Maroc. Les recettes fiscales brutes en hausse de 10,1% à fin octobre
Le déficit budgétaire a atteint 47,1 milliards de dirhams (MMDH) au cours des dix premiers mois de l’année 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relevant du ministère de l’Economie et des Finances. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 47,1 MMDH à fin octobre 2021 contre un déficit budgétaire de 50,4 MMDH un an auparavant», a indiqué la TGR dans son dernier rapport mensuel. Cette évolution tient compte d’un solde positif de 8,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 50,4 MMDH à fin octobre 2020 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a précisé la Trésorerie générale. A titre de comparaison, à fin septembre 2021, le déficit budgétaire était ressorti à 38,2 MMDH contre un déficit budgétaire de 42 MMDH un an auparavant ; compte tenu d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 42 MMDH à fin septembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre, il ressort qu’à fin octobre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, les recettes ordinaires brutes se sont accrues de 5,3% tandis que les dépenses ordinaires émises ont bondi de 4,9% laissant ainsi dégager un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH. En ce qui concerne les recettes ordinaires brutes, il apparaît qu’elles se sont établies à 211,2 MMDH contre 200,4 MMDH à fin octobre 2020, ce qui s’est traduit par une hausse de 5,3% équivalant à +10,7 MMDH. Cette progression est attribuée à «la hausse des droits de douane de 29%, des impôts indirects de 19,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 1,7% et des recettes non fiscales de 17%», a expliqué la TGR. Dans son rapport, la Trésorerie générale indique que les recettes fiscales brutes se sont établies à 181,8 MMDH au cours de cette même période contre 165,1 MMDH à fin octobre 2020. Elles ont ainsi progressé de 10,1%, équivalant à +16,7 MMDH, en raison de la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement bondi de 25,2% et 3,2%. Quant aux recettes non fiscales, les chiffres de la TGR montrent qu’elles n’ont atteint que 29,4 MMDH contre 35,4 MMDH un an auparavant, accusant ainsi un recul de 17% correspondant à -6 MMDH. Cette baisse est notamment attribuée à la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (8,4 MMDH contre 18,6 MMDH) et des fonds de concours (653 MDH contre 4.798 MDH). Une diminution «conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.245 MDH contre 8.142 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.495 MDH contre 1.332 MDH) et de la redevance gazoduc (708 MDH contre 347 MDH)», a précisé la Trésorerie. Il est à noter que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 312,5 MMDH à fin octobre 2021, en baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020. En raison de la diminution de 14,6% des charges de la dette budgétisée et de 2,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à l’augmentation de 5,5% des dépenses de fonctionnement, les dépenses émises au titre du budget général ont enregistré une baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020. En effet, les données montrent qu’elles n’ont été que de 312,5 MMDH à fin octobre 2021. Dans son bulletin du mois dernier, la TGR indique en outre que «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 448,4 MMDH». Selon la Trésorerie générale, ils ont représenté un taux global d’engagement de 72% contre 71% à fin octobre 2020, alors que le taux d’émission sur engagements a été de 88% contre 90% un an auparavant. Quant aux dépenses d’investissement émises au titre du budget général, qui tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020, la TGR précise qu’elles «se sont établies à 53,4 MMDH à fin octobre 2021 contre 54,9 MMDH un an auparavant, en diminution de 2,8% ou -1.532 MDH». Ce recul est attribué à la hausse des dépenses des ministères de 8,1% et à la baisse des dépenses des charges communes de 14,5%, selon la Trésorerie générale. Le bulletin de la TGR annonce, par ailleurs, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 87,9 MMDH et que celles-ci «tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020 et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021». A noter que les dépenses émises durant la même période, qui ont atteint 80,1 MMDH, intègrent pour leur part «la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.489 MDH», a également précisé la Trésorerie générale déduisant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 7,8 MMDH. Alain Bouithy
