Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 06 mars 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 08 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le premier décret porte modification du décret n°2021-0289/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier « infrastructures ». Cette relecture vise à prendre en compte dans les dispositions du statut particulier du métier « infrastructures » certains agents issus d’un recrutement à titre exceptionnel aux concours professionnels. Il s’agit des ouvriers qualifiés en aménagement foncier, des agents techniques en aménagement foncier et des techniciens supérieurs en aménagement foncier. L’adoption de ce décret permet de prendre en compte ces emplois dans les dispositions du statut particulier du métier « infrastructures » et d’offrir aux agents concernés une perspective d’évolution professionnelle. Le deuxième décret porte modification du décret n°2021-0287/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement ». Cette relecture vise à prendre en compte dans les dispositions du statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement » les emplois de conseillers en agriculture et d’inspecteurs de l’environnement par concours professionnel sans condition de diplôme académique. L’adoption de ce décret permet une bonne application des dispositions du statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement ». Le troisième décret porte modification du décret n°2021-0696/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 06 juillet 2021 portant statut particulier du métier « Communication, culture et tourisme ». Cette modification vise à garantir le droit du fonctionnaire d’Etat à la promotion en permettant aux techniciens supérieurs des sciences de l’information et de la communication d’accéder aux emplois de Conseiller en communication et de journalistes par concours professionnel sans condition de diplôme académique. L’adoption de ce décret permet une bonne application des dispositions du statut particulier du métier « Communication, culture et tourisme ». Le quatrième décret porte modification du décret n°2020-0245/PRES/PM/MFPTPS/ MINEFID du 30 mars 2020 portant statut particulier du métier « Education, Formation et Promotion de l’Emploi ». Trois ans après la mise en œuvre de ce statut, des insuffisances ont été relevées, nécessitant ainsi une relecture en ses dispositions y relatives. Il s’agit entre autres, de l’omission de certaines familles d’emplois et la durée relativement courte de la période transitoire prévue pour l’organisation des concours spéciaux. L’adoption de ce décret permet une bonne application des dispositions du statut particulier du métier « Education, Formation et Promotion de l’Emploi ». I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’exercice des activités d’opérateur du livre au Burkina Faso. L’opérateur du livre est une personne physique ou morale de droit privé, exerçant dans les métiers du livre notamment l’éditeur, l’imprimeur, le diffuseur, le distributeur, le libraire, le bibliothécaire, le gestionnaire de plateforme de commerce électronique. L’exercice des activités d’opérateur du livre au Burkina Faso est soumis à l’obtention d’un agrément, délivré pour une période de cinq (05) ans, renouvelable. Ce décret vise à optimiser la contribution de la filière du livre à l’économie nationale à travers l’amélioration du cadre juridique et la professionnalisation de cette filière qui a un fort potentiel de création de richesses. L’adoption de ce décret permet de renforcer la structuration de la filière du livre, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°049/AN du 18 novembre 2019 portant orientation de la filière du livre et de la lecture publique au Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté un décret portant institution de la Journée des coutumes et traditions au Burkina Faso (JCT). Le Burkina Faso est caractérisé par sa diversité culturelle, ethnique, linguistique et religieuse qui a longtemps constitué le levain de la cohésion sociale. Cette diversité constitue en soi une valeur fondamentale, dont la préservation et la promotion sont plus que jamais nécessaires. La Journée des coutumes et traditions a pour objectifs : L’adoption de ce décretpermet d’instituer la Journée des coutumes et des traditions le 15 mai de chaque année au Burkina Faso. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’Etat et les Organisations non gouvernementales (ONG), Associations de développement et fondations (ADF). Ce décret est une relecture du décret n°2011-296/PRES/PM/MEF/MATD du 13 mai 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’Etat et les Organisations non gouvernementales/Associations de développement. Ce décret comporte entre autres innovations : L’adoption de ce décret permet d’insuffler une nouvelle dynamique au cadre de concertation Etat-ONG/ADF et de disposer d’une meilleure plateforme d’échanges en vue d’une contribution plus efficiente des ONG/ADF à la mise en œuvre des projets, programmes et politiques de développement du Burkina Faso. Le seconddécret porte autorisation de prise de participation de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) dans le capital social de la Société MARENA RAFFINOR-BF SA. Le Gouvernement burkinabè en partenariat avec le secteur privé, a développé un projet de raffinerie dont les travaux de construction ont été lancés le 23 novembre 2023. L’opérationnalisation de cette raffinerie vise à valoriser au niveau national les produits miniers en limitant l’exportation à l’état brut d’une grande partie de l’or extrait au Burkina Faso. Dans le cadre de la formalisation de ce partenariat, l’Etat a signé un accord cadre et un pacte d’actionnaires le 26 décembre 2023 avec la Société Maréna Gold Burkina en vue de la création d’une société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat dénommée « MARENA RAFFINOR-BF SA ». Ce décret autorise la participation de la Société nationale des substances précieuses dans le capital social de la société MARENA RAFFINOR-BF SA à hauteur de cinq millions cent mille (5 100 000) F CFA, représentant 51%
