élections des Congolais et sénateurs de l’étranger. Par conséquent, au vu des arguments évoqués supra, le RDPC par le truchement de son porte-parole, a estimé que le gouvernement aurait dû : – mettre en place, dès 2012, des dispositions susceptibles de prévenir les tensions et les conflits qui pourraient découler des processus électoraux à venir ; – prendre des mesures appropriées pour que la CENI ne soit composée que d’experts et de membres de la société civile, leur dépolitisation étant la meilleure garantie en vue des élections fiables, crédibles et transparentes. Par ailleurs, le Bureau du RDPC a vivement espéré que, à long terme, les attributions de la CENI incomberaient aux seules communes et aux collectivités locales. Enfin, pour des raisons de transparence et pour éviter les fraudes aux élections, le RDPC a encouragé l’implication de la société civile et de la communauté internationale dans les opérations relatives aux processus électoraux. Le souci du Bureau du RDPC a résidé à l’époque dans le fait que, au-delà de l’aspect électoral, l’administration congolaise soit en mesure de régler les problèmes liés à l’état civil et de mener à bien des réformes sociales (sécurité sociale), scolaires (gratuité de l’école) et fiscales (obligation de payer les impôts et autres charges fiscales aux Trésors publics). Quant à la recommandation de M. Corneille Nangaa sur l’option d’un scrutin indirect de l’élection présidentielle pour réduire notamment le coût des élections, les récents événements électoraux n’incitent pas du tout à l’adoption d’une telle proposition. Seul le peuple congolais pourrait massivement défaire conformément aux dispositifs constitutionnels, en cas de besoin, ce qui est ficelé à ses dépens par un groupe d’individus. Excepté la recommandation sur le scrutin indirect de l’élection présidentielle, force est donc de constater que, au regard du rapport
RDC : Une transition politique sans Joseph Kabila
La non-organisation des élections présidentielle et législatives en 2016 ne cesse de fragiliser les institutions étatiques et la cohésion nationale. Aujourd’hui, l’impossibilité pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser les scrutins provinciaux, sénatoriaux, présidentiel et législatifs ne peut que déboucher sur une crise sociale et politique en mesure d’hypothéquer à jamais l’avenir de la République Démocratique du Congo et de déstabiliser longtemps la région des Grands Lacs, ainsi que l’Afrique centrale. En tout cas, l’échec du dialogue national politique inclusif initié par le président Joseph Kabila et les événements dramatiques en cours dans notre pays incitent à une transition politique sans Joseph Kabila. Trois raisons expliquent la situation dans laquelle se trouve la République Démocratique du Congo et son incapacité à prendre en main son destin. Primo, l’absence flagrante de vision commune de la part des leaders politiques congolais, et de l’élite, qui affaiblit l’autorité de l’État. Secundo, tant que le problème des forces négatives agissant en toute impunité dans l’Est du pays ne sera pas réglé, les présidents Paul Kagamé et Yoweri Museveni trouveront toujours un prétexte relatif à un danger imaginaire qui pèserait sur le Rwanda et l’Ouganda à partir du territoire congolais. Raison pour laquelle, ces deux pays frontaliers n’ont jamais respecté les résolutions de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2013 qu’ils avaient pourtant signés. Tertio, les différents petits conflits ethniques à travers le territoire national finiront par être exploités, si on ne les règle pas en urgence, par des pays voisins dans l’espoir de parvenir, à leur profit, à l’éclatement de la République Démocratique du Congo. Cet aspect ternaire a toujours été, aux dires des spécialistes de la problématique congolaise, au cœur de la gestion de notre pays qui, pendant très longtemps, s’est reposée sur trois piliers : le parti unique, l’armée et l’Église. Or, aujourd’hui, l’armée s’est affaiblie et le parti unique a fait long feu. De ce fait, seule l’Église reste l’actrice majeure en mesure d’irriguer l’ensemble du corps social, de suppléer l’administration étatique et d’assumer convenablement le système éducatif. Il est donc illogique que, du point de vue républicain, les fonctions relevant normalement de l’État soient assumées par la seule Église. De toute évidence, il se pose un sérieux problème, quant à la non-présence des institutions étatiques, comme le Trésor public et les forces sécuritaires, sur l’ensemble du territoire national. Voilà pourquoi la force onusienne, laquelle est en réalité victime de l’irresponsabilité de la classe dirigeante congolaise, est une partie de la solution et non le nœud de la complexité de l’inhumaine situation que connaissent les populations du Kivu. Force est de constater que les conséquences de la guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo de 1996 à nos jours résident dans la destruction du lien social, ainsi que dans la haine incroyable