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 27 octobre 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 27 octobre 2021, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté, au nom de la Nation, ses condoléances les plus attristées aux familles des six (06) jeunes (étudiants et élèves) décédés, vendredi dernier, à Kandiadiou (dans le Département de Bignona), suite à l’accident de leur charrette qui a sauté sur une mine anti personnelle. Le Président de la République souhaite un prompt rétablissement aux blessés et demande, au Gouvernement, d’intensifier les actions notables engagées pour accélérer le déminage des zones concernées de la région de Ziguinchor. Abordant la question liée à la 27ème édition du FESPACO et au développement du cinéma sénégalais, le Chef de l’Etat adresse ses chaleureuses félicitations et remerciements au Président du Burkina Faso, Son Excellence Roch Marc Christian KABORE, et à l’ensemble des organisateurs du Festival Panafricain de Cinéma et de Télévision de Ouagadougou (FESPACO), pour l’invitation et le succès de cet événement de référence, de l’agenda culturel du continent, dont le Sénégal était le pays invité d’honneur. Appréciant son déplacement à Ouagadougou, le 23 octobre dernier, pour assister à la cérémonie de clôture du 27ème FESPACO, le Président de la République félicite le Ministre de la Culture et de la Communication et les lauréats, qui ont relevé le défi de la participation honorable du Sénégal, dans tous les segments du Festival. Le Chef de l’Etat salue les avancées significatives réalisées par le 7ème Art sénégalais depuis quelques années et demande, au Ministre en charge de la Culture, de poursuivre cette dynamique afin d’asseoir avec les acteurs culturels, la mise en place d’une véritable industrie cinématographique au Sénégal, en exploitant au mieux nos langues nationales, nos valeurs et potentialités culturelles, touristiques, historiques et artistiques. Le Président de la République demande, dès lors, au Ministre en charge de la Culture, de procéder à une évaluation prospective de la politique du cinéma sénégalais dans l’ensemble de ses volets (formation, production, financement, distribution, etc), avec une attention particulière à la préservation des droits d’auteurs et à une rémunération juste et équitable de nos acteurs, comédiens, techniciens, producteurs et réalisateurs. A cet égard, le Chef de l’Etat invite, le Ministre des Finances et du Budget, à renforcer en continu les ressources budgétaires exceptionnelles (2 milliards de francs CFA en 2022 contre 1 milliard en 2021) allouées au FOPICA (Fonds de Promotion de l’Industrie cinématographique et audiovisuelle), mais également travailler avec le Ministre de la Culture et de la Communication et le Ministre en charge de la Coopération, à la création prochaine, d’un Centre national de Cinématographie. Sur la consolidation des résultats du Sénégal dans les évaluations ITIE, le Chef de l’Etat se réjouit à nouveau du score très élevé de notre pays (93/100), suite à la seconde validation du Sénégal, dans le cadre de la mise en œuvre de la norme ITIE 2019 appliquée dans 55 pays. Le Président de la République invite les Ministres en charge du secteur extractif (Pétrole, Mines, Pêche, Environnement et Développement durable notamment) et le Ministre des Finances et du Budget, à faire, chacun en ce qui le concerne, la revue stratégique avec le Comité national ITIE, en vue d’une meilleure prise en compte dans la prochaine évaluation en 2024, de l’application intégrale des recommandations issues de la seconde validation. Le Chef de l’Etat réitère, enfin, sa volonté d’étendre le contenu local dans le secteur minier et invite les Ministres en charge du Pétrole et des Mines, à finaliser, avant fin novembre 2021, un projet de loi consolidé sur le contenu local dans les secteurs pétrolier et minier. Abordant la problématique du développement durable du secteur minier au Sénégal, le Président de la République demande, au Gouvernement, de renforcer davantage les contrôles et la surveillance de l’exploitation des ressources minières nationales et des carrières, afin de préserver les écosystèmes forestiers, maraichers et aquatiques, ainsi que le cadre de vie des populations établies dans les zones à vocation minière. Le Chef de l’Etat salue la publication par le Ministère des Mines et de la Géologie, du bulletin d’analyse des statistiques minières concernant la période 2018-2019 et félicite, à cette occasion, le Ministre des Mines et de la Géologie, ses services et l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) pour l’exhaustivité et la qualité du document à publier tous les trimestres. Le Président de la République demande, enfin, au Ministre des Mines et de la Géologie, d’accorder une attention particulière à la contribution significative de l’exploitation de nos ressources minières aux finances publiques, mais aussi à l’emploi local, gage d’une politique inclusive et durable de développement du secteur. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’une régulation urgente des prix du loyer et a demandé, aux Ministres en charge du Commerce et des Finances, avec le concours des services du Ministre en charge du Logement, de lui proposer dans les meilleurs délais, des mesures d’urgence pour encadrer davantage et réguler les prix du loyer sur l’ensemble du territoire national, notamment au niveau des centres urbains. Le Président de la République a clos sa communication par son agenda diplomatique. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ; Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la tenue du 36ème Congrès de la Société d’Anesthésie-Réanimation d’Afrique Francophone prévu du 24 au 26 novembre 2021 au Sénégal ; Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la situation pluviométrique et la campagne agricole 2021-2022 ; Le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement a fait une communication sur la gestion et la préservation de la qualité des eaux du lac de Guiers; Le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a fait une communication sur la stratégie de généralisation de l’élaboration de plans directeurs d’urbanisme au
