Maroc. Les exportations du secteur aéronautique bondissent de 17,6% à fin mai
Les exportations marocaines ont progressé de +4,4%, soit +8,02 milliards de dirhams (MMDH) au terme des cinq premiers mois de l’année 2024, a annoncé l’Office des changes. Selon les chiffres publiés par l’institution publique dans son récent bulletin sur les indicateurs mensuels des échanges extérieurs, elles se sont établies à 191,73 MMDH à fin mai contre 183,70 MMDH durant le même mois de l’année 2023. Dans le détail, les exportations du secteur de l’aéronautique se sont chiffrées à 10,68 MMDH à fin mai 2024 contre 9,08 MMDH une année auparavant. Comparativement à la même période de l’année écoulée, elles ont enregistré une croissance de 17,6% équivalant à +1.596MDH. Cette évolution est justifiée par l’accroissement des ventes du segment de l’assemblage de +27,8% (+1,50 MMDH) à 6,9 MMDH. Elle s’explique aussi par la légère hausse des exportations du segment de l’EWIS de +2,2% (+80 MDH) à 3,7 MMDH, d’après l’Office. En hausse de 12% (+7,23 MMDH) à plus de 67,46 MMDH contre 60,23 MMDH durant la même période de l’année précédente, les exportations de l’automobile se sont de leur côté également envolées. Cette performance s’explique par l’accroissement des ventes du segment de la construction de 11,7 % (+3,08 MMDH) à 29,3 MMDH contre 26,27 MMDH un an auparavant, de 11% du segment du câblage (+2.349MDH) à 23,68 MMDH au lieu de 21,33 MMDH et de 21,9% du segment de l’intérieur véhicules et sièges (+709MDH) à 3,94 MMDH au lieu de 3,23 MMDH. Egalement en hausse, les exportations des phosphates et dérivés ont pour leur part progressé de 5,3% (+1,61 MMDH) à 32 MMDH contre 30,39 MMDH un an plus tôt, a en outre fait savoir l’Office dans son bulletin. Selon la même source, cette évolution s’explique par la progression des ventes des engrais naturels et chimiques de +7,3% (+1,61 MMDH) à 23,63 MMDH (au lieu de 22,01 MMDH, un an auparavant) et des phosphates de +23% (+627 MDH) à 3,35 MMDH (contre 2,72 MMDH). Cette hausse est cependant atténuée par la baisse des ventes de l’acide phosphorique de 11,2% (-631MDH), à 5,02 MMDH au lieu de 5,65 MMDH au terme de la même période de l’année dernière, a fait remarquer l’Office. Dans son bulletin sur les indicateurs mensuels des échanges extérieurs, l’Office fait en revanche état de la baisse des ventes des secteurs de l’électronique, du textile ainsi que de l’agriculture et agro-alimentaire. En ce qui concerne les exportations du secteur de l’électronique et l’électricité, les chiffres montrent qu’elles ont accusé un recul de 6,7% (-492 MDH), chutant à 6,89 MMDH à fin mai dernier contre 7,38 MMDH durant la même période de 2023. Cette contre-performance s’explique par la baisse des ventes des composants électroniques de 23% (-757 MDH) à 2,53 MMDH contre 3,29 MMDH un an auparavant et des sièges, meubles, matelas et articles d’éclairage qui ont dégringolé de 42,9% (-12 MDH) passant de 28 MDH en mai 2023 à 16 MDH au terme des cinq premiers mois de 2024. « Cette baisse est contrebalancée par la hausse des exportations des appareils pour la coupure ou la connexion des circuits électriques (+107 MDH) », a cependant noté l’institution, indiquant qu’elles ont bondi de 16,2% à 766 MDH au lieu de 659 MDH, il y a un an. En recul de 4% (-830 MDH), les ventes du secteur textile et cuir se sont établies à 19,87 MMDH au lieu de 20,70 MMDH enregistrés un an auparavant. Ce recul est tributaire, principalement, de la baisse des ventes des chaussures de 12,9% (-183 MDH) à 1,23 MMDH au lieu de 1,41 MMDH, des vêtements confectionnés de 3,6% (-494 MDH) à 13,17 MMDH (au lieu de 13,66 MMDH) et de 1,5% des articles de bonneterie (-56 MDH) à 3,76 MMDH (contre 3,82 MMDH). Concernant le secteur de l’agriculture et agro-alimentaire, ses exportations se sont repliées de 0,7% (-313 MDH), passant de 42,03 MMDh à fin mai 2023 à 41,72 MMDH à fin mai 2024, suite au recul des ventes de l’industrie alimentaire de 2,2%(-406 MDH) à 18,36 MMDH et de l’agriculture, sylviculture, chasse de 0,1% (-32 MDH) à 22,26 MMDH. Signalons cependant que « ce recul est atténué par la hausse des ventes de l’industrie tabac (+124MDH) », comme le fait remarquer l’Office dans son bulletin précisant qu’elles ont progressé de +32,5% à fin mai 2024 (124 MDH) pour s’établir à 506 MDH au lieu de 382 MDH un an auparavant. Alain Bouithy
Burkina Faso/Conseil des ministres du 29 mai : le Gouvernement ressuscite l’ONBAH pour la souveraineté alimentaire
Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le ministre d’Etat, Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation. Pour le compte du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté trois décrets portant dissolution du Fonds d’appui au secteur informel (FASI), du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ). Selon le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, Aboubakar SAVADOGO, la dissolution de ces fonds fait suite à la création, en décembre 2023, du fonds Faso Kuna Wili qui regroupe leurs attributions et leurs missions. L’une des difficultés ayant entraîné la dissolution de ces fonds est le déséquilibre budgétaire constaté dans leur gestion. En effet, il a été constaté que le budget de fonctionnement de ces structures dépassait largement le budget consacré au financement des projets des bénéficiaires, a dit le ministre qui a précisé que les passifs et les actifs de ces trois fonds seront reversés au Fonds Faso Kuna Wili à l’exception du personnel. « Il sera mis fin au contrat de l’ensemble du personnel et des discussions vont être entreprises pour leur redéploiement », a indiqué le ministre Aboubakar SAVADOGO. Au titre du ministère du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, le Conseil a adopté deux décrets portant respectivement création d’une société d’Etat dénommé Office national des Barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH) et dissolution de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER). Pour le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, Roger BARO, les missions de l’ONBAH, à titre de maître d’ouvrage délégué, consiste à l’intervention sur les infrastructures hydrauliques et l’aménagement de l’espace rural notamment les aménagements hydroagricoles, les barrages et petites retenues d’eau, les puits et forages, les équipements et constructions rurales. A titre de maître d’œuvre, l’ONBAH interviendra dans les études techniques détaillées des projets de construction et de réhabilitation des barrages et des ouvrages annexes à vocation agricole, pastorale, humaine, électrique et mixte. Avec la dissolution de l’AGETEER, son patrimoine sera transféré à ONBAH, qui relève du ministère en charge de l’agriculture et contribuera à la souveraineté alimentaire.
Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du mercredi 22 mai 2024
Le mercredi 22 mai 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures GénéralesProjets de loi et d’ordonnanceProjets de décretsB/-Mesures IndividuellesC/-CommunicationsD/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : • le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR). Cette convention vise à créer les conditions favorables à l’accroissement des investissements et au développement des échanges commerciaux entre les deux pays.La ratification de cette convention permettra de renforcer davantage les liens de coopération et d’amitié entre les deux Gouvernements, et de tirer un meilleur profit du potentiel important d’investissements directs de l’Etat du Qatar. • le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC). Cette convention organise un cadre de coopération des Etats de la sous-région pour la recherche de solutions alternatives aux grands défis environnementaux que représentent la déforestation, les changements climatiques et la dégradation continue des terres ainsi que l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et énergétique auxquelles sont exposées les populations. La ratification de cette convention permettra de développer un marché des technologies du biodigesteur reposant sur la transformation en biogaz, des déjections animales et humaines, et de développer une source multifonctionnelle d’énergie propre qui préserve l’environnement et améliore les rendements agricoles et pastoraux. Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, en vue de pallier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement. Cette opération est conduite par les entreprises à travers le portail « e-impôt ».Cette mesure concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « K MINING SARL » dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d’Oumé ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de Divo ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans le département d’Agboville. Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-P4, d’un montant de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions (2 455 000 000) de Yens japonais, soit environ neuf milliards huit cent dix-sept millions neuf cent treize mille deux cent cinquante (9 817 913 250) francs CFA, conclu le 19 mars 2024, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du terminal céréalier du Port Autonome d’Abidjan, phase II. Le projet prévoit précisément la construction d’un terminal céréalier, d’une aire de stockage et d’installations connexes, en vue d’accroître la capacité de manutention des marchandises du Port Autonome d’Abidjan (PAA).A terme, le projet permettra de renforcer et d’assurer la compétitivité de notre pays, en matière de commerce extérieur de céréales. 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2023010/PR CI 2023 31 00, d’un montant de vingt-six milliards cinq cent millions (26 500 000 000) de Francs CFA, conclu le 09 novembre 2023 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement de la route Korhogo-Boundiali. Ce projet consiste en l’aménagement et au renforcement de la route Korhogo-Boundiali, d’une longueur de 98 km, avec une chaussée de 7,40 m de largeur. 4- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets : • le premier décret porte approbation de la Convention de Concession du Système de Sureté du Port Autonome d’Abidjan (PAA). Cette convention, signée en décembre 2023, confie à la société Ivoire Sureté Portuaire spécialisée dans le domaine du management de la sécurité et
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 22 mai 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Au titre de ces mesures, il a été adopté, le décret fixant la structure-type de l’administration des communes en République du Bénin. II- COMMUNICATIONS. Autorisation de signature d’une convention-cadre pour le développement de programmes spécifiques de collaboration en matière d’optimisation des pôles d’excellence médicotechnique, de gestion hospitalière, de recherche, d’enseignement et de formation. Le renforcement des capacités de prise en charge des patients dans nos établissements hospitaliers, rend indispensable le besoin de développer, sur place au Bénin, des pôles d’excellence dans certaines spécialités pointues en vue de réduire les cas d’évacuations à l’extérieur, tout en garantissant la qualité des soins. A cet effet, des contrats spécifiques sont en cours d’exécution notamment pour le traitement des affections cardiovasculaires et des maladies cancéreuses. Dans la même logique, certains domaines de spécialités comme les soins palliatifs, les soins aux grands brûlés, les infections ostéoarticulaires, les plaies difficiles, notamment des escarres, la médecine d’urgence et la traumatologie-orthopédie, pour ne citer que ceux-là, nécessitent d’être renforcés, en termes de mise aux normes des infrastructures et des équipements, de perfectionnement du personnel soignant et d’actualisation des protocoles de soins. C’est dans ce cadre que le Conseil a autorisé la signature d’une convention-cadre tripartite entre le ministère de la Santé, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Groupe hospitalier Diaconesse Croix Saint-Simon. Ce dernier aura pour mission d’apporter son appui technique dans les soins à prodiguer sur site aux patients béninois, la formation complémentaire des spécialistes du domaine, l’organisation au profit des intéressés de stages en Europe. Son expertise s’étendra également au choix des équipements, y compris leur maintenance ainsi qu’à la rénovation des locaux indispensables pour l’offre de soins de qualité optimale. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation au Bénin de : IV- MESURES INDIVIDUELLES. Sur proposition du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, monsieur Jacques Rolland AMADOU est nommé préfet du département de la Donga. Fait à Cotonou, le 22 mai 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 15 mai 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé le 06 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la seconde tranche du Projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako-Koulikoro à Bamako. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 milliards 780 millions de francs CFA. Les aménagements projetés consistent, notamment en : – l’élargissement de la plateforme ; – la construction de deux (02) passerelles en béton armé sur le tronçon pour faciliter la traversée des piétons ; – l’installation d’un nouveau système d’éclairage public à technologie LED conventionnelle. La réalisation du projet contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à minimiser les risques d’accidents de la circulation dans la ville de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur Représentant permanent adjoint à Riyad : Monsieur Tidiani TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires Etrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa : Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Monsieur Taoulé KEITA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Luanda : Madame Anta SONFO, Traducteur-Interprète. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Dakar : Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Niamey : Madame Kadidiatou DIA, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Aldjouma Amadou MAIGA, Inspecteur des Finances. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Riyad : Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Madame Gabdo TOGO, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville : Monsieur Badian TRAORE, Administrateur civil. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Brasilia : Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Adama DIAWARA, Enseignant-chercheur. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Accra : Madame Korotimi THERA, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Madame Hassanatou TALL, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ankara : Monsieur Adama Mery DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba : Monsieur Boncana SEYDOU, Administrateur civil. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Malabo : Monsieur Oumar TRAORE, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Madame Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur civil. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Monsieur Mohamed DJILLA, Planificateur. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville : Madame Hawa KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Cyriaques DAKOUO, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Conakry : Monsieur Mamadou Lamine SIBY, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Fousseyni SOGODOGO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Amadou BAMBA, Conseiller des Affaires étrangères. – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Moulaye TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Daouda Ousmane CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Douala : Monsieur Baba TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps Préfectoral. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Lyon : Monsieur Hamadou Albachir MAHAMANE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Guangzhou : Monsieur Issa KANSAYE, Enseignant-Chercheur. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Mahamadou Bakoroba DRAME, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Djeddah : Monsieur Dramane TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Paris : Monsieur Ibrahim Almoudou BABY, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Madame Romaine DIARRA, Administrateur civil. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Dramane YOLO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Monsieur Amadou Diadié Ibrahima DICKO, Administrateur des Ressources humaines ; Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à N’Djamena : Monsieur Mamadou DEMBELE, Militaire. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Douala : Madame Oumou DIALLO, Administrateur civil. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Guangzhou : Monsieur Amadou GUINDO, Traducteur-Interprète ; Monsieur Broulaye BAMBA, Militaire. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Madame Solange DEMBELE, Administrateur civil ; Monsieur Nanko COULIBALY, Administrateur des Ressources humaines. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Djeddah : Monsieur Oumar COULIBALY, Administrateur civil ; Monsieur Habib KANE, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 16 mai 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 16 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’opérationnalisation des entreprises communautaires. L’entreprise communautaire est une entreprise financée par actionnariat populaire des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora dans les différents secteurs d’activités, notamment l’agriculture, l’élevage, l’agroalimentaire, les mines, le textile, la pisciculture et l’apiculture sur toute l’étendue du territoire. Au Burkina Faso, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) est l’acteur chargé de l’opérationnalisation des entreprises communautaires. L’objectif de ce décret est de mettre à la disposition des acteurs de mise en œuvre de l’entrepreneuriat communautaire un cadre juridique permettant d’intervenir de manière sécurisée et favorable à la pérennisation des entreprises communautaires. L’adoption de ce décret permet à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire d’accomplir efficacement ses missions. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté unrapport relatif au bilan partiel des travaux de l’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires. Le rapport fait le point du nombre de travailleurs entièrement ou partiellement indemnisés, du nombre de travailleurs dont les identités comportent des erreurs et du nombre de travailleurs qui n’ont pas répondu à l’appel. Sur les 548 travailleurs concernés, 202 ont été indemniséspartiellement et 45 entièrement, pour un montant total de deux cent quarante millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (240 489 599) F CFA et 14 travailleurs ont leur indemnisation en cours de paiement. 178 travailleurs qui se sont présentés lors des invitations de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ont connu des difficultés liées à certaines erreurs sur leurs documents d’identité. Ces erreurs ont été corrigées à travers les documents transmis à l’équipe chargée de l’indemnisation. Un dernier groupe de travailleurs, au nombre de 109, est constitué de travailleurs qui n’ont pas pu répondre aux différentes invitations de l’AJE et des travailleurs qui se sont présentés sans les documents exigés. Des démarches sont en cours afin de prendre attache avec eux ou avec leurs ayants droit. Au cours du processus d’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires, des difficultés ont été rencontrées. Il s’agit notamment de la situation des personnes qui affirment avoir travaillé dans des ex-garderies populaires. Certaines d’entre elles ont présenté des documents qui corroborent leurs affirmations alors qu’elles ne figurent pas sur la liste des 548 travailleurs, adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 29 août 2023. Moins d’une vingtaine de ces cas a été portée à la connaissance de l’équipe chargée de l’indemnisation. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite de l’indemnisation de tous les travailleurs des ex-garderies populaires. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Coordonnateur résident du Système des Nations Unies au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Carol BernadineFloreSMERECZNIAK comme Coordonnatrice résidente du Système des Nations Unies au Burkina Faso. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ce décret vise la relecture du décret n°2019-973/PRES/PM/MINEFID/MESRSI du 11 octobre 2019 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures dudit ministère. Cette relecture vise à rehausser le taux de perceptions de certaines natures de recettes émanant de 05 structures dudit ministère. Il s’agit de : L’adoption de ce décret permet la prise en compte de 12 nouvelles recettes issues des prestations de ces structures. Elle permettra également audit ministère d’augmenter sa part contributive au budget de l’Etat. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2023/2024 et les prévisions de la prochaine campagne 2024/2025. La production nationale de coton graine de la campagne cotonnière 2023/2024, y compris le coton conventionnel et le coton biologique, s’établit à 383 144 tonnes contre 405 739 tonnes pour la campagne précédente, soit une baisse d’environ 6%. Au titre des prévisions de la prochaine campagne cotonnière 2024/2025, pour le coton graine conventionnel, les objectifs d’emblavure sont estimés à 700 000 hectares de superficies, avec une production attendue de 595 000 tonnes de coton graine. Pour le coton biologique, les objectifs d’emblavure sont évalués à 6 500 hectares, avec une production prévisionnelle de 3 250 tonnes de coton graine biologique. Le Conseil a autorisé une subvention de 10 979 000 000 F CFA pour faciliter l’accès aux intrants en vue de l’atteinte des objectifs fixés et a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour le bon déroulement de la campagne cotonnière 2024/2025. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers modifiés de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB). Ce décret vise la relecture du décret n°2010-666/PRES/PM/MID/MCPEA/MEF du 19 octobre 2010 portant approbation des statuts de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso. Comme innovations, le champ d’action de l’agence a été élargi aux autres types d’infrastructures de transport (plateformes logistiques, péages modernes, chemins de fer, aéroports, etc.) avec la possibilité de pourvoir directement au poste du Directeur général par nomination en Conseil des ministres en plus de l’option de recrutement par appel à candidature. Son Conseil d’administration a été également ouvert aux représentants des collectivités territoriales en qualité d’observateurs. L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 15 mai 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- COMMUNICATIONS. I-1. Contractualisation pour l’acquisition d’équipements et de matériels sportifs au profit des classes sportives. En guise de rappel, le projet de classes sportives s’inscrit dans le cadre de l’institution de la pratique des disciplines sportives en milieu scolaire. Il se veut novateur et inclusif et vise à détecter, former et faire la promotion des talents à la base. A ce jour, 88 classes sportives sont ouvertes sur toute l’étendue du territoire national et 816 encadreurs sportifs ont été recrutés, formés puis déployés pour les prendre en charge. En outre, le Gouvernement a planifié d’étendre le programme à 76 autres collèges pour impacter à terme, au minimum deux collèges par commune en fonction notamment de la superficie et de la disponibilité des infrastructures. D’ores et déjà, il est à observer que cette initiative fait de notre pays, depuis 3 ans, une référence en matière de détection et de formation des jeunes talents. En effet, dans les compétitions internationales mettant aux prises des équipes scolaires, le Bénin est champion en Afrique et fait bonne figure au niveau mondial. C’est pour améliorer les conditions de travail de ces enfants et subséquemment leurs performances, aux fins de mieux les préparer aux compétitions de haut niveau, que le Conseil a autorisé la contractualisation avec le Groupe PUMA et la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie (SIPI-Bénin) en vue de la fourniture au profit des classes sportives, des matériels et équipements nécessaires. I-2. Mesures pour l’achèvement des travaux de construction de l’hôpital de zone de Tchaourou et de six (6) centres de santé d’arrondissement. Le point de la réalisation de ces projets révèle des taux d’exécution physique de 52,70 % pour l’hôpital de zone de Tchaourou, 72% pour le centre de santé de Tchatchou, 90% pour celui de Goro, 91% pour Alafiarou, 94% pour Bétérou, 93% pour Sanson et 94% pour Kika. A l’évidence, le niveau d’exécution des travaux est globalement appréciable. Ils auraient dû être achevés si les entreprises en charge de leur réalisation n’avaient été confrontées à diverses difficultés d’approvisionnement liées notamment au renchérissement des prix de certains matériaux, en raison du conflit russo-ukrainien et des conséquences de la crise du COVID-19. Aussi, ont-elles sollicité du maitre d’ouvrage, un réajustement des coûts initialement retenus. Le Conseil y a marqué son accord et instruit le ministre de la Santé d’accomplir les diligences nécessaires pour l’achèvement des travaux dans les meilleurs délais. II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin à la 112ème session de la Conférence internationale du Travail, du 2 au 16 juin 2024, à Genève, en Suisse. III- MESURES INDIVIDUELLES. Sur proposition du ministre des Sports, les nominations ci-après ont été prononcées : Fait à Cotonou, le 15 mai 2024, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 08 mai 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique. Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique (SNMAP) qui a pour vision : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso dispose d’une administration publique d’excellence soutenue par des valeurs républicaines et au service des usagers/clients ». Dans cette optique, la mise en place d’un cadre d’identification et de sélection de projets innovants devient un impératif pour l’Administration publique. Le guide méthodologique vise principalement à : L’adoption de ce décret permet de doter les services publics d’un Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024. L’organisation de ces concours entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan de recrutement 2023-2027 de la Police nationale. Conformément à ce plan, il est prévu au titre de l’année 2024 : En ce qui concerne les concours directs, il sera accordé des quotas aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), aux Volontaires adjoints de sécurité (VADS) et aux conjoints des Forces de défense et de sécurité (FDS) tombées sur le champ de bataille. Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erwin Michel DE WANDEL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Lepremier rapport est relatif à unprojet de décret déclarant d’utilité publique urgente, le projet de construction d’un établissement d’enseignement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville au secteur 31 dans l’arrondissement n°7 de la commune de Ouagadougou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Les zones nouvellement loties sont confrontées à un manque et/ou une insuffisance d’infrastructures éducatives pour couvrir tous les niveaux d’enseignement. C’est le cas de Bonheur-ville qui ne dispose pas d’un établissement public d’enseignement secondaire général. Les établissements les plus proches sont les lycées mixte de Gounghin et municipal Venegré, tous situés à plus de 10 km de la zone. Face à cette situation, il est initié le présent projet de construction d’un établissement d’enseignement général. Le terrain concerné par la construction de cet établissement se situe dans la réserve foncière formant la parcelle 00, lot 38, section 882 d’une superficie de 34 575 m2 environ. Afin de permettre la réalisation du projet, il paraît judicieux pour l’Etat de procéder à une expropriation urgente de cessionnaires au regard de l’utilité publique certaine. Le coût global du projet est estimé à deux cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-deux mille (285 262 000) F CFA, financé par le budget de l’Etat, exercice 2024. L’adoption de ce décret permet l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique en vue de la construction d’un établissement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville. Le second rapport est relatif à l’adoption de projets spécifiques de ministères et institutions. Les institutions et ministères concernés par ces projets spécifiques sont la Présidence du Faso, le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. Au titre de la Présidence du Faso : Les projets spécifiques 2024 visent entre autres, la construction de 05 magasins, d’une clôture et des bâtiments annexes au profit de la Centrale d’achat Patriotika, la construction d’une mine d’exploitation semi-mécanisée de l’or et le développement et le déploiement d’une application mobile et maintenance de la plateforme Web de gestion des souscriptions au profit de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC), pour un coût global de 3 620 000 000 F CFA TTC, sur le budget de l’APEC, exercice 2024. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective : Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 visent l’acquisition de véhicules à quatre roues, la réalisation des travaux d’aménagement des salles Espaces courses en direct (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) et la poursuite des travaux de construction de la caserne des Sapeurs-pompiers de Banfora. Ces projets visent également la reprise des travaux de construction d’une maternité à Bérégadougou, la poursuite des travaux de construction du bloc opératoire, du bloc post-opéré et d’hospitalisation, la réalisation de la morgue du Centre médical de Saaba, l’acquisition et la mise en place des systèmes de gestion électronique au profit de la LONAB. Le coût global de ces projets s’élève à 4 500 371 276 F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de la LONAB, exercice 2024. Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Les projets spécifiques dudit ministère permettront la construction du Rez-de-chaussée du siège du CEFORGRIS et son équipement en tables-bancs, pour un coût total de 500 000 000 F CFA TTC, sur financement IDA. Au titre du ministère des Transports, de la