Mali: Conseil des Ministres du vendredi 27 juin 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP-2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures. Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de : – la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ; – l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ; – la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A. La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali. L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla. Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%. La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture. C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A. La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali. Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs. La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux du Projet de
Gabon : Conseil des Ministres du vendredi 20 juin 2025
Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est tenu ce vendredi 20 juin 2025, à 11 heures précises, au Palais de la Présidence de la République. En ouverture des travaux, le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement la nécessité absolue de demeurer concentrés sur l’objectif majeur assigné à l’équipe gouvernementale : transformer de manière concrète et durable les conditions de vie des populations gabonaises. Il a souligné que la mise en œuvre effective du projet de société, largement approuvé par le peuple gabonais, constitue la priorité des priorités. À cet égard, le Chef de l’État a réaffirmé que le temps est venu de passer de la pensée à l’action, en traduisant les grandes orientations politiques en actes tangibles, assortis d’échéanciers rigoureux. Il a instruit que l’ensemble des ministres établissent, au plus tard dans la première semaine de juillet, les calendriers opérationnels de mise en œuvre des mesures arrêtées. Dans le cadre de la poursuite des efforts de rationalisation des dépenses publiques, le Chef de l’État a instruit le Ministre d’État en charge de l’Économie de veiller à ce que les déplacements à l’étranger, effectués dans le cadre de missions officielles financées par le budget de l’État, soient strictement encadrés. Désormais, les responsables administratifs, des services centraux ou décentralisés, voyageront en classe économique ; les membres du Gouvernement en classe affaires, et les Ministres d’État en 1ère classe. Pour les deux premiers cas de figure, toute demande de surclassement au-delà de ces dispositions relèvera d’une démarche individuelle et sera entièrement à la charge de l’intéressé. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de discipline budgétaire exemplaire, au service d’un État sobre, responsable et tourné vers l’efficacité. Le Président de la République a ensuite demandé au Ministre en charge des Transports d’amorcer la sortie progressive de la gratuité des transports urbains publics, instaurée en réponse à la pandémie de Covid-19. Ce dispositif, devenu intenable financièrement, affecte aujourd’hui la stabilité des entreprises publiques de transport que sont Trans’Urb et SOGATRA. Le Ministre d’État, Ministre des Transports, devra soumettre une nouvelle politique tarifaire fondée sur un système d’abonnements annuels modulés selon des critères sociaux, afin d’assurer la viabilité économique et la continuité du service sans compromettre la solidarité nationale. Le Chef de l’État a ensuite dénoncé une situation qu’il a qualifiée d’intolérable : celle d’entreprises réalisant des milliards de chiffres d’affaires sur le sol gabonais tout en continuant d’opérer dans des locaux précaires, exigus, souvent loués, sans véritable ancrage territorial. Le Conseil a donc chargé les Ministres des Travaux Publics et de l’Urbanisme d’élaborer, dans les plus brefs délais, un référentiel technique contraignant fixant les normes minimales pour l’implantation des sièges sociaux d’entreprises. Sur cette base, toutes les entreprises concernées devront édifier, dans une zone foncière qui leur sera attribuée par l’État, un siège social propre dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’attribution. Le non-respect de cette obligation entraînera l’application de sanctions, incluant des pénalités financières, le retrait d’agrément, voire la radiation de leur immatriculation fiscale. Dans le même sens, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, a décidé de mettre un terme aux dérives fiscales qui fragilisent l’économie nationale et creusent le déficit budgétaire. Face à un manque à gagner cumulé de plus de 1 000 milliards de francs CFA en trois ans, causé par des exonérations fiscales massives et mal encadrées – dont 682,67 milliards en fiscalité intérieure et 376,55 milliards