Congo: Conseil des ministres du mercredi 26 mai 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 26 Mai 2021 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Un (1) seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir : Une (1) communication de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Prenant la parole, et après avoir félicité les Membres du Gouvernement pour leur nomination, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a noté que la mise en place du Gouvernement fait suite à l’élection présidentielle de mars dernier. A cette occasion, il est à relever que le peuple congolais a en quelque sorte plébiscité, les 17 et 21 mars 2021, le projet de société « Ensemble, poursuivons la Marche » qui lui avait été soumis par le candidat, depuis lors investi et exerçant la plénitude de ses fonctions. Le Président de la République a d’emblée indiqué qu’à ses yeux le présent mandat revêt une importance capitale. Il a rappelé aux Membres du Gouvernement que l’ampleur de la victoire, couplée aux attentes du peuple, oblige le Gouvernement à faire du projet de société ainsi sanctifié un véritable bréviaire de l’action de l’exécutif pour le quinquennat qui s’ouvre. Le Président de la République a rappelé les attentes immenses des Congolaises et Congolais, qui estiment que le Gouvernement, au centre de l’action publique, doit être l’organe d’orientation et de décision susceptible de permettre au pays de relever les défis importants de l’heure. A cet égard, le Chef de l’Etat a averti les Membres du Gouvernement que, secondé dans cette tâche par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, il veillera strictement à l’atteinte des résultats par chacune et chacun des Membres de l’Exécutif ; il attend des Membres du Gouvernement solidarité, implication et engagement résolus, seuls moyens d’atteindre les objectifs communs afin qu’au final ce soit le Congo tout entier qui gagne. Poursuivant son propos, le Chef de l’Etat a rappelé que l’action qui démarre s’inscrit dans un contexte national très difficile, marqué par cinq (5) crises majeures : la crise sanitaire mondiale du Covid-19 et ses effets dans notre pays ; la crise économique et financière également mondiale, avec des conséquences prononcées au Congo ; les crises sociales multiples endurées par nos populations ; une crise des valeurs dont la persistance pourrait parasiter la gouvernance du pays ; enfin, une crise sécuritaire qui mine le quotidien de nos compatriotes. . Sur la crise sanitaire liée à la covid-19, il a rappelé que le Gouvernement devait, outre la gestion proprement sanitaire de la crise, combattre deux obstacles majeurs : le déni de la pandémie et le refus d’y faire face. Il a rappelé que la victoire contre la pandémie, préalable essentiel au redressement du pays, passe par le respect des mesures de prévention édictées par les pouvoirs publics ainsi que par une vaccination massive de nos compatriotes ; ce sont là les seuls moyens qui permettront de revenir à une vie collective normale et sans restriction. Deuxième préalable aux yeux du Président de la République : le règlement de la crise financière que traverse notre pays. A cet égard, il a invité le Gouvernement à relancer les discussions avec les créanciers de notre pays et à rétablir au plus vite les grands équilibres macro-économiques ; ce rétablissement est conditionné par des sacrifices consentis par tous et par chacun ; il s’agira notamment de réduire le train de vie de l’Etat en refusant d’engager des dépenses inutiles et en mettant en œuvre une réforme courageuse de la gouvernance économique et financière. Cette réforme passe également par l’optimisation du fonctionnement des régies financières et douanières. C’est à ce prix que le Congo pourra renouer avec les partenaires financiers désireux de nous accompagner dans le rebond attendu. Le Président de la République a ensuite rappelé que la crise économique, pour être surmontée, doit amener le Gouvernement à mettre en œuvre une ambitieuse politique de diversification de l’économie nationale. S’appuyant sur son projet de société, il a rappelé qu’il entend voir les autorités relever trois défis principaux. Premier défi : le développement d’une agriculture au sens large, grâce à sa mécanisation (une usine de montage de tracteurs et d’équipements agricoles est en cours d’installation à Maloukou) ; la mise en place d’une véritable filière agricole performante fondée notamment sur une production renforcée par : l’irrigation, l’utilisation intelligente des engrais et semences et la commercialisation des produits agricoles tant à l’usage domestique qu’à celui de l’exportation. Ce projet s’adossera sur la création d’institutions de financement agricoles mises à la disposition des entrepreneurs du secteur. Deuxième défi : le développement industriel, fondé notamment sur la mise en service effective