Congo-Brazzaville : La refondation du système électoral frauduleux à l’œuvre depuis 2002
TRIBUNE. La pratique électorale en Afrique au Sud du Sahara a montré que les élections mal organisées et truquées sont devenues de nos jours, la cause principale des conflits socio-politiques qui déchirent l’Afrique, comme l’attestent les exemples tragiques du Congo-Brazzaville (1997 et 2016), du Kenya (2007), du Zimbabwe (2008), du Niger (2009), de la Côte-d’Ivoire (2010), de la Guinée-Conakry (2011 et 2020), de la RDC (2011 et 2019), du Burundi (2013), du Gabon (2016), du Cameroun (2019). On le sait, toute bonne élection requiert des règles de base claires et impartiales. Au Congo-Brazzaville, l’article 17 de la loi n° 5-2007 du 23 mai 2007 dispose : « Il est créé une Commission nationale d’organisation des élections, (Conel). La Conel est un organe indépendant, doté de l’autonomie financière. Elle a pour missions d’organiser les élections, d’en garantir la transparence et la régularité ». Paradoxalement, l’article 15 de la loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 stipule : « La préparation des élections relève de la compétence du ministre chargé des élections. Le suivi et le contrôle des actes préparatoires exécutés par l’administration incombent à la Conel ». Dans le même esprit, l’article 16 de cette loi dispose : (…) Les actes préparatoires sont accomplis par l’administration sous l’autorité du ministre en charge des élections. Au niveau de chaque département, ils sont coordonnés et accomplis sous l’autorité du préfet du département. Au niveau des districts et arrondissements, les actes préparatoires sont accomplis sous l’autorité des préfets de département, par les sous-préfets, les maires d’arrondissement et les autorités administratives qui leurs sont subordonnées (…). Comme on peut le constater, si l’article 17 de la loi n° 5-2007 du 23 mai 2007 énonce que la Conel est un organe indépendant et qu’elle a pour missions d’organiser les élections, d’en garantir la transparence et la régularité, par contre, les articles 15 et 16 de cette loi retirent de fait à la Conel, ses prérogatives en matière d’organisation des élections. Désormais, c’est le ministre en charge des élections, aidé par son administration partisane qui organise les élections en lieu et place de la Conel qui est ravalée au rang de figurant et de faire-valoir. A ce sujet, répondant à une question d’un journaliste sur la nature des relations qui lient la Conel et la Direction générale des affaires électorales, monsieur Ivoundou, alors DGAE répondait : « Pour employer une métaphore culinaire, je dirai : nous préparons les mets, la Conel vient manger ». La Conel n’a d’indépendance que le nom. Dans les faits, elle est une coquille vide et fait de la figuration dans la gestion du processus électoral. En ce qui concerne sa composition, la Conel est composée quasi-exclusivement de représentants de la mouvance présidentielle, de ses alliés et de ses complices. Les représentants de l’opposition réelle et ceux des vraies organisations de la société civile en sont totalement exclus. Quant au fichier électoral de base, il est taillé sur mesure par et pour le pouvoir. Il contient de nombreux électeurs fictifs, des enfants de moins de 18 ans, des noms de personnes décédées, des noms de localités aujourd’hui disparues, des noms de nombreux étrangers (Congolais de la RDC, Tchadiens, Centrafricains, Rwandais, Camerounais, etc.). Le pouvoir gonfle artificiellement le nombre des habitants des localités qui lui sont favorables et minore le nombre des habitants des localités qui lui sont défavorables. De plus, il s’oppose systématiquement à la réalisation comme en 1992, d’un recensement administratif spécial par la mouvance présidentielle et la mouvance oppositionnelle, pour déterminer ensemble un corps électoral consensuel, reflétant la démographie réelle de chaque circonscription administrative. Il privilégie le mécanisme de la révision extraordinaire des listes électorales, opération qu’il réalise du reste à huis-clos avec ses partisans, ses alliés et ses complices, en excluant totalement les représentants de la vraie opposition, ce, pour élaborer un corps électoral frauduleux au profit du pouvoir. Il faut encore souligner avec force que le découpage électoral au Congo ne tient pas compte du nombre réel des habitants de chaque circonscription administrative, mais obéit aux intérêts électoraux du pouvoir. Il est partial, arbitraire et injuste. Par exemple, le district d’Ollombo, qui a une population d’environ 19 mille habitants, a deux circonscriptions électorales, tandis que le district de Madingou dont la population est évaluée à près de 70 mille habitants n’a qu’une seule circonscription électorale. Il faut aussi signaler qu’à des fins de tricherie électorale, le pouvoir a institué le vote anticipé pour les électeurs des Forces armées congolaises, sous le fallacieux prétexte que le jour du vote, ils seront affectés à la surveillance des élections et au maintien de l’ordre public. Du fait de cette situation pour le moins inédite, les militaires, les gendarmes et les policiers votent deux fois pour une même élection. Il sied d’ajouter que les éléments de la Force publique affectés à la sécurisation des élections sont recrutés quasi-exclusivement, parmi les éléments de la garde républicaine (armée privée du chef de l’Etat), des milices privées du pouvoir (Cobras, Front 400, Tshambitso), des éléments des polices parallèles rattachés à certains officiers, des supplétifs des armées étrangères installées au Congo qui se comportent en juges et parties. Enfin, l’affectation discriminée des subventions publiques aux partis politiques porte atteinte au principe de l’égalité des chances entre les acteurs politiques en compétition. En effet, la prise en charge par le pouvoir des dépenses de fonctionnement et des dépenses électorales des partis qui lui sont acquis, leur assure un flux important de recettes, tandis que les autres formations politiques sont condamnées à l’autofinancement. Il faudra en finir avec cette politique de « deux poids, deux mesures » ou de double standard et rétablir l’équilibre entre les formations politiques qui s’affrontent lors des compétitions électorales. On le voit, une machine infernale de fraude électorale massive est mise en place pour garantir au candidat du pouvoir, une victoire usurpée. La formule canonique est : « Je n’organise pas les élections pour les perdre ». Il est donc urgentissime de reformer en profondeur le système électoral mafieux à l’œuvre depuis 2002,