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 06 mars 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- COMMUNICATIONS. I-1. Subvention des kits de réception de la Télévision numérique terrestre (TNT). Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national d’extinction de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, il est envisagé un arrêt définitif de la diffusion analogique terrestre de la télévision le 15 août 2024, selon un mécanisme progressif d’extinction zone par zone, à partir du 1er avril 2024. A cet effet, le Gouvernement a prévu des mesures d’accompagnement au nombre desquelles, un plafonnement du prix des kits de réception, l’exonération sur les droits de douane et sur la TVA de ces matériels. Malgré cela, il se révèle que le prix de vente de ces kits demeure une préoccupation pour les populations, au risque d’être un frein à leur large adoption. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour que le kit de réception soit cédé au prix de 5.000 FCFA au lieu de 18.000 FCFA, soit 3.500 FCFA s’agissant du décodeur et 1.500 FCFA pour l’antenne et les accessoires. Ce faisant, le montant de la subvention de chaque kit de réception est de treize mille (13.000) FCFA. Cette nouvelle mesure d’allègement des prix de cession s’étendra jusqu’à l’épuisement des stocks de matériels acquis avec l’appui de l’État. Pour ce faire et afin d’éviter une distorsion sur le marché, le Conseil a autorisé l’acquisition, par l’Etat, des stocks et commandes en cours des distributeurs dont les décodeurs ont été agréés par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Ces équipements seront également cédés au prix subventionné. La finalité recherchée est que la TNT soit une réalité dans les délais prévus, avec un taux de couverture appréciable en kits, sur toute l’étendue du territoire national. I-2. Compte rendu des missions de chirurgie cardiaque réalisées au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou de 2021 à 2023. Du 29 mars 2021 au 21 septembre 2023, douze missions se sont déroulées et ont permis de prendre en charge 105 patients dont 100 ont été opérés à cœur ouvert et 5 à cœur fermé. Le tout, pour un montant total de 1.455.098.382 FCFA entièrement pris en charge par l’Etat, avec des coûts allant, suivant les cas, de 6 millions à près de 20 millions FCFA, soit un coût moyen unitaire de 13.858.080 FCFA. Celui-ci est moins élevé que le coût moyen des évacuations sanitaires pour la même intervention en Europe, qui est de 16.636.618 FCFA pour des résultats quasi-similaires, compte non tenu des frais de voyage, de séjour et d’autres coûts de logistique. Au terme de cette phase de mise en œuvre du pôle d’excellence, il ressort que la demande de chirurgie cardiaque est réelle dans notre pays. Tous les deux mois en effet, il est diagnostiqué une dizaine environ de cas nécessitant la chirurgie cardiaque, d’où l’importance de développer et de renforcer cette offre de soins. C’est pour cette raison que le Conseil s’est montré favorable à la poursuite de ces missions, avec un accent particulier sur le transfert de compétences au personnel local de santé qui pourra bénéficier par ailleurs de stages de formations pratiques en Europe. L’objectif visé est le renforcement des capacités des professionnels du domaine qui, à terme, prendront le relais dans la réalisation des interventions de chirurgie cardiaque sur place et assureront pleinement le fonctionnement du service de cette spécialité qui sera ouvert au Bénin sans assistance externe. C’est dans ce cadre que le Conseil des Ministres a décidé, lors de sa séance du 29 novembre 2023, de la mise en stage en France pour six mois, d’un premier groupe de 30 médecins praticiens et paramédicaux associés aux douze missions. Le ministre de la Santé veillera à la mise en œuvre cohérente des recommandations issues de l’évaluation de celles-ci. I-3. Compte-rendu des diligences effectuées par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP BENIN) en vue de la migration du plan national de numérotation du Bénin de huit (8) à dix (10) chiffres. Le plan national de numérotation, dont la gestion relève des compétences de l’ARCEP BENIN, organise la ressource constituée par l’ensemble des numéros et permet d’identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, afin d’acheminer les appels et d’accéder à des ressources internes aux réseaux. Il fixe les conditions de réservation et d’attribution relativement à la numérotation et représente un segment du plan de numérotage mondial défini par l’Union Internationale des Télécommunications. Au Bénin, ce plan est passé de six à huit chiffres depuis 2005. Mais, l’émergence de nouveaux services connectés, le lancement d’un nouvel opérateur et l’éclosion des services mobiles financiers et de communications entre machines accroissent les besoins. Il devient donc impérieux de créer de nouvelles disponibilités pour satisfaire les attentes du secteur. Aussi, du point fait au Conseil par le ministre du Numérique et de la Digitalisation, il ressort que l’étude réalisée par l’ARCEP BENIN pour déterminer l’approche optimale à mettre en œuvre, a conclu à la nécessité d’une migration du plan de numérotation de huit à dix chiffres. A ce titre, il est préconisé que toutes les actions relatives au basculement des réseaux des opérateurs vers le nouveau plan soient mises en œuvre selon le chronogramme communiqué. Le Conseil en a pris acte et a recommandé que l’Autorité de régulation, en liaison avec les opérateurs, engage des actions de large communication et de sensibilisation à l’endroit des utilisateurs des services de communications électroniques. Le ministre du Numérique et de la Digitalisation veillera à la bonne exécution de l’opération. II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé : III- MESURES INDIVIDUELLES. Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable, monsieur Assongba Gaston KPOTIN est nommé Directeur général du Laboratoire d’Etudes et de Surveillance environnementale. Fait à Cotonou, le 6 mars 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard