Centrafrique : de nouvelles taxes pour les utilisateurs de téléphonie et de communications électroniques
Les utilisateurs de téléphonie et des communications électroniques doivent désormais payer de nouvelles taxes sur les offres de service. C’est une mesure incluse dans la Loi des finances 2023. Dans un communiqué du 31 janvier 2023, la société de téléphonie mobile Orange Centrafrique a indiqué qu’à partir du 1er février, elle se conformera aux nouvelles dispositions incluses dans la Loi des finances 2023. Elle informe ses abonnés qu’ils paieront désormais pour chaque appel, SMS et consommation de data internet, 7% de plus sur le coût habituel. Selon les nouvelles dispositions, à partir du 1er février 2023, un appel téléphonique qui devait, en principe, être facturé à 100 francs, coûtera 107 FCFA. Il en est ainsi pour les messages SMS et les forfaits de connexion internet qui subissent un réajustement de 7% de plus. De même, le Pass de connexion internet d’Orange Centrafrique d’une validité d’une semaine, qui était facturée à 1.500 francs CFA pour 500 Mo, est passé à 1.590 francs. La société Moov Centrafrique a aussi commencé à surfacturer ses abonnés sur l’activation des forfaits internet. Se conformer à la loi Orange Centrafrique, dans son communiqué, indique qu’elle se met en conformité avec la Loi des finances en vigueur. Laquelle lui exige la Taxe d’intervention et des contrôles techniques des communications électroniques (TIC-TECH). Ainsi, une unité spéciale de contrôle des communications électroniques est mise en place pour contrôler le volume des appels, SMS et data internet ; faire l’état des recettes et le recouvrement des fonds pour un versement au Trésor public. Le gouvernement, à travers cette mesure, veut renflouer la caisse de l’Etat en cette période de tension de trésorerie. Cependant, les appels téléphoniques depuis les lignes vertes sont épargnés de cette mesure. Cette nouvelle taxation des échanges téléphoniques entre en vigueur alors que l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé, en octobre dernier, la réduction du coût des appels téléphoniques dès janvier 2023.
Congo: Présentation des plateformes de suivi des taxes dans le secteur du numérique
L’absence d’outils de suivi automatisé des transactions financières, a donné lieu à des nouvelles dispositions, contenues dans la loi de finances 2019. Pour combler ces lacunes, l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a été responsabilisée par le gouvernement pour mettre en place des solutions de télé-règlement, de certification des paiements électroniques et de suivi en temps réel des transactions financières de l’Etat. C’est ainsi que, au cours d’une réunion tenue, mercredi 18 septembre à Brazzaville, sous la supervision d’Henri Loundou, Directeur de cabinet du ministre des Finances et du Budget, l’ARPCE, conduite par son Directeur Général Yves Castanou, a présenté les avancées des projets en cours de développement. Il s’agit notamment du projet Telecom revenue monitoring system (TRVS), un outil développé pour répondre aux besoins croissants des autorités réglementaires et fiscales. Cet outil automatisé et entièrement fiable, selon l’ARPCE, permettra non seulement de capter et de comptabiliser la totalité des revenus réels tirés des cartes de recharges et des ventes de services télécoms, mais aussi de contre-vérifier les déclarations financières à partir de données collectées à la source, et d’effectuer les redressements fiscaux nécessaires ; de surveiller et analyser l’évolution du marché des services mobiles et de maîtriser les flux financiers de ce secteur vital pour l’économie nationale. La deuxième plateforme présentée est le Mobile money monitoring (M3). C’est une plate-forme de surveillance de l’argent mobile, conçue pour les gouvernements et organismes de règlementation. Cette solution offre aux autorités toute la visibilité dont elles ont besoin pour imposer le respect des lois et règlementations d’argent mobile en vigueur, comme le respect de la quantité de l’argent électronique autorisé à un opérateur. Autre plateforme : l’Unité de certification des paiements (UCP). C’est un système qui certifie les paiements, au nom de l’Etat congolais, sur l’ensemble des paiements électroniques sur le territoire. L’UPC définit la chaîne de conformité de bout en bout, et le rôle des prestations dans la nouvelle norme pour les paiements « mobile money certifié ». L’UPC permet aussi une interconnexion avec le ministère des Finances au système e-paie et peut être interconnectée à la Direction générale des impôts et des domaines (DGID). L’ARPCE a également exposé sur le projet Timbre électronique fiscal (TEF). Un timbre d’horodatage et une preuve de la certification d’un paiement sécurisé, grâce à un numéro de TEF unique qui est associé à chaque bordereau, titre, facture ou quittance émise par le facturier. Dans le cadre de la dématérialisation et d’un meilleur suivi des recettes de l’Etat, le TEF peut être utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, comme la demande de passeport, de permis de conduire, de titres fonciers, d’actes de naissances, en s’affranchissant ainsi des anciens timbres fiscaux papiers. La dernière plateforme présentée est le Hub numérique-suivi des transactions financières. Ce Hub est un système centralisé de volumétrique et de suivi des services de transferts de fonds, ainsi que des paiements pour le contrôle réglementaire et fiscal, l’analyse des données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, l’exploitation des données pour la sécurité nationale, la sécurité et la protection des consommateurs, la connaissance et le suivi du marché des services de transferts d’argent.
