RD Congo. La CENCO marque son refus net du recours à la peine de mort
Dans leur appel adressé ce vendredi 22 Mars 2024 aux gouvernements et au peuple congolais intitulé « tu ne tueras pas » (Ex 20,13), les Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) marquent leur refus net du recours à la peine de mort en RD. Ils se disent consternés par la décision du Gouvernement congolais de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort, lequel moratoire courait depuis 20 ans dans notre pays, avec beaucoup d’espoir qu’il aboutisse à l’abolition totale de cette peine capitale. Ils rappellent que l’exécution de la peine de mort est une violation du droit à la vie défendue par l’Eglise en s’appuyant sur la loi divine : « Tu ne tueras pas » (Ex 20, 13). Ceci est un ordre intimé à tous. Ainsi appellent-ils le gouvernement à abolir la peine capitale pour tous les crimes. Car, la répression de tout crime, certes nécessaire, plutôt que viser la suppression de ses auteurs, doit avoir pour objectif de rééduquer la personne. Ci-dessous l’intégralité de leur appel. « TU NE TUERAS PAS » (EX 20,13) APPEL DES EVEQUES MEMBRES DE LA CONFERENCE EPISCOPALE NATIONALE DU CONGO (CENCO) POUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT INTRODUCTION CONSTATS RECOMMANDATIONS – Abolir la peine capitale pour tous les crimes. Car, la répression de tout crime, certes nécessaire, plutôt que viser la suppression de ses auteurs, doit avoir pour objectif de rééduquer la personne ; – Mettre en place des systèmes de détention plus efficace et améliorer les conditions carcérales des détenus ; – Former une Police de proximité pour endiguer le phénomène des enfants de la rue et des gangs des hors la loi dits Kuluna. – Autoriser la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ; – Former et se former au respect et à la promotion de la dignité humaine ; – Eduquer les enfants et les jeunes en les faisant passer de la culture de la mort à la culture du soin et de la protection de la vie. – Prier pour les prisonniers, leur rendre visite (cf. Mt 25,36) et promouvoir l’amélioration des conditions carcérales ; CONCLUSION Kinshasa, le 22 mars 2024. Pour la CENCO + Marcel UTEMBI TAPA Archevêque de Kisangani Président de la CENCO
La CNC rejette la décision de rétablissement de la peine de mort en RDC
La Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) demande l’annulation immédiate de la levée du Moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo « La République Démocratique du Congo ne doit pas tomber dans le piège de devenir un vrai Etat voyou, criminel et agonisant avec une justice du terrorisme, de la barbarie et de la balkanisation » La Coalition pour un Nouveau Congo (CNC), scandalisée par la note signée le mercredi 14 mars 2024 par la Ministre de la Justice qui lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort, demande l’annulation immédiate et sans condition de cette note. Les arguments avancés par le Gouvernement de l’Union Sacrée aux abois ont tout faux. C’est le signe d’un pouvoir incompétent et incapable d’assurer les missions régaliennes de l’Etat. Pour justifier sa note, la Ministre fustige le fait que la peine de mort depuis le moratoire de 2003 n’était plus appliquée notamment contre des militaires coupables de trahison, ainsi que contre des auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ». La Ministre revient sur les conflits armés à l’Est du pays, ainsi que sur le développement du banditisme dans les centres urbains. Elle explique alors que « ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage d’impunité, car même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit. » L’Etat congolais doit assumer son irresponsabilité dans l’encadrement notamment de la jeunesse moins éduquée et sans formation, livrée à la pauvreté et au chômage endémique. Le banditisme des jeunes, en particulier des « kulunas », doit interpeller les autorités congolaises. Qu’avons-nous fait pour en arriver là ? La peine de mort semble une voie simpliste et irresponsable, car le mal est profond. Il faut traiter le mal profond qui est à la base de cette situation. Ce n’est pas le moratoire sur la peine de mort. Les faits de trahison dans notre armée, ce n’est pas le moratoire qui est à la base de ce cancer. La cause est bien connue des autorités. C’est une fuite en avant des responsabilités. Le moratoire veut que la peine capitale soit commuée en prison à perpétuité. Ce n’est pas le moratoire qui fait problème, mais c’est le pouvoir de l’UDPS et de l’Union Sacrée qui fait lui-même problème suite à la faillite de l’autorité de l’Etat, à la grave corruption devenue l’arme de gouvernance au cœur d’un empire de l’impunité qui couvre tous les grands criminels économiques, financiers, humains et sociaux. Ces