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 21 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. En raison de la persistance de la pandémie de la Covid-19 et de son caractère éminemment pathogène et contagieux, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois allant du 04 novembre 2021 au 1er février 2022 inclus. 1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une durée de trois (3) mois, allant du 06 novembre 2021 au 03 février 2022 inclus. 1.3. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le departement de Filingué pour une durée de trois (03) mois, allant du 1er novembre 2021 au 29 janvier 2022, inclus. 1.4. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri). Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces départements pour une durée de trois (3) mois, allant du 22 novembre 2021 au 19 février 2022 inclus. Les quatre projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016, portant création d’un établissement public de financement dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations ». Le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016 portant création de la caisse des dépôts et consignations (CDC), a omis de prévoir les ressources destinées à son fonctionnement. Cette situation affecte négativement les missions assignées à la CDC. Le présent projet de décret modificatif a donc pour objet de corriger l’omission constatée afin de permettre à la CDC de recevoir la subvention de l’Etat. III. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT · Monsieur Younouss Mahamadou est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES · Monsieur Mamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Défense Nationale et Structures rattachées. · Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Structures rattachées. · Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et Structures rattachées. · Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Justice et Structures rattachées, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat. · Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et Structures rattachées. · Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de l’ORTN, l’ONEP, l’ANP, l’AND et l’IFTIC. · Madame Adamou Arzika Hadiza, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National de la Statistique (INS). IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications. 1) Une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à l’organisation du sommet des filles africaines qui se tiendra à Niamey du 16 au 18 novembre 2021. 2) Deux Communications du Ministre de la Santé, de la Population et des Affaires Sociales : a) La première communication est relative à la situation de la Covid-19. L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la baisse. Un total de 55 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,31 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,23 cas/ 100 000 habitants cette semaine. A la date du 17 octobre 2021, la situation se présente comme suit : – total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.203 ; – total décès : 205 ; – total des cas sortis guéris : 5.890 ; – total patients en cours d’hospitalisation: 15. La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit. A la date du 20 octobre 2021, 695 498 personnes ont reçu une première dose de vaccin contre la COVID-19 soit 7% et 389 119 personnes ont terminé la vaccination, soit 4%. b) La deuxième communication porte sur la refonte du système des évacuations sanitaires : Dans le cadre de la rationalisation des évacuations sanitaires des patients vers l’extérieur, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes : 1. l’accroissement des subventions de l’Etat au profit des hôpitaux en privilégiant les dotations en équipements et leur
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 20 octobre 2021
Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé, ce mercredi 20 octobre 2021, le Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations ainsi que ses meilleurs vœux à la Oumah islamique, à l’occasion des célébrations du Maouloud, marquant la date anniversaire du Prophète Mohamed (PSL). Le Président de la République prie, avec la Nation, pour un Sénégal de paix, de stabilité et de prospérité. Abordant la question liée à l’amélioration du cadre de vie des populations et de la modernisation de nos villes, le Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement, la priorité qu’il accorde à la propreté dans toutes les collectivités territoriales du pays. Le Président de la République encourage, d’ores et déjà, les actions notables et visibles accomplies par l’Unité de Coordination et de Gestion des déchets (UCG) sur l’étendue du territoire national, tout en demandant une amplification de ses activités à travers le renforcement des emplois dans le secteur avec les 12000 emplois du programme » XËYU NDAW ÑI « , dans une perspective d’une véritable économie circulaire dans ce secteur (nettoiement, traitement, recyclages, valorisation). Le Chef de l’Etat signale, dans ce cadre, l’urgence d’accentuer la mise en œuvre du Programme de Modernisation de la Gestion des déchets (PROMOGED), programme doté de ressources conséquentes, qui doit intégrer des volets prioritaires « sensibilisation des populations » et appropriation durable de la stratégie nationale de gestion des déchets, par les acteurs de l’écosystème de l’hygiène publique, du nettoiement et de la propreté. Le Président de la République invite, dès lors, le Ministre en charge de l’Hygiène publique, à relancer l’organisation régulière des Journées nationales de nettoiement (Cleaning day) avec l’implication au premier plan, des collectivités territoriales et des forces vives de la Nation. Le Chef de l’Etat demande, en outre, au Ministre en charge de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, de poursuivre, en relation avec les collectivités territoriales et autres parties prenantes, les projets d’embellissement et d’équipement en mobiliers urbains de nos villes et communes. Le Président de la République rappelle, à ce sujet, la nécessité d’assurer un aménagement paysager adapté (plantations d’arbres, entretien et réalisation de parcs et jardins), des espaces publics ; d’améliorer la fluidité de la circulation des personnes et des biens sur les boulevards et axes routiers, qui doivent être aménagés (pavage) et libérés, à terme, de tout encombrement et de toute installation irrégulière. Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur les résultats remarquables de la validation internationale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) 2021 du Sénégal, avec un score global très élevé de 93 points sur un total de 100 points dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019. Le Président de la République signale que ce résultat consacre les efforts volontaristes consentis par l’Etat, pour asseoir la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières, conformément aux critères d’évaluation, aux composantes fondamentales de l’ITIE et au nouveau modèle de validation. Le Chef de l’Etat félicite le Gouvernement et le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (CN-ITIE), pour le travail de qualité accompli et demande, dans cet élan, de renforcer le soutien au dit comité. Le Président de la République invite, enfin, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre du Pétrole et des Energies, à préparer la prochaine réunion du COS-PETROGAZ, instance qui doit examiner l’avant-projet de loi relative à la répartition et à l’encadrement des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur les points suivants : la sécurisation du bétail et la santé animale : à ce titre , le Président de la République a demandé, au Gouvernement d’accorder une attention particulière à la préservation du cheptel national, à la sécurisation du bétail et au renforcement de la santé animale, à travers la vaccination contre les maladies animales prioritaires au Sénégal; 2. le renforcement de la protection des consommateurs et de la veille sur la stabilité des prix : à ce sujet, le Chef de l’Etat rappelle que la loi 2021-25 du 25 avril 2021 sur les prix et la protection des consommateurs, est une réforme majeure, en vue d’assurer la régulation optimale des prix, une concurrence saine entre acteurs et la protection durable du consommateur. Le Président de la République demande, à ce propos, au Ministre en charge du Commerce, de prendre toutes les mesures nécessaires pour une application intégrale et sans délai de cette loi, dont les impacts économiques et sociaux, contribueront à l’amélioration significative des pratiques commerciales, du pouvoir d’achat des ménages et de la qualité de la consommation. Revenant sur l’Expo « Dubaï 2020 », le Chef de l’Etat se réjouit de sa participation, le 13 octobre 2021, à la Journée nationale du Sénégal dans le cadre de cette exposition universelle. Il a, en outre, félicité Madame le Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, le Directeur général de l’ASEPEX, Commissaire général, le Directeur général de APIX SA ainsi que les autres acteurs et exposants pour la bonne organisation de cette journée. Le Président de la République a clos sa communication par son agenda diplomatique. AU TITRE DES COMMUNICATIONS Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ; Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur l’exécution budgétaire 2021; Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ; Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur la mission aux Etats Unis dans le cadre de la coopération économique et financière et sur la production de vaccin contre la Covid-19; Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la situation de la pandémie Covid-19 et la stratégie vaccinale déployée ;
