TRIBUNE. Les Congolais se demandent aujourd’hui avec une pléthorique d’institutions après le changement de la Constitution leurs efficacités. Parmi ces institutions républicaines figurent la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Cette institution plutôt noble est méconnue des Congolais et sa léthargie nous laisse tous perplexe.
La Cour des comptes a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, conformément à l’article 189 de la Constitution.
Elle dispose à son article 190 qu’une loi organique détermine ses conditions d’organisation et de fonctionnement. Selon l’exécutif, la mise en œuvre de ces dispositions implique un nouveau cadre juridique pour la Cour des comptes et de discipline budgétaire, chargée principalement du contrôle des finances publiques. « Le projet de loi organique renforce l’organisation fonctionnelle de la cour par le biais du contrôle juridictionnel des administrations publiques, des établissements publics, des collectivités locales et des entreprises d’Etat et/ou des sociétés d’économie mixte et autres organismes, au niveau central et sur l’étendue du territoire national.
La Cour juge les comptes des comptables publics. Sa compétence s’exerce sur environ un millier de comptes. Historiquement, il s’agit d’une des premières missions de la juridiction. Elle peut conduire à mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un comptable public (ou d’un comptable de fait, c’est-à-dire une personne qui manipule de l’argent public sans en avoir le droit) si un déficit ou un manquement ont été constatés, si une recette n’a pas été recouvrée ou si une dépense a été irrégulièrement payée. La Cour vérifie que les organismes publics tiennent correctement leur comptabilité. Il s’agit d’une vraie enquête. Les rapporteurs ont accès à l’ensemble des documents administratifs et comptables des organismes audités.
DEPUIS LA MISE EN PLACE, DE LA COUR DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE, LES CONGOLAIS ATTENDENT TOUJOURS LES RAPPORTS D’AUDIT DES COMPTES PUBLICS. AUCUN CONTRÔLE DES RECETTES ET LRS DÉPENSES DE L’ETAT. PERSONNE AUJOURD’HUI NE SAIT OÙ VA L’ARGENT DU PÉTROLE ET DES AUTRES RESSOURCES DU PAYS. La politique d’endettement et des préfinancements plombent l’avenir de notre pays comme si le Congo n’est pas capable de financer via ses recettes son développement.
LES CONGOLAIS ATTENDENT DES RAPPORTS D’AUDIT DANS TOUTES LES RÉGIES FINANCIÈRES (la Direction Générale des impôts, la Douane, le Trésor public, etc…), LES MINISTÈRES, LA PRIMATURE, LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, etc…
NOUS DEVONS METTRE EN PLACE DES JUGES FINANCIERS DONT LE BUT EST DE JUGER TOUTES LES PERSONNES QUI SONT COUPABLES DES DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS. On ne peut pas gérer l’argent public sans pourtant rendre des comptes ou faire l’objet d’un contrôle.
En pratique, partout où de l’argent public est engagé, la Cour veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion. Pour ce faire elle contrôle l’État et ses opérateurs, les organismes de sécurité sociale(CNSS, CREF etc…) , les entreprises publiques(SNPC, E2C, CONGOLAISE DES EAUX, etc…) , les organismes bénéficiant de dons ainsi que les établissements et services médico-sociaux (CHU-B, Hôpital A. Cisse, etc…) et les cliniques privées. Ses observations sont communiquées aux institutions et organismes contrôlés, ainsi qu’à leurs autorités de tutelle.
Elle dispose également d’attributions non juridictionnelles, dont l’assistance du Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et la certification, la régularité, la sincérité et la fidélité du compte général de l’Etat ; le contrôle de la légalité financière et de la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recettes de l’Etat. Les autres attributions non juridictionnelles étant l’évaluation de l’économie, l’efficacité et l’efficience de l’emploi des fonds publics au regard des objectifs fixés, des moyens utilisés et des résultats obtenus, ainsi que celle de la pertinence et de la fiabilité des méthodes, indicateurs et données permettront de mesurer la performance des politiques et des administrations publiques.
LA COUR DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE EST D’IMPORTANCE CAPITALE DANS LE BON FONCTIONNEMENT DE NOTRE DÉMOCRATIE MALHEUREUSEMENT ON ASSISTE À UNE NONCHALENCE DE CETTE INSTITUTION.
“Petite négligence accouche d’un grand mal.”Proverbe Français.
“La vigilance est le chemin du royaume immortel. La négligence celui qui conduit à la mort.” Bouddha.
Fait à Oderen, le 4 février 2023.
EVRARD NANGHO
Modec