des Zones économiques spéciales de Brazzaville, de Pointe Noire, de Ouesso et d’Oyo-Ollombo, avec le développement de filière de transformation locale de nos produits (bois notamment). Troisième défi : le développement d’un secteur touristique prometteur, du fait de la richesse de notre patrimoine en la matière ; à cet égard, le Chef de l’Etat a épinglé, pour illustration, la mise en valeur de la baie de Loango et le développement de l’écotourisme dans nos grands parcs naturels disséminés à travers le pays. L’atteinte de ces objectifs doit impérativement s’accompagner de la recherche de financements innovants susceptibles de favoriser l’investissement privé. La promotion des partenariats publics-privés (PPP), qui a fait l’objet d’une érection en département ministériel, sera au cœur de la politique des pouvoirs publics au cours du quinquennat qui démarre. Afin de surmonter les crises sociales traversées par notre pays, le Président de la République a exhorté le Gouvernement à dialoguer sans cesse avec les représentants des agents et travailleurs concernés ainsi qu’avec ceux des retraités, afin que les blocages ainsi levés permettent une mobilisation de tous et de chacun pour le redressement de notre nation. Poursuivant son propos, le Chef de l’Etat a évoqué la crise des valeurs, pour ne pas dire des antivaleurs que traverse notre pays. Si celle-ci n’était pas jugulée, sa persistance pourrait remettre en cause l’autorité de l’Etat. Il a placé au centre de son propos les valeurs
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 27 mai 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 27 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation et attributions des services du Premier Ministre. Le présent projet de décret a pour objet d’actualiser l’organisation des services du Premier Ministre dans l’objectif d’une meilleure réalisation des missions à eux assignées. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Elevage. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture. V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant. VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale. VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification. IX. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale. Ces huit (08) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement. Ils ont pour objectifs d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement. X. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE · Madame Mariama Gremah Gagara, directeur administratif, Mle 116521/G, est nommée directrice des ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE · Colonel-major Djibrilla Hima Hamidou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Défense Nationale. · Monsieur Kaka Doka, est nommé conseiller technique du Ministre de la Défense Nationale. · Monsieur Alassane Kobo Sidi Moctar, inspecteur principal du trésor, Mle 115035/H, est nommé directeur des ressources financières, au Ministère de la Défense Nationale. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES · Monsieur Ahé Aboubacar, ingénieur informaticien, Mle 68629/P, est nommé directeur général adjoint du budget, au Ministère des Finances. · Madame Balla Aïchatou Brah, inspectrice principale du trésor, MLE 57100, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la Présidence de la République, les structures rattachées et au Secrétariat Général du Gouvernement. · Monsieur Yahaya Amadou, directeur administratif, Mle 58239/G, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Cabinet du Premier Ministre et les Structures rattachées. · Madame Oumarou Zali Idé, directeur administratif, Mle 55081, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Conseil Supérieur de la Communication, à la Médiature, au CESOC et à la CNDH. · Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur central du trésor, Mle 63690, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et les Structures rattachées. · Monsieur Ibrahim Attahirou, inspecteur principal du trésor, Mle 57211, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère des Finances (administration centrale). · Monsieur Hamza Balla, inspecteur principal du trésor, Mle 54906, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales. · Madame Niandou Dommo, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère des Mines et au Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et les Structures rattachées. · Madame Boubacar Amina Modi, inspectrice principale du trésor, Mle 53462, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Communication et au Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information. · Monsieur Labo Halidou, inspecteur principal du trésor, Mle 64669, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Agriculture et les Structures rattachées. · Madame Abdoulaye Soumana Housseina, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Elevage et au Ministère des Transports et les Structures rattachées. · Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Education Nationale et les Structures rattachées. · Monsieur Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et les Structures rattachées. · Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et les Structures rattachées. · Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Urbanisme et du Logement et au
