Centrafrique : après une deuxième absence, le parquet de Bangui projette juger Rémy Quignolot par contumace
Attendu à la barre ce 18 novembre 2022, Rémy Juan Quignolot ne s’est pas à nouveau présenté aux juges. La défense de ce ressortissant français s’appuie sur le même rapport de santé présenté lors du premier report du procès le vendredi 11 novembre, indiquant que M. Quignolot avait été évacué pour des raisons sanitaires, sans donner plus de précisions. Ainsi, le procès est renvoyé au 07 décembre prochain pour absence de l’accusé. L’accusation n’écarte pas l’idée de le juger par contumace, s’il ne se présenterait pas à la date prévue. Une semaine après le report de son procès pour son état de santé jugé critique par sa défense, Rémy Quignolot ne s’est pas à nouveau présenté ce vendredi 18 novembre devant la cour. L’état de santé de l’accusé serait encore la cause de cette nouvelle absence selon sa défense. « Nous déplorons cette situation malheureuse » Aux dernières nouvelles, l’état de santé de M. Quignolot ne lui permettait pas de se présenter aujourd’hui devant l’assise. Et nous, ses avocats, déplorons cette situation malheureuse. Nous sommes là, nous constatons qu’il n’est pas présent, c’est compte tenue de la dégradation de son état physique générale » a fait savoir maître Guy Andoma, un des avocats de la défense. Après deux reports, l’accusation n’écarte pas l’idée d’un jugement par contumace. Requérir une procédure de contumace « Au lieu de continuer à tergiverser, la loi à prévu ces cas de figures. C’est pourquoi le ministère public, par notre voix, va requérir que votre cour puisse à partir d’aujourd’hui, conformément aux dispositions de l’article 298 et suivants du code de procédure pénal, consacrer une procédure de contumace contre cet individu qui s’entête à ne pas se présenter » a souhaité Donatien Maïssemo, 2ème avocat général. La Cour qui n’a pas reçu de documents attestant l’aggravation de l’état de santé de Rémy Quignolot, et qui ignore son lieu de refuge décide de faire un renvoi ferme. « La cour prend acte des observations du ministère public. La cour va faire un renvoi ferme à la prochaine date. Advenu cette date, si l’accusé Quignolot ne se présente pas, la cour prendra toutes les mesures qui s’imposent. Donc la cour fait un renvoi ferme au 07 décembre 2022 pour présence de l’accusé » a martelé Thierry Joachim Pisséré, président de la Cour. Rémy Quignolot est accusé d’espionnage, de détention illégale d’armes et munitions de guerre et détention illégale d’arme et munitions de chasse. Arrêté à Bangui, le 10 mai 2021, il a été mis en liberté provisoire, le 28 septembre 2022 à la demande de ses avocats et après avoir entamé une grève de la faim. La question que l’on se pose, comment une personne mise en liberté provisoire peut échapper au contrôle du parquet. Comment ni le parquet qui doit entretenir les prévenus, ni les avocats de l’accusé n’ont pu prendre contact avec Rémy Quignolot depuis le report du premier procès pour avoir une idée exacte sur son état de santé et sa demeure actuelle.
Centrafrique : après plus d’un an de détention préventive, Rémy Quignolot annonce une grève de la faim à partir du 11 septembre
Arrêté en mai 2021 à Bangui pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat et détention illégale d’armes de guerre, Juan Rémy Quignolot est toujours détenu au camp de Roux. Le ressortissant français, âgé de 56 ans, menace d’entamer une grève de la faim à partir du 11 septembre. Pour ses proches et son avocate, son séjour en prison est arbitraire. Ceux-ci parlent même de séquestration. Cependant, le parquet de Bangui affirme que le dossier est déjà inscrit au rôle de la prochaine session criminelle. Juan Rémy Quignolot a été arrêté le 10 mai 2021 à Bangui avant d’être placé, une semaine après, sous mandat de dépôt à la prison du camp de Roux. La chambre d’accusation l’a inculpé d’espionnage et de détention illégale d’armes de guerre. Après plus d’un an passé en détention, son avocate, Me Arlette Sombo Dibélé, dénonce une détention prolongée « non motivée par une ordonnance ». « L’article 97 du Code de procédure pénale centrafricain dit qu’en matière criminelle et dans les autres cas, l’inculpé ne peut être maintenu en détention provisoire au-delà d’un an. Aujourd’hui, la session n’a pas lieu. Or le 2ème alinéa de l’article 97 nous dit : Toutefois, à titre exceptionnel, le juge d’Instruction peut, à l’expiration de ce délai, décider de prolonger la détention pour une durée qui ne peut être supérieure à 4 mois par une ordonnance motivée » a martelé Arlette Sombo Dibélé. Du côté de la famille de l’accusé, l’on dénonce une violation de la loi car selon les proches de M. Quignolot, cette détention n’a pas de fondement juridique. Selon la famille, l’accusé a décidé d’entamer une grève de la faim à compter du 11 septembre prochain. Une manière, selon Juan Rémy Quignolot, de protester contre la violation du Code de procédure pénale centrafricain. « Nous attendons de cette situation que la justice et le droit soient enfin entendus en Centrafrique dans la situation de Juan Rémy Quignolot qui est détenu arbitrairement depuis le 10 mai 2021 et séquestré illégalement depuis le mois de mai 2022, et pour lequel aucun procès n’est encore été prévu. Nous sommes hors la loi dans tous les sens du terme et cette situation ne peut plus durer. Voilà pourquoi Remy Quignolot a décidé d’entamer une grève de la faim au terme d’une année entière de