en fiscalité de porte – le Chef de l’État a engagé une opération de rationalisation des dispositifs fiscaux dérogatoires. Il a annoncé : la suspension immédiate et conservatoire de toute nouvelle exonération pendant une durée de trois mois ; le lancement d’un audit complet de performance et de pertinence de tous les régimes fiscaux et douaniers dérogatoires ; Et la réforme des conditions d’éligibilité à ces régimes, sur la base de la transparence, de l’équité et de l’impact économique mesurable. L’objectif est clair : restaurer la justice fiscale, sécuriser les ressources budgétaires, et mettre fin aux privilèges inefficaces accordés à certains secteurs, au détriment de l’intérêt général. Cette mesure structurante s’inscrit dans la trajectoire de redressement de la Ve République et vise à aligner tous les leviers fiscaux sur les priorités de transformation économique et sociale du pays. Enfin, le Président de la République a rappelé avec fermeté que le mandat confié au Gouvernement est un mandat de transformation, de redressement et de résultats. Aucune lenteur, aucune complaisance, aucun relâchement ne sauraient être toléré. « Le changement ne se proclame pas : il s’organise, se planifie et s’applique », a-t-il déclaré avec solennité. PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes : MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Projet loi autorisant le Président de la République, Chef de l’État, chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire. Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 99, alinéa premier, de la loi référendaire n°002-R2024 du 19 décembre 2024, a pour objet d’autoriser le Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, à légiférer par ordonnance durant l’intersession parlementaire. – Projet de décret fixant la composition du cabinet du Vice- Président de la République. Pris en application de l’article 95 de la Constitution, le présent projet de décret encadre l’organisation et la composition du Cabinet du Vice- Président de la République, appelé à l’assister dans l’exercice de sa mission aux côtés du Président de la République. Dans un esprit de modernisation de l’État et de renforcement de l’efficacité institutionnelle, le projet de texte fixe une structuration resserrée et fonctionnelle du Cabinet qui comprend, notamment, un Directeur de Cabinet, des Conseillers Spéciaux, des Conseillers, des Attachés de Cabinet, des Chargés de mission, ainsi que les personnels administratifs, de soutien et de sécurité indispensables au bon fonctionnement de
Mali: Le Conseil des Ministres du mercredi 04 juin 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila, situé dans l’Arrondissement de Koumantou, Cercle et Région de Bougouni. Son capital social était détenu par l’Etat du Mali à 20%, la Société Anglogold-Ashanti à 40% et la Société Randgold Resources à 40%. L’exploitation de la mine de Morila qui a commencé en 2000 a cessé en 2020, avec la baisse des teneurs et l’épuisement des gisements de la carrière principale entrainant une baisse de la production et le lancement, par la Société Barrick Gold, de la procédure de fermeture de la mine dont l’achèvement était prévu à la fin du premier trimestre 2021. En lieu et place d’une fermeture, la société exploitante a entrepris le développement d’un projet agro-industriel qui n’a pas atteint ses objectifs. C’est pourquoi la Société Firefinch Limited, Société de droit australien présente au Mali à travers différentes filiales dans le secteur minier, a acquis, le 10 novembre 2020, les parts actionnariales de 80% des sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A., les 20% restantes demeurant toujours la propriété de l’Etat du Mali. Après la reprise de la mine, la Société Firefinch a rencontré de nombreuses difficultés liées à la faiblesse de la teneur du minerai traité qui l’ont amenée à abandonner les activités d’exploitation en 2022, malgré les investissements réalisés et la disponibilité de ressources géologiques. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères disponibles, l’Etat du Mali a signé le 06 mai 2024 un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali à travers l’acquisition, au dollar symbolique, des 80% des actions détenues par Firefinch. C’est dans ce cadre qu’un Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. a été signé, le 18 décembre 2024, entre Morila Limited, Firefinch et l’Etat du Mali. Le projet de décret, adopté, approuve l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. à l’Etat du Mali et consacre son entrée en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Washington (Etats-Unis d’Amérique) : Colonel-major Abdoulaye MAKALOU. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, édition 2025. Cette édition, tenue du 25 au 31 mai 2025, s’inscrivait dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité africaine, devenue l’Union africaine le 09 juillet 2002. L’Union africaine a choisi comme thème : « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par des réparations ». Au plan national, le thème retenu était : « Rôle et place de la diaspora malienne dans le processus de réparation des torts infligés par la traite négrière et la colonisation à l’Afrique en général, et au Sahel en particulier ». La célébration de l’édition 2025 de la Semaine nationale de l’Intégration africaine a été marquée par : – la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ; – la journée de salubrité à la place de l’AES ; – la nuit de l’intégration africaine organisée en collaboration avec le Groupe des Ambassadeurs africains, la Fédération des Communautés africaines et la Jeunesse de l’Union africaine. Elle a été l’occasion pour notre pays de réitérer son engagement en faveur de la réalisation de l’unité africaine. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international sur la Famille, tenu à Istanbul en Türkiye, du 22 au 23 mai 2025. Ce forum, organisé par le Gouvernement turc dans le cadre de la célébration de l’année 2025 comme « Année de la Famille » décrétée par le Président de la République de Türkiye, a réuni les ministres chargés de la Famille de 26 pays autour du thème : « Protection et renforcement de la famille dans un monde globalisé ». L’objectif de ce forum était de protéger et renforcer la famille et l’institution du mariage ainsi que d’assurer la sauvegarde des générations futures et des structures démographiques solides. Il visait également à adopter une position commune à l’échelle internationale sur la protection de l’institution familiale et de ses valeurs. Les travaux ont été marqués, entre autres, par une session ministérielle sous le thème : « Intégrer les politiques orientées vers la famille : Efforts nationaux et internationaux », des panels et une visite des expositions. Au cours de la session ministérielle, le ministre chargé de la Famille a abordé les principaux problèmes auxquels les familles maliennes sont confrontées, les efforts fournis par le Gouvernement, les chantiers en cours ainsi que les perspectives. Cette session ministérielle a été suivie de la visite par les ministres de l’exposition intitulée « Toutes les familles heureuses se ressemblent ». A l’issue des travaux, les ministres ont signé une déclaration commune qui sera présentée aux Nations unies comme une initiative internationale en faveur de la protection de la Famille. b. des missions effectuées dans les Régions de Ségou et de Sikasso. Dans le cadre de la prise de contact et des échanges avec les Autorités administratives, coutumières et religieuses et les organisations des femmes, le ministre chargé
Gabon: Conseil des Ministres du mercredi 04 juin 2025
Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 4 juin 2025, à 10 heures précises, au Palais de la Présidence de la République. Dès l’entame des travaux, le Président de la République a tenu à rappeler, avec toute la mesure que requiert la situation, que l’heure est à la refondation républicaine, à la rigueur institutionnelle et à la responsabilité politique. Il est revenu avec fermeté sur deux priorités essentielles : la moralisation de la vie politique et la consolidation de la souveraineté économique du Gabon. Abordant la réforme des partis politiques et la réorganisation des circonscriptions électorales, le Chef de l’État a réaffirmé que cette réforme n’est pas une option, mais une exigence du renouveau démocratique voulu par le Peuple gabonais et acté par les conclusions du Dialogue National Inclusif. Il a rappelé la prolifération incontrôlée de formations politiques sans ancrage réel, sans fonctionnement régulier, ni culture de reddition de comptes. Ces dérives qui ont trop longtemps affaibli la crédibilité de notre démocratie et détourné le sens même de l’engagement citoyen. Le Président de la République a ainsi précisé que les textes issus des discussions des acteurs politiques cette dernière semaine et soumis, ce jour, à l’examen du Conseil s’inscrivent dans une logique de clarification, de rationalisation et de régulation de l’espace politique. Il ne s’agit nullement de restreindre les libertés, mais de restaurer la valeur, la responsabilité et la légitimité de l’action politique dans notre République. Représentativité effective, transparence des financements, fonctionnement régulier des organes, limitation du nombre de partis – tels sont les piliers d’un nouveau pacte politique fondé sur la vérité des faits et la fidélité au suffrage. Poursuivant dans la même logique de transformation