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 19 mai 2021
ACTUALITE. Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 19 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Sous cette rubrique, a été adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société béninoise d’Infrastructures numériques S.A. II- COMMUNICATIONS. Compte rendu d’étape de réalisation du recensement national de l’agriculture. La première phase de cette opération s’est déroulée dans tous les départements en ciblant les activités que sont l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’aquaculture, la sylviculture et l’apiculture. Elle a fait l’objet d’une évaluation et d’un contrôle pour en apprécier la qualité par les organismes de la FAO, spécialisés dans les enquêtes et recensements agricoles. Un satisfécit a été décerné au Bénin pour les premiers résultats obtenus qui renseignent sur la structuration de notre agriculture. Par ailleurs, d’autres résultats plus détaillés selon les zones agro-écologiques et spécifiques aux filières prioritaires du Programme d’action du Gouvernement, sont pris en charge à travers un module consacré aux données communautaires et des modules complémentaires en additif dont les rapports sont attendus courant 2021. De même, des informations complémentaires seront collectées au cours de cette année. L’exploitation de tous ces résultats permettra la publication d’informations fiables et plus affinées pour une bonne gouvernance du secteur aux fins d’une meilleure valorisation du potentiel agricole de notre pays. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé le lancement officiel à Grand-Popo, le 27 mai 2021, de la campagne agricole 2021-2022. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations suivantes ont été prononcées au ministère du Numérique et de la Digitalisation : Directrice générale de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A. : Madame Thérèse TOUNKARA Directeur général de l’Agence pour le Développement du Numérique : Monsieur Akin Olu Marc-André LOKO Directeur général de l’Agence béninoise du Service universel des Communications électroniques et de la Poste (ABSU-CEP) : Monsieur Sèdjro François de Paule AGOUA. Fait à Cotonou, le 19 mai 2021, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
RD Congo: Conseil des ministres du vendredi 14 mai 2021
ACTUALITE. Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé en visioconférence, ce vendredi 14 mai 2021, la troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République. Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; II. Points d’information ; III. Approbation d’un relevé́ des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers. I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE. La communication du Premier Ministre a porté sur trois points principaux, à savoir : I.1. Les tristes incidents survenus au stade des Martyrs de la pentecôte. Le Premier Ministre a suivi avec peine, alors qu’il séjournait dans le Haut-Katanga et le Lualaba, les incidents qui ont émaillé la célébration de la fin du Ramadan au Stade des Martyrs de la Pentecôte à Kinshasa. Après en avoir informé le Chef de l’Etat, le Chef du Gouvernement a instruit la Vice Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, de tenir en urgence une réunion du Conseil de sécurité pour passer en revue cette situation et prendre les mesures qui s’imposent. Il a, sur ce point, donné la parole à la Vice-Première, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable qui a expliqué le contexte ayant conduit à ce dérapage. Il s’agit d’un conflit persistant de leadership entre deux ailes de la Communauté Islamique en République Démocratique du Congo (COMICO). Malgré l’implication du Gouverneur de la Ville de Kinshasa à la veille de la célébration, les deux camps n’ont pas pu s’accorder. Le bilan recueilli ce matin fait état du décès d’une dame de 81 ans, à l’Hôpital Général de Référence de Kinshasa (ex-Maman Yemo), subséquemment à ces tristes événements. La Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargée de proposer au Gouvernement des mesures à prendre pour sanctionner les personnes responsables qui auraient contribué de quelque manière que ce soit à déclencher de cette situation. A l’issue des heurts entre les forces de l’ordre et quelques fidèles musulmans inciviques, on dénombre quarante-six (46) Policiers blessés dont huit (8) sont dans