détention » a affirmé Caroline Quignolot, la sœur de l’inculpé. Sa famille exige sa libération immédiate Vu la prolongation « sans fondement juridique » du délai de détention, la famille de Juan Rémy Quignolot exige sa libération immédiate. « Considérant que mon frère est, depuis le 18 mai 2022, séquestré illégalement car sans fondement juridique au vu de l’absence d’ordonnance motivée qui justifierait la prolongation de sa détention provisoire au delà d’un an, ce que nous exigeons aujourd’hui, c’est sa libération immédiate. Il n’a plus de raisons d’être détenu au camp de Roux. Et, notre exigence s’adresse non seulement aux autorités judiciaires centrafricaines qui doivent prendre leurs responsabilités face à leurs propres lois et les appliquer, mais elle s’adresse aussi aux autorités gouvernementales et diplomatiques françaises qui, elles aussi, doivent prendre leurs responsabilités et qui doivent jouer leur rôle de protection auprès de leurs citoyens. Nous demandons donc, aux autorités françaises à travers les autorités présentes à Bangui mais aussi directement au gouvernement français, au président de la République française, de demander la libération immédiate de ce citoyen français qui est séquestré illégalement à Bangui, depuis le 18 mai 2022 » , a lancé Caroline Quignolot, inquiète suite à l’annonce de la grève de la faim que son frère envisage en détention. Le parquet dénonce une contre-vérité de la défense Réagissant à la déclaration de la défense, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bangui a dénoncé l’attitude de Me Arlette Sombo Dibélé. Selon Eric Didier Tambo, le procès de Juan Rémy Quignolot a été reporté à la prochaine session criminelle à la demande de son avocate. « Le dossier de M. Quignolot est bouclé depuis longtemps. Il devait être jugé à la première session criminelle. Mais c’est elle qui a interjeté appel de l’ordonnance de renvoi devant la Chambre d’accusation et au moment où la Chambre d’accusation devait siéger, on tirait au sort les jurés. C’est ainsi que le jugé n’avait pas été jugé puisque le verdict de la Chambre d’accusation n’était pas encore tombé. Et lorsque la décision est tombée, nous avions déjà démarré la session criminelle », a justifié Eric Didier Tambo rejetant la responsabilité sur la défense de l’inculpé. Au départ, Juan Rémy Quignolot était reproché par le parquet de proxénétisme, tentative d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, complot, association de malfaiteurs, terrorisme, espionnage et détention illégale d’armes de guerre. Aujourd’hui, la Chambre d’accusation retient contre lui trois chefs d’accusations, notamment : détention illégale d’armes et munitions de guerre, espionnage, port illégale d’armes et cartouches de chasse. Selon le Procureur général, la prochaine session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui se tiendrait à la fin du mois d’octobre 2022. Session au cours de laquelle, le dossier Quignolot devrait être jugé.
Centrafrique: arrestation d’un ressortissant français avec des armes et munitions de guerre
Le parquet général de Bangui a annoncé lundi 10 mai 2021, l’arrestation de Juan Rémy Quignolot, un ressortissant français. Les services de renseignement le soupçonnent depuis d’avoir des liens avec la crise que traverse la République centrafricaine. Juan Rémy Quignolot a été arrêté ce lundi, à son domicile, par la police centrafricaine suite à un mandat du parquet. L’homme âgé de 55 ans, visage serré et calme, chemise fleurie (dominée par un fond noir), pantalon vert armée et chaussures d’homme de troupe, a été présenté aux autorités avec une importante quantité d’effets militaires. Des milliers de munitions, des armes d’assaut, des armes de précision, un explosif, des uniformes, des moyens de communication satellitaire ainsi qu’une importante somme d’argent (euros, dollars américains, Fcfa) ont été saisis pendant l’opération ayant conduit à son arrestation. Pour Eric Didier Tambo, procureur général près la Cour d’appel de Bangui, il ne fait aucun doute que le suspect est impliqué dans la déstabilisation du pays. Les équipements militaires de pointe retrouvés chez lui, lors de son arrestation laissent croire qu’il est un maillon fort dans la déstabilisation du pays. « Il s’agit d’une opération de la police. C’est un monsieur qui est suivi par la police. Et la police a demandé au parquet d’ordonner une perquisition à son domicile. Nous sommes tombés sur des effets militaires, notamment des treillis, des armes, des rangers, des munitions et nous sommes aussi tombés sur des billets de banque qui circulent en République centrafricaine et en Afrique de l’Ouest, de dollars et même des euros, » a détaillé Eric Didier Tambo. Toujours selon le procureur, l’homme arrêté serait un encadreur de la Séléka en 2013, cette rébellion qui avait renversé l’ancien président, François Bozizé. « Il semble qu’en 2013, il faisait partie des encadreurs de la Séléka. Il était là avec Bernard Cousin et Christophe Renaiteau. Ce Renaiteau en 2019, c’était eux qui activaient les extrémistes de km5. Nous sommes entrain de mener des investigations en respectant ses droits », a fait savoir M. Tambo. Cette arrestation intervient dans un contexte où les autorités centrafricaines viennent de mettre en place une commission d’enquête spéciale pour faire la lumière sur les accusations de violations des droits de l’homme imputées par des experts de l’Onu aux Forces armées centrafricaines et leurs alliés.