Centrafrique : le pouvoir et l’opposition de nouveau à couteau tiré sur la nouvelle Constitution
Alors que la nouvelle Constitution a été adoptée puis promulguée, le 30 août dernier, elle divise toujours l’opinion. Pour l’opposition, réunie au sein du Bloc républicain pour la défense de la Constitution du 30 Mars 2016, il est hors de question de reconnaître cette nouvelle loi fondamentale. De son côté, le pouvoir estime que l’opposition a déclaré la guerre au « peuple souverain ». Selon le chef de file de l’opposition démocratique, Anicet Georges Dologuélé, le Bloc républicain pour la défense de la Constitution du 30 Mars de 2016 (BRDC) ainsi que toute l’opposition ne reconnaissent pas la nouvelle loi fondamentale et toutes les institutions qui y ont été créées. Pour eux, cette loi fondamentale n’est pas consensuelle. « Elle doit disparaître le plus vite possible » « Nous ne reconnaissons pas la Constitution du 30 Août 2023. Nous sommes toujours attachés à celle du 30 Mars 2016. Nous estimons, comme beaucoup de Centrafricains, que cette nouvelle constitution qui fait de notre belle République un empire, un beau royaume, doit disparaître le plus vite possible et refaire place à celle qui a été consensuelle », a affirmé Anicet Georges Dologuélé, chef de file de l’opposition démocratique. L’opposant politique au régime de Faustin-Archange Touadéra enfonce le clou, déclarant que les rédacteurs de cette nouvelle constitution n’avaient pas qualité à le faire. « Rédigée dans la clandestinité » « Cette constitution a été rédigée dans la clandestinité par un groupe d’individus qui n’en a pas la qualité. Vous voulez que votre pays et le mien soit régi pas cette espèce qui met entre parenthèses plus de la moitié de la population ; qui en fait des citoyens de seconde zone », s’est insurgé Anicet Georges Dologuélé. Répondant à l’opposition démocratique, le pouvoir estime que cette question a déjà été tranchée par le peuple. Ainsi, tout citoyen est appelé à s’y conformer. « Le peuple n’est ni de l’opposition, ni de la majorité » « Le peuple centrafricain a tranché. Aujourd’hui, nous avons une nouvelle constitution. L’opposition, comme tout autre citoyen, devrait se conformer à la volonté du peuple centrafricain. Il ne s’agit plus de l’opposition ou de la majorité. Parce que le peuple souverain n’est ni de l’opposition ni de la majorité », a rétorqué Fidèle Gouandjika, conseiller spécial du président de la République. Pour le pouvoir de Bangui, la prise de position de l’opposition est une déclaration de guerre au « peuple souverain ». « Ils ont déclaré la guerre au peuple » « Ce que dit M. Dologuélé sur les ondes relève de l’inculture politique. Dans quel pays du monde l’on se base sur le taux d’abstention pour valider une constitution ? C’est le « oui » ou le « non » qui déterminent. Aujourd’hui, le peuple souverain, dans sa grande majorité, a dit oui. Et donc, ces 3 députés ont déclaré la guerre au peuple souverain », a martelé Fidèle Gouandjika. La nouvelle Constitution de la République centrafricaine a été adoptée par référendum, le 30 juillet 2023 avec 95,03 % des voix ; puis promulguée un mois plus tard par le chef de l’Etat. Malgré sa promulgation, elle continue de diviser l’opinion publique.