systémique, le Chef de l’État s’est réjoui de la réactivité du Gouvernement qui a introduit les projets de loi relatifs à la création des cinq fonds stratégiques : agriculture, pêche et aquaculture, énergie et eau, habitat, et infrastructures. Il a souligné que ces instruments ne sauraient être réduits à de simples dispositifs budgétaires ou à des vitrines institutionnelles. Ils constituent des leviers d’action publique conçus pour structurer l’économie réelle, impulser la création d’emplois, renforcer notre souveraineté productive et accélérer l’investissement de développement. Chaque fonds devra faire la preuve de son efficacité. Sa gouvernance devra obéir aux principes d’exemplarité, de transparence et de redevabilité. Son action sera évaluée à l’aune de son impact tangible sur les territoires, les filières et les populations. Revenant enfin sur la consolidation de la souveraineté économique du Gabon, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, a tenu à s’exprimer avec une particulière fermeté sur la question de la valorisation des ressources halieutiques. Il a pris acte des limites structurelles de l’Accord de Partenariat de Pêche Durable (APPD) signé avec l’Union européenne en 2007, renouvelé à plusieurs reprises, et actuellement en vigueur depuis 2021 pour une durée de six ans. Le Chef de l’État a indiqué que cet accord, dans sa formulation actuelle, ne saurait être reconduit en l’état. Il a souligné le caractère profondément déséquilibré du partenariat, dont les retombées économiques pour l’État gabonais restent largement insuffisantes, au regard de la richesse extraite de nos eaux territoriales par les flottes européennes. Le Président de la République a notamment relevé que les recettes issues de cet accord ne compensent ni la valeur réelle des captures, ni les coûts assumés par l’État en matière de surveillance et de contrôle, ni les pertes de valeur ajoutée dues à l’absence de transformation locale. Il a également dénoncé la faiblesse des investissements consentis par les partenaires au titre du développement local, de l’emploi ou du renforcement des capacités nationales, ainsi que les risques accrus de surexploitation des ressources halieutiques, en l’absence de mécanismes partagés de transparence et de suivi scientifique. En conséquence, le Chef de l’État a instruit le Gouvernement de mettre en œuvre la procédure de dénonciation unilatérale de l’accord, par voie de notification écrite adressée à la Commission européenne, conformément à l’article 13 dudit accord. Cette dénonciation doit ouvrir la voie à une possible renégociation sur des bases rééquilibrées ou à l’exploration de nouveaux partenariats plus alignés sur les priorités nationales, notamment la mise en place de prérequis essentiels, pour lesquels le Gouvernement est appelé à s’impliquer pleinement, comme la réalisation des infrastructures indispensables au développement de cette filière : zones de débarquement modernes, entrepôts frigorifiques, unités de transformation industrielle, chantiers navals, etc. Le Président de la République a réaffirmé que la structuration d’une véritable filière thonière nationale, créatrice d’emplois, de valeur ajoutée et de souveraineté, constitue désormais un objectif stratégique prioritaire, appelant une mobilisation immédiate et cohérente des administrations concernées ainsi que la recherche active de partenaires privés solides. Il a rappelé que cette orientation relève non plus d’une ambition déclarative, mais d’une exigence de mise en œuvre rapide et effective. Par ailleurs, le Chef de l’État, Chef du Gouvernement, a attiré l’attention du Gouvernement sur la sous-évaluation persistante du potentiel économique réel du pays. Il a relevé que les indicateurs macroéconomiques actuels, notamment le Produit Intérieur Brut (PIB), ne prennent pas en compte la richesse du capital naturel de notre pays, notamment les ressources forestières, les crédits carbones, et les richesses halieutiques. À cet effet, le Président de la République a instruit le Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances, de conduire un travail méthodologique rigoureux, en lien avec les partenaires techniques, visant à intégrer dans les agrégats économiques nationaux l’ensemble des actifs stratégiques. Cette réforme permettra de refléter la valeur réelle des actifs du pays, de renforcer sa crédibilité financière et de mieux positionner le Gabon dans les négociations et partenariats économiques internationaux. Enfin, le Chef de l’État a exhorté l’ensemble des membres du Gouvernement à faire preuve d’unité, de détermination et d’exemplarité dans la mise en œuvre des orientations arrêtées. PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes : MINISTERE DE