un état grave et un en soins intensifs. Ce dernier a été lynché et a essuyé des coups de tout genre. Onze (11) véhicules d’intervention de la Police ont été sévèrement endommagés et un a été totalement calciné. Après la réunion du Conseil de sécurité, une délégation gouvernementale s’est rendue au chevet des policiers touchés pour leur témoigner de la solidarité du Gouvernement. Le Conseil des Ministres a salué et rendu hommage au personnel médical de H.J. Hospitals pour la promptitude avec laquelle il a pris en charge tous les policiers blessés. Une trentaine des auteurs présumés de ces violences ont été appréhendés par les forces de sécurité et placés en détention provisoire. Au regard de la violence ayant caractérisé ces incidents, des mesures urgentes ont été prises. Il s’agit notamment de : 1. L’organisation en flagrance d’une procédure judiciaire à charge d’auteurs des violences décriées ; 2. La suspension de l’Administrateur Général du Stade des Martyrs de la Pentecôte pour faute administrative ; 3. La poursuite des investigations pour déceler toutes les complicités éventuelles. I.2. Les Propositions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire sur les orientations du Président de la République en rapport avec la production des syllabus et la facilitation de la mobilité des étudiants. Prenant la parole, à ce propos, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a proposé au Conseil des Ministres la réactivation de la prime de recherche pour les enseignants prévue dans le Budget de l’Etat, d’une part, et l’acquisition du matériel de reprographie pour toutes les universités et tous les instituts supérieurs officiels du pays, d’autre part. A propos de la facilitation de la mobilité des étudiants, après concertation avec le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement et le Directeur Général de la Société de Transport du Congo (TRANSCO), le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a proposé la mise en place d’un abonnement spécial pour étudiant en leur octroyant des cartes sécurisées moyennant une contribution minimum pour leur permettre d’accéder aux bus TRANSCO durant toute l’année académique. Le Ministre a profité de l’occasion pour relancer la question de la bourse des étudiants. Le Conseil des Ministres a pris acte de ces propositions et a décidé de les soumettre, pour harmonisation, aux Ministres en charge du Budget et des Finances. I.3. Le démarrage des travaux en Commission. Le troisième point de la communication du Premier Ministre a porté sur l’organisation du travail en Commission. En attendant la signature de l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement a transmis aux membres du Gouvernement la composition des Commissions interministérielles spéciales pour l’examen des dossiers et projets de textes à soumettre au Conseil des Ministres. Il a été décidé du démarrage des travaux en Commission suivant la composition des commissions et le calendrier établi à cet effet. II. POINTS D’INFORMATION. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé la situation générale du pays. Il est revenu notamment sur l’accueil enthousiaste qui a été réservé au Président de la République lors de sa visite à Lubumbashi dans le Haut-Katanga et à Kolwezi dans le Lualaba. Il a aussi relevé les déclarations de tous les caucus des Députés Nationaux soutenant la décision du Chef de l’Etat de proclamer l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Il a noté l’effectivité de l’installation des Gouverneurs militaires et des Vice-Gouverneurs policiers ainsi que l’accueil chaleureux leur réservé par les populations. Abordant dans le même sens, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a, à son tour, souligner l’importance d’inviter les populations de ces deux provinces à apporter tout leur soutien aux nouvelles autorités. Il a également réitéré la nécessité de lancer un appel aux groupes armés internes à un éveil patriotique et les exhorter à se rendre volontairement et à déposer les armes. Il a
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 13 mai 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTERE.Le Conseil des Ministres a adopté la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement. Cette Déclaration de Politique Générale s’inscrit dans la concrétisation des engagements contenus dans le Programme de Renaissance III, et les orientations pertinentes déclinées dans le discours d’investiture du Président de la République. Ces engagements sont regroupés en sept (07) grands axes d’orientation de l’action gouvernementale suivants : sécurité et quiétude sociale ;bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ;développement du capital humain ;modernisation du monde rural ;développement des infrastructures économiques ;exploitation des potentialités économiques ;solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n°CNE1188 