Le président ivoirien annonce le retrait des forces armées françaises « dès janvier 2025 »
Les forces armées françaises vont se retirer de la Côte d’Ivoire « dès janvier 2025″, a annoncé, mardi dans son message de Nouvel An, le président ivoirien, Alassane Ouattara, soulignant que ce retrait se fera suivant un mode »concerté et organisé ». « Nous avons décidé du retrait concerté et organisé des forces françaises en Côte d’Ivoire », a notamment déclaré M. Ouattara, révélant à ce sujet que le 43e Bataillon d’infanterie de marine d’Abidjan (BIMA) stationné à Port-Bouët serait « rétrocédé aux forces armées de Côte d’Ivoire dès le mois de janvier 2025 ». Il a ajouté que le 43e BIMA qui est installé en Côte d’Ivoire depuis 1978 en vertu d’accords de défense signés avec la France, serait baptisé « Camp Ouattara Thomas d’Aquin », du nom du premier chef d’état-major de l’armée ivoirienne. La présence militaire française en Côte d’Ivoire est estimée à quelque 900 hommes.
La Côte d’Ivoire annonce le retrait des forces françaises
L’annonce du président ivoirien Alassane Ouattara est un nouveau signe de l’affaiblissement de l’influence militaire de la France, ancienne puissance coloniale, en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire a annoncé le retrait des troupes françaises du pays, devenant ainsi la dernière nation africaine à réduire ses liens militaires avec son ancienne puissance coloniale. Dans son discours de fin d’année, le président ivoirien Alassane Ouattara a déclaré que le retrait commencerait ce mois-ci et reflétait la modernisation de l’armée nationale. « Dans ce contexte, nous avons décidé d’un retrait coordonné et organisé des forces françaises », a déclaré M. Ouattara, ajoutant que le bataillon d’infanterie militaire de Port Bouét, géré par l’armée française, serait remis aux troupes ivoiriennes… Lire la suite sur Euronews
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024
Le mercredi 20 novembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales Projet d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance fixe à 5% le droit unique de sortie sur les exportations d’amandes de cajou. La valeur taxable est déterminée à partir de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) de référence des noix brutes de cajou ou noix de cajou en coques exportées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : • le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde. En application de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013, ce décret organise la procédure de l’obtention de l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde. Cette autorisation, délivrée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde, est exigible pour l’exportation de la fibre de coton, de la graine de coton et des sous-produits du coton, pour la filière coton, et pour l’exportation des noix brutes de cajou, des amandes de cajou et des sous-produits de cajou, pour la filière anacarde. • le deuxième décret est relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton. Le zonage agro-industriel s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives initiées par le Gouvernement pour attirer davantage d’investissements dans la filière coton et promouvoir un appui efficient aux producteurs. Il marque le découpage de la zone de production du coton en dix-huit (18) zones optimales de production et de collecte dénommées zones exclusives d’activités, définies autour d’unités d’égrenage. Ces espaces exclusifs de production seront attribués par délégation contractuelle aux sociétés cotonnières avec pour mission, pour chaque opérateur privé, d’assurer, dans sa zone exclusive d’activité l’encadrement agricole, l’achat du coton-graine et le développement de la filière. 2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA. Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du FGA ainsi que les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le Fonds, en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes. Ainsi, ce décret étend notamment la couverture du FGA à toutes les victimes des accidents de la circulation, admises dans les urgences des hôpitaux publics et des centres de santé agréés, quels qu’en soient les auteurs, inconnus ou non, assurés ou pas. De même, il élargit la base contributive du Fonds pour accroitre en conséquence les ressources financières nécessaires à la prise en charge médicale systématique de tous les accidentés de la voie publique. En outre, il établit un nouveau mode opératoire de prise en charge des victimes avec un nouveau barème d’indemnisation et un mécanisme de coordination de tous les organismes concernés, pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge des victimes. 3- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Au regard de son rôle majeur en Afrique de l’Ouest et de sa position géostratégique, notre pays a engagé des réformes importantes pour créer un environnement sécurisé et résilient en matière de lutte contre le blanchissement de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP). Ce décret modificatif, complétant ces réformes, intervient conformément aux résolutions 1267, 1373, 1452, 1718, 1737, 1988 et 1989 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, à leurs résolutions connexes et aux recommandations du GAFI. Il réorganise sur la base de ce dispositif, la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, en précisant le champ d’intervention des différentes autorités nationales, de façon à éviter toute confusion. 4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 29 février 2016 à Abidjan. Cet Accord témoigne de l’intérêt réciproque des deux pays pour le renforcement de leur coopération et plus spécifiquement de leur partenariat en matière de services de santé. Cet accord permettra de bénéficier de l’expérience de la République de Türkiye reconnue pour son développement rapide et avancé dans