entre les populations rwandophones et le reste de la population congolaise à majorité bantouphone. La cohésion nationale et sociale ne se consolidera que grâce à la réhabilitation de l’État congolais. Pour cette raison, il faudra à tout prix penser autrement les services d’état-civil, faire un vrai recensement de la population et instaurer une carte d’identité fiable. Il faudra aussi encourager l’émergence d’une armée, d’une gendarmerie et d’une police nationales républicaines. En effet, seule l’affirmation d’un leadership conscient peut mettre un terme à la pratique de la violence comme mode de gouvernance. En tant que Congolais enclins au vivre ensemble et au bonheur collectif, nous pensons qu’il y a urgence à juguler la crise politique sans cesse destructrice. Cela permettra de sortir définitivement la République Démocratique du Congo de l’impasse après tant d’années de troubles et d’anarchie, ainsi que d’inconscience sur fond d’insouciance. Il va donc falloir consolider les institutions étatiques balbutiantes, en commençant par achever le long et difficile processus de normalisation, afin d’aboutir aux changements, à la vraie alternance politique et à l’État de droit tant souhaités par les populations congolaises. Même si notre beau pays est une puissance économique incontournable aussi bien dans la sous-région qu’à l’échelle du continent, il apparaît néanmoins comme un colosse aux pieds d’argile. En effet, même dotée de potentialités énormes, la République Démocratique du Congo reste ce géant impuissant qui se cherche et qui, visiblement, peine à décoller. Ainsi est-il indispensable de se pencher sur cette puissance très malade, dans l’optique de trouver des voies et moyens pouvant lui permettre de rayonner enfin à travers l’Afrique centrale et la région des Grands Lacs, tout en révélant sa véritable dimension continentale. L’année 2016 aurait été, pour la République Démocratique du Congo, une occasion d’encrer solidement la démocratie dans les mœurs locales, de confirmer le processus de normalisation des institutions étatiques et de confirmer l’avènement de l’État de droit. Malheureusement, le manque de volonté politique de la majorité présidentielle et l’amateurisme de l’opposition institutionnelle se sont avérés très consternants au regard des populations congolaises et décevants vis-à-vis des organismes étrangers qui ont accompagné notre pays en vue du triomphe de la démocratie et de la paix. Il est donc temps que nous, Congolais, retroussions nos manches et œuvrions ensemble à la démocratisation de notre pays et à la consolidation de ses institutions. Le patriotisme doit nous contraindre à travailler, la main dans la main. Ainsi pourrons-nous faire taire nos divergences – d’appréciation et de perception –, dépasser le trop plein d’ego qui inhibe parfois le sens de responsabilité. Au vu des arguments avancés ci-dessus, mue par le génie bantou, la Direction de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) propose quelques mesures qui, si elles sont exploitées à bon escient, élèveront la République Démocratique du Congo au rang des grandes Nations ayant su prendre leur destin en main et servir de modèle à la merveilleuse aventure humaine. « Les problèmes sont donnés aux êtres humains pour qu’ils les transforment en quelque chose de bien », ne cessait de répéter l’écrivain argentin Jorge Luis Borges. Les Congolais doivent avoir à l’esprit, au-delà du « trop plein d’ego » de quelques acteurs politiques qui nous ont conduits dans l’impasse, que la République Démocratique
Non à la mobutisation du pouvoir en RDC
Deux constats seulement concernant l’allocution du président intérimaire de la République Démocratique du Congo. S’agissant de la MONUSCO, il est évident que le régime kabiliste souhaite le départ du contingent onusien pour mieux déstabiliser l’Est du pays. Cela lui permettra de décréter l’état d’urgence et de rester président à vie. Pour ce qui est des élections, un secret pour personne, les promesses du président intérimaire équivalent à la mauvaise foi et à la volonté de se maintenir illégalement au pouvoir. J’en veux pour preuve son souhait d’organiser un référendum dont les résultats seront falsifiés en vue de la pérennité du régime impopulaire en place à Kinshasa. Faut-il croire que la RDC manque des moyens financiers pour l’organisation du scrutin présidentiel mais en dispose pour un référendum devant régulariser l’aspect provisoire de la présidence de la République ? Au regard de ses deux constats, il est évident que le peuple congolais doit à tout prix éviter la mobutisation du système politique. Dans cette optique, s’impose une transition sans le président intérimaire de la République Démocratique du Congo. Une processus transitoire, sans Joseph Kabila, est plus que jamais indispensable en vue des élections crédibles et transparentes, ainsi que de la pacification du pays de nos ancêtres. Gaspard-Hubert Lonsi Koko Premier Vice -Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)