01 V d’un montant total maximum en principal de vingt sept millions d’Euros (27 000 000 €) soit l’équivalent de 17 685 000 000 FCFA, signé le 26 mars 2020 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de construction d’un Centre national de contrôle des réseaux à Niamey sur un site appartenant à la NIGELEC. La Convention objet du présent projet de loi, a pour objectif global de soutenir le développement économique du Niger en contribuant à sécuriser et à améliorer les performances du système énergétique. Le projet, objet de cette Convention, sera mis en œuvre à travers les quatre (04) composantes suivantes : Composante 1 : système SCADA/EMS comprenant un serveur réel, un serveur de simulation et d’entrainement, un serveur de gestion des échanges vers l’extérieur, un serveur d’archivage avec unités de stockage, une horloge GPS en mode normal/secours, deux postes opérateurs temps réel, un poste planification, deux postes d’entrainement et de simulation, un poste de développement et de maintenance, deux consoles système et un mur d’images. Composante 2 : construction du bâtiment sur un site appartenant à la Nigelec sur l’avenue Dendi à Niamey et du bâtiment du centre de repli sur le site de Gorou banda. Composante 3 : formation composée des trois modules suivants : formation du management de la Nigelec sur les dispatchings, formation à l’exploitation et à la maintenance du système SCADA/EMS, formation des opérateurs du système SCADA/EMS. Composante 4 : Appui à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Nigelec dans la mise en œuvre du projet pendant au moins un an après la mise en service. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales. Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte l’adjonction des volets population et affaires sociales au département chargé de la santé publique conformément au décret portant organisation du Gouvernement et à celui précisant les attributions des membres du Gouvernement. En outre, de nouvelles directions générales et nationales sont créées pour tenir compte des nouvelles orientations politiques nationales et des engagements communautaires, régionaux et internationaux. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Mines. Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions du décret portant organisation du Gouvernement et de celui précisant les attributions des membres du Gouvernement. Cette nouvelle structuration a pour objet de recentrer l’organisation du Ministère des Mines autour des «pôles géologie et mine», en vue de déployer des cadres dans les services déconcentrés et décentralisés. Cela permettra également de résoudre le problème des conflits d’attributions et de chevauchements relevés dans le fonctionnement actuel du Ministère. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : Projet de décret portant organisation du Ministère des Finances.Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions du décret portant organisation du Gouvernement et de celui précisant les attributions des membres du Gouvernement. Il institue de nouvelles appellations, plus adaptées, aux directions techniques et supprime les services ne répondant plus au contexte actuel. Cette restructuration entre dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme relative à la loi organique sur les lois de finances à travers l’identification et la prévention des risques budgétaires ainsi que le contrôle de la qualité des dépenses et de la comptabilité budgétaire. En outre, la réorganisation des services des douanes vise à aligner la Douane nigérienne aux standards de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Projet de décret portant création, missions et organisation du Fonds National d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries.Dans le cadre de la mise en œuvre des actions visant la transformation de l’économie, le Ministère des Finances a créé deux (02) structures à savoir le Fonds de Développement de la Finance Inclusive, (FDIF) et le Fonds National d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (FONAP). La mise en œuvre du FDIF s’est révélée plus efficace. C’est pourquoi, il est proposé de reprendre le décret n° 2020-636/PRN/MF du 14 août 2020, portant création, missions et organisation du FONAP, afin d’aligner l’organisation et le fonctionnement de cette structure à ceux du FDIF. MESURES NOMINATIVES.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Monsieur Dan-Maradi Adam Abdoulaye, ministre plénipotentiaire des affaires étrangères, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseiller des affaires étrangères, Mle 79217/U, est nommée directrice des affaires juridiques, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.Madame Tassiou Lawaly Oumal-hairy, directeur administratif, Mle 85192/J,