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du lundi 30 septembre 2024
Le lundi 30 septembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2025 et une communication y afférente. L’élaboration du projet de budget pour l’exercice 2025 intervient dans un contexte international relativement stable en dépit de la persistance des tensions géopolitiques et de l’accentuation des effets du dérèglement climatique. Aussi, la politique budgétaire en 2025 vise à conserver et à consolider le dynamisme de l’économie nationale avec un taux de croissance économique projeté à 6,3% en 2025, accompagnée d’un amoindrissement continu de l’inflation qui devrait être contenu à 3,7% contre 4% en 2024. Dans cette perspective, le projet de budget pour l’année 2025 prévoit la contraction du déficit budgétaire à 3% du PIB, correspondant au seuil communautaire de l’UEMOA, en privilégiant la poursuite des efforts d’accroissement de la mobilisation des recettes intérieures, la maitrise continue des dépenses de fonctionnement, les investissements dans les secteurs moteurs de la croissance et les dépenses favorisant la réduction de la pauvreté et des disparités sociales. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan. Le Corridor multimodal Praïa-Dakar-Abidjan est un projet autoroutier de grande envergure, long de 3.164 km, avec 600 km de connexion maritime, réunissant huit (08) pays, à savoir le Sénégal, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Sierra Léone, le Libéria et la Côte d’Ivoire. La section ivoirienne du Corridor, partant de la frontière libérienne jusqu’à Abidjan, longue de 790 Km, traverse plusieurs grandes villes de l’ouest et du centre ivoirien dont Toulepleu, Guiglo, Daloa et Yamoussoukro pour rejoindre Bingerville, lieu de connexion au Corridor autoroutier Abidjan-Lagos. La ratification du traité portant cette initiative régionale, permettra de renforcer la connectivité et le commerce régional et de moderniser les infrastructures, mais également d’attirer davantage d’investissements étrangers en Côte d’Ivoire et dans la sous-région. PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ; Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale. Ce décret détermine les règles de conduite des projets et programmes de sécurisation foncière rurale financés par l’Etat ou co-financés par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. Il adopte une approche intégrée des différentes opérations du processus de sécurisation foncière rurale, allant des activités préparatoires aux activités de délimitation des territoires de villages et de reconnaissance des parcelles coutumières, de façon à réduire les délais et les coûts des opérations et à rendre systématique la délivrance du Certificat foncier aux ayants droit sur le domaine foncier rural coutumier. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Mangue. L’Organisation Interprofessionnelle Agricole dénommée INTER-MANGUE, opérant dans la filière mangue, a la charge de la coordination des activités d’environ 4.000 producteurs, pour un verger de plus de 20.000 hectares, avec des exploitations réparties principalement dans les régions de la Bagoué, du Poro, du Tchologo, du Hambol et du Kabadougou. Aussi, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les groupements de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation, ce décret reconnait à l’Organisation Interprofessionnelle Agricole INTER-MANGUE, la qualité d’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Mangue. Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel d’élaboration du Plan National de Développement (PND) 2026-2030. Ce décret définit les différents organes chargés de la coordination et de la supervision des travaux d’élaboration du PND 2026-2030. Il prévoit quatre (04) organes, à savoir un Comité Stratégique et d’Orientation, un Comité de Pilotage, un Comité Technique et un Secrétariat Technique. Ce dispositif est placé sous l’autorité du Vice-Président de la République. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de l’Amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC). La Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) est en charge des questions d’aviation civile en Afrique. Elle assure notamment la mise en œuvre de la politique aéronautique commune pour le développement des compagnies africaines et le renforcement de la présence africaine au niveau de l’industrie du transport aérien international. Cet amendement qui porte sur la simplification du processus de décision, contribuera à l’efficacité opérationnelle de l’institution et à la réalisation de ces objectifs, en termes de compétitivité du marché du transport aérien africain. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles le 19 février 2024. L’APV-FLEGT vise à lutter contre l’exploitation
