Congo. André Georges SASSE nommé directeur des ressources humaines et de la formation au ministère des finances et du budget
M. André Georges SASSE a été nommé directeur des ressources humaines et de la formation au ministère des Finances et du Budget, a-t-on appris. L’économiste a été nommée par décret N°2021-119 du 5 mars 2021, indique un communiqué du Département congolais des Finances et du Budget.
Congo: Présentation des plateformes de suivi des taxes dans le secteur du numérique
L’absence d’outils de suivi automatisé des transactions financières, a donné lieu à des nouvelles dispositions, contenues dans la loi de finances 2019. Pour combler ces lacunes, l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a été responsabilisée par le gouvernement pour mettre en place des solutions de télé-règlement, de certification des paiements électroniques et de suivi en temps réel des transactions financières de l’Etat. C’est ainsi que, au cours d’une réunion tenue, mercredi 18 septembre à Brazzaville, sous la supervision d’Henri Loundou, Directeur de cabinet du ministre des Finances et du Budget, l’ARPCE, conduite par son Directeur Général Yves Castanou, a présenté les avancées des projets en cours de développement. Il s’agit notamment du projet Telecom revenue monitoring system (TRVS), un outil développé pour répondre aux besoins croissants des autorités réglementaires et fiscales. Cet outil automatisé et entièrement fiable, selon l’ARPCE, permettra non seulement de capter et de comptabiliser la totalité des revenus réels tirés des cartes de recharges et des ventes de services télécoms, mais aussi de contre-vérifier les déclarations financières à partir de données collectées à la source, et d’effectuer les redressements fiscaux nécessaires ; de surveiller et analyser l’évolution du marché des services mobiles et de maîtriser les flux financiers de ce secteur vital pour l’économie nationale. La deuxième plateforme présentée est le Mobile money monitoring (M3). C’est une plate-forme de surveillance de l’argent mobile, conçue pour les gouvernements et organismes de règlementation. Cette solution offre aux autorités toute la visibilité dont elles ont besoin pour imposer le respect des lois et règlementations d’argent mobile en vigueur, comme le respect de la quantité de l’argent électronique autorisé à un opérateur. Autre plateforme : l’Unité de certification des paiements (UCP). C’est un système qui certifie les paiements, au nom de l’Etat congolais, sur l’ensemble des paiements électroniques sur le territoire. L’UPC définit la chaîne de conformité de bout en bout, et le rôle des prestations dans la nouvelle norme pour les paiements « mobile money certifié ». L’UPC permet aussi une interconnexion avec le ministère des Finances au système e-paie et peut être interconnectée à la Direction générale des impôts et des domaines (DGID). L’ARPCE a également exposé sur le projet Timbre électronique fiscal (TEF). Un timbre d’horodatage et une preuve de la certification d’un paiement sécurisé, grâce à un numéro de TEF unique qui est associé à chaque bordereau, titre, facture ou quittance émise par le facturier. Dans le cadre de la dématérialisation et d’un meilleur suivi des recettes de l’Etat, le TEF peut être utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, comme la demande de passeport, de permis de conduire, de titres fonciers, d’actes de naissances, en s’affranchissant ainsi des anciens timbres fiscaux papiers. La dernière plateforme présentée est le Hub numérique-suivi des transactions financières. Ce Hub est un système centralisé de volumétrique et de suivi des services de transferts de fonds, ainsi que des paiements pour le contrôle réglementaire et fiscal, l’analyse des données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, l’exploitation des données pour la sécurité nationale, la sécurité et la protection des consommateurs, la connaissance et le suivi du marché des services de transferts d’argent.
