Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Sous cette rubrique, les textes suivants ont été adoptés :
I-1. Décret portant conditions d’exercice de la mission de contrôle technique en République du Bénin.
Ce décret instaure le cadre juridique relatif à cette activité et permettra désormais au maître d’ouvrage de contracter sur des bases concrètes avec des professionnels en vue de sécuriser les investissements engagés.
En effet, l’absence d’un tel texte pour encadrer l’exercice de cette mission ne permet pas actuellement au ministère en charge de l’Habitat de délivrer des agréments. Cette défaillance fait que les maîtres d’ouvrage se retrouvent parfois seuls face aux conséquences découlant d’une défaillance liée à l’ouvrage pendant la période de garantie.
L’agrément est accordé aux entreprises et aux contrôleurs techniques individuels après une vérification de leurs compétences et des garanties d’indépendance qu’ils apportent au contrôle.
De même, le présent décret vise à organiser les modalités de réparation des dommages affectant un ouvrage immobilier, y compris les vices liés au sol, pendant une période de dix ans.
I-2. Décret portant création du Centre national de Théâtre.
En raison des difficultés d’ordre structurel et organisationnel qu’il rencontre depuis de longues années, le Festival international de Théâtre du Bénin (FITHEB) s’est progressivement écarté de la vision et des ambitions premières à l’origine de sa création. Il est devenu peu attractif et ne figure plus sur la cartographie des événements à forte valeur ajoutée.
C’est pour ces raisons que s’est imposée la nécessité de procéder à des réformes profondes afin de favoriser le développement du théâtre dans notre pays. Celles-ci impliquent un modèle d’organisation viable, susceptible de porter de nouvelles dynamiques et d’impacter notablement l’ensemble du secteur.
Pour ce faire, le Gouvernement a décidé de la restructuration significative de l’institution aux fins de contribuer à développer l’ensemble du secteur théâtre et de lui assurer un rayonnement au-delà de la biennale jusqu’ici organisée.
Le Conseil a donc acté la dissolution du FITHEB et marqué son accord pour la création du Centre national de Théâtre dont la mission est de contribuer à la promotion et au développement du théâtre dans son ensemble et de donner un contenu plus attrayant à la biennale.
A cet effet, ledit Centre est notamment chargé :
- de la création, la production et la diffusion du théâtre ;
- de la gestion des festivals de théâtre du Bénin et de la promotion des représentations théâtrales ainsi que des manifestations artistiques connexes, en collaboration, en matière logistique, avec l’Agence nationale des événements culturels, sportifs et des manifestations officielles (ANECSMO) ;
- du renforcement des capacités et de l’encadrement des acteurs culturels dans le domaine du théâtre ;
- de l’identification de toutes les manifestations et activités théâtrales ;
- de la promotion des arts du théâtre par toutes voies utiles ;
- de l’approfondissement des échanges culturels entre les pays d’Afrique et le reste du monde par l’accueil, la diffusion de spectacles, l’organisation de conférences, de colloques, d’ateliers d’exposition et de foires ;
- de l’aide à la médiation culturelle.
Le Conseil a instruit les ministres concernés par le sujet à l’effet de veiller à son opérationnalisation. Il a, par ailleurs, procédé à la nomination des membres de son Conseil d’administration ainsi que ceux de son Conseil artistique.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :
- approbation des statuts de l’Agence nationale de protection civile ;
- approbation des statuts modifiés de la Bibliothèque nationale du Bénin et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
- reversement et reclassement des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse, conformément à la loi n° 2020-18 du 3 juillet 2020 relative à leur statut spécial.
II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin aux 37ème et 38ème sessions du Conseil des Ministres du CAMES qui se tiendront en Côte d’Ivoire, du 31 mai au 5 juin 2021.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Commission électorale nationale autonome (CENA)
Membres du Conseil électoral
Messieurs
- Koffi Adolphe DJIMAN, désigné par le Président de la République ;
- Sacca LAFIA, désigné par la majorité parlementaire ;
- Boukari ADAM SOULE, désigné par la minorité parlementaire ;
- Sanni GOUNOU, désigné par le chef de file de l’opposition ;
- Aurelien Luc Nicolas ASSOGBA, désigné par l’Assemblée générale des magistrats.
A l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP)
- Président : Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA
- Membres
- Au titre du ministère de la Justice et de la Législation : Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON
- Au titre du secteur privé :
- Madame Francine AISSI HOUANGNI
- Monsieur Derrick BODJRENOU
- Au titre de la Société civile :
- Madame Carmen S. Oredolla GABA
- Monsieur Martin Vihoutou ASSOGBA
Enfin, sur proposition du Président de la République, monsieur Pascal ESSOU est nommé Médiateur de la République.
Fait à Cotonou, le 12 mai 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.-