criminels bien connus du pouvoir et cités dans les rapports des Nations Unies, des ONG internationales et de la société civile congolaise ne sont pas inquiétés, et beaucoup travaillent dans des institutions du pays (Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat, armée, police, services de renseignements et d’immigration). Qui a empêché au Gouvernementd’organiser une justice transitionnelle ? Qui a empêché au Gouvernement de réformer totalement la justice ou le système judiciaire ? Qui a empêché au Gouvernement de réformer en profondeur l’armée, la police et tous les services de renseignements et d’immigration ? Qui a empêché au Gouvernement de développer un programme ambitieux pour donner un bonavenir à la jeunesse ? La Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) met en garde contre le piège de l’émergence d’un Etat voyou et criminel en République Démocratique du Congo (RDC) Qu’est-ce qui se cache derrière le rétablissement brusque de la peine de mort ? En toute logique, en exécutant la note de la Ministre de la Justice, la peine de mort sera appliquée aux personnes condamnées pour association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, crime de génocide, crimes contre l’humanité ; aussi pour crimes de guerre, désertion de l’ennemi, lâcheté, complot militaire, rébellion, refus d’obéissance de marcher contre l’ennemi, etc. La Coalition pour un Nouveau Congo (CNC) s’inscrit dans l’évolution des principes humanistes d’abolition de la peine de mort. Les moralistes et acteurs politiques Congolais ont opté en 2003 pour la conversion de la peine de mort en un emprisonnement à perpétuité. La CNC appuie cette disposition. Il faut savoir lire notre histoire pour comprendre que la décision de revenir à la peine de mort est hautement toxique pour toute la vie nationale congolaise. Cette décision tombe au moment où Mr Félix Tshilombo Tshisekedi, qui crie à qui veut l’entendre que notre justice est malade, veut asseoir dans la terreur son pouvoir tribal et dictatorial en République Démocratique du Congo. C’est lui qui instrumentalise la justice pour détruire toute forme d’opposition, de résistance et de liberté d’expression et d’opinion. L’agitation de la peine demort permettra au pouvoir de l’UDPS et de l’Union Sacrée de détruire définitivement le processus démocratique en cours en RDC. La peine de mort va faciliter l’émergence d’un Etat voyou et criminel en République Démocratique du Congo, d’une dictature tribale plus féroce qu’à l’époque de Mobutu. Attention ! Nous devons éviter que les graves erreurs de l’histoire puissent se répéter. N’oublions pas que pour asseoir sa dictature, le Président Mobutu n’a pas hésité de faire pendre quatre hommes politiques, les Martyrs de la Pentecôte, à savoir : Jérôme Anany, Ministre de la Défense dans le gouvernement de Cyrille Adoula , Emmanuel Bamba, Sénateur et dignitaire de l’Église kimbanguiste, Évariste Kimba, Premier Ministre jusqu’en novembre 1965, et Alexandre Mahamba, Ministre des Affaires foncières dans le gouvernement de Cyrille Adoula. Et c’est Etienne Tshisekedi, Ministre de la Justice, qui a justifié cette odieuse pendaison à la télévision devant la presse belge. Aussi pour rappel, le même Etienne Tshisekedi était Ministre de la Justice (Commissaire Général adjoint) du Gouvernement sécessionniste du Sud-Kasaï. Le 16 février 1961, environ 1 mois après l’assassinat de Lumumba le 17 janvier 1961, 12 nationalistes lumumbistes sont arrêtés sur ordre de Victor Nendaka (chef de la Sûreté) et envoyés à Bakwanga (Sud Kasaï) où ils seront livrés aux forces d’Albert Kalonji (Président de l’Etat sécessionniste du Sud-Kasaï), parmi lesquels : Finant, Christophe Muzungu, Emmanuel
La République démocratique du Congo rétablit la peine de mort
La peine capitale est en passe d’être rétablie en République démocratique du Congo, après la levée d’un moratoire. Les militaires sont notamment concernés, dans le sillage du conflit avec les rebelles du M23 (« Mouvement du 23 mars »). La ministre congolaise de la Justice a décidé de lever le moratoire sur la peine capitale, qui commuait les exécutions en peines de prison depuis 2003, selon une circulaire du ministère dont une copie circule sur les réseaux sociaux. La peine de mort pourrait de nouveau être appliquée pour les infractions graves au code militaire, comme les actes de désertions, de rébellions ou de refus d’obéissance, indique le document. Cette décision est en lien direct avec les conflits armés qui secouent le pays depuis plusieurs années. Les rebelles du M23 (« Mouvement du 23 mars ») continuent notamment de mener des offensives dans le Nord-Kivu. Des hostilités qui ont ravivé les tensions avec le Rwanda voisin, accusé de porter assistance aux rebelles. Récemment, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a décidé d’un déploiement de forces en accord avec la RDC. L’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Malawi ont envoyé des militaires. Retrouvez cet article sur Sputniknews