Niger: Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : Projet de décret fixant le traitement de base du Président, ainsi que les primes, les indemnités et avantages accordés aux membres du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Projet de décret fixant le traitement de base mensuel, les indemnités, les primes ainsi que les autres avantages alloués au Secrétaire Exécutif et au personnel de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Les deux présents de projets de décrets sont pris en application des articles 12 (nouveau) 20 (nouveau) et 23 (nouveau) du décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2020. Au titre de l’année 2020, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor s’élève à deux mille trois cent soixante-sept virgule quatre-vingt-quatorze milliards (2 367,94 milliards) FCFA, contre des dépenses de mille neuf cent cinquante-neuf virgule quatre-vingt-deux milliards (1 959,82 milliards) FCFA. Il ressort un résultat positif de quatre cent huit virgule douze milliards (408,12 milliards) FCFA. Le présent projet de loi est pris en application de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de Finances. 2.2. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021. Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2021, consacré par la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.644,55 milliards de francs CFA. Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses à 2.826,09 milliards de francs CFA compte tenu de l’installation des nouvelles autorités issues des élections 2020 et 2021 ainsi que des appuis additionnels des partenaires techniques et financiers. La poursuite de la coopération financière avec les partenaires techniques et financiers a permis d’obtenir des financements nouveaux qui rendent nécessaire une 2ème rectification de la loi de finances initiale objet du présent collectif budgétaire. Ainsi, le budget général de l’Etat au titre de l’année 2021, après la deuxième rectification, passe d’un montant de 2.826,09 milliards à 2.883,72 milliards francs CFA en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 57,63 milliards de FCFA, correspondant à 2,0%. Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger (OIGCN). L’activité de topographie a été citée parmi les activités des Ingénieurs en Génie Civil par le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger, en contradiction avec les dispositions de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger qui la réservent aux seuls géomètres experts. Le présent projet de décret est pris pour mettre en conformité les dispositions du décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger avec celles de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger. IV. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · Monsieur Kadri Attawel Aboubakar, Directeur Administratif, Mle 68 522/C est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat. · Monsieur Goni Boulama Abdourahamane, Directeur Administratif, Mle 115 845/V, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT · Monsieur Rabo Awali, ingénieur principal des travaux et des mines, Mle 82894/K, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. · Monsieur Moussa Abdoulmoumouni, ingénieur hydrogéologue sénior Mle 52289/R, est nommé Directeur Général de l’Hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE · Monsieur Diamoitou Guessibo Boukari, ingénieur en production animale, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE · Monsieur Moussa Issaka, magistrat, Mle 65228/V, est nommé secrétaire général de la Cour Constitutionnelle au Ministère de la Justice. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES · Monsieur Aly Akiné, magistrat, Mle 74261/E, est nommé chef de département du contentieux administratif à l’Agence Judicaire de l’Etat (AJE), au Ministère des Finances. V. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications. 1) Une communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative à la situation des attachés des ambassades : Pour servir de relais à certains départements ministériels, il est mis en place dans les ambassades des agents désignés sous le vocable d’attachés. La situation des attachés placés auprès des nos missions diplomatiques se présente comme suit : – Ministère en charge des Finances : 40 attachés financiers ; – Ministère en charge de la Défense : 20 attachés militaires ; – Ministère en charge de la Sécurité : 20 attachés de sécurité ; – Ministère en charge de l’Enseignement
Mali: Conseil des ministres du mardi 05 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 05 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités relatives aux cotisations des fonctionnaires en détachement, à la validation des services, à l’organisation et au fonctionnement de la retraite complémentaire par capitalisation. La Loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires a été mise en application à partir à travers le Décret n°2018-0707 du 04 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion des pensions. Le projet de décret adopté précise les dispositions particulières relatives à l’assiette de cotisation des fonctionnaires en position de détachement, à la validation des services auxiliaires et stagiaires et aux modalités d’organisation de la retraite complémentaire par capitalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°8444 du Cercle de Ségou, sise à Bougoufié, commune urbaine de Ségou. La parcelle de terrain, d’une superficie de 95 hectares 99 ares 17 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension de l’Université de Ségou dans le but de valoriser la recherche et l’innovation dans le secteur agricole. Son affectation permettra de procéder à la réhabilitation de la ferme de Soninkoura tout en préservant sa vocation agro pastorale. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement des alliances et des parentés à plaisanterie dans le Patrimoine culturel national. Le peuple malien résulte d’un long et dynamique brassage qui a occasionné une production culturelle intense dans laquelle les communautés se sont construites des identités plurielles à travers une myriade de pratiques et de traditions culturelles. Les Alliances et parentés à plaisanterie désignent des rapports entre familles, communautés, groupes d’âge ou de patronymes qui ont décidé de sceller un pacte ancestral basé sur des relations régies par des liens d’assistance mutuelle. En raison de leurs valeurs historiques et socioculturelles, les alliances et les parentés à plaisanterie ont été inscrites à l’inventaire du patrimoine culturel national par Décision n°2019-000214/MC-SG du 04 novembre 2019. Le présent projet de décret classe les alliances et les parentés à plaisanterie dans le patrimoine culturel national du Mali. L’adoption de ce décret permettra entre autres de recoudre le tissu social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble entre les individus, groupes et communautés. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la population, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au nouveau schéma de financement des programmes de logements sociaux au Mali. La situation du logement au Mali se caractérise, entre autres, par le décalage entre l’accroissement de la population urbaine et l’offre formelle en matière de logement. La mise en œuvre des programmes de logements sociaux se trouve confronter à des difficultés de financement liées à l’essoufflement du modèle financier actuel. C’est dans cadre que le financement bancaire reposant sur le prêt acquéreur avec une aide de l’Etat comme d’accession au logement social a été retenu. Ce nouveau mécanisme de financement vient s’ajouter au dispositif actuel de réalisation des logements sociaux pour permettre à la majorité des maliens d’accéder à un logement décent. Le Schéma adopté permettra :– de pérenniser le dispositif de réalisation des logements sociaux ;– d’assainir la situation financière de l’Office Malien de l’Habitat et du Fonds de Garantie Hypothécaire ;– de réduire le déficit en logement à travers la multiplication de nouveaux programmes à des conditions accessibles ;– de dynamiser le secteur immobilier. 1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 05 octobre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO.
RD Congo. Conseil des Ministres du vendredi 1er octobre 2021
La vingt-deuxième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République a été présidée, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ce vendredi 1er octobre 2021 par visioconférence. Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;II. Points d’informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et adoption des dossiers ;V. Examen et adoption des textes. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (5) points, à savoir : Il a indiqué que pour la rentrée scolaire prévue le lundi 4 octobre prochain, environ 2 millions de nouveaux inscrits sont attendus. Ce constat positif met en exergue des efforts réalisés par le Gouvernement, d’une part, et la maturation de l’appropriation du programme de la gratuité par la population, particulièrement les parents, d’autre part. Au-delà de ces acquis, le programme de gratuité devrait atteindre l’objectif de zéro paiement par enfant congolais, d’améliorer les infrastructures adéquates ainsi que les conditions de travail et de traitement des enseignants pour un rendement scolaire optimal et qualitatif. Pour ce faire, le Président de la République a instruit le Ministre del’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique de renforcer la collaborationavec son administration pour améliorer le partage d’information et la gestion desbases des données. En vue d’extirper les fictifs (enseignants, écoles, etc.), etd’introduire les concepts de mesure de résultats, de développer une culture depilotage, de transparence et de redevabilité.Par ailleurs, il a chargé le Premier Ministre de : Prendre les dispositions nécessaires pour la rentrée scolaire sur toute l’étendue de la République, avec les mesures exceptionnelles pour les provinces sous état de siège, et spécialement sur la scolarité des enfants hébergés dans les orphelinats en âge de scolarité, pour qu’ils bénéficient de l’égalité des chances en matière d’éducation. Créer une taskforce interministérielle notamment entre les Ministères du Budget, des Finances et de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique en collaboration avec son Cabinet, pour effectuer un suivi et une évaluation efficace du programme de la gratuité. Rappelant que cette rentrée scolaire intervient, une fois de plus, sous la menace de la pandémie à Covid-19, le Président de la République a insisté sur l’impératif d’instruire les Chefs d’Établissements à mettre en place des dispositifs pratiques pour le respect des gestes-barrières. 2. Des cas des violations et d’abus sexuels commis par les agents de l’Organisation Mondiale de la Santé Le Président de la République a exprimé son indignation suite aux cas d’abus et autres violences sexuelles commises par des agents de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en République Démocratique du Congo, entre 2018 et 2020, lors de la riposte contre l’épidémie d’Ébola qui sévissait dans le Nord Kivu et l’Ituri. Il a résolument condamné ces faits ignobles.Au-delà de cette indignation, il a tout de même salué le courage de l’Organisation Mondiale de la Santé qui a publiquement dénoncé les faits commis par ses agents, et promis de se constituer partie civile. Enfin, le Président de la République a lancé un appel à une collaboration franche sur le plan judiciaire entre nos instances nationales et les instances internationales qui seront chargées de faire toute la lumière sur cette affaire. Il a réitéré son appel à la vigilance de tous pour que des tels faits ne puissent plus se reproduire. 3- Des objectifs d’amélioration du climat des affairesLe Président de la République a rappelé au Conseil sa recommandation faite à chaque membre du Gouvernement de s’approprier la mise en œuvre du 6ème pilier du Programme du Gouvernement, à savoir, le climat des affaires, en collaboration avec les structures appropriées. Il a salué le travail de synchronisation fait par les différentes structures impliquées. Ces dernières ont permis l’élaboration d’un tableau de bord représentant l’ensemble des réformes nécessaires sur fond du programmed’actions 2021-2023 du Gouvernement. Le Président de la République a appelé à une accélération de leur mise en œuvre afin de continuer à améliorer l’image de notre pays et à gagner la confiance des investisseurs qui attendent de nous des signaux forts. Il a aussi souhaité qu’une évaluation de la mise en œuvre de ces réformes et assignations se fasse en Conseil des Ministres trimestriellement. D’où, son instruction à la Cellule Climat des Affaires de la Présidence, de se rapprocher du Premier Ministre pour mettre en place un dispositif permettant d’effectuer ce suivi. Par conséquent, a-t-il indiqué, la première évaluation est attendue pour le dernier Conseil des Ministres du mois de décembre 2021. En sa qualité de Magistrat Suprême, il a rappelé que tous ces efforts de réformes en amont ne valent rien, si en aval les opérateurs économiques ne bénéficient pas de l’assurance d’une sécurité judiciaire soutenue. Une fois de plus, il a interpelé la Justice à s’aligner sur cette dynamique et d’investir dans sa crédibilisation. 4- De la situation qui prévaut à l’Assemblée Provinciale de l’Equateur A ce sujet, le Président de la République a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières de diligenter une enquête en vue de faire la lumière sur les évènements de ces derniers jours et d’en établir les responsabilités. Il l’a également instruit de rappeler à Kinshasa, tous les protagonistes et envisager les mesures exceptionnelles qui peuvent permettre le retour de la paix. 5-De la situation de l’étudiant congolais bloqué à l’aéroport de Belgique Le Président de la République a terminé son propos en évoquant la situation de l’étudiant congolais placé en centre fermé à l’aéroport de Zaventem en Belgique sous prétexte qu’il n’aurait pas les aptitudes pour prétendre poursuivre ses études universitaires alors qu’il a été inscrit à l’Université Catholique de Louvain et qu’il dispose de tous les documents requis y afférents. Il a fermement condamné cet acte déplorable tout en instruisant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères d’approcher l’Ambassadeur du Royaume de Belgique accrédité en République Démocratique du Congo pour lui exprimer la