La RCA entre dans la 7e République avec la promulgation de la nouvelle Constitution
Un mois, jour pour jour après son vote, la nouvelle Constitution de la République centrafricaine a été promulguée, ce 30 août, par le chef de l’Etat. Cette nouvelle loi fondamentale, validée par la Cour constitutionnelle, le 21 août dernier, fait entrer le pays dans une nouvelle République. La 7ème de l’histoire. A travers cette promulgation, la Constitution du 30 mars 2016 est désormais morte. Elle laisse place à la Constitution du 30 août 2023. Le décret entérinant cette nouvelle loi fondamentale a été signé, mercredi 30 août 2023, par le chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra et lu à la télévision et à la radio nationales. Malgré la contestation de l’opposition démocratique, cette nouvelle constitution crée le poste de vice-présidence de la République. Ce 31 août, les partisans du pouvoir se sont réunis à l’hémicycle de l’Assemblée nationale à Bangui non seulement pour la cérémonie de remise du rapport du processus référendaire, mais aussi pour célébrer la naissance de cette nouvelle Constitution. Prenant la parole devant plus d’un millier de sympathisants, Faustin-Archange Touadéra a brossé les grands axes de cette nouvelle République. « Elle se veut révolutionnaire » « La 7ème République se veut révolutionnaire. Elle ne sera pas ouverte à tous ceux qui pensent que les responsabilités publiques et les hautes positions politiques sont des opportunités d’enrichissement et du profit personnel au détriment de la population », a martelé le président de la République. Si le numéro 1 centrafricain a, dans son discours, mis un accent sur la lutte contre l’impunité, il compte principalement sur les acteurs judiciaires. « Eradiquer l’impunité et la corruption » « Elle a besoin d’une justice réellement juste, des acteurs judiciaires honnêtes, moralement et professionnellement irréprochables pour éradiquer l’impunité, la corruption, les détournements des deniers publics qui privent l’Etat des moyens de répondre aux besoins sociaux de développement de notre pays », a affirmé Faustin Archange Touadéra. Pour le président de la République, afin de gagner ce pari, l’on doit compter également sur le renforcement des capacités de l’armée nationale. « Des forces de défense et de sécurité républicaines » « La 7ème République a besoin davantage des forces de défense et de sécurité républicaines, professionnelles, disciplinées, équipées. Cette nouvelle République est celle qui reconnaît la place et la valeur de la femme et de la jeunesse dans la gestion de la Nation et les implique à tous les niveaux de responsabilité », a poursuivi le chef de l’Etat centrafricain. Concluant son allocution, Faustin Archange Touadéra a tenu à rassurer les Centrafricains de l’engagement du gouvernement quant à la mise en œuvre de ces réformes. « Toutes les réformes seront engagées » « La 7ème République a besoin de votre génie ; le génie centrafricain. Elle a besoin de rassembler toutes les compétences et les intelligences pour se construire. Je dois enfin vous assurer que toutes les réformes voulues dans le cadre de cette nouvelle constitution seront progressivement et méthodiquement engagées afin de répondre à vos attentes légitimes », a conclu le locataire du palais de la Renaissance. Promulgué le 30 août 2023, cette nouvelle loi fondamentale met fin à celle du 30 mars 2016. Ce que l’opposition démocratique, réunie au sein du Bloc républicain pour la défense de la constitution (BRDC), qualifie d’un coup d’Etat constitutionnel orchestré par le parti au pouvoir et exécuté par le président de la République. Cependant, de son côté, le président de la République promet que cette Constitution favorisera l’émergence rapide du pays.
Centrafrique : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle Constitution soumis au référendum
Deux semaines après la publication, par l’Autorité nationale des élections, des résultats du référendum constitutionnel, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict, lundi 21 août 2023. En marge d’une audience solennelle, à Bangui, la cour a confirmé la victoire du Oui avec 95,03 % des voix. Selon les résultats définitifs proclamés par la Cour constitutionnelle, le Oui a recueilli 95,03 % des voix contre 4,97 % pour le Non. Le taux de participation, quant à lui, est fixé à 57,23 % contrairement à 61,10% proclamé par l’Autorité nationale des élections. Ces résultats, selon la Cour, valident le projet de la nouvelle loi fondamentale. La Cour valide les résultats ACTUALITE. « Considérant qu’au regard des résultats ci-dessus obtenus, le projet de Constitution a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés par le Oui. Par conséquent, le projet de Constitution soumis au peuple, lors du référendum du 30 juillet 2023, doit être déclaré adopté. La Cour valide et proclame les résultats dudit référendum », a proclamé Jean-Pierre Waboé, président de la Cour constitutionnelle. Les réactions n’ont pas tardé après cette proclamation. Pour les initiateurs de ce projet, la satisfaction est grande. « Je pense que ma lutte n’a été vaine » « Aujourd’hui, mon rêve devient réalité. Je bénis Dieu Tout-puissant et je remercie le peuple centrafricain qui a compris tardivement que le chemin qu’on devait prendre était celui-là. Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle a dit le droit sur le vote qui s’est déroulé. En tout cas, je suis très satisfait des résultats. Je pense que ma lutte n’a été vaine. Elle a tout son sens », s’est réjoui Brice Kevin Kakpayen, un des initiateurs du projet. Le 7 août 2023, l’Autorité nationale des élections a rendu publics les résultats provisoires du référendum constitutionnel. Selon ces résultats, le Oui avait recueilli la majorité absolue des suffrages avec 95,27 contre 4,73 pour le Non. Un scrutin qualifié d’un « non évènement » par une grande partie de l’opposition réunie au sein du Bloc Républicain pour la défense de la Constitution (BRDC).
Mali: la nouvelle Constitution définitivement adoptée
La Cour constitutionnelle a proclamé, vendredi à Bamako, les résultats définitifs du référendum sur le nouveau projet de Constitution. Le nouveau texte a été adopté avec 96,91% des voix. C’est donc avec 96,91% pour le oui et 3,09% pour le non que la nouvelle Constitution du Mali a été adoptée, selon les résultats définitifs proclamés par la cour Constitutionnelle ce vendredi. Concernant le taux de participation, il est de 38%. Il n’y avait pas foule devant les bureaux de votes. De nombreuses requêtes introduites devant la Cour constitutionnelle ont été rejetées. Des associations et partis politiques avaient par exemple demandé l’annulation du scrutin référendaire arguant qu’il ne s’était pas déroulé sur toute l’étendue du territoire nationale. Ils n’ont pas eu gain de cause. Ce qui change Maintenant que les résultats définitifs sont proclamés, le Mali a donc une nouvelle Constitution qui donne plus de pouvoirs au président de la République et tourne la page de la troisième République. Le chef de l’État définit la politique de la nation et il est désormais responsable de la politique gouvernementale. Il peut dorénavant saisir directement l’Assemblée. Avec ce texte, c’est aussi une deuxième chambre, le Sénat, qui voit le jour. Le français est rétrogradé et n’est plus considéré comme une langue officielle, mais la langue de travail. Autre nouveauté, ce texte prévoit de lutter contre le nomadisme politique. À présent, si un élu à l’Assemblée nationale souhaite intégrer un autre groupe politique que celui avec lequel il a été élu, il devra démissionner et se représenter devant les électeurs. Retrouvez cet article sur RFI
Centrafrique : le Front populaire « Zo Kwe Zo » appelle à l’organisation d’un référendum constitutionnel
Plus de 2 semaines après la décision de la Cour constitutionnelle annulant les actes du Chef de l’Etat visant à écrire à une nouvelle constitution, les appels à la relance dudit projet continuent d’être enregistrés. Le dernier en date est celui du Front populaire Zo Kwé Zo. Lors d’une conférence-débat tenue le 08 octobre 2022 à Bangui, le président de ce parti politique, Mouammar Bengué-Bossin, a proposé une nouvelle démarche au président de la République. Pour de nombreux soutiens du pouvoir, la décision de Cour constitutionnelle n’a décidément pas sifflé la fin du jeu. Même si la Cour a jugé inconstitutionnelle la démarche entreprise par le gouvernement, certaines personnes et organisations, favorables à la rédaction d’une nouvelle constitution, pensent qu’il existe d’autres issues. C’est ce que pense également le Front populaire Zo Kwe Zo. Lors d’une conférence-débat, organisée le 08 octobre 2022 à Bangui, ce parti « anticolonialiste » a qualifié la décision rendue par la Cour constitutionnelle d’une « décision politique ». « Aucune procédure d’abrogation n’est prévue » « C’est de la politique. Ce n’est pas du droit. Même les lois organiques ou ordinaires, qui sont censées être moins durables qu’une constitution, la loi ne prévoit jamais leur propre procédure d’abrogation. Et il n’existe nulle part dans le monde, une constitution qui soit éternelle. Toute œuvre humaine est faillible » a affirmé Mouammar Bengué Bossin, politologue et président du Front populaire Zo Kwe Zo. Face à ce qu’il qualifie d’une crise constitutionnelle avec une cause lointaine, le politologue appelle le président de la République à recourir au peuple à travers un référendum. « Saisir le peuple directement par référendum » « Nous avons proposé au président de la République de saisir directement le peuple par référendum. L’article 235 du code électoral, alinéa 4, est clair là-dessus. Tout décret convoquant un référendum n’est susceptible d’aucun recours devant la Cour constitutionnelle. Il n’existe pas une constitution qui empêche le président de la République de consulter son peuple » a proposé Mouammar Bengué Bossin. Pour rappel, le Front républicain, un autre parti qui soutient l’initiative de la rédaction d’une nouvelle constitution, a lancé, depuis le 26 septembre 2022, une campagne dénommée « 60 jours d’activisme » avec une pétition appelant le président Faustin-Archange Touadéra à convoquer un référendum constitutionnel. Suite à sa saisine par le Bloc républicain pour la défense de la Constitution du 30 Mars 2016, la Cour constitutionnelle a annulé, le 23 septembre 2022, la procédure de la rédaction d’une nouvelle constitution lancée par le gouvernement. Deux décrets du président Touadéra, mettant en place un comité de rédaction et désignant les membres dudit comité, ont été ainsi annulés.