La Centrafrique abolit la peine de mort et la torture
En Centrafrique, les députés ont adopté une loi abolissant la peine de mort mais aussi l’usage de la torture. Ceci dans un contexte où le pays juge les auteurs de crime de la guerre civile dans laquelle le pays est plongé depuis plusieurs années. Cette loi est une victoire pour les organisations de défense des droits de l’Homme, mais aussi une frustration pour certaines victimes. Finie, la peine capitale La peine de mort est désormais bannie de l’arsenal des peines pénales en République centrafricaine. Les députés ont en effet adopté la loi abolissant cette peine dans le pays. Brice Kakpeyen est le député rapporteur de cette proposition de loi. « Ma joie est grande parce que j’ai osé et aujourd’hui j’ai gagné ce pari qui s’est soldé par l’adoption ou le vote sur la loi abolissant la peine de mort en République centrafricaine par mes collègues de l’Assemblée nationale »… Lire la suite sur DW
RD Congo. Procès Chebeya/Bazana : Christian Ngoy Kenga Kenga écope de la peine de mort
L’ancien commandant du bataillon Simba de la police nationale et commissaire supérieur, Christian Ngoy Kenga Kenga écope de la peine de mort pour assassinat, désertion, détournement d’armes et munitions de guerre. Il est destitué de la police. Le verdict est tombé ce mercredi 11 mai dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana à la Haute Cour militaire à Kinshasa. Par ailleurs, le policier Jacques Mugabo, l’un des exécutants, a écopé de 12 ans de prison avec des circonstances atténuantes pour assassinat. Cette peine est assortie d’une sureté de 10 ans. Il est aussi destitué de la police. Pour désertion simple dont il avait été accusé, Paul Mwilambwe qui a détaillé le film de ce double crime, est simplement acquitté. En faveur des parties civiles Chebeya, Bazana, VSV et RENADHOC, la Haute Cour militaire a sanctionné Christian Kenga et Mugabo, en solidarité avec l’Etat congolais, civilement responsable. Ils sont condamnés à réparer le préjudice causé aux parties civiles par le paiement des montants initialement fixés par l’arrêt de la Haute Cour le 17 septembre 2015, soit plus de 600 000 dollars.Au premier degré, Mwilambwe, Kenga et Mugabo avaient été condamnés à la peine capitale. Au procès en réouverture, seul Paul Mwilambwe s’en est ainsi tiré sans aucune charge. L’arrêt de la Cour a reconnu que le général Zelwa Djadjidja avait attribué en 2010 sa concession à l’inhumation de Bazana. Cette version a réconforté les parties civiles pour le prochain round du procès Chebeya-Bazana.
RD Congo. Le Soldat Kodia de la GR, condamné à la peine de mort pour meurtre par balle d’un chauffeur au Boulevard Tshatshi à Kinshasa (FARDC)
Le Soldat de Deuxième Classe KODIA KIULA Franck, du 14ème Régiment de la Garde Républicaine, a été condamné ce mardi 25 Janvier 2022, à la peine de mort pour meurtre de Joseph TUTALA, chauffeur de Christophe KISOLOKELE chef spirituel de l’église Kimbangiste et petit fils de Simon KIMBANGU. La sentence a été prononcée par le tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe siégeant en procédure de flagrance durant deux jours du 24 au 25 Janvier 2022, sur le Boulevard TSHATSHI non loin du mausolée de Mzee Laurent Désiré KABILA dans la commune de la Gombe. Au paravent, le tribunal avait auditionné plusieurs parties. C’est notamment le ministère public, les avocats des parties Civiles, les avocats de la défense, les renseignants, le témoin ainsi que le prévenu. Dans sa déposition, l’élément de la Garde Républicaine KODIA FRANCK a fait savoir à la cour que le samedi 22 Janvier aux environs de 22 heures, il s’est retrouvé dans la rue en quête des cigarettes, tantôt d’une personne de sexe opposé pour assouvir son appétit sexuel. C’est là qu’il s’est rencontré avec la victime. A en croire le prévenu, ce chauffeur n’était pas seul. Il était accompagné d’une femme et d’un autre homme aux apparences suspects. C’est là qu’il y a eu altercation avec la victime et il a logé une balle dans la poitrine de Monsieur Joseph TUTALA. A l’issue des plaidoiries, le ministère public a requis deux peines à charge du prévenu à savoir : la peine de mort pour l’infraction de Meurtre et l’emprisonnement de cinq ans pour l’infraction de non respect des consignes de garde. Signalons que ce militaire n’a pas encore totalisé une année au sein de la GR depuis qu’il a intégré cette unité. Ce procès s’est déroulé en présence d’un échantillon des Militaires de la GR et aussi d’une représentation des fidèles de l’église kimbangiste. @FARDC
