Tunisie : un déficit commercial de plus de 450 millions d’euros en mars
Le déficit commercial de la Tunisie s’est établi à 1,54 milliard de dinars (environ 457 millions d’euros) en mars dernier, contre 1,6 milliard de dinars un mois auparavant, selon les chiffres publiés par l’Institut tunisien de la statistique (INS). Cette évolution reflète une baisse, en glissement mensuel, de 1,3% des exportations et de 2% des importations, précise l’INS dans son dernier bulletin sur les indicateurs du commerce extérieur, notant que le taux de couverture a atteint 77%. Au mois de mars, les exportations ont enregistré leur troisième baisse mensuelle consécutive, ajoute l’INS, attribuant cette évolution à la contraction des exportations dans plusieurs secteurs, à l’exception du secteur de l’énergie qui reprend de l’activité après trois mois de baisse continue. Durant la même période, la Tunisie a vu une diminution des importations de tous les groupes de produits à l’exception des produits énergétiques, ayant connu une hausse significative de 196%. Les exportations de la Tunisie vers l’Union européenne (UE) ont accusé une légère baisse de 0,8%, tandis que ses importations en provenance de l’UE se sont repliées de 16,7%.
Maroc. La décrue de l’inflation s’est interrompue
La décrue de l’inflation observée au cours des derniers mois ne serait-elle qu’un leurre ? A cette question, on serait tenté de répondre par l’affirmative au regard des dernières évolutions des prix des produits alimentaires qui ont connu un rebond en mars 2024. C’est du moins ce qui ressort de la récente note d’information du Haut-commissariat au plan (HCP) qui fait état d’une hausse de 0,9% de l’indice des prix à la consommation (IPC) par rapport au même mois de l’année précédente, après la légère hausse enregistrée en février (0,3%) de cette année. D’après les explications de l’organisme public, cette évolution est la « conséquence de la hausse de l’indice des produits alimentaires de 0,9% et de celui des produits non alimentaires de 1,1% », a-t-il indiqué dans sa note relative à l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2024. En ce qui concerne les produits non alimentaires, «les variations vont d’une baisse de 1,2% pour la «Santé» à une hausse de 3,3% pour les «Restaurants et hôtels»», a également relevé le Haut-commissariat. Dans sa note, le HCP fait état également d’une hausse de 0,7% de l’indice des prix à la consommation par rapport au mois précédent, après les baisses enregistrées en février (0,3%) et janvier (0,6%) de l’année en cours. Pour l’institution, la variation de l’IPC observée au cours du mois de mars dernier «est le résultat de la hausse de 1,7% de l’indice des produits alimentaires et de 0,1% de l’indice des produits non alimentaires». A titre de comparaison, rappelons que les prix des produits alimentaires avaient reculé en janvier et février derniers respectivement de 0,9% et de 0,7%. Selon le Haut-commissariat, les hausses des produits alimentaires observées entre février et mars 2024 ont concerné principalement les «Poissons et fruits de mer» avec 11,6%, les «Fruits» avec 3,1%, les «Légumes» avec 2,5%, les «Viandes» avec 1,7%. Ces hausses ont également concerné le «Lait, fromage et œufs» avec 1,4%, le «Sucre, confiture, miel, chocolat et confiserie» avec 0,3% et les «Huiles et graisses» et le «Café, thé et cacao» avec 0,1%. Quant aux produits non alimentaires, l’institution note que la hausse a concerné principalement les prix des «Articles d’habillement et chaussures » avec 0,4%. Toujours selon le HCP, les hausses les plus importantes de l’IPC ont été enregistrées à Al-Hoceima (1,5%), à Laâyoune (1,3%), à Tanger et Safi (1,2%), à Marrakech et Dakhla (1,1%), à Kénitra et Errachidia (1,0%), à Agadir, Tétouan et Béni-Mellal (0,9%), à Fès et Oujda (0,8%), à Rabat et Settat (0,7%), à Meknès (0,6%), à Guelmim (0,4%) et à Casablanca (0,3%). Au regard de ces évolutions, l’institution estime que l’indicateur d’inflation sous-jacente aurait connu au cours du mois de mars 2024 une hausse de 0,3% par rapport au mois de février 2024 et de 2,4% par rapport au mois de mars 2023. Alain Bouithy
Sénégal: Conseil des ministres du 27 mars 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 mars 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL A l’entame de sa communication, le Président de la République a salué le bon déroulement de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, en félicitant le Ministre de l’Intérieur, l’administration territoriale, l’administration électorale, la CENA, ainsi que les forces de défense et de sécurité dont l’engagement et le travail de qualité ont permis la tenue du scrutin dans le calme et la sérénité. Le Chef de l’Etat s’est aussi félicité de la forte mobilisation des électeurs sur l’étendue du territoire national et à l’étranger, ainsi que de la transparence du scrutin qui confirment que le Sénégal demeure un Etat de droit. Le Président de la République est aussi revenu sur l’audience qu’il a accordée aux missions d’observateurs, au nombre de 2462, et qui ont porté une appréciation positive sur l’organisation du scrutin, confirmant ainsi la maturité et l’ancrage républicain de la démocratie sénégalaise, qui va connaître, depuis 2000, en 24 ans, trois (3) alternances au pouvoir qui se sont déroulées dans la paix et la stabilité. Le Chef de l’Etat a également réitéré ses félicitations au candidat Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, élu au premier tour Président de la République du Sénégal, le 5ème du Sénégal indépendant. En vue de l’installation dans les meilleures conditions du nouveau Président de la République élu, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, au Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République et au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement de faire prendre toutes les dispositions requises pour assurer, notamment, la préparation des dossiers de passation de pouvoirs. Poursuivant sa communication sur la fin de mission du Gouvernement et sa satisfaction du travail accompli avec la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de ce dernier Conseil des Ministres de son magistère, pour remercier le peuple sénégalais qui lui a fait confiance durant douze années, à la plus haute fonction de la République. Le Président de la République a, en outre, remercié et félicité les pays amis, les partenaires techniques et financiers, l’ensemble des Gouvernements, son Cabinet, le Secrétariat général de la Présidence de la République et toutes les personnes civiles et militaires qui l’ont accompagné, depuis 2012, dans son action au quotidien au service des sénégalaises et des sénégalais. Le Chef de l’Etat a rappelé sa satisfaction quant au bilan remarquable de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE) avec des réalisations fondamentales dans tous les secteurs de la vie économique, sociale, culturelle et environnementale. Ce qui constitue un legs notable aux générations actuelles et futures. Le Président de la République a, enfin, rendu un vibrant hommage aux forces de défense et de sécurité, à l’administration sénégalaise dans toutes ses composantes, au secteur privé, aux notabilités religieuses et coutumières, aux jeunes, aux femmes et à toutes les forces vives de la Nation qui doivent continuer à travailler ensemble pour un Sénégal apaisé, réconcilié, résilient, prospère et solidaire. Revenant sur la célébration de la Pâques, le Chef de l’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations et sa solidarité à la communauté chrétienne, à l’occasion de la Semaine sainte, et de la célébration de la Pâques. Sur le climat social, le suivi et la gestion des affaires intérieures, le Président de la République a évoqué la célébration de la fête nationale du 4 avril, en demandant au Ministre des Forces armées, de prendre toutes les dispositions avec les acteurs institutionnels concernés, pour la bonne organisation de la levée des couleurs au palais de la République et les célébrations sur l’étendue du territoire national. Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu un hommage appuyé et formulé ses remerciements sincères à l’endroit du Chef de l’Etat et à l’ensemble des membres du gouvernement qui, avec loyauté, force et détermination, se sont évertués, sans relâche, à la mise en œuvre des orientations du Président de la République. Le Premier Ministre est aussi revenu sur le bilan élogieux du Chef de l’Etat à la tête du Sénégal, fait de progrès incontestables et de réalisations majeures au grand bénéfice des populations. AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES • le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et le bilan de l’action diplomatique du Président de la République ces douze dernières années ;• le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et lematériel agricole. AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a examiné et adopté :• le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office des forages ruraux (OFOR) ;• le projet de décret portant composition et fonctionnement du Conseil consultatif des Arts, des Lettres et de la Culture ;• le projet de décret portant dénomination du Lycée scientifique d’excellence de Diourbel, « Lycée scientifique d’excellence Abdoul Aziz Wane de Diourbel »;• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité (LINEQ) de Sédhiou « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Moctar Kébé de Sédhiou » ;• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité (LINEQ) de Kaffrine « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Momar Talla Cissé de Kaffrine » ;• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité (LINEQ) de Ndioum « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Ibra Mamadou Wone de Ndioum » ;• le projet de décret portant dénomination du Lycée de Coki « Lycée Sacoki Ndiaye de Coki » ;• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’enseignement général de Kolda sis au quartier Bouna Kane à Kolda « Lycée Alassane Oumar Baldé de Kolda
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 27 mars 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Mise en place et modalités de tenue du Registre des Béninois de l’étranger. Dans la perspective de l’amélioration de la qualité des services consulaires offerts aux Béninois de l’étranger, dans un contexte de digitalisation croissante, il est prévu de mettre en place un système favorisant le recensement de nos compatriotes vivant hors du pays afin de constituer le « Registre des Béninois de l’étranger ». Ce dispositif est en parfaite cohérence avec la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin qui prévoit en son article 4 que « un numéro personnel d’identification NPI est attribué à toute personne physique de nationalité béninoise inscrite sur un registre tenu dans une mission diplomatique ou un poste consulaire béninois à l’étranger ». Au demeurant, la finalité est de permettre aux Béninois qui y sont inscrits de demander à l’Etat de leur assurer la jouissance de leurs droits de Béninois vivant à l’étranger. C’est pour fixer les conditions et modalités d’enregistrement que le présent décret est adopté. Il prescrit que l’inscription au registre est gratuite et individuelle. Elle peut être faite par tout compatriote vivant à l’étranger au profit de son conjoint de nationalité béninoise ou de ses enfants mineurs. Elle est obligatoire pour bénéficier de la protection consulaire et des services délivrés par le réseau diplomatique et consulaire du Bénin. Autrement dit, le Registre sert de base pour l’émission des cartes consulaires et de tous autres documents administratifs au profit des Béninois de l’étranger par les Représentations diplomatiques et consulaires. En fonction du lieu de résidence, tout Béninois de l’étranger est rattaché à une circonscription consulaire. Les données personnelles sont collectées et traitées dans les conditions prévues par les textes en vigueur. A terme, l’opération permettra de créer les conditions d’une meilleure contribution de la diaspora aux efforts du développement du pays. Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant : II- COMMUNICATIONS. Compte-rendu du retrait de la licence d’exploitation de l’Auberge de Grand-Popo et ses annexes. Le ministre chargé du Tourisme a rendu compte au Conseil de ce que ses services compétents ont diligenté une mission inopinée d’inspection et de contrôle, à la suite des alertes sur le non-respect par l’exploitant de ce réceptif hôtelier, de la réglementation régissant les établissements d’hébergement touristique. Les manquements graves relevés à cette occasion se rapportent notamment aux normes d’hygiène, de sécurité et de qualité de service, toutes choses passibles du retrait de la licence d’exploitation. Par ailleurs, la résiliation du contrat de bail par la mairie de Grand-Popo pour manquement à ses obligations contractuelles implique le retrait à l’exploitant de la gestion du réceptif pour lequel la licence d’exploitation lui a été octroyée ; ce qui rend subséquemment caduque ladite licence. Le défaut de respect des clauses contractuelles se rapporte entre autres aux arriérés de loyers dus par l’exploitant et aux factures impayées de consommation d’eau et d’électricité sur plusieurs mois.Pour toutes ces raisons et à la suite des diligences infructueuses effectuées par la mairie, l’Etat restant le propriétaire des infrastructures, le Conseil a instruit le ministre de même que tous les autres qui sont concernés, à l’effet d’appliquer les textes en vigueur. Un maître d’œuvre devra également être identifié en vue de la réhabilitation des infrastructures aux normes et standards requis, en cohérence avec les orientations du Gouvernement dans le domaine touristique. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Il a été autorisé sous cette rubrique, la participation du Bénin, à la 91ème session générale de l’Assemblée mondiale des délégués nationaux de l’Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA), du 26 au 30 mai 2024 à Paris en France. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Sur proposition des ministres, les nominations ci-après ont été prononcées : Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Fait à Cotonou, le 27 mars 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Congo. Conseil des Ministres du mercredi 20 mars 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 20 Mars 2024 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Douze (12) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit : Des nominations au titre du Ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.I/- Ministère des hydrocarbures. Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production TILAPIA II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part. Situé à environ 50 kms de Pointe-Noire, le permis Tilapia a la majeure partie de sa surface en mer. Accordé en 2005 pour 10 ans, ce permis a été prorogé pour une durée de 5 ans en 2015. La SONAREP a été chargée d’assurer le maintien de la production depuis juillet 2020 à mars 2023, date de l’attribution du permisd’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit « Tilapia », pour une durée de 20 ans à un groupe contracteur constitué de : la société nationale de pétrole du Congo (titulaire avec 15%) ; OLIVE Energy E&P (opérateur avec 60%) et DWT Overhood (associé avec 25%). Le 23 novembre 2023, un contrat de partage de production dénommé Tilapia II a été signé par ces mêmes parties avec la République du Congo. Ce permis est exploité en vue de consolider la production des puits existants, de lancer une campagne de développement de 11 puits et construire un pipeline de 13 kms entre Tilapia et le champ de Pointe indienne et ce en vue d’acheminer le brut vers la CORAF. Le coût total d’investissement du projet de développement deTilapia II est estimé à 173,5 millions de dollars. Le Ministre ITOUA a précisé aux Membres du Conseil des ministres les paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production. Outre le bonus de signature, le contracteur s’engage à réaliser des projets sociaux orientés vers l’éducation, la santé, le forage de puits d’eau, les travaux d’assainissement et l’accompagnement de jeunes congolais à créer leurs propres entreprises créatrices d’emplois, et ce à hauteur de 200.000 dollars par an. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production TILAPIA II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroles du Congo et la société OLIVE Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, avant de présenter les affaires inscrites à l’ordre du jour au titre de son département, a informé le Conseil des Ministres du fait que les membres du Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie universelle (CAMU) ont désormais été désignés par les organes et administrations compétents pour ce faire. Ainsi, les autres organes dirigeants (directeur général en particulier) seront désignés sous peu par le Conseil des Ministres, afin de rendre la CAMU totalement opérationnelle. Entrant dans la présentation des affaires soumises à l’examen du Conseil, le Ministre d’Etat AYESSA, les organes a présenté quatre (4) projets de texte. Le premier d’entre eux est un projet de décret fixant les modalités dereversement des cotisations sociales à la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU). Pris en application de l’article 5 de la loi n°19-2023 du 17 mai 2023 portant création de la caisse d’assurance maladie universelle, le texte fixe des dispositions concernant les reversements des cotisations des employeurs, des employés, des étudiants, des personnes vulnérables, des travailleurs indépendants et des professions libérales. Le projet subordonne le versement des cotisations à une déclaration nominative des cotisations 10 jours avant leur exigibilité. Les reversements de cotisations à la Caisse d’assurance maladie universelle se fontpar virement bancaire automatique, par chèque ou par transfert électronique, sous peine d’une pénalité de 3% du montant dû en cas de retard. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d’assurance maladie universelle (CAMU). Le deuxième texte présenté est un projet de décret fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle. Pris en application de l’article 9 de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle telle que modifiée et complétée par la loi n°12-2023 du 10 mai 2023, le projet fait obligation à toute personne physique de nationalité congolaise et résidant au Congo de s’affilier au régime d’assurance maladie universelle et à tout employeur d’immatriculer sonentreprise ou son établissement à la même caisse. Il permet aussi aux étrangers résidant régulièrement au Congo la possibilité d’adhérer à ce régime. Cette affiliation donne droit à chaque assuré de bénéficier d’un numéro matricule et d’une carte d’adhérent. Le changement dans la situation juridique ou la perte de la carte d’assuré doivent être notifiés et signalés à la caisse dans des délais prévus par le décret. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle. Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat AYESSA a soumis aux membres du Conseil un projet de décret fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés au régime d’assurance maladie universelle. Les catégories visées sont notamment : les employeurs publics et privés (4,55% de la masse salariale brut) ; les employé publics et privés (2,27% du salaire brut) ; les titulaires de pension (2,27% des pensions vieillesse et/ou d’invalidité) ;
Gabon: Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2024
Le mercredi 20 mars 2024, sous la haute présidence du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures au Palais de la Présidence de la République. Dès l’entame des travaux, le Conseil s’est réjoui de la participation du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, à la 6ème session de l’Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement UNEA-6, à Nairobi au Kenya. Ce segment de haut-niveau, qui a mobilisé 170 Ministres et Chef de Gouvernement, a permis aux délégations d’échanger sur la gouvernance mondiale de l’environnement. Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a profité de cette occasion, pour décliner les actions conduites par le Gabon, au titre de la conservation des espèces biologiques endémiques, de la séquestration du carbone pour atténuer le réchauffement climatique et la lutte contre la pollution, notamment les plastiques. Il a interpelé l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement sur l’urgence de trouver des solutions durables et urgentes aux victimes du conflit homme-faune et aux populations qui se sacrifient pour l’ensemble de la planète. Parallèlement, le Conseil a tenu à exprimer sa satisfaction quant à la levée des sanctions contre la République gabonaise et à son retour au sein de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC). Cette décision, prise lors de la 24ème session ordinaire de l’institution sous régionale, couronne l’intense activité diplomatique déployée par le Chef de l’État depuis le 30 août 2023, et permet également le maintien du siège de l’institution dans notre pays. Sur un tout autre plan, invité par son homologue congolais Denis SASSOU NGUESSO, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a honoré la mémoire d’Édith Lucie BONGO ONDIMBA, ancienne Première Dame du Gabon, lors de la commémoration du 15ème anniversaire de son décès. Cette cérémonie solennelle s’est déroulée à Oyo, en République du Congo. Plus qu’un recueillement au cimetière familial d’Edou, la présence du Chef de l’État témoignait de la profondeur des liens qui unissent le Gabon et le Congo. Cet événement a également été l’occasion de rendre un vibrant hommage à la mémoire et à l’œuvre d’Édith Lucie BONGO ONDIMBA dont l’engagement sans faille dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre l’exclusion a laissé une empreinte durable sur le Gabon. Sur le front de la lutte contre la vie chère, le Chef de l’État a rappelé avec fermeté au Gouvernement son devoir impérieux de veiller à l’application rigoureuse des mesures prises dans ce sens pour alléger le panier de la ménagère et applicables immédiatement. Il a souligné l’urgence d’une mobilisation sans précédent pour que ces mesures se traduisent concrètement par une protection efficace du pouvoir d’achat des ménages gabonais. Appelant à une vigilance sans faille, il a exigé du Gouvernement que les effets positifs de ces mesures qui traduisent un effort financier de l’État de 6,317 milliards de FCFA, soient ressentis rapidement par les populations. Dans le même sens, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre des opérations relatives à l’entrée de l’État gabonais, via son véhicule stratégique Fly Gabon, au capital de la compagnie aérienne Afrijet. Cette prise de participation, à hauteur de 56%, permet à FLY Gabon de devenir le pavillon national gabonais. Ce partenariat stratégique, voulu par le Président de la Transition, s’inscrit dans la dynamique de développement du secteur aérien national et vise à offrir aux populations gabonaises des services de qualité à des prix compétitifs. Il devrait générer des retombées positives à court et moyen terme, tant pour les populations que pour le pays, notamment par le développement d’un champion national compétitif sur le marché régional et international, contribuant ainsi à la croissance du secteur aérien et à la création d’emplois. Enfin, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a rappelé la convocation effective du Dialogue National Inclusif dans moins de deux semaines. Ce rendez-vous historique, convoqué à Libreville du 2 au 30 avril 2024, s’inscrit dans la droite ligne des engagements du Chef de l’État visant à doter le Gabon d’une gouvernance post- transitionnelle apaisée et inclusive. Il constitue une étape cruciale dans le processus de construction d’un Gabon nouveau, résolument tourné vers le progrès et le bien-être de ses citoyens.Le Dialogue National Inclusif aura pour mission de définir la durée de la Transition, de tracer les contours d’une nouvelle gouvernance du pays et d’élaborer les principes et règles devant régir la Nation dans tous les domaines de la vie publique. Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le General de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA appelle l’ensemble des acteurs politiques et sociaux à saisir cette opportunité unique de contribuer à l’édification d’un Gabon uni et prospère. La responsabilité incombe à chacun de participer activement, directement ou indirectement, à ce dialogue constructif et de placer l’intérêt supérieur de la Nation au-dessus de toute autre considération. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRESLe Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX – Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 43/2018 du 05 juillet 2019 portant Code de Procédure Pénale. Ce projet de loi constitue une réponse institutionnelle aux recommandations de réforme du système pénal gabonais formulées par le Président de la Transition lors de la séance extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature tenue le 27 octobre 2023. Il répond également au besoin de réforme du système judiciaire déjà inscrit dans la Politique Nationale de Gestion des Détentions et des Peines (PNGDP). Ce projet apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre effective de la procédure devant la Juridiction d’Application des Peines (JAP), institution déjà présente, sous cette dénomination, dans le corpus législatif gabonais, et crée la Juridiction des Libertés et de la Détention (JLD).
Bénin: Conseil des Ministres du lundi 18 mars 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni lundi, le 18 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Il a été adopté sous cette rubrique, le décret portant approbation des statuts modifiés de la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion. II- COMMUNICATIONS. II-1. Agrément au code des investissements. Trois nouvelles sociétés sont éligibles au bénéfice des dispositions incitatives dudit code pour divers projets dont la mise en œuvre va générer environ 500 emplois. Ainsi, les sociétés suivantes sont agréées aux régimes ci-après : II-2 Indemnisation des personnes affectées par le Projet de réhabilitation du Centre de Promotion de l’Artisanat et du Hall des Arts, Loisirs et Sports de Cotonou. Cette opération rentre dans le cadre des diligences préalables à la mise en œuvre du Projet qui intègre la réhabilitation de certaines infrastructures artistiques et de loisirs, en même temps qu’il occasionne le déplacement des occupants des lieux. A cet effet, le rapport d’expertise a identifié plusieurs catégories de personnes affectées par le Projet. En fonction des cas de figure, le Conseil a retenu : Aussi, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable ont-ils été instruits à l’effet de veiller à l’indemnisation à bonne date des personnes éligibles en vue du démarrage effectif de la phase opérationnelle du projet. II-3. Nouvelles mesures d’amélioration des conditions des Aspirants au métier d’enseignant (AME). Conformément à sa volonté d’améliorer constamment les conditions de vie de plus de 30.000 AME déployés dans nos écoles primaires et secondaires publiques, le Gouvernement a décidé d’octroyer de nouveaux avantages à leur profit. Il s’agit de : Il est à observer que mis à part le bénéfice de l’assurance-maladie et l’exemption de frais de scolarité, ces nouvelles mesures représentent un effort financier annuel de plus de 10 milliards de FCFA à la charge du budget national. Par ailleurs, tenant compte des plaidoyers divers, le Conseil a accordé la réintégration des 175 AME qui, en 2021, s’étaient rendus coupables de démobilisation de leurs collègues ou d’absence au poste pour fait de grève, et suspendus de ce fait par leur ministère de tutelle. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 57ème session de la Commission sur la Population et le Développement, du 29 avril au 3 mai 2024, à New York, aux Etats Unis d’Amérique. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Sont nommées au Conseil national de l’Autorité de Régulation de l’Électricité, sur proposition du ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines, les personnes ci-après : Fait à Cotonou, le 18 mars 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 13 mars 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- COMMUNICATIONS. I-1. Actualisation des études architecturales et techniques réalisées dans le cadre de l’extension de l’hôpital de zone Allada/Toffo/Zè en vue de l’érection d’un service des grands brûlés. Ces études initialement conduites en vue de l’extension dudit hôpital portaient sa capacité de 65 à 150 lits dont un complément de six (6) lits pour le Service des grands brûlés et huit (8) pour la Traumatologie. Mais, du fait des accidents graves intervenus dans notre pays au cours l’année 2023 et ayant causé des cas sévères de brûlures, il paraît pertinent de disposer d’une unité de prise en charge des grands brûlés, de capacité plus élevée et aux normes internationales. Dès lors, il sera possible de soigner un nombre plus important de patients, le cas échéant. Aussi, est-il envisagé de redimensionner le projet initial d’extension de l’hôpital par l’actualisation des étudesarchitecturales et techniques. Dans ce cadre, il est prévu seize (16) lits pour la prise en charge des grands brûlés et douze (12) pour la Traumatologie. Afin de capitaliser les travaux déjà effectués, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le même cabinet japonais Architect Endo Takeshi qui avait déjà réalisé les premières études. I-2. Contractualisation pour des missions de réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes. Poursuivant la mise en œuvre du programme de densification et de modernisation du réseau routier national, le Gouvernement a autorisé la contractualisation avec divers groupements, cabinets et entreprises, qui prend en compte plusieurs axes d’un linéaire total de 332 km environ. Ce faisant, les travaux à exécuter renforceront ces infrastructures en les adaptant au volume du trafic sans cesse croissant de même qu’ils favoriseront de meilleures conditions de transport des personnes et des biens. Sont concernés par ce programme : Les ministres concernés sont instruits d’accomplir les diligences nécessaires aux fins de conclure les marchés avec les prestataires sélectionnés pour le démarrage effectif des travaux, de même que l’exécution des missions de contrôle et de surveillance conformément aux cahiers des charges des cabinets retenus. I-3. Réalisation des études complémentaires d’avant-projet détaillé et l’élaboration des dossiers d’appel d’offres du projet de Contournement Nord de Cotonou (CONOCO). Dans le but de réduire l’impact social de ce projet autoroutier d’envergure, il est retenu de repositionner à l’Ouest de la lagune de Cotonou, le barreau de liaison initialement prévu pour passer à l’Est de la lagune. De plus, la prise en compte des nouveaux pôles de développement économique projetés dans la ville d’Abomey-Calavi a amené le Gouvernement à faire le choix de prolonger l’axe principal du contournement jusqu’à la localité d’Akassato alors que la limite initiale du projet était le carrefour de Kpota. Malgré ce prolongement d’itinéraire, ce carrefour sera relié à l’autoroute par une bretelle. C’est pourquoi, il est apparu nécessaire d’actualiser les études du projet en conformité avec ce tracé. Aussi, le Bureau retenu aura-t-il pour mission de réaliser, dans un délai de 5 mois : II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé : III- MESURES INDIVIDUELLES. Au ministère du Travail et de la Fonction Publique et sur proposition du ministre, monsieur Comlan Jules YEHOUENOU est nommé Directeur adjoint de cabinet. Par ailleurs, sont promus dans divers grades, les officiers supérieurs et généraux ci-après : Au ministère de la Défense Nationale Général de division, pour compter du 1er mars 2024 : Général de brigade Fructueux Candide Ahodégnon GBAGUIDI Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Fait à Cotonou, le 13 mars 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.