Burundi: Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 05 mai 2021, à Gitega, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE. Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le vendredi 30 avril 2021, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour. Après restitution du Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants : 1. Projet de stratégie sectorielle pour la mise en œuvre du Plan National de Développement, présentée par la Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias. Le Burundi s’est doté d’un Plan National de Développement depuis Juillet 2018. Il s’agit d’un document de référence pour tous les acteurs de développement du Burundi et tous les ministères sont appelés à élaborer des stratégies sectorielles en vue de son opérationnalisation. La présente stratégie sectorielle est un instrument d’orientation stratégique en matière de planification des activités à réaliser annuellement dans les domaines de la communication, des médias, des postes et des technologies de l’information. L’objectif global de cette stratégie sectorielle est de faire du secteur des technologies de l’Information, de la communication, des médias et des postes un catalyseur d’une croissance forte, soutenue et inclusive à l’horizon 2027. La stratégie sectorielle comprend les objectifs stratégiques suivants : Promouvoir les technologies de l’information et de la communication, Contribuer à moderniser l’administration publique à tous les niveaux via les technologies de l’information et de la communication, Appuyer la performance du système éducatif conformément aux besoins nationaux et aux normes internationales via les technologies de l’information et de la communication, Améliorer la disponibilité et la diversification des services média et communication à travers tout le pays, Rendre compétitif le domaine postal, Gérer rationnellement les ressources, le patrimoine immobilier et le patrimoine roulant, Promouvoir un système de gestion d’adressage et codification postale. Le coût global de cette Stratégie est de Trois Cent Cinquante Six Milliards Neuf Cent Soixante Deux Millions (356 962 000 000) de Francs Burundais. Après échange et débat, le Conseil des Ministres a adopté la Stratégie avec entre autre recommandation d’élaborer le chronogramme de sa mise œuvre. Il a été également recommandé de bien préciser la part du financement à l’interne et celle attendue des autres partenaires. Il faudra penser à d’autres stratégies de mobilisation des fonds au cas où la part des partenaires ne serait pas libérée comme souhaité. 2. Projet de guide national de planification, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique. Depuis l’ère coloniale, le Burundi a toujours élaboré des politiques et des plans de développement pour redresser sa situation socioéconomique. Mais les résultats sont restés mitigés, à cause d’une lacune dans l’orientation du développement socioéconomique car la gestion était marquée par le court et le moyen terme. C’est pourquoi le Burundi a opté pour une formulation d’une vision à long terme à l’horizon 2025. Cette vision a constitué l’outil qui a inspiré l’élaboration du Plan National de Développement. Quoique le Burundi ait produit ces différents documents de planification, il ne dispose pas de guide harmonisé servant de modèle dans le processus de planification tant au niveau national, sectoriel et local, ce qui pose un problème au niveau de l’alignement de toutes les parties prenantes aux priorités nationales. C’est dans ce cadre que ce Guide a été élaboré. Il s’agit d’un document de référence qui montre le processus, les étapes, les principes directeurs de la planification, ainsi que les outils de suivi-évaluation, afin de faire une planification harmonisée. Il va assurer la cohérence et l’interdépendance des outils de planification à tous les niveaux, orienter les acteurs à définir les cadres stratégiques et politiques de développement durable, éviter l’improvisation des actions de mise en œuvre des stratégies et politiques publiques, rompre avec la diversité des processus de planification à tous les niveaux. A l’issue de l’analyse de ce document, le Conseil des Ministres a reconnu l’importance de ce document car c’est une base même pour les générations futures. Comme le document nécessite des contributions des uns et des autres pour être bien enrichi, il a été demandé aux membres du Gouvernement de se donner un peu de temps pour une lecture plus approfondie, afin que dans un délai d’une semaine, ils aient transmis au Ministre en charge de la Planification leurs observations pour en tenir compte dans le document final qui sera validé. Ce fut l’occasion de rappeler aux membres du Gouvernement de toujours vérifier que dans les Plans Communaux de Développement Communautaire les activités de leurs ministères ont été prises en compte. 