Centrafrique : La Cour constitutionnelle juge « inconstitutionnel » le projet d’une nouvelle Constitution
Après plusieurs recours déposés par une partie de l’opposition et la société civile, la Cour constitutionnelle lors d’une audience solennelle, ce 23 septembre à Bangui, a jugé inconstitutionnel le projet de rédaction d’une nouvelle loi fondamentale. Pour cette haute juridiction, les décrets instituant le comité chargé de la rédaction d’un nouveau texte et entérinant la désignation de ces membres sont illégaux. En marge d’une audience solennelle vendredi 23 septembre, la Cour constitutionnelle a jugé illégale la procédure engagée par le gouvernement. Pour cette institution, l’initiative populaire de la révision constitutionnelle n’est pas prévue dans la Constitution du 30 mars 2016 et que la souveraineté du peuple n’est exprimée, selon les termes de l’article 26 alinéa 1, que par voie de référendum ou par l’intermédiaire de ses représentants. Par ailleurs, les juges invitent le chef de l’Etat, s’il le désire, à avoir recours à un référendum constitutionnel en application des articles 41 et 90 de la Constitution. « Tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet » « Le décret portant création du comité chargé de rédiger la nouvelle Constitution, le décret entérinant la désignation de ses membres, le décret complétant certaines dispositions et le décret entérinant la désignation par leurs pairs des membres du bureau du comité, sont inconstitutionnels et sont annulés. Tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet » a proclamé Danielle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle. L’opposition au projet, crie victoire Pour le Bloc républicain pour la défense de la constitution, BRDC, la décision de la Cour constitutionnelle est une victoire. « C’est une décision qui prendra date dans les annales de la justice centrafricaine. Le droit a été dit. Cette décision inattaquable doit être respectée par tous les Centrafricains, sans exception » s’est réjoui Me Nicolas Tiangaye, membre de l’opposition démocratique. « Ce n’est pas une défaite, mais c’est le droit » De son côté, la partie gouvernementale assure avoir pris acte de la décision de la cour. Elle promet de réagir après la consultation de sa base. « Il est trop tôt pour répondre à cette question. Comme vous l’avez entendu, la décision de la Cour constitutionnelle est insusceptible de recours. Mais je ne pourrais pas m’étaler là-dessus. En tant qu’avocat, j’irai vers mes pairs pour que nous puissions en parler. Ce n’est pas une défaite, mais c’est le droit » a fait savoir Rigobert Vondo, avocat du gouvernement. Le projet de rédaction d’une nouvelle constitution, voulu par le pouvoir de Bangui, divise l’opinion nationale depuis le déclenchement de la procédure par le gouvernement. Des organisations politiques proches du pouvoir soutiennent le projet tandis que de nombreuses autres issues de l’opposition et de la société civile s’opposent à l’initiative.
Centrafrique: la cour constitutionnelle s’oppose à Touadéra
Référendum : Les Ivoiriens adoptent la nouvelle constitution voulue par Ouattara
Le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko, a annoncé l’adoption sans surprise de la nouvelle constitution ivoirienne suite au référendum organisé dimanche 30. Voulue par le président Alassane Ouattara et boycotté par l’opposition, la nouvelle constitution a recueilli 93% des suffrages lors de ce scrutin pour lequel 6,3 millions d’Ivoiriens étaient appelés aux urnes. Selon la CEI, le taux de participation a atteint plus de 42 %. Outre la modification des conditions d’éligibilité du président (suppression de la clause d’« ivoirité »), la nouvelle constitution prévoit la création d’un poste de vice-président et d’un Sénat.