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 22 mai 2024
Le mercredi 22 mai 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loi et d’ordonnanceProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-CommunicationsD/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : • le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR). Cette convention vise à créer les conditions favorables à l’accroissement des investissements et au développement des échanges commerciaux entre les deux pays.La ratification de cette convention permettra de renforcer davantage les liens de coopération et d’amitié entre les deux Gouvernements, et de tirer un meilleur profit du potentiel important d’investissements directs de l’Etat du Qatar. • le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC). Cette convention organise un cadre de coopération des Etats de la sous-région pour la recherche de solutions alternatives aux grands défis environnementaux que représentent la déforestation, les changements climatiques et la dégradation continue des terres ainsi que l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et énergétique auxquelles sont exposées les populations. La ratification de cette convention permettra de développer un marché des technologies du biodigesteur reposant sur la transformation en biogaz, des déjections animales et humaines, et de développer une source multifonctionnelle d’énergie propre qui préserve l’environnement et améliore les rendements agricoles et pastoraux. Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, en vue de pallier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement. Cette opération est conduite par les entreprises à travers le portail « e-impôt ».Cette mesure concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « K MINING SARL » dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d’Oumé ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de Divo ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans le département d’Agboville. Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-P4, d’un montant de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions (2 455 000 000) de Yens japonais, soit environ neuf milliards huit cent dix-sept millions neuf cent treize mille deux cent cinquante (9 817 913 250) francs CFA, conclu le 19 mars 2024, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du terminal céréalier du Port Autonome d’Abidjan, phase II. Le projet prévoit précisément la construction d’un terminal céréalier, d’une aire de stockage et d’installations connexes, en vue d’accroître la capacité de manutention des marchandises du Port Autonome d’Abidjan (PAA).A terme, le projet permettra de renforcer et d’assurer la compétitivité de notre pays, en matière de commerce extérieur de céréales. 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2023010/PR CI 2023 31 00, d’un montant de vingt-six milliards cinq cent millions (26 500 000 000) de Francs CFA, conclu le 09 novembre 2023 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement de la route Korhogo-Boundiali. Ce projet consiste en l’aménagement et au renforcement de la route Korhogo-Boundiali, d’une longueur de 98 km, avec une chaussée de 7,40 m de largeur. 4- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets : • le premier décret porte approbation de la Convention de Concession du Système de Sureté du Port Autonome d’Abidjan (PAA). Cette convention, signée en décembre 2023, confie à la société Ivoire Sureté Portuaire spécialisée dans le domaine du management de la sécurité et
Le secrétaire d’Etat américain effectue une visite officielle en Côte d’Ivoire
Le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken, qui s’est rendu en Côte d’Ivoire lundi, a été reçu en audience mardi par le président ivoirien Alassane Ouattara. Selon nos sources, lors de leur rencontre, M. Blinken a félicité la Côte d’Ivoire pour son leadership dans la lutte contre l’extrémisme et la violence dans la sous-région, et a annoncé un nouveau financement de 45 millions de dollars américains en vue d’aider la Côte d’Ivoire et ses pays voisins à prévenir les conflits et à promouvoir la stabilité face aux menaces régionales, De son côté, le président ivoirien a évoqué une « convergence de vues » avec la partie américaine sur la situation continentale et sous-régionale. « Nous sommes d’accord que certains pays doivent avancer vers la démocratie », a indiqué M. Ouattara, faisant référence aux pays de la sous-région qui avaient connu des coups d’Etat militaires au cours des dernières années, à savoir le Mali, le Burkina Faso et le Niger. En ce qui concerne les échéances électorales en Côte d’Ivoire, les Etats-Unis ont affirmé leur appui à la tenue des élections générales libres et équitables dans le pays en 2025. Depuis le lundi 22 janvier, le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken a entamé une tournée d’une semaine en Afrique de l’Ouest, qui doit l’amener au Cap-Vert, en Côte d’Ivoire, au Nigeria, et en Angola. Après son passage au Cap-Vert le lundi, Antony Blinken est arrivé le même jour en Côte d’Ivoire. Selon des sources concordantes, cette tournée vise notamment à assurer le suivi des engagements pris lors du Sommet Etats-Unis-Afrique en décembre 2022.