3. Projet d’ordonnance ministérielle portant règles applicables en matière de gestion des fonds de pension complémentaire au Burundi, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique. Ce projet d’ordonnance s’applique aux régimes complémentaires de pension, afin de permettre aux affiliés et aux ayant-droit de bénéficier de prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale en cas de retraite, de décès ou d’invalidité. Il vient mettre en place un cadre légal auquel les assureurs seront soumis, le constat étant que ceux-ci appliquent des régimes différents en la matière. Au cours du débat, le Conseil des Ministres a constaté qu’il y a un projet de loi sur les pensions qui est en préparation et qu’il faudrait donc que ce projet d’ordonnance attende sa mise en place. Cette ordonnance viendrait comme un texte d’application de cette loi. Le Conseil des Ministres a recommandé aussi de veiller à ce que dans ce projet de loi, les intérêts de l’assureur et de l’assuré sont équilibrés. 4. Projet d’appui au système de santé KIRA, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique. Un deuxième financement additionnel au projet KIRA d’un montant de 50 millions de dollars américains pour
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 05 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA). Ladite agence est une Autorité régionale de régulation pharmaceutique qui vise à renforcer les capacités des Etats membres et des communautés économiques régionales, dans le cadre de la réglementation des produits de santé en vue d’améliorer l’accès des populations à des produits de qualité, efficaces et sans risques. Ses fonctions consistent, entre autres, à : coordonner et renforcer les initiatives relatives à l’harmonisation de la réglementation des produits de santé ainsi que l’amélioration des compétences des inspecteurs chargés du contrôle des bonnes pratiques de fabrication ; désigner, promouvoir, soutenir et suivre les centres régionaux d’excellence réglementaire aux fins de développer les capacités des professionnels de la réglementation des produits de santé. La ratification, par le Bénin, de ce traité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes du sous-secteur pharmaceutique. Elle répond à la vision du Gouvernement d’améliorer les services sociaux de base, et permettra à l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique de bénéficier d’une assistance de l’AMA pour une meilleure mise en œuvre des fonctions de réglementation pharmaceutique et l’assainissement du sous-secteur. Les ministres sectoriels impliqués veilleront à l’aboutissement de la procédure législative. Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant création et approbation des statuts du Fonds national pour l’Environnement et le Climat. II- COMMUNICATIONS. II-1. Exécution de travaux complémentaires et de travaux neufs d’amélioration du projet d’aménagement paysager et de génie civil du boulevard de la Marina, du Champ de foire sud, de la Place de l’indépendance, de l’Esplanade des amazones et du jardin de Mathieu à Cotonou. Les travaux confortatifs sur le boulevard de la Marina et ses environs ont connu, en cours de réalisation, des évolutions pour y apporter des améliorations esthétiques et fonctionnelles, de même que pour en optimiser les coûts et la durabilité des investissements. Ces différentes modifications ont nécessité, selon les cas, des études complémentaires et des travaux supplémentaires. Il s’agit notamment de : l’agrandissement de l’Esplanade des amazones avec le réaménagement du parc adjacent, y compris la zone sud ; l’aménagement d’un parking Est à l’Esplanade des amazones ; l’aménagement des surfaces des allées et esplanades ; l’évolution du dispositif d’éclairage pour intégrer un modèle spécifique pour les jardins et parcs urbains ; l’installation du mobilier urbain et des mâts porte-drapeau ; l’aménagement de toilettes, bâches à eau et cabines techniques ; la pose des pierres ornementales sur les murs extérieurs de clôture ; la revue et l’amélioration des aménagements paysagers. En vue de la conduite diligente de ces travaux, le Conseil a marqué son accord pour conclure les marchés avec des entreprises spécialisées et instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution. II-2. Réalisation des études, travaux et conduite de la mission de contrôle pour la construction du monument Bio GUERA et la réfection de la place du Souvenir à Cotonou. Le projet de conception, de réalisation et de contrôle des travaux du monument Bio GUERA, de même que celui de réfection de la place du Souvenir, s’inscrivent dans le cadre du programme global des aménagements urbains. Ils sont destinés à rehausser l’attractivité de la ville de Cotonou tout en valorisant l’identité historique de même que l’histoire culturelle et politique de notre pays. A cet effet et dans une démarche globale d’aménagement d’envergure, il est apparu nécessaire d’en synchroniser la réalisation avec ceux déjà en cours que sont le monument des amazones, le boulevard de la Marina, le jardin de Mathieu. C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses structures ayant de solides références, en vue de la réalisation des prestations dans les délais prévus. Fait à Cotonou, le 5 mai 2021, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 05 mai 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 mai 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté six (06) décrets. Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi. L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays. Le deuxième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Pingwendé Roger OUEDRAOGO en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi. Le troisième décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique. L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays. Le quatrième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Georges Yamba KABORE, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique. Le cinquième décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique. L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays. Le sixième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif au bilan 2020 de la mise en œuvre du Programme des infrastructures socio-économiques (PRISE). Le PRISE a pour objectif : l’amélioration de l’offre d’éducation, de l’offre de santé, de l’accès à l’eau potable en milieu rural, de l’offre en bâtiments administratifs et en infrastructures sportive, sociale et culturelle et le développement du réseau routier. Il ressort du bilan 2020, l’achèvement des chantiers ou infrastructures suivants : 42 complexes scolaires, 23 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), 69 forages, 01 bâtiment administratif, 10 km de routes en terre, 17 radiers et 13 dalots. Le taux global d’exécution est de 95,40% pour des investissements réalisés pour un montant de onze milliards huit cent cinquante-quatre millions quatre cent soixante mille cinq cent quarante-quatre (11 854 460 544) FCFA. Le second rapport est relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour la mise en œuvre de la tranche 2021 du Programme de réalisation des infrastructures socio-économiques (PRISE). Ces marchés visent la construction de 26 complexes scolaires équipés, 15 CSPS, 93 forages, 01 adduction d’eau potable simplifiée (AEPS), 03 ouvrages de franchissement, 01 bâtiment administratif et l’équipement de 16 CSPS. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 26 COMPLEXES SCOLAIRES EQUIPES, DE 15 CENTRES DE SANTE ET DE PROMOTION SOCIALE (CSPS) ET D’UN BATIMENT ADMINISTRATIF Lot 1 : Entreprise ECODI, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Kalembouly dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quarante-huit millions neuf cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-dix-huit (48 917 698) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 2 : Entreprise S.S.K. SARL, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Niangoloko dans la région des Cascades, pour un montant de quarante-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix mille quarante-cinq (49 390 045) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 3 : Entreprise Wendtouin Services SARL, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Koudiéré B dans la région du Centre, pour un montant de quarante-un millions cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-quinze (41 198 995) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 4 : Entreprise GE.CA.U. MINE SA, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Labretenga dans la région du Centre-Est, pour un montant de quarante-un millions cinq cent vingt-quatre mille neuf cent cinquante-huit (41 524 958) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 5 : Entreprise EZSF, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Kourit-Yaoguin dans la région du Centre-Est, pour un montant de quarante-neuf millions six cent soixante-seize mille deux cent quatre-vingt (49 676 280) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 6 : Entreprise Générale Namaneg Bamba (E G N B), pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Koundoghin dans la région du Centre-Est, pour un montant de quarante-un millions cinq cent cinquante-six mille six cent onze (41 556 611) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 7 : Entreprise ETAFA-FASO, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Gourgoudou dans la région du Centre-Nord, pour un montant de quarante-un millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quarante-deux (41 884 042) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 8 : Entreprise Junior Building, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Gandin dans la région du Centre-Nord, pour un montant de quarante-un millions huit