Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2019
Le mercredi 03 juillet 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loi et d’ordonnancesProjets de décretsB/-CommunicationC/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum, au Soudan. La présente charte vient en remplacement de la Charte Culturelle de l’Afrique adoptée en 1976 à Port-Louis, à l’Ile Maurice, par les pays membres de l’ex-Organisation de l’Unité Africaine (OUA) devenue l’Union Africaine (UA). Cette charte, adaptée au contexte international actuel, traduit la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement africains de traiter la culture comme une composante essentielle des économies nationales, en mettant en place des infrastructures et des équipements culturels qui soient conformes aux exigences du développement du continent. La ratification de cette charte permettra à notre pays de développer, dans le cadre de la coopération culturelle internationale, les valeurs du patrimoine culturel africain. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré la coexistence de deux (02) ordres de juridiction que sont l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité de juridiction a induit une nouvelle organisation du système judiciaire avec à la tête de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation et au sommet de l’ordre administratif, le Conseil d’État. La Cour suprême se voit désormais chargée de régler les conflits éventuels entre les deux (02) ordres de juridiction. Ces changements institutionnels impliquent une profonde réforme du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Dans l’attente de la finalisation du dispositif en cours de réforme, cette ordonnance met en cohérence le dispositif actuel de procédure civile, commerciale et administrative avec les institutions judiciaires mises en place. Ainsi, cette ordonnance substitue, chaque fois que de besoin, toutes les références à la « Cour suprême », érigée aujourd’hui en Tribunal des conflits, au vocable de « Cour de cassation » ou à celui de « Conseil d’Etat », seules hautes juridictions désormais habilitées à connaître des affaires civiles, commerciales et administratives. 3- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, demandant à l’Etat de Côte d’Ivoire, la recomposition de la Commission électorale indépendante, en vue de la rendre plus équilibrée, le Président de la République a instruit le gouvernement, à l’effet d’engager des discussions avec les partis politiques ainsi que les Organisations de la Société Civile pour recenser leurs aspirations. Au terme des échanges inclusifs et ouverts, qui se sont déroulés du 21 janvier au 26 juin 2019 et se fondant sur les documents de propositions de réforme transmis par les parties prenantes, le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI. Il apporte un meilleur équilibre dans la composition des Organes de la Commission Centrale, du Bureau et des Commissions locales. Ainsi, il est à noter : Au titre de la Commission Centrale : – le retrait des représentants de l’Assemblée Nationale et du Ministre de l’Economie et des Finances ; – le retrait des deux (02) représentants des Confessions religieuses ; – l’augmentation du nombre des représentants de la société civile, qui passe de quatre (04) à six (06), dont quatre (04) pour les Organisations de la Société Civile, un (01) pour le Barreau et un (01) pour la Commission nationale des droits de l’Homme ; – la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03). Au titre du Bureau : – la réduction du nombre de postes de Vice-président, qui passe de quatre (04) à trois (03) ; – la réduction du nombre de postes de Secrétaire adjoint, qui passe de trois (03) à deux (02). Au titre des Commissions locales : – la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03). Par ailleurs, il convient d’indiquer que le Gouvernement a donné son accord pour que les représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’Administration du Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission Electorale Indépendante. Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres pour chacune des Commissions locales. 4- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme des filières coton et anacarde initiée par le Gouvernement pour dynamiser la transformation locale de l’anacarde et
Côte d’Ivoire: Ouattara amnistie Simone Gbagbo, Lida Kouassi, Assoa Adou et Souleymane Kamaraté
Une « réconciliation vraie » prend forme en Côte d’Ivoire. Ainsi qu’il l’avait annoncé, le 11 juillet dernier, lors du premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement ivoirien, le Président Alassane Ouattara a donné récemment des indications précises sur ses ambitions pour rassembler la Nation. Le Chef de l’Etat ivoirien, a procédé, lundi 06 août 2018, à la signature d’une ordonnance portant amnistie au profit de quelque huit cents (800) de ses concitoyens. Cette amnistie bénéficiera aux Ivoiriens « poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l’Etat commises après le 21 mai 2011, date de ma prestation de serment en qualité de Président de la République », a-t-il déclaré à l’occasion des festivités marquant le 58ème anniversaire de l’Indépendance du pays. S’agissant des 800 personnes concernées par cette amnistie, le Président ivoirien a précisé qu’«environ 500 sont déjà en liberté provisoire ou en exil et verront leurs condamnations pénales effacées ; de ce fait, il sera mis fin aux poursuites à leur encontre », assurant qu’il en sera de même pour les trois cents (300) autres personnes détenues, qui seront libérées prochainement. Soulignons qu’au nombre de celles-ci, figurent notamment l’ex-première dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo, Lida Kouassi, Assoa Adou et Souleymane Kamaraté dit soul to soul. A noter qu’une soixantaine de militaires et de membres de groupes armés ayant commis des crimes de sang ne seront pas concernés par cette amnistie, a indiqué Alassane Ouattara. Avant d’exhorter les bénéficiaires de cette amnistie à faire en sorte que la Côte d’Ivoire ne revive plus jamais de tels évènements et ne sombre plus jamais dans la violence. Ainsi, le Chef de l’Etat a invité ses concitoyens à « prendre conscience de l’extrême nécessité d’installer, de façon définitive, une société de responsabilités, où chaque citoyen doit répondre de ses actes ». S’adressant à tous ses concitoyens, particulièrement ceux qui ont payé un lourd tribut lors de ces évènements douloureux, le Président Ouattara leur a demandé d’accepter de pardonner et de « s’inscrire résolument dans la dynamique de la réconciliation nationale ». Il leur a également promis qu’ils continueront de bénéficier d’une attention particulière de l’Etat ivoirien. Adrien Thyg
Economie: David Lipton félicite Ouattara pour les progrès remarquables que la Côte d’Ivoire a accomplis
David Lipton, Premier Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), a félicité le Président Alassane Ouattara pour les progrès remarquables que la Côte d’Ivoire a accomplis au cours des six dernières années dans la mise en œuvre de son programme économique. « J’ai eu le grand plaisir d’accueillir le Président Ouattara aujourd’hui au FMI. Notre réunion a été excellente et productive », a-t-il déclaré à l’issue de ladite réunion qui s’est déroulée lundi 6 novembre à Washington. Soulignons que pendant sa visite, le chef de l’Etat ivoirien s’est adressé au Conseil d’administration du FMI. Il a notamment présenté sa vision pour la transformation de la Côte d’Ivoire en pays émergent dans les années à venir et a remercié le FMI de son soutien. Comme l’a précisé le Département de la communication de l’institution financière internationale, le programme économique de la Côte d’Ivoire est appuyé par des accords financiers et l’assistance technique du FMI. Par ailleurs, rappelons que les autorités ivoiriennes et l’équipe du FMI chargée de la Côte d’Ivoire ont conclu récemment un accord concernant la deuxième revue des accords MEDC-FEC, dont l’examen par le Conseil d’administration est prévu en décembre prochain.