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du jeudi 04 janvier 2024
Le jeudi 04 janvier 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Ce premier Conseil des Ministres de l’année 2024 a été consacré à la présentation des vœux de Nouvel An des Membres du Gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a présenté ses vœux de Nouvel An, ainsi que ceux des membres du Gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République, à son épouse et au Vice-Président de la République. Il a rappelé, à cette occasion, les défis que le Chef de l’Etat a évoqués lors de son adresse du Nouvel An, le 31 décembre 2023, et a salué les orientations fortes du Président de la République en vue d’une bonne mise en œuvre du Projet de société « Une Côte d’Ivoire Solidaire », du maintien de la cohésion sociale et de la consolidation de croissance économique, en dépit du contexte international difficile. Au nombre des défis, le Premier Ministre a rappelé l’organisation de la CAN 2023, qui se déroulera en Côte d’Ivoire, dès ce mois de janvier, et a assuré que notre pays est prêt en ce qui concerne les infrastructures sportives, le dispositif pour l’accueil, le transport et la mobilité. Le Premier Ministre a indiqué que le bilan détaillé de l’action gouvernementale au titre de l’année 2023, sera soumis au Chef de l’Etat dès le prochain Conseil des Ministres. En réponse, le Président de la République s’est félicité de la consolidation des acquis de notre pays, et a exhorté le Premier Ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement à poursuivre leurs efforts pour l’amélioration continue des conditions de vie des populations.Le Président de la République a particulièrement insisté sur la sécurité alimentaire et l’accès à l’éducation, à l’eau potable, à la santé et à l’électricité. S’agissant de l’électricité, tout en comprenant les préoccupations des populations, le Chef de l’Etat s’est félicité des performances de notre secteur électrique, avec un taux d’électrification avoisinant les 100% et un temps de coupure qui figure parmi les plus bas du continent. Aussi, à quelques jours de l’ouverture de la CAN, le Président de la République invite l’ensemble de nos concitoyens à réserver un accueil chaleureux à nos hôtes et à faire de cet évènement, un succès éclatant pour notre pays. Fait à Abidjan, le 04 janvier 2024M. Amadou COULIBALYMinistre de la Communication,
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 20 décembre 2023
Le mercredi 20 décembre 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loiProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-CommunicationsD/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : • le premier projet de loi est relatif à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire. Ce projet de loi traduit la volonté de l’Etat de protéger durablement l’éléphant, espèce faunique menacée d’extinction dans le pays en raison notamment du braconnage et de la destruction de son habitat naturel. Il prévoit, à cet effet, des sanctuaires d’éléphants, à savoir des refuges vitaux pour les éléphants constitués de parcs nationaux et de réserves naturelles ou forêts classées, à partir desquels seront lancés des programmes de réhabilitation des populations d’éléphants dans le pays, avec des moyens innovants de protection, de reproduction et de conservation de l’espèce.Il s’agit, entre autres, de la création de centres d’information sur les éléphants, de l’enseignement de la protection des éléphants dans les programmes d’éducation scolaire et de la mise en place de compensations financières des dommages causés par les éléphants, en vue d’inverser la tendance de disparition et de garantir la survie de cette espèce faunique, à forte valeur symbolique et culturelle pour notre pays. • le deuxième projet de loi est relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ce projet de loi vise à renforcer l’application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dans notre pays. Cette convention protège, en effet, environ 40 000 espèces animales et végétales dont l’existence est menacée en raison de la surexploitation due au commerce illégal transnational organisé contre l’environnement.Ce projet de loi détermine, en cohérence avec cette convention, les mesures administratives, financières et répressives, en vue de réguler et de freiner durablement ce commerce illégal, en synergie avec les autres Etats signataires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique. En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret actualise la composition du Conseil de Discipline de la Fonction Publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel de la Fonction Publique.La nouvelle configuration du Conseil de Discipline rehausse le nombre de Conseillers à un maximum de quatorze (14), et prévoit aux côtés du Président, deux Vice-présidents ainsi que du personnel dédié au fonctionnement régulier de l’organe.Il précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de Discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi que leurs effets sur la carrière du fonctionnaire ou du fonctionnaire stagiaire. 2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office National de la Protection Civile, en abrégé ONPC. Ce décret obéit aux exigences de conformité imposées par la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’Etablissements Publics, mais également à la nécessité de mettre en cohérence le cadre juridique de l’ONPC avec l’accroissement de la demande d’assistance en matière de catastrophes et de renforcement des capacités dans le domaine de l’atténuation des risques.Ainsi, l’ONPC dévient, désormais, un Établissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, chargé de mener la réflexion, la recherche, les études et les opérations d’intervention pour la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas d’accidents, de sinistres, de catastrophes d’origine naturelle, technologique ou humaine.A cet titre, ce décret renforce les compétences de l’ONPC et accroit ses moyens opérationnels avec l’institution d’un certificat de sécurité incendie exigible aux maîtres d’ouvrage des travaux de construction d’un certain nombre d’édifices classés pour la protection de l’environnement, aux propriétaires des immeubles à plus de deux niveaux ainsi qu’aux propriétaires des établissements recevant du public, en vue de la prévention et de l’atténuation efficiente des risques et de la gestion optimale de tout type de catastrophe sur l’ensemble du territoire national. 3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise destinée au projet d’aménagement et de bitumage de la route Grand-Bassam – Carrefour Assouindé (le long du canal). Cette route prévue sous le format 2×2 voies, sur une longueur d’environ 28 km, traverse les localités de Mondoukou, Mohamé et Assouindé.Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur le long du tracé de la route, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur l’emprise du projet, sont interdits. 4- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ; Le Conseil a adopté un décret autorisant l’augmentation de la participation financière de la