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Étiquette : promulgation

Tunisie : la loi de finances 2026 promulguée officiellement et entrée en vigueur

Tunisie : la loi de finances 2026 promulguée officiellement et entrée en vigueur
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La loi de finances de Tunisie pour l’année 2026 a été promulguée par le président de la République avant d’être publiée vendredi au Journal officiel de la République, ce qui signifie son entrée en vigueur officielle.

La publication de la … lire la suite

La RCA entre dans la 7e République avec la promulgation de la nouvelle Constitution

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Un mois, jour pour jour après son vote, la nouvelle Constitution de la République centrafricaine a été promulguée, ce 30 août, par le chef de l’Etat. Cette nouvelle loi fondamentale, validée par la Cour constitutionnelle, le 21 août dernier, fait … lire la suite

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