Visite du Data-Center du Ministère des finances et du budget (Congo)
Logé dans le bâtiment du ministère des finances et du budget, le Data-center, visité vendredi 28 juin 2019, à Brazzaville, est un centre de stockage des données destiné à héberger, entre autres, les données sur le traitement électronique des dossiers et le paiement des bourses et aides scolaires des élèves et étudiants demandeurs. Cette visite intervient 11 jours après le lancement officiel de la plateforme électronique E-BOURSES. Au cours de cette visite guidée, conduite par Guy Noël Londongo, Directeur des systèmes d’information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget, les deux Ministres, Bruno Jean Richard Itoua, en charge de l’Enseignement supérieur, et Calixte Nganongo, des Finances et du Budget, accompagnés de la représentante du Ministre de l’Enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi, ont apprécié la fiabilité des machines et la sécurisation des données. Ils ont eu droit, par la suite, à la présentation de la plateforme E-BOURSES, faite par Delmouth Gonzalez, ingénieur informacien à la Direction des systèmes d’information. Les échanges autour de cette présentation se sont focalisés principalement sur les avantages de cette plateforme, notamment la bancarisation des bourses des étudiants, l’identification unique des étudiants, la maîtrise des effectifs des bénéficiaires. Ce qui évitera les attroupements des étudiants observés jusque-là devant les guichets de paie manuelle et l’encombrement des bureaux par de nombreux dossiers entassés, en attente de traitement. A cette occasion, le Ministre de l’Enseignement supérieur a exprimé le besoin, au nom de la collaboration interministérielle de stocker les données de son département dans le serveur du Data-Center du ministère des finances. De même, il a souhaité que E-BOURSES prévoie une application pour l’orientation des étudiants qui, jusque-là, s’orientent par eux-mêmes après le baccalauréat. Et une autre application pour la formation, dans la perspective de l’adéquation formation-emploi, afin d’éviter le chômage des diplômés. Sur le plan technique, cette plateforme a été un succès à mettre à l’actif des ingénieurs congolais. Mais il reste la phase opérationnelle qui consistera à satisfaire les attentes des bénéficiaires, notamment l’Administration, les étudiants et leurs parents. Pour ce faire, la campagne de bourses au titre de l’année 2019 sera lancée au mois de juillet. La commission de traitement des dossiers sera mixte dans un premier temps : à la fois manuelle et électronique. Un mécanisme d’évaluation de ces deux modes de traitement devra être mis en place. CMP
Congo: l’état d’avancement des travaux de refonte du Code général des impôts
Les membres du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale et les experts du Cabinet Ernst & Young-Fiduciaire France-Afrique (FFA) se sont retrouvés récemment en session inaugurale, pour faire le point des travaux de la refonte du Code général des impôts (CGI) et sur le Livre des procédures fiscales, engagée par le ministère des Finances et du Budget. La réunion, qui s’est tenue jeudi 27 septembre dernier à Brazzaville, a été présidée par Henri Loundou, Directeur de cabinet du Ministre des Finances et du Budget et président du Comité des réformes des finances publiques. Dans un communiqué, le Département dirigé par Calixte Nganongo a indiqué que le cabinet Ernest &Young-FFA a pour mission «d’identifier et analyser, dans le CGI, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement et de proposer leur suppression et de suggérer des solutions, le cas échéant, leur changement, en expliquant pour chaque modification les arguments et motivations de droits et de fait ». La même source indique que le cabiner, à qui les travaux sont confiés, avait aussi pour mission de « proposer un Livre de procédures fiscales en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales ; de proposer un nouveau CGI résolument moderne, incitatif et s’inspirant des «best practices» dans les refontes de CGI initiées dans certains pays de la zone CEMAC et de l’OHADA ». Selon le service de communication du ministère, cette mission consiste aussi à unifier dans le nouveau CGI les divers textes fiscaux non codifiés tels l’Impôt Global Forfaitaire (IGF), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Transferts de Fonds (TTF), le Régime de la Propriété Foncière (RPF), entre autres. Soulignons que lors de cette première rencontre, le cabinet Ernest & Young-FFA a fait une première proposition du Plan détaillé du CGI refondu en 7 livres. A en croire le Département des Finances et du Budget, « il est probable que le nouveau CGI entre en vigueur le 1erjanvier 2020 au plus tôt, et le 1erjanvier 2021 au plus tard ». Adrien Thyg
